Absents excusés :
Jean-Louis MONNIER qui donne procuration à Christian PELLETIER
Jean-Charles HUMBEY.

1° - Compte-rendu de la séance du 13 juin 2002 :
lLe Maire fait part d'un ajout à ce compte rendu, relatif au budget, concernant les mouvements comptables nécessaires, dus au passage à l'euro.

2° - Travaux

2.1 Halte-garderie : à ce jour, les travaux sont quasiment terminés, les extincteurs sont encore à poser. Le maire demandera le passage de la commission de sécurité avant l’ouverture

2.2 S.P.S. (Société Parisienne des Sciures) : la première phase des travaux est terminée.

2.3 Zone artisanale – plate-forme Pro Lignum : les portails de protection autour des bassins  sont posés, le bornage de la plate-forme reste à faire.
Il y a lieu d’établir un 2è avenant au marché passé avec l’Entreprise CUENOT du montant de 4 137 Euros pour des travaux supplémentaires nécessaires , le montant total du marché est porté en conséquence à la somme de 313 459.18 Euros . 

2.4 Rue Loiseau : les travaux sont achevés, le gazon semé.

2.5 École maternelle : le terrassement du futur bâtiment est commencé, les travaux débutent dans les délais prévus.

3° - Urbanisme

3.1 Demandes de permis de construire – déclarations de travaux :

Demandes de permis de construire:

Monsieur et Madame FORTIER Eric, pour la construction d'un pavillon sur le lotissement Jeannin.

Monsieur MARMIER Laurent, pour le remontage de l'ancien bâtiment agricole près de la ferme actuelle, situé auparavant derrière la ferme familiale, au village.

Monsieur et Madame MARGUET Paul, pour la construction d'un appentis servant de garage ouvert sur le côté de leur maison rue de l'étang.

Copropriété BARTHELET Rue de l'étang, pour la reconstruction de la toiture après incendie. Une demande d'information sera faite auprès de la DDE concernant cette reconstruction, le démontage du mur latéral devant être effectué pour être reconstruit et la toiture remontée dans sa forme initiale. Le conseil émet des réserves à ce sujet.

Déclarations de travaux:

Monsieur MARMIER Roger pour un changement de bardage.

Monsieur ALPY Philippe, pour des travaux d'aménagement de façade, côté balcon.

Monsieur MASSON Hervé, pour la création d'un balcon avec l'ouverture d'une porte-fenêtre , pose d’un vélux .

Monsieur JACQUÉ Thierry, pour la construction d'un abri de jardin en bois, avec toiture en tuile.

Monsieur HUGUET Stéphane, pour la construction d'une murette. La commission se rendra sur place pour plus de précisions.

Société SFR, pour la pose d'une antenne – relais pour mobiles, à proximité du château d'eau. Une délibération sera prise concernant la location du terrain pour la somme de 1982  € HT, annuels, selon une convention passée avec la société.

3.2 Délimitations de terrains : ces délimitations concernent d'une part, le terrain que la commune cède à la société CLAUDET et à la société PROLIGNUM et d'autre part, la parcelle de 11 ares 28 située "Champs Charbon", derrière le garage des transports CHAGROT, limitrophe avec la propriété VIEILLE – GIRARDET.

3.3 P.L.U. : le schéma de cohérence territorial (SCOT) faisant l'objet d'une nouvelle réglementation, une demande d'autorisation devra être effectuée auprès du Préfet pour ouvrir à l’urbanisation les parcelles actuellement en attente. D'autre part, des précisions devront être obtenues concernant l'assainissement, le zonage devant être revu. Dans ce cadre-là, les travaux qui devront avoir lieu pourront être subventionnés de 45% à 80% selon les cas.

Une consultation a été lancée auprès des bureaux d’études : BETURE-CEREC et GAUDRIOT à BESANCON pour réaliser la suite du diagnostic du réseau assainissement et c’est le bureau BETURE –CEREC qui est retenu pour une prestation du montant de 17 610.80 E HT, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité .

3.4 D.I.A. : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

4° - Développement économique

4.1 Emplacement du stationnement de taxi : cet emplacement sous licence N°2 a fait l'objet d'une vente entre Madame Martine CHAGROT et Monsieur Didier CHAURY devant commencer son activité le 1^er août prochain. Le maire prendra l’arrêté.

4.3 Divers : le bail de location avec le nouveau prothésiste dentaire, Monsieur PISSELOUP  a été signé,  celui de Monsieur Philippe JEANNIN, repreneur de l'entreprise "Pierres et Tradition" le sera prochainement.

5°-  Personnel communal : Madame Josiane VUILLEMIN ayant passé l’examen d’ATSEM avec succès, le poste d’agent d’entretien à 31H/35^ème sera supprimé et un poste d’ATSEM pour la même durée hebdomadaire sera créé à compter du 1^er septembre 2002.

6° - Bois et forêts

6.1 Ventes de bois : un tableau est remis aux conseillers récapitulant l’ensemble des ventes de bois depuis le début de l’année pour une somme de 236 441 €, y compris le bois arrosé de l’aire de l’étang.

 6.2 Route d'accès à l'aire de stockage : des travaux de réfection devront avoir lieu et seront effectués par l'entreprise JEANNIN.

7° - Intercommunalité

7.1 Arrêté de périmètre : il a été signé par le Préfet dans la forme suivante: communes de Bannans, Bonnevaux, Boujailles, Bouverans, Bulle, Courvières, Dompierre les Tilleuls, Frasne, La Rivière Drugeon et Vaux et Chantegrue.

7.2 Compétences : elles font encore l'objet de discussions entre les membres du bureau du Syndicat Intercommunal actuel et les décisions prises devront être entérinées par les conseils municipaux des dix communes.

8° - Ecole de musique

8.1 Embauche du directeur : une réunion a eu lieu à Levier en présence de Monsieur Albert JEANNIN, Maire, de membres du conseil, du Maire de Frasne avec l'adjoint ayant suivi le dossier, ainsi que des représentants des deux harmonies . Cette réunion mettait un terme aux réunions de travail ayant eu lieu au préalable et avait pour objet l'embauche du directeur de l'école de musique. Monsieur Emmanuel PAYSANT, sélectionné à l'entretien préalable à l'embauche a donc été engagé après quelques négociations concernant sa fonction et l'emploi qu'il devra assumer. Sa fonction de directeur comptera pour 1/3, celle d'enseignant de cours de trompette, ainsi que la conduite de l'orchestre juniors pour 2/3. Il animera également des stages de musique pendant les vacances.

8.2 Projet de budget : un budget global annuel de 68 602 Euros a été prévu, représentant 30 489,80 € de cotisations des parents de Frasne et Levier, 8537,14 € de subvention du Conseil Général, ainsi que 15 244,90 € de chacune des deux communes. Cette dernière somme sera reprise par chacune des deux intercommunalités dès leur mise en place, dans le domaine de leurs compétences.

9° - Questions diverses

9.1 Lettre de M. Gérard CLERC : responsable du comité d'organisation de la Virade de l'Espoir, il demande la gratuité de la salle polyvalente à l'occasion du loto géant qui aura lieu le 1^er septembre. Cette lettre est cosignée par Mme Nathalie LAMBERT et J. DESARMENIEN, responsables respectivement de l'association Alliance 22 et du village Téléthon pour lesquelles les bénéfices de ce loto seront également partagés. Le conseil donne son accord.

9.2 Lettre de M. Robert GREUSARD : il fait une proposition  après avoir organisé une consultation pour un nom à donner à l'école maternelle: "école maternelle des Trois Étangs". Le conseil municipal étudiera la proposition dans une autre réunion

9.3 Droits de licence et débits de boissons / impôt sur les spectacles : taxes prélevées dans les Communes ayant un nombre d’habitants compris entre 1000 et 10 000 ; le taux pour le droit de licence et débits de boisson passera de 38 à 50 €, le taux pour l'impôt sur les spectacles de 5è catégorie passera de 31 à 62 €.

9.4 ADED (Agence de Développement Économique du Doubs) : le Maire de Frasne siège comme représentant de l’association des maires du Doubs à son assemblée générale, la cotisation annuelle pour 2002 s'élève à 152€.

9.5 Ouverture de crédits : il est nécessaire d’ouvrir des crédits complémentaires sur l’opération 203 Voirie pour le montant de 2 500 Euros