Absent excusé :
Hubert Salvi

1°- Compte rendu de la séance du 11 juillet 2002 : approuvé à l’unanimité

2°- Travaux :

• Halte garderie : les modifications demandées pour obtenir l’agrément sont en cours. Une visite du médecin PMI est prévue le 20 septembre
• Agrandissement de l’école maternelle : en principe les fenêtres et portes seront posées en fin de semaine prochaine. Le conseil approuve le contrat à passer avec CS2 pour la mission de surveillance de la sécurité
• Aménagement autour de la fontaine de la place : le devis de la SACER pour la pose d’un enrobé rouge est de 3995.24 € TTC et le raccordement électrique de la fontaine est estimé à 2 635.39 € TTC . Le conseil municipal accepte ces devis.
• Salle polyvalente : après les travaux d’agrandissement il est reste à changer le plexiglas en façade nord, à poser des portes coupe-feu à la chaufferie et mettre aux normes les poteaux de basket. Des devis seront établis et un dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Général.

3°- Urbanisme :

• Demande de PC de M. Roux Thierry pour agrandissement de son habitation avec création de garage et de 2 chambres : avis favorable
• Implantation d’un poteau SFR au lieu dit «Bevugette» : avis favorable
• Déclaration de travaux pour remplacement des façades et de la toiture de la porcherie : avis favorable
• Déclaration de travaux par M. Pierre Vernerey pour peinture façades, de Donier Jean Louis pour couverture en tôle d’une terrasse, de Verdure Alain pour ravalement façades : avis favorable
• Certificat d’urbanisme de Laurent Jacquin pour implantation d’une maison d’habitation sur le terrain exploité par le GAEC : attendre les avis de la DDA mais le conseil est favorable
• Permis de construire de la copropriété Barthelet, rue de l’étang suite à sinistre : la toiture passe à 4 pans avec autorisation de Maurice Vanthier au niveau de la mitoyenneté . Cette solution convient au conseil municipal.
• Vente de terrain à M. Alain Fournier : aisance non constructible derrière son atelier, rue du LOTH AUD
• Vente de terrain en zone artisanale à PROLIGNUM soit 41 ares 84 et à CHALETS CLAUDET soit 84 ares 23 .
• Lotissement « Croix de mission » : le dossier a pris du retard à cause d’un problème de coordination entre DDE, EDF et géomètre Callier
• Lotissement Roland Jeannin : prendre la délibération pour le passage dans le domaine public des réseaux conformément aux instructions du permis de lotir.

Pour toutes les futures constructions, il faudra bien contrôler les plans pour tout ce qui concerne les raccordements aux différents réseaux, afin d’indiquer aux constructeurs dans quelles conditions cela doit se faire.

4°- Finances :

·         Le conseil approuve les propositions des nouveaux tarifs des locations et services pour 2003 . Ce tarif est annexé à cette délibération.

·         Situation de la dette : le tableau récapitulatif des emprunts est remis à chaque conseiller. Il faudra étudier au plus juste le besoin au niveau de l’emprunt pour les travaux de l’école maternelle.

·         Le conseil est favorable à demander une prolongation de la durée de deux ans des prêts calamité pour la tempête de 1999.

5°- Assainissement :

Concernant le dossier d’évacuation des eaux pluviales du lotissement de la chapelle, un élément nouveau intervient avec la décision du conseil général de réaliser la déviation sur le CD entre le pont de Casse-cul et l’entrée du village. Le problème de l’évacuation des eaux va se poser pour ces travaux et le maire à demander au conseil général dans quels délais sont prévus les travaux pour essayer de coordonner les deux projets. 

6°- Communauté de communes :

Le maire fait le point sur l’ensemble du dossier au niveau des compétences à transférer. La compétence école qui semblait convenir à tous avec la prise en charge du fonctionnement des écoles , est remise en cause car il faut aussi mettre à disposition les locaux scolaires. Mais il reste encore beaucoup de flou autour  des textes et de la façon dont ils sont interprétés dans différentes communautés.

D’autre part la compétence assainissement va nécessiter de passer des conventions pour pouvoir retenir les répartitions actuelles afin que tous les habitants participent au niveau de la redevance.

Le maire remet plusieurs documents pour l’étude fiscale et les conséquences pour chaque communes en fonction du montant attendu de la fiscalité. La commune de Frasne sera la plus imposée compte tenu des bases des valeurs locatives.

7°- Rentrée scolaire :

Les effectifs dans les écoles à cette entrée sont les suivants :

• Ecole maternelle : 95 élèves pour 4 classes
• Ecole élémentaire : 142 élèves pour 6 classes
• Collège : 305 élèves au total dont 92 de Frasne répartis dans 14 classes

La cantine scolaire pour les élèves du cycle 3 a été mis en place avec le partenariat du collège : huit élèves sont inscrits et leur surveillance est prise en charge par une aide éducatrice.

Des contacts ont été pris avec Familles Rurales pour que ce service de cantine soit pris en compte dans les activités périscolaires du contrat Temps libre en liaison avec la CAF du Doubs. Le conseil donne un avis favorable pour que le projet soit mis en place à la rentrée de janvier 2003. Par contre pour étendre la périscolaire à l’accueil du matin et du soir après la classe, il est important de poursuivre l’étude afin de bien mesurer les attentes des familles, et de trouver des solutions adaptées pour les locaux à mettre à disposition.

8°- Bois et forêts :

A la prochaine vente de Pontarlier, trois lots de Frasne sur l’aire de stockage de Bouverans seront mis en vente dans le cadre de la mutualisation.

Les tests réalisés autour des aires stockage quant à la pollution des eaux de surface sont rassurants . Pas de pollution.

9°- Vie associative :

Pour l’école de musique, la maire a signé la convention avec Profession Sports 25 pour le financement du poste de directeur.

Le conseil municipal accepte la demande du club de foot concernant l’installation du dernier poteau pour l’éclairage du deuxième terrain  de foot. Participation financière du club du montant hors taxe.

10°- Contrat Natura 2000 :

dans le cadre des contrats Natura 2000, il est possible d’obtenir le financement pour défricher le marais des Levresses dans la partie qui a déjà fait l’objet de travaux. Il s’agit d’éliminer les rejets. Accord du Conseil municipal à condition que ces travaux soient pris complètement en charge par le contrat.

11°- Convention CAUE :

le conseil donne pouvoir au maire pour signer la convention avec le CAUE pour l’étude de l’aménagement de la place de la gare.

12°- Équipement téléphonique de la mairie :

Actuellement l’équipement téléphonique de la mairie ne donne pas satisfaction. Il faut envisager des modifications . France Télécom a fait un devis. Le conseil souhaite que d’autres fournisseurs soient consultés.

13°- Questions diverses :

·         Délibérations pour ouverture de crédits 

o        Budget des bois : afin de renouveler le placement en bons du trésor négociables de la somme de 686 019 E , ouvre les crédits nécessaires soit la somme de 14 701 E.

o        Chemins ruraux pour chemin ferme de Cessay ouvre des crédits pour 2746 E

o        Acquisition de matériel scolaire , ouvre des crédits pour 137 E .

·         Pour la halte garderie, Familles Rurales propose deux noms ; Le conseil de prononce pour «Boule de neige». Pour le loyer, il est fixé à 350 € et les charges à  75 € par mois.

·         Remerciements des enfants de CM2 pour le sac de sports offert par la commune.

·         Remerciements de la Ligue contre le cancer, de l’opération Semons l’espoir, de l’ADAPEI