Absente excusée :
Mme Ginette CHENEVEZ qui donne procuration à Mme Colette GIRARD.

1° - Compte rendu de la séance du 13 septembre : approuvé à l'unanimité.

           

2° - Travaux :

2.1 Halte–garderie : les travaux sont terminés, le montant total s'élevant à 105 000 euros HT. Un contrôle d'amiante y a été effectué, ainsi que dans le reste du bâtiment. L’inauguration officielle aura lieu le samedi 9 novembre à 10h30

2.2 École maternelle : les travaux se poursuivent dans les délais prévus et ne seront probablement pas totalement achevés pour la rentrée des vacances de Toussaint.

2.3 Aménagement du clocher : les travaux d'installation du relais de téléphonie mobile "Bouygues – Télécoms" (qui a pris en charge la pose des abat-sons en résine synthétique) sont en voie d'achèvement. L'entreprise de menuiserie chargée de la réfection des escaliers, commanditée par l'opérateur, a signalé de forts dommages à certaines poutres situées autour du bâti porteur des cloches. L'entreprise MARMIER – SAILLARD a été contactée pour l'établissement d'un devis.

2.4 Zone artisanale : les travaux d'enrobage sont reportés au printemps. Le Maire fait part de l’arrivée de l’arrêté de subvention du FEDER (fonds européens),  égale à 25% du montant des travaux d'aménagement de la zone artisanale, soit la somme de 101 435,50 euros.

3 – Urbanisme:

3.1 Déclarations de travaux : Monsieur François COMTE 4 Avenue des Sapins , pour l'ouverture d'une porte de garage sur la façade sud-ouest de sa maison.

La société SAFC, pour la construction d'un abri stockage,1 Rue des Airelles , destiné au rangement des container à ordures ménagères,

3.2 Demande de permis de démolir : Monsieur Max LONCHAMPT, pour la démolition du bâtiment de l'ancienne scierie située route de Courvières.

Le Conseil donne son accord à ces trois demandes.

3.3 Délibération : elle a été prise pour donner l'accord de vente de la parcelle de terrain à bâtir restant à proximité du lotissement de la Chapelle, lieu-dit »Champ Charbon »  à Monsieur Emmanuel CHAGROT au prix de 32 € le m2 HT. Le conseil approuve la délibération pour la vente de terrain d’aisance à M. Joël Vuillemin, rue du Lothaud soit 38m2  à 2.82 € le m2 HT, conformément à l’engagement du 30 janvier 1998.

3.4 Délibération  complémentaire à celle prise le 13/09/02 concernant le transfert des réseaux du Lotissement « Coin du bas » dans le domaine communal , il faut ajouter également le transfert des réseaux P.T.T , E.D.F , Eclairage public .

3.5 Règlement de lotissement : le Conseil donne son accord au projet de règlement du futur lotissement dit "La Croix de Mission". Et approuve le devis estimatif des travaux établi par la DDE. L’appel d’offres peut être lancé sur cette base.

3.6 Courriers : de Monsieur Olivier PARRIAUX, concernant la pose du relais téléphonie mobile SFR à proximité du Château d'eau. Il fait part de sa désapprobation quant à cette installation, notamment en ce qui concerne le local technique, visible de loin, suggérant de le masquer par une haie de thuyas. Cette barrière végétale sera plantée par le GAEC PELLETIER – BARTHOD. Actuellement, les communes ne peuvent s'opposer aux demandes des différents opérateurs, à la pose de relais. Une copie de son courrier a été adressée au Tribunal Administratif. 

De Monsieur Roland SAILLARD, concernant la nouvelle réglementation du POS, devenu PLU. Les éleveurs ayant été contactés pour donner leur avis, il fait savoir au Conseil qu'il s'opposera à cette nouvelle réglementation. Par ailleurs, son exploitation porte actuellement la dénomination de "EARL des Brimbelles". Suite à la constitution d'un GAEC avec un éleveur de Courvières, cette exploitation portera la dénomination de "GAEC du Pommier" du nom de la parcelle où se situe le bâtiment agricole.

3.7 Aménagement de la rue de la Gare : en vue d’aménager la rue de la gare et créer un nouveau parking au niveau des écoles et de la halte garderie il est nécessaire de réaliser le relevé topographique de la zone. Ces plans sont désormais établis sur informatique et livrés avec un CD-rom, le montant s'élevant à 3965 euros HT.

Lors des travaux il faudra aussi envisager le changement de la conduite d’eau qui date de 1926 et poser un nouveau collecteur des eaux usées pour la mise en séparatif.

4° - Finances :

4.1 Délibérations

Le Conseil adopte une délibération pour la restauration des élèves du cycle 3 à la cantine du collège, pour un montant de 5 euros par repas, ainsi que l'ouverture de crédits supplémentaires pour un montant de 4030 euros, concernant la modification de travaux place du marché, autour de la fontaine.

4.2 Emprunts

Le Maire fait part d'une étude d'emprunt concernant les travaux d'aménagement de la maternelle. Un emprunt de 137 000 euros sera contracté à un taux fixe de 4,90%, préférable à un taux variable.

5° - Communauté de communes :

le maire présente les conséquences financières pour la commune de Frasne avec le passage en communauté de communes. Les contribuables de la commune seront les plus taxés de la communauté et chaque compétence nouvelle aura pour conséquence d’augmenter l’écart entre ce que Frasne paiera en impôts et les dépenses transférées à la communauté.

5.1 Compétence "scolaire" : le conseil émet de fortes réserves quant à l'adoption de cette compétence. Occasionnant trop de frais, elle risque de demander une forte augmentation de la fiscalité, sans pour autant faire augmenter suffisamment la DGF et sans apporter d’amélioration sensible au fonctionnement des écoles.

5.2 Convention pour l'assainissement : elle a été adoptée en commission de bureau par les Maires des communes formant la future intercommunalité + le Maire de Pontarlier représentant, de par la CCL,  la commune de Sainte Colombe, raccordée à la station d'épuration. Cette convention établit le pourcentage de charges dévolu à chaque commune pour l'assainissement.

6 – Bois et forêts :

Au cours de la dernière vente de bois qui a eu lieu à Pontarlier, sur 4 lots de bois stocké sur l'aire de stockage de Bouverans, 3 ont trouvé acquéreur.

Le conseil municipal est invité à une sortie en forêt pour contrôler les travaux déjà réalisés et pour mieux appréhender les futurs travaux de reconstitution de la forêt qui débuteront dès le début de l’année 2003.

7 – Vie associative :

Le Maire fait part d'un courrier émanant de la responsable du groupe "Les Etoiles Noires" demandant à la commune de tenir compte du caractère humanitaire de leur association pour le prix de location de la salle polyvalente. Les associations louant la salle sont tenues de verser au comité des fêtes 10% du bénéfice réalisé pour une manifestation ou, pour le cas ou aucun bénéfice ne serait réalisé, un minimum de 91,46 euros couvrant les frais de chauffage et d'électricité. Le Conseil décide, pour le prochain spectacle des Etoiles Noires, de demander le minimum, quel que soit le bénéfice réalisé. A l’avenir il doit en être de même pour toutes les manifestations à caractère humanitaire ou pour la lutte contre les maladies.

8 – Questions et informations diverses :

Le Conseil adopte la lecture de la "Convention de prestations de services pour la gestion de services d'accueil pour la petite enfance", concernant la halte-garderie, passée entre les communes de Frasne et de Dompierre, l'association Familles Rurales et la Fédération des Familles Rurales du département du Doubs.

Le Maire fait part d'une lettre de Madame Martine PETITE, résidant à Frasne, rue des Airelles, demandant l'ouverture d'une vente ambulante de pizzas, les mercredis soir de mai à octobre. Le Conseil est favorable et le maire recevra Mme Petite pour connaître ses demandes et vérifier la conformité de son commerce

Suite à la plainte de Monsieur Auguste BARTHELET déplorant les dommages causés à son chêneau par des remorques ou des camions ; des dispositions seront prises pour éviter de tels incidents à l’avenir.

A partir du 21 octobre, Monsieur Alain VIENNET sera engagé  comme employé communal, en remplacement de Gilbert PERNY pendant la durée du congé suite à accident du travail de ce dernier.