Absent excusé :
Jean-Charles HUMBEY, qui donne procuration à Michel CORDIER.

1° - Compte rendu des réunions du 10 et du 29 octobre 2002 : approuvés à l'unanimité

2° - Travaux :

            Ecole maternelle: les travaux se poursuivent normalement, excepté pour la pose des carrelages, seule l'entreprise devant l'effectuer n'étant pas dans les délais convenus.

3° - Urbanisme :

3.1 Déclarations de travaux : Monsieur et Madame DUBOZ Christophe, pour la pose d'une clôture en rondins de bois naturel en limite de leur propriété.

3.2 Permis de construire : Monsieur et Madame GY Laurent, pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement Roland JEANNIN. Le conseil émet des réserves quant à la tuile demandée de couleur ardoise, non autorisée par le règlement de lotissement.

Monsieur et Madame DROZ-BARTHELET, pour la construction d'une maison d'habitation sur le terrain attenant à la propriété des parents, rue Patet. Un litige est actuellement en cours concernant la limite de propriété avec la commune, une expertise devant être effectuée par un géomètre afin de la définir.

3.3 Questions diverses relatives à l'urbanisme : suite au prochain aménagement de la desserte du futur lotissement "Croix de Mission", le plan établi par le géomètre expert fait apparaître que la haie bordant la copropriété "les Epicéas", déborde largement sur la commune. Pour des raisons de sécurité à la future intersection, le coin de cette haie devra être supprimé. Le Maire a fait parvenir un courrier au syndic de copropriété pour lui proposer l'achat du terrain concerné au prix du terrain d'aisance, ainsi que le retrait, aux frais des copropriétaires, de l'étendage à linge, également sur la commune.

            Des restructurations devant avoir lieu au service "Equipement" de la SNCF, des travaux d'aménagement auront lieu à la gare et dans l'actuel foyer des roulants, en vue de regrouper les services actuellement à Saint-Claude. Des bungalows seront installés provisoirement en gare pour y loger les bureaux pendant la durée des travaux.

Le Conseil accepte l’estimation prévisionnelle définitive s’élevant à la somme de 228 000,01€ aux conditions économiques du mois d’octobre 2002, concernant l'étude de viabilisation du lotissement "Croix de Mission" ainsi que le taux de rémunération de la DDE, soit  4.57%

4° - Finances :

4.1 – Emprunt pour l'école maternelle : le taux de l'emprunt a été révisé à la baisse et passe de 4,90% à 4,80% sur 15 ans, pour une somme de 850 000F (129 600 €).

4.2 – Ouvertures de crédits : afin d'éviter l'établissement d'un budget supplémentaire et pour permettre d’inscrire de nouvelles dépenses et recettes? le conseil vote les ordres de virements dont le tableau est annexé à la présente .

4.3 – Prix de vente des places au columbarium : une place dans le columbarium coûte actuellement la somme de 854 €. Sauf demande expresse de la famille, ces places sont partagées en deux pour la somme de 427 €. Le Conseil adopte une délibération selon laquelle les demi places seront attribuées par ordre successif, au fur et à mesure des demandes.

4.4 – Fonds structurels européens : le Maire fait part d'un document d'information sur les démarches à suivre pour l'obtention des différentes subventions provenant des fonds européens, suivant la nature des travaux effectués, à savoir: Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) – Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA) – Fonds Social Européen (FSE). Le conseil municipal fera des propositions au cours de l’année 2003

4.5 – Indemnité du prêtre : l'actuelle indemnité du prêtre s'élève à 216 € / trimestre pour les fonctions suivantes: "gardiennage de l'église et sonneur de cloches". Une délibération est prise selon laquelle l'indemnité du prêtre reste la même.

5° - Communauté de communes :

5.1 – Comité de suivi Natura 2000 : tous les documents concernant ce dossier ne sont pas encore approuvés en totalité par le Préfet. La zone des Levresses devra être nettoyée afin d'éviter l'envahissement par la friche. Ces travaux sont subventionnés par les fonds européens FEOGA. Une expo sur Natura 2000 sera présentée à Frasne du 17 février  au 10 mars 2003.

5.2 – Plan de gestion de la réserve naturelle volontaire : tous les documents n'étant pas encore complets, ce sujet fera l'objet d'une réunion spécifique.

5.3 – Convention RAMSAR: du nom d'une ville d'Iran, cette convention constitue un label à titre de reconnaissance du site. Le Conseil accepte l'adhésion de la commune à cette convention.

6° - Bois et forêts :

6.1 – Résultats vente de bois de Champagnole : 10 lots de bois d'arrosage pour un total de 6810 mètres cubes ont trouvé acquéreurs. La moyenne de cette vente a été de 55,43 € / mètre cube.

6.2 – Bilan des ventes pour le budget 2002 :  vente de bois mutualisée de lots mixtes pour un total de 330 000 € HT

6.3 – Subvention de fonctionnement pour communes sinistrées : le Maire a fait parvenir une lettre au Préfet demandant la raison pour laquelle cette subvention est, d'une part, plus faible que celle de l'an dernier et, d'autre part, moins importante que celle attribuée à d'autres communes du secteur.

6.4 – Rémunération des prestations de l'ONF :  le Maire fait part au Conseil d'une lettre de l'ONF informant les communes des tarifs applicables au 1^er janvier 2003 pour leurs prestations. Ces tarifs sont en forte hausse par rapport à 2002 et de plus, certaines prestations bénévoles jusqu'alors, seront dorénavant facturées.

6.5 – Placettes du suivi post-tempête : l'ONF, dans un courrier, propose à la commune de Frasne l'installation à titre expérimental, de deux placettes de moins d'un ha chacune (90 m x 90 m) dans la forêt du Forbonnet (parcelles 29 à 35) pour une reconstitution naturelle, sur une durée de 30 ans. La durée de cette expérimentation étant trop longue, la commune propose de la ramener à 10 ans, délais suffisant pour observer l'évolution du reboisement naturel.

7° - Vie associatiative :  

L'association Écran Mobile, qui diffuse des films à la salle d'animation, demande à la commune une subvention de soutien entre 0,30 et 0,50 € / habitant. Cette demande sera examinée.

8° - Vie scolaire :

8.1 – Compte-rendu des conseils d'école et du collège : la participation des parents au conseil d'école a été importante. Il apparaît de plus en plus de difficultés aux heures de sortie et de rentrée de l'école primaire, concernant la circulation des voitures dans la rue de la Gare, occasionnant des problèmes de sécurité. Un peu plus de discipline de la part de certains parents pourrait être observée. D'autre part, de nombreux élèves se rendent à l'école à vélo, d'où une surcharge de leur rangement le long du mur d'enceinte. Un aménagement pourrait être effectué sous les arbres de la cour de récréation. Le maire a présenté dans les conseils d’école les projets d’aménagement de l’ensemble de la rue de la gare.

Au collège, Madame la Principale a fait remarquer les bons résultats obtenus au brevet. Le prix de la demi pension pour l'année scolaire 2002 – 2003, passera de 336,70 € à 341,55 €, soit une augmentation de 2,19%. Le prix du ticket repas pour les externes reste inchangé à 3,14 €.

8.2 – Équipement nouvelle clase maternelle : Lorsque les conditions le permettront, la classe de maternelle actuellement installée au groupe, sera transférée dans les nouveaux locaux avec son mobilier, l'achat d'une armoire supplémentaire pour un montant de 579 €HT, s'avérant nécessaire. Différents tableaux et panneaux d’affichage seront installés.

9° - Commission sociale :

Colis de Noël aux personnes âgées : le nombre de personnes âgées de 80 ans et plus est en augmentation. Les colis à distribuer sont au nombre de 56, soit pour 38 dames et 18 messieurs avec 14 nouvelles personnes qui atteignent  80 ans.

10° - Questions diverses et informations :

Le maire donne le compte rendu du conseil d’administration de l’Unité de vie de Frasne, au cours duquel différents problèmes ont été évoqués et pour lesquels il faut trouver des solutions rapidement.