Absents excusés :
Michel CORDIER qui donne procuration à Maurice VANTHIER
Colette GIRARD qui donne procuration à Lucien BÔLE

1° - Compte rendu de la réunion du 14 novembre 2002 : une remarque est faite quant au compte rendu paru dans la presse concernant le prix des repas au collège; les repas des ½ pensionnaires seuls subissent une augmentation et non pas tous, comme indiqué dans l'article.

2° - Travaux :

Ecole maternelle : les travaux se terminent, seul le revêtement de sol n'est pas encore posé dans les délais, l'aménagement de la salle ne pourra se faire qu'après. Tout sera fait pour que les enfants de Grande section soient accueillis dans leur classe avant noël.

3° - Urbanisme :

3.1 Déclarations de travaux : Monsieur et Madame DROZ–BARTHELET Michel, pour la pose d'une marquise au dessus de leur porte de garage.

3.2 Permis de construire: Monsieur et Madame CHAGROT Patrick, pour la construction d'une annexe–garage attenante à leur maison.
Monsieur PASQUET Franck et Mademoiselle BÔLE Alexandra, pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement de la Chapelle.

3.3 Certificats d'urbanisme : Monsieur DROZ–BARTHELET Emmanuel: construction d'une maison d'habitation  en prolongement de celle de ses parents (suite). Afin de bien connaître les limites entre la commune et le privé, une expertise de géomètre a été effectuée. La propriété privée englobe une partie du trottoir, la haie existante étant en retrait de cette limite. L'implantation de la maison devra être dans le prolongement de la haie existante, conformément à l'article UA6 du POS. En outre, la sortie des véhicules devra se faire côté rue Patet, par l'issue existant actuellement. La partie de la haie qui se trouve sur le terrain communal sera retirée.
Monsieur JACQUIN Laurent: un certificat d’urbanisme a été déposé pour la construction d'une maison d'habitation à proximité de l'exploitation agricole.  Le règlement du POS prévoit une proximité immédiate avec un maximum de 80 m, mais la zone où la maison devait être implantée est traversée par les deux lignes EDF très haute tension. D’autre part une évacuation d'eaux pluviales de la commune traverse le terrain de M. Jacquin et une partie de la zone est inondable  La maison devra être construite en tenant compte de ces contraintes, Le maire rencontrera M et Mme Jacquin avant de formuler un avis complémentaire à la DDE pour l’implantation à proximité de la zone lotie, le long de la rue du Capitaine Pinel.

3.4 Questions diverses relatives à l'urbanisme : le Maire fait part d'un courrier de Monsieur PIOT Frédéric concernant la construction d'une annexe–garage chez son voisin  en limite de propriété. Une réponse écrite a été adressée à Monsieur PIOT lui expliquant la procédure suivie de façon réglementaire pour cette construction, après modification du règlement de lotissement acceptée par tous les co-lotis. Cependant, le Conseil reconnaît que cette construction occasionne une gêne et par conséquent, une réflexion aura lieu sur le sens que représente le terme "annexes" sur les demandes de permis de construire et quelles seront leurs destinations. Il est rappelé à cette occasion que tous locaux utilisés dans un cadre professionnel, comme garage d’un véhicule de société, doit faire l’objet de déclaration pour la taxe professionnelle.

Lotissement "Croix de Mission": suite au courrier adressé aux copropriétaires de la résidence "Les Epicéas" leur proposant d'acquérir la partie de leur terrain situé sur la commune, ceux-ci ont refusé à l'unanimité. Cependant, ils donnent libre cours aux éventuels passages de réseaux qui pourraient avoir lieu à cet endroit.

Lotissement "Coin du Bas" (JEANNIN) : le certificat de viabilité peut être délivré puisque les modifications des réseaux de distribution d'eau potable et de ceux d'évacuation des eaux pluviales et usées, se trouvant à la fois sur les domaines public et privé ont été modifiées. Chaque regard de branchement reste bien en limite de voirie communale.

Abri des conteneurs à ordures du bâtiment SAFC : un courrier sera adressé à cet organisme en vue d'expliquer la suite à donner concernant la demande de suspension des travaux de construction en limite de propriété.

Etude diagnostic du réseau d'assainissement : cette étude est prise en charge à 80% par diverses subventions du Conseil Général et de l’Agence de l’eau. Elle a été effectuée sur tout le réseau de la commune et laisse apparaître un besoin de travaux à effectuer dans les prochains mois pour des mises aux normes, notamment des raccordements au collecteur pour des réseaux évacués dans des puits perdus. Des travaux de mise en séparatif (eaux pluviales et eaux usées) devront également être entrepris pour un meilleur rendement de la station d'épuration.

4° - Finances :

4.1 – Remboursement assurance chalet du Forbonnet : Une indemnisation totale de 10 221.12 € sera perçue en cas de reconstruction à neuf. La commission a étudié ce qu’il était nécessaire de faire pour remettre en état ce chalet. Les chasseurs ont insisté pour reconstruire le chalet qui fera l'objet d'une réglementation spécifique concernant son utilisation. Outre pour la chasse en période d’ouverture, il pourra servir à l'accueil de groupes en visite à la tourbière en cas de besoin ou pour les manifestations organisées par le comité des fêtes ou la commune.

4.2 – Indemnités des employés communaux : Le Maire informe le Conseil des nouveaux textes concernant le régime indemnitaire et, pour permettre leur application à compter de janvier 2003, décide la mise en conformité avec la nouvelle réglementation du régime indemnitaire mis en place depuis le 16 novembre 2000. Le Maire prendra un arrêté individuel pour chaque employé fixant le montant.

5° - Communauté de communes:

Le Maire fait part de l'arrêté pris par le Préfet entérinant la communauté de commune qui prend la dénomination de "Communauté de Communes du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon", en abrégé "CFD", avec ses compétences obligatoires, optionnelles et librement consenties, sa composition et celle de son bureau. Par ailleurs, le Conseil Communautaire du 6 décembre 2002 a procédé à l'élection de son président, en la personne de Jean PATOZ, Maire de Dompierre-les-Tilleuls, ainsi qu'à ses vices-présidents. Une prochaine réunion se tiendra le 23 décembre, fixant les commissions, leurs présidents et leurs membres.

6° - Bois et forêts:

6.1 – Compte rendu de la réunion avec l'ONF : cette réunion s'est tenue en mairie le 5 décembre et avait pour objet le suivi de la dynamique naturelle de reconstitution des peuplements forestiers après chablis. Une présentation très complète et détaillée a été effectuée après étude dans la forêt du Forbonnet, dans les zones à régénération naturelle, avec étude du nombre de sujets dans chaque essence et étude des sols et objectifs à long terme. Cet état zéro est le point de départ d’un suivi régulier pendant une quinzaine d’années.

6.2 – Programme de travaux pour 2003 : la régénération et la remise en état après chablis aura un coût de 29 516 euros, subventionnés à 80% par des fonds européens. Les travaux sylvicoles et la maintenance des domaines ont un coût de 5605 euros à la charge de la commune. Le Maire fait part du montant des factures reçues de la part de l'ONF : campagne d'arrosage des bois stockés, décalage de facturation et régularisation de factures pour un total de 20 047 euros pour 8298 mètres cubes et 26 935 euros pour 11 149 mètres cubes, soit un total de près de 47 000 euros pour l'année 2001. Les prestations de service s'élèvent à 2.29 € par m3 pour la première année puis 1.80€ les années suivantes.

7° - Vie associatiative :  

7.1 – Demande de l'association l'Elan Sportif : au cours de son assemblée générale du 7 décembre, une présentation de la société a été faite au membre du Conseil responsable de la vie associative. 63 enfants de moins de 3 ans à plus de 10 ans exercent une activité sportive au sein de ce club, encadrés par des membres bénévoles. Ils viennent de Frasne et des communes environnantes. Une circulaire oblige le club à remplacer le saut de cheval par une table de saut avec un tremplin adapté, pour une somme de 2030 euros. La société a acquis du matériel encore en parfait état après utilisation depuis 11 ans. Elle demande une aide financière à la commune pour l'acquisition de cette table de saut. Une demande sera faite à Jeunesse et Sports ainsi qu'au Conseil Général, les élèves du collège utilisant également le matériel de l'association.

7.2 – Demande du club sportif : les membres du club sportif demandent à la commune s'il leur est possible d'effectuer les aménagements nécessaires à des réunions, à l'intérieur de leur ancien vestiaire. Leur demande sera examinée en sachant que des mises aux normes strictes doivent être effectuées dans un local prévu pour l'accueil des équipes.

7.3 – Comité des fêtes : compte rendu de l'assemblée générale – forfait location des salles : au cours de l'assemblée générale du comité des fêtes, le président a demandé aux membres présents des différentes associations de réfléchir, au cours de leur assemblée générale, au devenir de la fête des myrtilles. En effet, il devient de plus en plus difficile de trouver des bénévoles pour l'animer durant les deux jours, si bien que son existence même est remise en question. Pour le moins, il conviendrait d'en revoir la formule pour la pérenniser car il serait particulièrement dommage que cette fête plus que trentenaire vienne à disparaître. Le comité des fêtes, cheville ouvrière de la vie associative et qui œuvre depuis de nombreuses années pour le maintien des associations qui utilisent les installations des salles, a besoin de fonds renouvelés chaque année grâce aux animations qu'il met en place, renouvelant ainsi le matériel utile à tous, privés comme membres associatifs. Par ailleurs, l'entretien et le fonctionnement de la salle polyvalente devenant de plus en plus lourd, un minimum de perception devra être demandé aux associations qui l'utilisent, même en cas de manifestation occasionnant un déficit. A ce propos, l'association ABCDEFqui a subi un déficit après son loto du 16 novembre, demande une réduction sur le montant de la location. Cette demande ne peut être acceptée en raison de la complexité de l'utilisation de cette salle par toutes les associations, un tarif devant être appliqué à chacune, selon son chiffre de recette.

Une lettre émanant de Madame Sylvana LOCATELLI, présidente du comité de pilotage du "village Téléthon" adressée à Monsieur le maire, a été lue à l'assemblée. Elle le remercie pour l'aide obtenue par la commune pour la mise en place de la manifestation, ainsi que pour les diverses prestations des employés municipaux à cette occasion et demande, outre le montant minimum de perception dû par les associations ne réalisant aucun bénéfice, le montant à acquitter pour la participation aux frais de chauffage et d'électricité occasionnés par cette manifestation d'envergure. Le Maire enverra un courrier à Madame LOCATELLI.  

8° - Vie scolaire:

8.1 – Compte-rendu du conseil d'administration du collège : les parents d'élèves, ainsi que Madame la Principale soulèvent  le fait que les élèves ont à peine le temps de prendre place dans les bus avant qu'ils ne démarrent, certains enfants l'ayant même raté. L'emploi du temps des chauffeurs est tellement tendu que le service se fait de façon trop rapide, au détriment des conditions élémentaires de sécurité. Des réclamations seront effectuées auprès du Conseil Général afin de remédier à cette situation où des risques certains sont encourus par les enfants.

8.2 – Cantine scolaire : actuellement, les enfants du primaire qui prennent leurs repas à la cantine du collège sont accompagnés par une personne en emploi jeune. Or, cet emploi jeune ne sera peut-être pas pérennisé mais  le service pourrait se poursuivre avec Familles Rurales. D'autre part, lors des centres aérés, les enfants prennent leurs repas dans le préau du groupe scolaire. Dorénavant, pour des raisons de normes sanitaires ils ne pourront plus manger dans le préau. Une demande sera faite au Conseil Général afin de savoir s’il est possible d’utiliser le réfectoire du collège pour ce service.

9° - Questions diverses et informations :

Le Maire fait part d'un courrier de la part de Monsieur Pascal GAILLARD, demandant un éclairage public à proximité de sa maison, Chemin de Combressand. Le Conseil fera un inventaire de tous les lieux publics où l'éclairage est insuffisant et prendra des mesures en conséquence.

Une reprise de crédit de 360 euros se fera sur le montant des travaux de la desserte de la SPS pour régler le paiement des honoraires de la DDE.

La commune a perçu un remboursement de trois mois de salaire de M. Gilbert PERNY à la suite de son arrêt pour accident de travail. Cette somme est comptabilisée pour le salaire de son remplaçant, M. Alain VIENNET et pour les différentes charges sociales

Ouverture de crédits sur le budget bois pour permettre le paiement à l’O.N.F des frais de gestion des aires de stockage 2001 qui s’élèvent à 19 002.42€ pour l’aire de Bouverans et 25 531.21€ pour l’aire de Frasne .soit pour un montant total de 44 550€ , une recette nouvelle de 44 550€ est inscrite sur l’article 7022 vente de bois .

Le conseil vote la somme de 816.66 euros pour admission  en non valeur pour non paiement de redevances.