Absente excusée :
Madame Andrée VANTHIER.

            En ce premier conseil municipal de l'année, le Maire tient à présenter ses vœux aux membres de l'assemblée municipale et remercie l’ensemble des conseillers pour leur investissement. Quant aux perspectives pour l’année, il fait part de son souci pour la préparation du budget avec les conséquences de la tempête de 1999 et les revenus forestiers sur lesquels il est encore possible de compter. Le maire invite toutes les commissions à se réunir pour préparer ce budget.

1° -  Compte rendu de la réunion du 12 décembre 2002 :

Point 3.4, urbanisme : une remarque est faite au sujet du libellé de la phrase "leur proposant d'acquérir la partie de leur terrain…". Ce terrain n'étant pas le leur, il faut comprendre la partie "du" terrain.

Point 7.3, vie associative : il convient d'ajouter à ce chapitre que le président du comité des fêtes souhaite que la fête des myrtilles puisse continuer dans les années à venir. Une décision concernant le montant de location des salles aux associations n'ayant pas réalisé de bénéfices n'a pas été prise de façon définitive. Par conséquent, la commission concernée se réunira prochainement pour décider de ce point et convoquera tous les responsables d'associations afin d'en discuter. Le Conseil Municipal prendra ensuite les décisions qui s'imposent.

Point 8.1 : concernant le collège il est précisé que le local matériel demandé à Madame Laurence Jacquin au conseil d’administration a été libéré et mis à disposition à la rentrée de janvier 2003.

2° - Travaux :

2.1 École maternelle : le revêtement de sol, posé au dernier moment, se décolle par endroits ; l'entreprise concernée devra à nouveau intervenir. L'installation électrique n'est pas terminée en totalité. Dès que le temps le permettra, les dessous de toit seront à peindre.

2.2 Réception des travaux d'accès à la SPS : elle a eu lieu à la date prévue et si une réserve a été émise au sujet d'une petite nappe d'eau restant sur le chemin d'accès, l'ouvrage est totalement terminé.

2.3 Compte rendu de réunion avec le CAUE : un architecte urbaniste a tenu en mairie une réunion d'information concernant les divers aménagements de voirie pouvant être réalisés, notamment concernant les places de parking. Le Conseil tiendra une réunion spéciale pour discuter des différentes propositions faites par cet organisme (Conseil d'Urbanisme, d'Architecture et d'Environnement).

2.4 Commission de sécurité : quatre bâtiments communaux (la halte-garderie, l'école maternelle, le chalet du ski club et le boulodrome) ont fait l'objet d'une visite de la commission de sécurité, accompagnée par la commission municipale. Divers travaux de mise aux normes seront à effectuer, notamment dans les chaufferies avec des vannes de sécurité à poser, ainsi que des aménagements pour que les pleins de mazout se fassent exclusivement par un conduit de remplissage situé à l'extérieur. Des portes coupe-feu seront à poser, de résistance différente selon la puissance de la chaudière, ainsi que des seuils de 30 cm à l'entrée de chaque chaufferie. D’autres consignes seront à appliquer dès que le rapport de la commission sera transmis. Toutes les dépenses seront à prendre en compte au budget

3° - Finances :

3.1 Résultats d'appel d'offres pour le lotissement "Croix de Mission" : la commission d'appel d'offres s'est réunie pour l'ouverture des plis relatifs aux travaux de viabilisation du lotissement. L'entreprise JEANNIN, avec une offre de 135 023,00 €, effectuera les travaux. Par ailleurs, le prix du terrain est fixé à 33 € HT/m². Une demande de subvention sera effectuée pour les travaux de raccordement au collecteur de la rue du Moulin.

3.2 Contribution au SDIS : à compter de 2006, la contribution des communes au Service Départemental d'Incendie et de Secours sera supprimée. En revanche, le montant de la DGF correspondant à cette contribution sera diminué d'autant. Le montant prévisionnel de la contribution pour 2003 s'élève à 35 306,52 €.

3.3 Bail de location des terrains communaux : la commune loue à la Société  Pastorale une surface totale de terrains communaux de 312 ha 96 a. Le montant de cette location s'élève à: 18500 kg de lait à 0,36344 €/kg pour l’année 2002. Le maire est autorisé à signer le nouveau bail.

3.4 Dotation Globale d'Équipement des communes : le Maire fait part d'une note d'information relative à la DGE des communes et concernant les différents taux de subventions selon les achats ou les travaux à effectuer, auxquelles elles peuvent prétendre. Le matériel informatique du secrétariat devra être renouvelé, une subvention de 50 % pour un plafond de 22 500 € pourra être attribuée. Une demande sera déposée.

4° - Urbanisme :

4.1 DIA : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

4.2 Permis de construire :

Monsieur OBERWEIS et Madame Josiane MARMIER, pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain acheté à Monsieur et Madame Georges MARMIER, rue Patet.

Communauté de Communes CFD: pour la construction d'un ensemble de trois garages, contigu à la gendarmerie.

Avis favorable pour ces deux dossiers.

4.3 Questions diverses relatives à l'urbanisme : courrier de Madame NICOD Marie relatif à la hauteur des haies et des plantations. La commission s'est rendue sur place, les thuyas seront rabaissés de 1 mètre et les sapins seront abattus et serviront pour Noël 2003.

Courrier de Monsieur Jean-Louis BRESCH, propriétaire de la maison située en contrebas de la rue de la Vieille Église, demandant l'installation d'une citerne à gaz enterrée sur du terrain communal. Monsieur BRESCH achètera la parcelle de terrain concernée. Le conseil donne son accord.

L'emplacement de la future déchèterie a été piqueté afin de matérialiser une surface totale de 25 ares. Une rencontre aura lieu avec l'architecte afin d'apporter des précisions pour que ce nouvel équipement n’apporte pas de nuisances dans le secteur.

5° - Communauté de communes :

5.1 SIADET : le Maire fait part d'un arrêté du Sous-Préfet, fixant le périmètre du SIADET après la mise en place de la communauté de communes et le retrait des communes de Déservillers et Labergement du Navois .

Le SIADET sera dissous et les compétences reprises par la CFD : tourisme et OPAH

5.2 Compte rendu du dernier conseil communautaire : le compte rendu complet est remis à chaque conseiller. Pour la commune de Frasne la participation des conseillers dans les différentes commissions est la suivante :

• Commission «développement économique et aménagement du territoire» Lucien BOLE, Michel CORDIER, Noël LHOMME
• Commission «milieux naturels» :Lucien BOLE, Roland MARMIER
• Commission «élimination des déchets - assainissement» : Jean-Louis MONNIER, Jean Paul BARTHELET, Maurice VANTHIER
• Commission «finances et scolaires» Lucien BOLE, Jean Charles HUMBEY, Laurence JACQUIN
• Commission «sport, animation, tourisme» : Andrée VANTHIER, Jean Pierre VUITTON
• Commission «culture, communication, information» : Colette GIRARD, Christian PELLETIER, Jean Pierre VUITTON
• Délégué au syndicat mixte de collecte des Ordures ménagères (SMCOM) : Jean Louis MONNIER
• Délégué au syndicat de l’abattoir du Haut-Doubs : Maurice VANTHIER
• Délégué suppléant Pays du Haut-Doubs : Lucien BOLE
• Délégué Comité National de l’Action Sociale : Lucien BOLE

6° - Bois et forêts :

6.1 Subventions allouées à la commune : le Maire fait part d'un courrier émanant de la Préfecture concernant le calcul des subventions d'après tempête. Des informations complémentaires ont été demandées.

6.2 – Contrat de dépôt rémunéré (gestion des aires de stockage) : la facturation par l'ONF des bois stockés a été établie de façon tardive pour la campagne 2001, compte tenu des discussions entre acheteurs, représentants des communes et ONF sur la commercialisation générale des bois pour les deux années à venir. Le coût du stockage a été revu à la baisse (4,57 €/mètre cube en 2000/2001 et 3,60 €/mètre cube pour 2002/2003). Le devenir de l'aire de stockage sera examiné par le conseil quand l'ensemble des grumes sera écoulé, en principe pour 2004.

7° - Questions diverses et informations :

7.1 Demande de subvention : courrier de la part du jeune Nicolas VIEILLE demandant une aide financière pour un séjour en Corse avec les membres de son établissement d'accueil, sous l'égide de l'Association des Paralysés de France (APF). Dans le cadre de l'année 2003, année européenne des personnes handicapées, le CCAS examinera le montant de la subvention à attribuer à Nicolas, lors de sa prochaine réunion.

7.2 Information sur la Prévention Routière : un document d'information est parvenu à la mairie, sur le nombre d'accidents ayant eu lieu dans le département en 2001. Le bilan est hélas toujours beaucoup trop lourd avec 61 personnes décédées. Lors du dernier accident mortel survenu à Bonnevaux, on déplorait la 18^ème victime en 2002 sur notre secteur, pour 9 en 2001.

7.3 Vœux adressés au Maire et au conseil municipal : un courrier abondant de vœux et remerciements divers est parvenu à la mairie en ce début d'année, le conseil municipal en a pris connaissance et salue cette tradition chaque année respectée.

7.4 Informations diverses : le Maire fait part d'un courrier du Préfet rappelant la réglementation en vigueur concernant les vide greniers. Une procédure réglementaire est à appliquer avant de mettre en place une telle activité.

Lettre du président du CS Frasne concernant le devenir de l'ancien vestiaire. Deux propositions sont faites: soit le bâtiment sera démoli, soit il sera réaménagé en club-house, auquel cas la commune est sollicitée pour l'achat des fournitures. La commission étudiera ces  propositions.

Le Conseil Général informe la commune qu'une subvention de 501 € lui sera attribuée en compensation des frais de déplacement en bus des élèves du primaire à la piscine. Cela représente environ 20 % de la dépense prise en charge par la commune.

Une délibération pour une ouverture de crédit de 20 € pour compléter le crédit d’achat de mobilier pour l’école maternelle,

Syndicat Intercommunal de Vau les Aigues : le président fait part des décisions concernant des travaux de réhabilitation du logement du fontainier  pour un montant total de 20 388,85 . Les différents lots ont été attribués aux entreprises locales.