Tous les membres du conseil sont présents.
1°
- Compte rendu de la réunion du 13 février 2003 :
Redevance ordures ménagères : des précisions
sont souhaitées par certains membres du conseil concernant
l'augmentation des tarifs pour 2003, notamment pour les
familles avec un ou plusieurs enfants. La CFD doit faire
parvenir un document dans toutes les familles avec toutes
les explications nécessaires.
Point 3.3 : "loyer en retard de l'UFCV
pour centre d'accueil". Une remarque est faite sur
la phrase: "un accord verbal avait été conclu avec
la direction de l'UFCV…". Aucune preuve n'est apportée
concernant cette affirmation de l’UFVC alors que les deux
maires ont toujours demandé à ce que le dernier loyer de
1999 soit payé (3 680,76€). L’avenant N°4 de la convention
ainsi que les différents courriers prouvent que la commune
n’a jamais décidé d’annuler cette dette et qu’elle demandait
l’application de la convention. Le trésorier de la commune
a fait les rappels nécessaires et a donné jusqu’au 31 janvier
2003 pour régler.
Le maire et deux adjoints rencontreront les
responsables de l’UFCV le mercredi 5 mars.
2°
- Développement économique :
2.1
Aménagement de la cellule du bâtiment relais loué à CEBE
:
Le Maire a fait parvenir un courrier à la direction de l'entreprise
dans lequel trois propositions sont faites pour l’achat
de la plate-forme ou la vente de la cellule. Dans l’attente
de la réponse, le maire rappelle la nécessité d’établir
un bail si les établissements CEBE continuent à louer, pour
appliquer la délibération du conseil du 26 août 1999. La
convention avec le conseil général permet soit de louer
par bail, soit de vendre la cellule sous certaines conditions.
2.2 Procédure
en cours pour dysfonctionnement sur bâtiment de la boissellerie
:
Le dossier est actuellement entre les mains de l'avocat
de la commune Me COPPI et semble se compliquer de plus en
plus pour devenir une bataille d'experts, chacune des parties
se renvoyant mutuellement dos à dos. Affaire à suivre, mais
la commune demande que ce dossier soit traité au plus vite
par le tribunal.
2.3
Demande de parcelle pour construction d'un atelier :
Monsieur BRISCHOUX, menuisier, demande une parcelle de terrain
pour un atelier. Une parcelle peut lui être proposée derrière
la miroiterie, rue du Lhotaud.
3°
- Préparation du budget 2003 :
Toutes les commissions se sont
réunies pour faire des propositions dans le cadre de la
préparation du budget 2003 : voici leurs principales
propositions :
Entretien des bâtiments :
Différents
travaux d'entretien des bâtiments communaux sont à programmer
au budget, notamment concernant des mises aux normes de
sécurité à la halte-garderie, à la maternelle, au chalet
du ski club et au boulodrome. L’inventaire des travaux a
été fait par la commission.
Sécurité :
Le renouvellement de 17 extincteurs est à prévoir dans plusieurs
bâtiments communaux : mairie, chaufferie de l'église, presbytère,
salle du club du 3e âge, dispensaire, groupe
X. Marmier, chalet du ski, boulodrome, halte-garderie et
salle polyvalente. Des devis ont été demandés à deux fournisseurs
et la commission est chargée de suivre le dossier.
A noter aussi qu’après les fortes chutes de neige
plusieurs panneaux routiers ont été endommagés et qu’il
faudra prévoir leur remplacement.
Travaux :
Maternelle : les travaux d’aménagement du bureau de
la directrice sont actuellement en cours, ainsi que la pose
de rayons dans le local des ATSEM . Leur coût entrera dans
le budget global de l’extension de l’école maternelle.
Travaux d'aménagement
des places de la gare et du marché : la convention en
date du 22 mai 2000 stipule que le coût total subventionnable
de l’action s’établit à 57 153.14 € (374 000 F) HT suivant
l’annexe financière présentant le budget prévisionnel de
l’action détaillant les principaux postes de dépenses. Or
les travaux de la place de la gare n’ont pas été réalisés
ce qui entraîne la réduction de la subvention FEDER. La
commune doit rembourser 2 523.71 € sur les acomptes perçus.
Zone artisanale : il reste à finir la route d’accès
avec pose du tapis d’enrobé et des caniveaux . Ces travaux
seront réalisés dès ce printemps.
Salle polyvalente : le conseil accepte la proposition
de faire établir des devis pour le changement du plexiglas
en façade, l’aménagement d’un point d’eau dans l’espace
jeunes , la pose de portes coupe feu à la chaufferie et
le changement des panneaux de basket qui ne sont plus aux
normes. Un dossier sera déposé au Conseil Général pour demande
de subvention.
Urbanisme :
Des problèmes apparaissent concernant la réalisation du
lotissement "Croix de Mission", le fond des parcelles
3 à 9 se trouvant à cheval d’environ 10 m sur deux zones
(UB et ND). Le règlement du POS actuel fixe des restrictions
pour les constructions. La modification de l’affectation
des terrains est bien prévue dans le cadre de la révision
du PLU. Mais les différentes modifications de la loi SRU
retardent l’approbation finale du PLU. Dans l’attente il
reste possible d’implanter les maisons sur les parcelles
en limite de la zone ND. Les acheteurs potentiels seront
contactés pour leur expliquer la situation.
Le conseil municipal après avoir étudié les
prévisions du coût des travaux après appel d’offres peut
fixer définitivement le prix du m² à 31 € HT au lieu des
33 € prévus au départ.
Vie scolaire :
École primaire : le crédit d'investissement reste inchangé
à 1500 €. Le crédit pour fournitures scolaires passe de
42,70 € à 44 € par élève. La subvention pour la coopérative
scolaire reste inchangée à 6,10 €. La subvention BCD est
reconduite à 152 €. Le montant des transports, ski et piscine
et entrée à la piscine, seront réglés directement par la
commune.
Il faut prévoir l’achat de jeux pour le temps
du midi avec le groupe cantine. La commission poursuit son
étude sur le temps périscolaire en partenariat avec Familles
Rurales et la CAF pour les conditions d’accueil à la cantine
le midi et pour une prise en charge le soir après l’école.
Une enquête est lancée auprès des familles.
École maternelle
: les crédits pour fournitures scolaires
passent de 26 à 27 €. La subvention pour la coopérative
scolaire reste inchangée à 7,62 € par élève, la subvention
BCD est reconduite à 152 €.
Contrat Enfance :
Halte-garderie :
l'ouverture au public passe de 5 à 6 demi-journées par
semaine pour un montant total de 18 449 € de
participation des communes. La mise à disposition des
locaux (MAD) par la commune représente un montant de 5721
€, ce qui laisse un coût de fonctionnement de 12 728
€ à la charge des communes Frasne et Dompierre.
Ludothèque :
(qui devient "LUDODOU" au lieu de P'TIDOU). Elle
est fréquentée les 1er et 3e mercredis du mois pour un coût
total de 3211 €. Le coût de fonctionnement des locaux
représente un montant de 953 €, la participation
financière de la Commune est de 2258 €.
Contrat temps libre
: le poste de coordinatrice coûte à la commune
2353 €, soit 3420 € moins 1067 €
de MAD. L'aide à l'association Familles Rurales pour ses
différentes activités (Centres de loisirs sans hébergement
des vacances , programme ados et aide aux devoirs) représente
un coût total de 13 167 €, dont 9630 € de
coût de fonctionnement des locaux, la participation financière
de la Commune est de 3537 € .
Pour toutes les activités
du contrat enfance et contrat temps libre , il convient
de tenir compte de l’apport du montant de la part des familles
et de la participation de la C.A.F.
Accueil des familles–CCAS :
L'édition de la plaquette de présentation de la commune
offerte aux nouveaux résidents ainsi que leurs réceptions
deux fois par an à la mairie ont coûté la somme de 219,56
€ en 2002. Pour 2003, la somme prévue au budget est
de 274,45 €. Celle pour la fête des mères (qui aura
lieu le mercredi 28 mai) est de 2286,74 €
et pour les colis de Noël, 1486,55 €. La commune
cotisera en 2003 pour le fonds de solidarité logement 991,80
€ et pour le fonds d'aide aux accédants en difficulté
495,90 €. La subvention pour l'espace jeunes PAIO
passe de 812 € à 974.40 €
Bibliothèque municipale :
Son fonctionnement est assuré par des personnes bénévoles
Son installation à la mairie devient problématique, les
salles étant de plus en plus fréquentées pour des réunions.
D’autre part, une bibliothèque doit pouvoir offrir des meilleures
conditions d’accueil. Une solution devra être trouvée rapidement
pour l'installer ailleurs. Tout le monde est invité à réfléchir
à ce dossier.
Tourisme Cessay :
Un calendrier a été établi pour les mercredis d'accueil
des mois de juillet et août. Des animations nouvelles avec
des intervenants qualifiés seront proposées alors que le
comité des fêtes proposera les soirées fondue ou roëstis,
ainsi que les goûters à la ferme. Un budget total de 1000
€ est prévu pour la saison, 285 € de participation
de la CFD sont à déduire.
Cadre de vie :
Un budget de 1800 € pour achat d'arbustes, fleurs
et plantes vivaces est prévu pour 2003 pour l'ensemble de
la commune. La fontaine de la place du marché sera aménagée,
le massif de la place de la rue de Bellevue sera complété.
Informarion-internet :
Un devis a été établi
par la société Publima pour l'installation d'un plan du
village sous le bandeau lumineux de la place du marché pour
un montant de 900 € à 1300 € pour la conception
et 1200€ pour la fabrication du panneau. Ce plan sera
informatisé afin de pouvoir apporter les modifications nécessaires
dans l’avenir.
Un site Internet
a été créé par Michel RENAUD sur la commune de Frasne dont
l'adresse est: www.frasne.net
. Un travail considérable a été accompli, une première présentation
de ce site ayant eu lieu le jour du Téléthon. Plusieurs
pages sont disponibles avec un historique, une présentation
géographique, des cartes postales anciennes, les comptes
rendus des conseils municipaux et tout un panel de renseignements
pratiques. Une ligne sera installée à la mairie et le site
pourra être consulté en mairie pour la fête de l'Internet
le 22 mars prochain.
Éclairage public :
Par ailleurs, un projet d'amélioration de l'éclairage
public est envisagé, avec lequel une économie importante
de la consommation d'électricité et de maintenance sera
réalisée. La qualité de l’éclairage dans les rues sera nettement
améliorée. Certaines installations d’éclairage public ont
une quarantaine d’années. Ce projet coûtera la somme de
36 232 € et sera subventionné à 40% par le syndicat
électrique du Doubs, soit 21 739,20 € HT à
la charge de la commune, à réaliser en principe sur deux
ans
Chemins ruraux :
Un budget de 15000 € est prévu pour l'amélioration
et l'entretien courant des chemins d'exploitation, ainsi
que pour les rues du village. Après l’hiver que nous venons
de connaître, les dégâts sont importants dans certains secteurs.
Un dossier sera établi
pour la reprise du chemin derrière le pont de Béviau et
qui longe la voie ferrée.
Vie associative :
Plusieurs dépenses sont budgétisées pour des associations,
notamment l'achat d'une table de saut (obligatoire en compétition)
pour l'Elan sportif (gymnastique des enfants). Un planning
sera établi concernant l'achat pour renouvellement des ampoules
d'éclairage des terrains de foot. Des devis seront demandés
pour la remise aux normes des panneaux de basket et l'achat
d'un bandeau lumineux scores/chronomètre à la salle polyvalente.
Concernant l'école de musique, la subvention par élève ne
sera plus accordée par la commune, mais par la CFD et de
ce fait, son montant devient uniformisé pour les élèves
des 10 communes, ainsi que la participation financière des
familles. Les partitions de l'harmonie seront toujours à
la charge de la commune, le montant de la subvention étant
à discuter avec la mairie de Levier, les deux sociétés ayant
fusionné. La commission est chargée d’établir un inventaire
complet du matériel de musique appartenant à la commune,
en particulier au niveau des instruments.
Bois et forêts :
La prévision de ventes
pour 2003, avec à la mutualisation est de 466 462 €.
Le placement actuel est de 680 601,72 €, rapportant
un montant d'intérêts de 19 398,28 € pour l’échéance
de août 2003. La prévision totale du budget bois 2003 est
de 2 257 360,33 €. En contrepartie,
le remboursement des emprunts réalisés au moment de la tempête
pour payer les travaux de façonnage et de transport sont
à rembourser de 2003 à 2006, soit au total, capital et intérêts,
1 156 477 €. Il reste aussi à payer
les frais de gestion des aires de stockage pour 40 136.40
€ . Les travaux programmés pour la reconstitution
de la forêt ainsi que les frais de garderie portent les
crédits nécessaires à 1 217 813.80 €.
La commune pourra disposer d’environ un million
d’euros pour les années à venir. Il paraît raisonnable d’
inscrire 200 000 € de recettes au budget général par
transfert du budget des bois. Une somme sera consacrée aussi
aux dépenses imprévues en cas de besoin urgent. A noter
que depuis trois ans il n’y a pas eu de transfert des recettes
des bois pour le budget général.
