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SÉANCE DU 26 MARS 2003 |
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Absents excusés
: 1° - Compte rendu de la réunion du 13 mars 2003 : adopté à l'unanimité. 2° - Compte administratif 2002 : Avant d'aborder le sujet, le Maire tient à adresser ses remerciements ainsi que ceux de l'ensemble des membres du conseil à Marie-Hélène MASSON pour son travail de préparation du budget, auquel elle apporte soin et compétence. Le Maire présente le compte administratif 2002. Chaque membre du conseil a reçu l'ensemble des résultats individuellement et a été invité à les étudier au préalable. Les résultats sont les suivants :
Après avoir répondu à toutes les questions relatives aux divers points de ce compte administratif, le Maire quitte la salle après avoir passé la présidence au premier adjoint qui le soumet au vote. Le compte administratif 2002 est approuvé à l'unanimité. Le Maire reprend la présidence de la séance. Le conseil est appelé à délibéré sur l’affectation des résultats. - Le Conseil Municipal décide : -
BUDGET
GENERAL --
BUDGET
ASSAINISSEMENT -
BUDGET
EAU -
BUDGET
BOIS -
BUDGET
CCAS 3° - Compte de gestion du percepteur pour 2002 : Les résultats du compte de gestion du percepteur pour 2002 sont en tout point identiques au compte administratif du maire. Le compte de gestion est approuvé par le conseil municipal à l’unanimité des votants. 4° - Vote des taux d'imposition pour 2003 : Pour 2003 , la communauté de communes va voter son premier budget avec la fiscalité nécessaire. Pour la commune de FRASNE le transfert de certaines dépenses est inférieur à ce que les contribuables vont payer pour la CFD, à savoir 94 666 € pour les quatre taxes. Afin de tenir compte de cette nouvelle charge pour les familles et les professionnels de la commune, le maire propose de réduire la part des impôts communaux. L’ensemble du conseil estime aussi qu’il faut limiter la pression fiscale et propose de réduire le produit attendu de 30 000€. Sur cette base les nouveaux taux sont votés à l’unanimité :
5° - Étude et vote du budget général 2003 et des budgets annexes : eau, assainissement, bois, lotissement, CCAS Toutes les propositions des commissions ont été prises en compte pour le budget 2003. Le maire précise que pour le budget général les remboursements d’emprunts ont été divisés par deux par rapport à 2002 :162 000 € au lieu de 327 381 €, que le fonds de compensation de la TVA est passé de 97 935 € à 159 900 € et que certaines dépenses ont été transférées à la CFD. Il est possible en 2003 de réaliser le budget sans prélever sur le budget bois.
Pour l’ensemble des budgets il faut relever les principaux investissements avec la fin du financement des travaux de l’école maternelle, de la zone artisanale. Pour les nouveaux projets, il y a celui du lotissement de la croix de mission, le changement des éclairages publics, des travaux à la salle des fêtes, l’aménagement du parking du collège, la finition des rues du lotissement de la chapelle, la reconstruction d’un parcours de santé… A noter aussi que des crédits importants sont prévus pour l’entretien des bâtiments communaux et des chemins. 6° - Questions diverses : La commune sera représentée à une réunion de l’ADMR sur un projet de mise en place d’un service de soins à domicile pour les personnes âgées qui aura lieu à MONTBENOIT. |
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