Absent excusé :
Roland MARMIER

1° - Compte rendu de la réunion du 13 février 2003 :
Ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

2° - Développement économique :

2.1 Suivi des dossiers :
Plusieurs chefs d’entreprises du secteur du bois de la commune ont présenté au conseil leur projet de développement pour les années futures en précisant leurs besoins au niveau foncier. Les rencontres vont se poursuivre sur ce dossier pour, en particulier, fixer les conditions d’acquisition des locaux du Département du Doubs. Ce projet qui doit venir renforcer les activités du pôle bois concerne aussi des entreprises extérieures à Frasne.

2.2 Lettre de la SCI TURBERG Frères :
Les responsables de cette SCI souhaitent mettre en vente le moulin désaffecté, situé en bordure des voies SNCF. Ils ont adressé un courrier à la mairie, lui proposant, ou à la CFD, d'en faire l'acquisition. Une rencontre aura lieu avec les responsables pour une visite des lieux  et le dossier sera transmis à la CFD.

Le maire rappelle qu’il est important de donner une bonne image de marque de la gare de Frasne, porte du Haut-Doubs, et que l’aménagement de l’environnement de cette gare doit rester un objectif prioritaire.       

3° - Urbanisme :

3.1 Demandes de permis de construire :
SCI JEANDEL (Larivière – 90) : pour l'aménagement de 8 appartements dans le bâtiment situé rue de Traverse, ex-propriété de Mme ZUCCHI. Il est précisé dans cette demande que 10 places de parking seront aménagées, 5 à l'intérieur du bâtiment et 5 à l'extérieur. Des réserves sont formulées quant à ces places de parking, sachant que la rue de Traverse est très étroite, les futurs occupants seront invités à ne pas y laisser de véhicules, notamment en hiver, rendant le déneigement impossible. Le nombre de places doit être augmenté. Un plan précis est demandé.

Monsieur Gilles LONCHAMP : pour la création de 3 appartements au 17, Grande Rue, ex-propriété de M. André PELLETIER. Là encore, un courrier sera adressé à Monsieur LONCHAMP, lui demandant de revoir le problème des parkings.

Monsieur Maurice VANTHIER : pour la construction d'un immeuble de 4 appartements et 7 garages rue de l'Étang, à l'emplacement de la ferme incendiée. Avis favorable.

Monsieur et Madame GOISSET : pour la construction d'un garage avec terrasse, attenant à leur propriété au lotissement de la Chapelle. Avis favorable.

Madame BOLE Alexandra et M. Franck PASQUET : pour un permis modificatif de leur maison au lotissement de la Chapelle. Avis favorable.

3.2 Déclarations de travaux :
Monsieur et Madame SASSIGNOL : pour les constructions d'un abri de jardin et d'une murette. Un courrier sera adressé à M. et Mme Sassignol leur indiquant que la hauteur maximum d'une murette doit être de 50 cm et non de 60 cm comme précisé dans leur demande de déclaration de travaux.

Monsieur et Madame MICHEL Luc : pour les constructions d'un appentis attenant à leur maison et d'une murette sans barrière. Avis favorable.

3.3 Lotissement Croix de Mission :
Les travaux de viabilisation vont pouvoir débuter, un piquetage ayant été préalablement effectué.

3.4 Questions diverses urbanisme :
Courrier de Monsieur et Madame Jean-Pierre VUITTON demandant l'acquisition de la parcelle de terrain attenante à leur propriété et longeant la rue du Lhotaud. Le conseil donne un avis favorable. Le terrain sera estimé par les services fiscaux lorsqu'un plan d’ensemble sera remis à la commune pour préciser l’organisation de ce secteur entre les terrains communaux et privés

Monsieur et Madame MARCAIRE demandent l'autorisation d'installer un abri de jardin provisoire, démontable pour l'hiver. Cette demande devra avoir lieu par écrit, réponse leur sera donnée en précisant que cette installation devra effectivement être provisoire.

D.I.A. : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

4° - Vie scolaire :

4.1 Compte rendu du conseil d'école primaire :
L'effectif total est actuellement de 142 élèves, 10 supplémentaires sont prévus pour la prochaine rentrée. La somme allouée pour l'achat des fournitures scolaires passe à 44 € / élève, soit un montant total de 6248 €. La subvention reste à 6,40 € / élève, soit un montant total de 908 €. La prise en charge par la commune des transports et entrées à la piscine et sorties à ski est au nombre de cinq maximum. La prise en charge pour l'achat de livres est de 152 €. Le choix des élèves comme remise de prix en fin d'année scolaire est toujours un sac de sport. Il faut trouver une solution pour clôturer la partie de la cour sous les arbres.

4.2 Compte rendu du conseil d'école maternelle :
L'effectif est de 92 élèves. La subvention allouée est de 27 € / élève. Des barrières amovibles seront posées à l'extérieur. La literie est à renouveler, notamment les matelas, ainsi que l'achat d'un nombre supplémentaire de lits à prévoir. Le prix est de 41 € / lit, si la commande s'effectue par série de 10. Divers travaux d'entretien sont à prévoir, comme le renouvellement du paillasson de l'entrée, ainsi que les jeux au sol à repeindre.

4.3 Parking du collège :
Suite à une demande expresse du Conseil Général, le parking du collège doit être enrobé afin d'aménager les stationnements et ainsi le sécuriser. Une surface d'environ 625 m² (25m x 25m) sera traitée. Une consultation d’entreprises sera organisée et une demande de subvention déposée auprès du conseil général du Doubs.

5° - Communauté de communes :

5.1 Compte rendu des différentes réunions :
Les délégués à la CFD se sont réunis pour discuter des différents dossiers en cours, notamment concernant les milieux naturels, pour faire le point sur l'avancement des différents travaux en cours. Les compétences appartenant précédemment au Syndicat Intercommunal sont passées à la CFD.  La réserve naturelle volontaire de Frasne est devenue une réserve naturelle régionale.

5.2 Présentation du budget de la CFD :   
Le maire présente le budget des différents services de la CFD en précisant chaque fois le besoin de financement à couvrir par la fiscalité. Au total le produit attendu des 4 taxes sera de 229 860 €, ce qui donne les taux communautaires suivants :
-          taxe d'habitation :             2,19 %
-          taxe foncière :                  2,53 %
-          taxe foncière non bâtie :   4,08 %
-          taxe professionnelle :       1,22 %

6° - Travaux dans les bâtiments :

6.1 Expertise pour ferme de Cessay : travaux pris en charge :
Suite à des dégradations volontaires ayant eu lieu au cours de cet hiver, plusieurs travaux de remplacement devront avoir lieu. Pour les plus importants, une fenêtre et une porte sont à remplacer, ainsi que des serrures, et quelques réparations sont à effectuer. Après expertise, un devis effectué par l’entreprise Florent BRISCHOUX, pour un montant de 1950 €, sera pris en charge intégralement par l'assurance de la commune.

6.2 Brûleur de la chaudière de la salle des fêtes à remplacer :
Ce brûleur datait de l'origine du bâtiment à savoir 1974 et était défectueux. L'entreprise KOPP a procédé à son remplacement pour un montant de 3237 € après consultation des entreprises du village.

6.3 Travaux toiture de l'église :
Depuis la tempête de 1999, la toiture de l'église avait particulièrement souffert. Après une remise en état sommaire, des fuites de plus en plus importantes ont lieu, c'est la raison pour laquelle des entreprises seront contactées pour une réparation définitive.

6.4 Toiture du groupe scolaire :
Cet hiver, les chutes de neige importantes ont particulièrement mis à contribution les tuiles de la toiture du groupe scolaire dont certaines menacent de tomber dans la cour. Le nécessaire sera fait

7° - Bois et forêts :

7.1 Organisation de l'assemblée nationale de la fédération des communes forestières de France, le vendredi 13 juin 2003 à Frasne :
Après confirmation de la tenue de cette assemblée nationale dans notre commune, un comité de travail de préparation sera mis en place afin d'assurer l'organisation de cette journée concernant l'accueil des participants, la tenue de l'assemblée, ainsi que les repas.

7.2 Parcours de santé et parcours pédagogique; devis :
Une réunion de préparation a eu lieu avec les commissions Cessay et bois et forêts, le groupe des jeunes du MRJC, ainsi que les responsables de l'ONF qui effectuera les travaux pour lesquels un devis de 80 000 € a été établi, subventionnés à 80 % (50 % par l'État et 30 % par le Conseil Général). Ce subventionnement entre dans le cadre de l'aide à réfection après la tempête de 1999 au cours de laquelle le parcours de santé avait été entièrement détruit. Un groupe de travail sera constitué, comprenant les membres de différentes commissions municipales, élus et hors conseil, chacun apportant sa part de compétence dans les différents chantiers mis en œuvre (aménagements divers, rédaction des panneaux d'information, défrichages…). La reconstruction d’un tel parcours ne peut se faire aujourd’hui qu’en respectant scrupuleusement les normes de sécurité pour l’ensemble des équipements et il n’est plus possible de réaliser des installations en amateur comme dans le passé.

7.3 Convention pour réserve naturelle régionale des tourbières :
La réserve naturelle régionale, est passée sous la compétence de la CFD. Une "convention relative à la gestion conservatoire des zones humides du Bassin du Drugeon" pourra être signée entre le Maire de Frasne et le Président de la Communauté de Communes CFD, lui confiant la gestion de la réserve naturelle, étant entendu qu'une partie, soit 105 ha des parcelles B513 p et B510 p, relève du régime forestier. Par conséquent, toutes les mesures de gestion seront prises par la CFD, en concertation avec l'ONF sur ce secteur de la réserve.

8° - Finances :

8.1 Approbation des avenants au marché de l'école maternelle :
Suite aux différents travaux effectués à l'école maternelle, une délibération a été prise concernant les suppléments de budget attribués à ces travaux et faisant l'objet d'un avenant. Ces suppléments concernent les travaux d'électricité pour un montant supplémentaire de 1253,55 €, ainsi que les travaux de plomberie pour un montant supplémentaire de 669,00 €. Le montant définitif des travaux s'élève à 182 126,07 € TTC.

8.2 Délibération pour le fonds de solidarité pour le logement et pour le fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté :
La commune contribue au fonds de solidarité pour le logement pour un montant de 0,61 € / habitant, soit la somme totale de 1008,33 € (0,61 x 1653), ainsi qu'au fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté pour 0,30 € / habitant, soit la somme totale de 495,90 €.

8.3 Location :
Le montant de la location des locaux à la CFD passe de 1964 € à 3000 € / an.

9° - Questions diverses :

9.1 Embauche de jeunes pour l'été :
Quatre demandes d'embauche ont été reçues pour des emplois temporaires durant les vacances d'été : Claire BARTHOD, Damien COURDIER, David BOUVERET et Julien LAGUERCHE. Ces demandes seront étudiées et un courrier sera adressé à chaque candidat à l'embauche.

9.2 Fonctionnement Espace Jeunes :
Le non respect de certains termes du contrat qui lie les jeunes de l’association et la commune a obligé le maire à prendre des mesures afin de bien faire prendre conscience à tous les acteurs que les engagements sont à respecter. Un règlement existe qui doit s’appliquer dans tous ses termes. Lors de réunions une mise au point a pu être faite. Chacun espère que cela va suffire pour l’avenir.

9.3 Déchetterie :
L'ouverture de la future déchetterie à Frasne pourra, en principe, avoir lieu en septembre prochain. Elle se fera selon différents horaires plusieurs jours par semaine, soit 12 heures en été et 9 heures en hiver, contrôlée par une personne présente en permanence durant les heures d'ouverture. Actuellement le SMCOM recherche une solution avec le personnel communal pour tenir les déchetteries. La commune de Frasne va étudier cette question.

9.4 Demande de location de la salle polyvalente pour un bal :
Le Basket Club de Cuvier a demandé à louer la salle polyvalente en mai pour la tenue d'un bal. En raison du nombre important de jeunes de Frasne faisant partie de ce club, cette location est accordée par le conseil à titre exceptionnel. Toutefois, les locations pour des bals à des sociétés hors comité des fêtes restent très isolées. Une étude sera effectuée pour la mise aux normes des panneaux de basket afin que cette équipe puisse s'y entraîner et y effectuer des rencontres.