Asents excusés :
Madame Ginette CHENEVEZ, qui donne procuration à Madame
Colette GIRARD,
M. Noël LHOMME, qui donne procuration à Lucien BÔLE,
M. Jean-Louis MONNIER, qui donne procuration à Lucien
BÔLE
1° - Compte rendu de la réunion du 07 mai 2003
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.
2° - Développement économique :
Suivi des dossiers :
Concernant les locaux TURBERG, la CFD demande une estimation
par le service des Domaines de l’ensemble de la propriété,
bâti et non bâti.
La négociation concernant l’acquisition des anciens locaux
de la DDE se poursuit entre le conseil général et
les entreprises concernées.
3° - Urbanisme :
3.1 Demandes de permis de construire :
Monsieur et Madame CALLEY Christophe : pour la construction
d’une maison d’habitation au lotissement Croix de
Mission. Cette maison étant entièrement extérieur
bois, des précisions devront être apportées concernant
la finition de la construction : selon le règlement
de lotissement, il existe des restrictions pour les
constructions tout en bois.
EARL BARTHOD Jean-Pierre et Fabienne :
pour la construction d’une loge pour bétail attenante
à leur bâtiment agricole situé au lieu-dit « La
Poilleuse ». Avis favorable.
Monsieur et Madame ROUX Thierry : pour l’édification d’une véranda
contre la façade sud-ouest de leur maison d’habitation,
rue du Capitaine Pinel. Avis favorable.
3.2 Déclarations de travaux :
Monsieur et Madame MUSY Michel :
pour la construction d’une murette sans fermetures
autour de leur propriété. Avis favorable.
Monsieur et Madame PIOT Frédéric :pour
la construction d’un abri de jardin en forme de chalet,
avec couverture en tuiles. Avis favorable.
Monsieur et Madame PEREIRA Noël :
pour l’édification d’une palissade en bois avec portail,
autour de leur propriété. Avis favorable.
D.I.A. : la commune ne fait pas valoir
son droit de préemption.
3.3 Lotissement Croix de Mission :
Une délibération a été prise, selon laquelle la commune assujettit
le lotissement à la TVA. Le prix de vente du m² est
fixé à 31 € hors taxes. Une réception des travaux
aura lieu le 18 juin prochain, un permis de lotir
sera déposé pour les trois parcelles restantes.
3.4 Eaux pluviales lotissement de
la Chapelle :
Le Maire fait part d’un courrier de
Claude GIRARD, président du Conseil Général, concernant
un projet d’évacuation des eaux pluviales du lotissement
de la Chapelle au-delà du pont de « Casse Cul »,
proposé par la commune. La route D9 devant être rectifiée,
une réunion des différents services départementaux
aura lieu sur place afin de faire coïncider les travaux
d’évacuation d’eau avec ceux de rectification de la
route
3.5 Courriers concernant l’urbanisme :
Riverains de la rue Omer Lamy : courrier co-signé
par tous les riverains trouvant cette rue dangereuse.
La circulation des voitures et autocars y a lieu sans
respect des limitations de vitesse en agglomération.
Ce courrier fait diverses propositions au conseil
municipal. Les commissions sécurité et voirie sont
chargées de l’étude de ce dossier afin de trouver
une solution pour sécuriser cette rue étroite, ainsi
que le carrefour avec la rue des Contours et la rue
de la Gare.
Monsieur et Madame SERRETTE Hervé : au
sujet de la construction de la maison de M. et Mme
Laurent JACQUIN. Estimant qu’elle se trouvera face
à leurs fenêtres, ils demandent à ce que la construction
soit décalée par rapport à l’emplacement prévu. Le
Maire rappelle que le certificat d’urbanisme a été
affiché et non contesté dans les délais prévus. Une
copie de la lettre de M. et Mme SERRETTE sera adressée
à M. et Mme JACQUIN, puis une réunion de concertation
sera organisée avec les différentes parties.
4 - Assainissement :
Une délibération a été prise concernant
la convention passée avec la DDAF, maître d’œuvre
dans l’assainissement du quartier de l’Ecouland pour
un montant de 15 950 € HT.
5° - Communauté de communes :
Comptes rendus des différentes réunions :
le maire donne le compte rendu de la dernière réunion
du conseil communautaire. Les procès-verbaux des réunions
de la CFD seront affichés régulièrement à la porte
de la mairie
6° - Travaux dans les bâtiments :
6.1 Dossier de demande de subvention des
travaux à la salle polyvalente :
Un dossier de demande de subvention globale sera adressé au
Conseil Général pour les divers travaux d’aménagement
portant sur le changement des fenêtres, le remplacement
et la mise aux normes des panneaux de basket, ainsi
que la pose d’un panneau d’affichage électronique
pour les scores et le timing. Le conseil donne son
accord pour ces divers aménagements d’un montant de ?
€,
6.2 Devis pour toiture de l’église :
D’un montant de 1997€ TTC, il a été établi par l’entreprise
SAILLARD. Concernant le remplacement des tuiles, la
surface à repiquer est si importante que le devis
a été calculé en tenant compte du prix de l’heure
à 35€ HT.
6.3 Travaux à la mairie :
L’aménagement du bureau pour la CFD est en cours avec la pose
d’un parquet, d’une porte et de divers travaux de
peinture et d’électricité.
6.4 Cimetière :
Une demande a été adressée à la mairie de la part d’un entrepreneur
répondant à la sollicitation d’un client, pour la
pose d’un caveau préfabriqué. Après consultation du
Conseil Municipal, la pose de ce caveau ne peut pas
se faire à la suite de ceux existants, construits
par l’entreprise PESENTI qui doit continuer la série
commencée, afin de respecter l’alignement et surtout
le niveau, de façon à ce que l’assainissement puisse
se faire correctement. Le règlement du cimetière va
préciser que la pose de caveaux préfabriqués ne pourra
se faire que dans un espace qui sera éventuellement
désigné pour ce type d’aménagement.
7° - Bois et forêts :
7.1 Organisation de congrès national de
la fédération des communes forestières de France,
le vendredi 13 juin 2003 :
Elle commencera le mercredi 11 par la mise en place de tout
ce qui sera nécessaire à ce congrès, ainsi que la
décoration de la salle avec des branches de résineux
et de feuillus, avec les conseillers disponibles pour
l’exécution de ces tâches.
7.2 Parcours de santé et parcours pédagogique :
Un devis détaillé a été établi, pour un montant total de 80 000€
HT, subventionné à 80%. Le coût de certains postes
mérite des précisions.
7.3 Résultats vente de bois de Pontarlier :
Elle a eu lieu le 27 mai. Un lot de 228 mètres cubes, pour
un montant de 6320€ (49€ / mètre cube) a été
acheté par Fabrice CHAUVIN.
7.4 Placement d’argent :
Le conseil a approuvé la délibération pour autoriser
le renouvellement du placement en bons du Trésor négociables
sur un an, de la somme de 680 601,72 €., Ces
fonds sont mis en réserve pour le remboursement des
emprunts contractés après la tempête de 1999.
8° - Finances :
Location de la salle polyvalente :
Afin de respecter un calendrier cohérent de la location de
la salle polyvalente, une commission bi-partite sera
constituée, composée de deux membres du conseil municipal
et de deux membres du comité des fêtes et présidée
par le maire.. C’est pour mieux faire respecter son
mode d’utilisation que cette commission sera mise
en place et pour éviter des litiges.
9° - Halte-garderie – contrat temps libre :
9.1 Aménagement extérieur de la halte garderie :
Les responsables de la halte-garderie ont émis le souhait de
faire clôturer les abords extérieurs, afin de pouvoir
faire sortir les enfants l’été en toute sécurité et
installer des jeux. Après visite sur place de la commission,
il a été décidé de la pose de barrières amovibles.
La commission retournera sur place afin de décider
de quelle façon les aménagements pourront se faire,
le plus judicieusement possible. Par ailleurs, une
convention sera établie afin d’entériner les nouveaux
horaires d’ouverture, qui apporteront une modification
du coût à la charge des communes de Frasne et Dompierre
9.2 Contrat temps libre :
Le maire est autorisé à signer une convention entre
la commune, le département et la direction du collège,
concernant la mise à disposition du réfectoire pendant
le CLSH d’été. La commune et l’association Famille
Rurales poursuivent leur réflexion sur le périscolaire
pour le temps de midi avec cantine et pour l’accueil
du soir. Il est nécessaire de bien connaître les besoins
avant de mettre en place les structures.
10 - Syndicat des eaux :
10.1 Compte rendu de la réunion :
Elle a eu lieu le 25 avril en présence de 10 délégués. Le compte
administratif 2002 a été approuvé avec un investissement
en excédent de 58 512,22€ et un compte
d’exploitation dégageant un excédent de 8 301,28€,
approuvés à l’unanimité. Pour le budget unique 2003,
le syndicat prévoit en investissement, une étude diagnostic
de réseau et marché DDAF pour un montant de 41 010€,
ainsi que l’achat de matériel divers pour un montant
de 9000€. Le montant total des travaux de l’appartement
du fontainier et du réservoir s’élève à 44 100€.
Les recettes seront alimentées par un emprunt de 16 000€
servant aux travaux de l’appartement ainsi qu’une
subvention sur l’étude diagnostic et les divers travaux
pour un montant total de 56 469€.Pour
2004, le syndicat prévoit la vente de l’eau aux communes
de Bulle, Courvières, Dompierre et Frasne à 0,27€
le m3 et, conformément aux statuts, à 15% de moins
pour la commune de La Rivière, soit 0,23€.
10.2 Prix de l’eau et redevance assainissement :
La quantité d’eau facturée par le syndicat en
2002 a été de 176 998 mètres cubes, alors que la commune
a facturé aux usagers une consommation de 148 087
mètres cubes. Cette différence de 28 911 mètres cubes
s’explique par des fuites, la consommation des bâtiments
communaux et l’utilisation d’eau par les services
incendie et la voirie. Le prix du mètre cube en 2002
était le suivant :
-
0,51€
de 0 à 50 mètres cubes,
-
0,47€
de 51 à 1000 mètres cubes,
-
0,41€
de + de 1001 mètres cubes.
Assainissement : le volume facturé en 2002
est de 90 433 mètres cubes à 0,90€ par M3 pour
la redevance. Pour 2003, la commune verse 55 820€
à la CFD pour la station d’épuration et les
réseaux intercommunaux. La commune doit financer tous
les réseaux internes et les futurs travaux pour la
mise en séparatif
Pour 2003, le Conseil Municipal fixe les tarifs
suivants :
-
prix
de l’eau :
§
de 0 à 50 mètres cubes :
0,54€
§
de 51 à 1000 mètres cubes :
0,50€
§
à
partir de 1001 mètres cubes : 0,45€
redevance d’assainissement :
0,95€ par m3 d’eau consommé
11 – Médecine du travail :
La médecine du travail a contacté la commune
afin d’examiner la possibilité de changer de locaux
pour y exercer leur activité. Les locaux réservés
dans lequel les médecins sont installés sont petits,
et la promiscuité avec les personnes consultantes
pour le cabinet d’infirmières est gênante. Une réunion
aura lieu avec les responsables en vue d’offrir la
possibilité d’installation à l’étage de la halte-garderie,
auquel cas des travaux devraient être réalisés.
12 – TER en Franche-Comté :
12.1 Compte-rendu des réunions de
concertation pour la ligne Dole–Frasne–Pontarlier :
Sur l’initiative du Conseil Régional et
du groupe TER (Transports Express Régionaux) de la
SNCF, des réunions de concertation se sont tenues
à Frasne et Pontarlier entre élus, direction régionale
SNCF, associations d’usagers, afin d’examiner les
horaires des dessertes régionales, notamment sur la
liaison Dole–Frasne–Pontarlier et offrir aux usagers
les possibilités optimum d’utilisation. Des améliorations
notables seront apportées dans les horaires et des
liaisons ayant actuellement lieu par bus entre Frasne
et Pontarlier se feront par autorail. Le Conseil Régional,
suite à des mesures de décentralisation, est responsable
de l’organisation des transports régionaux et a entrepris
de renouveler le matériel ferroviaire servant aux
Transports Express Régionaux.
12.2 Organisation de la « Gentiane
d’été » et accueil de groupes à Frasne pour la
fête des tireurs de tourbe :
L’hiver dernier, des groupes de voyageurs
en provenance de Dijon ont pu profiter de la « Gentiane
bleue » assurant la desserte Dijon–Les Longevilles
pour une journée de ski durant les mois de janvier
et février. Des sondages ayant été réalisés auprès
des voyageurs, il ressort que 80% des personnes interrogées
désirent que des dessertes similaires aient lieu durant
les mois d’été pour des activités de plein air telles
que VTT, luge d’été ou randonnées. Le chef de gare
de Frasne en accord avec la commune et le comité des
fêtes propose qu’un groupe soit accueilli pour la
fête des tourbes le 20 juillet.
13 – Tirage au sort des jurés d’Assises
2004 :
Conformément à la loi, les communes
doivent procéder chaque année au tirage au sort de
personnes prises dans la liste électorale, qui seront
désignées comme jurés aux Assises. La tranche de population
de Frasne fait que trois personnes doivent être tirées
au sort, elles sont les suivantes :
-
Madame
GRILLON Odile, épouse DONNEY,
-
Madame
BENETRUY Brigitte, épouse BUET,
-
Mademoiselle
NICOLET Christelle.
14 – Questions diverses :
14.1 Organisation du 14 juillet :
La communauté de communes propose que
les festivités du 14 juillet soient organisées chaque
année dans une commune différente surtout en ce qui
concerne le feu d’artifice qui doit être tiré par
des personnes autorisées. Le traditionnel feu d’artifice
sera tiré cette année sur l’étang de La Rivière le
14 juillet au soir, les traditionnels jeux de l’après
midi se déroulant comme d’habitude à Frasne, avec
la distribution de friandises.
14.2 Animations de l’été :
Comme l’an dernier, le comité des fêtes
en collaboration avec la commune, organisera les « mercredis
d’accueil » à Cessay. Une plaquette d’information
avec le programme des mois de juillet et août a été
éditée par la commission et mise à disposition du
public à la mairie et sera diffusée dans la région.
Par ailleurs, une soirée
« d’opéra théâtre » aura lieu à Cessay le
18 août au soir, donnée par l’ensemble JUSTINIANA,
pour une représentation de la pièce « Hansel
et Gretel ». La troupe, composée d’une trentaine
de personnes comprenant musiciens, acteurs et techniciens,
sera logée à Frasne « chez l’habitant ».
14.3 Pour servir la mémoire et la
reconnaissance
Le samedi 31 mai, une réception a eu
lieu à la mairie, en présence de Monsieur et Madame
ACCART, ainsi que leur fils. Monsieur ACCART est le
fils du capitaine, pilote d’avion dont une rue du
lotissement de la Chapelle porte le nom. Le 1er
juin 1940, l’avion du capitane ACCART a été abattu
par les Allemands et celui-ci, blessé très grièvement,
a pu sauter en parachute. L’aviateur est tombé à Bellevue,
son avion s’est écrasé sur la commune de Dompierre
et les morceaux, ainsi que le moteur ont été déterrés
par Marcel DICHAMP. Les pièces de l’avion ont été
exposées à la mairie, le temps de la réception et
Monsieur ACCART a été particulièrement ému de voir
le moteur et les débris de ce qui aurait pu être le
cercueil de son père, recueilli par les gens de Frasne
au moment de sa chute avec de graves blessures.
