Absents excusés :
Jean-Louis MONNIER et Christian PELLETIER,
Colette GIRARD, qui donne procuration à Lucien BOLE.

1° - Compte rendu de la réunion du 04 juin 2003

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

Suivi des dossiers :

Le Maire fait part d’un courrier de Madame Valérie MARMIER concernant l’accès au site de son bâtiment pour chevaux par un chemin rural.

La commission se rendra sur place afin d’étudier la meilleure solution pour l’accès à la forêt du Petit Billin pour les chevaux, tout en préservant la sécurité du public et des troupeaux. Cet accès sera interdit à tous les véhicules.

Un fax de la société « EXTERNASSUR » a été reçu, demandant du terrain pour la construction d’un chalet destiné à l’installation de bureaux ainsi que deux ou trois appartements. Des précisions seront demandées à cette entreprise.

Les entreprises concernées ont accepté d’acheter les anciens locaux de la DDE, aux conditions du Conseil Général afin de mettre en place leur nouvelle société. La commune doit aussi vendre du terrain et la commission a étudié les aménagements possibles, surtout au niveau de la voirie, et les travaux nécessaires pour la plate forme.

Le conseil municipal a étudié le projet dressé par M. Ratte et qui concerne l’ensemble de la zone. Il accepte les échanges avec Prolignum pour construire une route qui pourra desservir toutes les entreprises y compris les terrains CEBE. Il accepte de vendre l’ensemble des terrains restant dans la zone avec une servitude sur une partie pour la conduite du bassin incendie. L’étude va se poursuivre et les demandes de subventions déposées pour ce projet qui va se concrétiser par la construction de deux nouveaux bâtiments. M. Ratte est chargé par le conseil municipal de la maîtrise d’œuvre de ce nouveau projet.

3° - Urbanisme :

3.1 Déclarations de travaux : 

Monsieur et Madame CLERC Gérard : pour la mise en place d’un bardage métallique contre la façade ouest de leur maison. Avis favorable.
Monsieur et Madame GODIN Frédéric : pour la construction d’une murette le long de leur propriété, en bordure de la voie communale, ainsi que la pose d’un velux. Avis favorable.
Monsieur et Madame BETTINESCHI Ambroise : pour la réalisation d’une jardinière et la pose d’une barrière métallique sur leur terrasse. Avis favorable.
Monsieur et Madame LUCAS Didier : pour la construction d’un abri de jardin en parpaings. Avis favorable.
SCI DUARTE – SAULNIER : pour la transformation de trois fenêtres en portes-fenêtres. Avis favorable.
D.I.A. : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption su les trois ventes de maisons présentées par les notaires.

3.2 Lotissement Croix de Mission :

Une délibération type a été adoptée et sera appliquée pour chaque vente de parcelle, en fixant le montant, ainsi que celui de la TVA et les conditions de paiement

3.3 P.L.U. :

La loi concernant l’application du règlement du P.L.U. est entrée en vigueur le 5 juin dernier. Les plans récemment établis par le cabinet PLATEL  avec les zonages sont proposés au conseil pour remarques.

3.4 Saturnisme infantile : définition des zones à risque – projet d’arrêté du Préfet :

Le Maire fait part d’un courrier de la préfecture concernant le saturnisme infantile, se rapportant aux appartements construits avant 1948 et dont les peintures n’auraient pas été refaites et contenant du plomb. En cas de revente éventuelle de ces appartements, un « état des risques d’accessibilité au plomb » doit être annexé à la promesse de vente. 

4 - Assainissement :

Plan de zonage pour l’assainissement et règlement :

Ce plan obligatoire sera annexé au P.L.U.. Il comprend les plans de tous les réseaux de la commune et la façon dont les maisons sont raccordées. A partir de cet état des lieux il est proposé un zonage pour définir les secteurs raccordables et les secteurs qui peuvent rester en assainissement autonome. Figurent également dans le dossier les projets de travaux à réaliser sur le réseau. L’ensemble du dossier sera soumis à une enquête publique en même temps que l’enquête pour le P.L.U.

Un document a été distribué aux conseillers, faisant état de la responsabilité des élus en matière d’assainissement, et concernant les risques administratifs vis-à-vis de la pollution.

5° - Communauté de communes :

Comptes rendus des différentes réunions :

Une réunion d’information sur le budget de la C.F.D., à laquelle étaient conviés tous les élus des 10 communes s’est tenue à la salle polyvalente le 20 juin dernier .

Une subvention d’un montant de 23 041€ a été attribuée à la C.F.D. par la Région de Franche Comté pour des travaux dans la réserve naturelle. Rappelons que la réserve naturelle volontaire est désormais réserve naturelle régionale.

6° - Travaux dans les bâtiments :

6.1 Horloge de l’église : devis Prêtre :

Un devis a été établi par la maison PRETRE, de Mamirolle, spécialisée dans l’horlogerie, les cloches et sirènes, d’un montant de 780,43€ TTC, pour la réparation de l’horloge du clocher et le remplacement du marteau électromagnétique sonnant les heures. Le conseil donne son accord pour faire effectuer ces travaux.

6.2 Travaux à la salle polyvalente :

L’accord est donné pour débuter les travaux d’un coût total de 38 618€. Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la Région de Franche Comté.

7° - Bois et forêts :

7.1 Organisation de congrès national de la fédération des communes forestières de France, le vendredi 13 juin 2003 :

Le Maire fait part d’un courrier émanant de Monsieur Géry TRONCON, président de l’association des communes forestières du Doubs, adressant ses remerciements et ses félicitations à la commune pour l’excellente organisation et le bon déroulement de cette journée.

7.2 Résultats vente de bois de la petite aire de stockage de l’étang :

4129 m³ de bois d’arrosage étaient stockés sur l’aire de l’étang Lucien et vendus à différents scieurs. Un premier versement a été effectué en 2002 pour un montant de 173 100,92€, le second versement constituant le solde vient d’être versé pour un montant de 36 379,36€, rapportant ainsi une somme totale de 209 480,28€ .

7.3 Délibération :

Une délibération a été prise concernant une demande de subvention pour une nouvelle tranche de travaux forestiers comprenant des cloisonnements de parcelles, de la régénération naturelle et artificielle, ainsi que de la remise en état de parcelles. Le maître d’œuvre de ces travaux subventionnés à 80% par l’Etat et les crédits européens, est l’O.N.F..

7.4 Fruitière des bois publics :

Un document a été distribué, portant sur le bilan des ventes des bois mutualisés de mars et avril 2003, le cubage total et le rapport total de ces ventes.

8° - Elimination des déchets :

8.1 Tavaux de la déchetterie :

Ils sont en bonne voie, les travaux de terrassement sont à ce jour terminés, la maçonnerie pourra débuter dans la foulée, la déchetterie pourra être opérationnelle, si tout se déroule sans problèmes, dès septembre prochain. Ce dossier est financé par le SMCOM.

8.2 Décharge communale – tribunal administratif :

Le service de protection des eaux a porté plainte auprès du tribunal administratif, mettant en demeure le Préfet du Doubs de faire fermer la décharge municipale de Frasne. Un courrier a été adressé au TA, expliquant qu’une déchetterie est actuellement en cours de construction et que, par conséquent, la décharge ne peut être fermée de façon définitive actuellement. Il faut cependant rappeler que la décharge n’accepte pas n’importe quels déchets et qu’il existe un règlement.

9° - Contrat temps libre, périscolaire :

Une note d’information a été diffusée par l’association Familles Rurales Frasne-Dompierre concernant l’accueil périscolaire pour les enfants de l’école élémentaire. Elle porte sur la cantine et l’aide aux devoirs et ces activités entrent dans le cadre du contrat temps libre. Un enquête de besoins a été effectuée auprès des parents d’élèves concernant la cantine, 15 inscriptions ont été prises pour la rentrée prochaine. Les contraintes pour ce nouveau service sont importantes : diplôme, sécurité, hygiène…La CAF est aussi notre partenaire financier de ce projet qui est financé par la commune

10 – Création d’un emploi d’agent d’entretien :

Avec l’installation de la déchetterie, un emploi communal est créé, dont 40% du temps se passera à la gestion de la déchetterie. Le conseil municipal accepte de créer ce poste d’agent d’entretien. Le poste sera publié par le Centre de gestion et le recrutement sera organisé ensuite à partir de certaines conditions.

11 – Vie associative :

11.1 Remerciements :

Divers remerciements d’associations sont parvenus en mairie, notamment de « La Ligue », association de recherche contre le cancer, suite à la collecte effectuée sous la responsabilité de Madame HAZEMANN, ayant permis de collecter la somme de 1 924,66€ , de l’ADAPEI, pour l’opération « brioches » qui a permis de rapporter la somme de 2 211€ pour 390 brioches vendues.

11.2 Section des jeunes sapeurs pompiers :

Une journée de fin de formation a eu lieu en présence des parents et des élus de la commission sécurité, au cours de laquelle des démonstrations ont pu se dérouler, démontrant ainsi le travail considérable effectué par les jeunes et leurs formateurs. Par ailleurs, un travail sportif impressionnant a été accompli, dont plusieurs JSP sont ressortis médaillés, notamment Marina VANTHIER, médaille d’or au lancer du poids aux championnats de France..  Le conseil municipal conscient de l’importance de la section des jeunes sapeurs pompiers et de la qualité de leur formation citoyenne a décidé d’offrir un sac de sports à chacun pour la prochaine rentrée.

11.3 Fusion des harmonies Frasne et Levier :

Une assemblée générale a eu lieu le 27 juin dernier et portait essentiellement sur la fusion des deux harmonies. Elle s’est déroulée en présence des représentants de chacune des deux communes, pour la présentation des statuts de la nouvelle association. Si le siège social de l’orchestre est à la mairie de Levier, celui de l’association des parents d’élèves de l’école de musique (fusionnée elle aussi) est à Frasne . Une réunion se déroulera pour faire le point sur l’inventaire des instruments de musique et des partitions, pour la plupart propriété de chacune des deux communes. Les statuts des harmonies de Frasne et Levier restent en vigueur et sont mis « en sommeil », pour le cas éventuel où des problèmes de fonctionnement viendraient à surgir au sein de la nouvelle association ; ainsi, chacune des deux sociétés fonctionnerait à nouveau comme avant. Le nouvel orchestre d’harmonie ainsi créé porte le nom de « SOLUNA », proposé par Jean-Michel TRIMAILLE, adopté à l’unanimité des membres présents, représentants de Levier et de Frasne.

11.4 Demandes de subventions :  

Deux demandes de subventions sont parvenues en mairie, de la part de l’association « La Ronde de l’Espoir », parrainée par La Ligue contre le cancer, qui effectuera son traditionnel circuit cycliste le premier week-end de septembre, ainsi que de l’association « Des Livres et Vous » à Pontarlier pour son salon du livre pendant la troisième semaine d’octobre. Ces demandes seront étudiées afin de juger de l’opportunité de ces subventions.

11.5 Location de salles – demandes diverses :

La commission nouvellement créée s’est réunie pour étudier diverses demandes de location de la salle polyvalente.

Les Etoiles Noires, pour leur spectacle qui aura lieu le 1^er mai 2004. En raison de l’utilisation des deux salles durant trois jours, une location forfaitaire d’un montant de 340 € sera demandée aux organisateurs du spectacle.

Le CE de la RATP, pour l’utilisation durant les vacances du centre J.C. Petit en juillet et août. Le conseil accepte la mise à disposition de la salle polyvalente, dans la mesure des disponibilités, pour un montant de location forfaitaire de 300 €.

La société « Disco Vacances », spécialisée dans l’organisation de spectacles et pour un concert de Pierre BACHELET le vendredi 19 septembre. La salle sera louée au tarif « associations extérieures à Frasne » pour un montant de 920€.

12 – Vie scolaire :

12.1 Comptes rendus des conseils d’écoles primaire et maternelle et du CA du collège :

Ecole primaire :
Les prévisions d’effectif pour la rentrée 2003 sont de 138 élèves, en moyenne 23 par classe. A retenir dans les activités de l’école, l’intervention d’un professeur de musique une demi-heure par semaine dans les classes de cycle 2, à l’initiative de la communauté de communes. Le projet « Eaux vives » a obtenu un certain succès auprès des élèves, avec une visite à Yvonnand (Canton de Vaud, près d’Yverdon) et à Frasne dans les tourbières avec les élèves Suisses. Une correspondance restera peut-être entre les deux pays. L’an prochain en juin, une fête sera célébrée au groupe Xavier Marmier pour son cinquantième anniversaire. Un groupe de travail sera constitué à la rentrée pour l’organisation.

Ecole maternelle :
Les prévisions d’effectifs pour la rentrée de septembre sont de 90 enfants. Un nouveau projet d’école pour la période 2003-2006 verra le jour avec langue orale et écrite et, là encore, un professeur de musique interviendra pour les enfants de « grande section ». Une rencontre aura lieu dans le cadre du salon du livre en octobre, avec Monsieur Vincent BERGIER, illustrateur. L’emploi d’aide éducateur étant supprimé, un problème se pose pour l’animation de la bibliothèque et de l’informatique. Le photocopieur devient hors d’usage et le coût de ses réparations atteint un budget important. Il sera changé par un photocopieur de démonstration sur lequel une remise très importante sera effectuée et son achat sera assorti d’un contrat d’entretien.

Conseil d’administration du collège :
L’effectif de la prochaine rentrée reste stable avec un total de 307 élèves et une moyenne par classe de 24. Il est à souligner l’excellente prestation des élèves de l’association sportive en UNSS, avec 3 qualifications en championnat de France de ski de fond et cross, 6 équipes qualifiées en championnat d’académie d’athlétisme avec 2 records et une pluie de médailles. La mairie a d’ailleurs été invitée à participer à cette remise de médailles et tient à féliciter les élèves et leurs professeurs.

12.2 Demande de logement de fonction :

Une institutrice nouvellement nommée à l’école primaire de Frasne, Madame VALLET, sera en poste à la rentrée prochaine. Comme elle est institutrice et non pas professeur des écoles, elle a droit à un logement de fonction, ce que la commune ne peut mettre à disposition pour l’instant. Le Maire a donc fait le nécessaire afin que Madame VALLET perçoive l’indemnité compensatrice de logement. L’appartement occupé actuellement par Madame VUILLEMIN sera libéré au cours de l’hiver prochain, le conseil municipal étudiera en temps voulu sa nouvelle destination, sachant que des travaux  de rénovation y sont nécessaires

13 – Questions diverses :

13.1 Organisation du 14 juillet :

Comme prévu au conseil municipal de juin, le feu d’artifice du 14 juillet sera tiré sur l’étang de La Rivière, les traditionnels jeux se déroulant comme d’habitude à Frasne. Cependant, les normes de sécurité devenant de plus en plus draconiennes, le conseil municipal se pose la question de savoir si le « baquet d’eau » doit être maintenu. En effet, de plus en plus d’enfants tentent ce jeu, les risques sont grands de voir une chute se produire ou une blessure avec le bout de perche cassé restant parfois suspendu au baquet. Le conseil avec regrets décide de ne pas poursuivre ce jeu.

13.2 Recensement de la population :

Le recensement de la population sera à l’avenir organisé autrement. En principe il se fera tous les 4 ans et pas en même temps pour toutes les communes. Le recensement de Frasne aura lieu en 2008.