Tous les membres sont présents

1° - Compte-rendu du 10 juillet 2003

Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique

Suivi des dossiers : suite à l’achat du bâtiment de la DDE, un découpage de terrain a été proposé par la commune à la société nouvellement créée. Elle est formée par Messieurs Franck et Laurent CHAUVIN, Jean-François LORIN et Roland CLAUDET, J.F LORIN en étant le gérant. Cette société, appelée SCI « CLC » s’installe sur le terrain communal qui sera desservi par un nouvel accès. La commune doit instaurer une servitude pour le bassin d’incendie. La société PROLIGNUM se porte acquéreur d’une nouvelle parcelle et a comme projet de construire un bâtiment de stockage des produits finis.

Par ailleurs, la société « Transports CHAGROT », qui a obtenu le marché lié aux transports de la déchetterie, souhaite acquérir la parcelle restante d’environ 1 ha à gauche de la route  pour construire des nouveaux locaux et stocker les bennes.

Un dossier d’ensemble est préparé par le cabinet Ratte afin de solliciter les aides possibles dans le cadre d’un tel aménagement.

3° - Urbanisme

3.1 Déclarations de travaux :

M. et Mme PERNIN Pascal : pour la fermeture d’un balcon par une véranda. Avis favorable.
M. et Mme BARERAS Valéro : pour l’ouverture d’une porte-fenêtre à la place d’une fenêtre existante. Avis favorable.
M. et Mme BETTINESCHI Ambroise : pour l’ouverture de deux portes de garage dans leur maison du 35 et 35b, rue de la Gare. Avis favorable.
Société CEBE : pour le remplacement des menuiseries extérieures bois par de la menuiserie aluminium. Avis favorable.

3.2 Permis de construire :

M. et Mme COURDIER Thomas : pour la construction d’une villa au lotissement Croix de Mission.
Monsieur MASSON Didier : pour l’aménagement d’un appartement dans la maison qu’il a achetée au 5, rue de la Gare.
SNCF – Unité Voies : pour l’extension en bout, du garage existant rue Omer Lamy.
GAEC BARTHOD-PELLETIER : modification au permis de construire concernant le bardage de la construction envisagée, qui sera en tôle et non en bois, comme prévu à l’origine.

Avis favorable pour toutes ces demandes.

D.I.A. : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

3.3 Lotissement Croix de Mission – réception :

La réception des travaux du lotissement n’a pas pu se faire dans les délais envisagés, l’entreprise travaillant pour le compte de l’EDF n’ayant pas encore terminé les travaux prévus. Ce retard étant inacceptable un courrier sera adressé à la Direction Régionale afin d’exprimer le mécontentement de la commune.

3.4 PLU :

Le dossier est en cours d’achèvement. Plusieurs rectificatifs seront apportés au schéma d’assainissement, le cabinet PLATEL ayant complété les plans. Dès que tous les documents seront complets, une réunion publique d’information sera tenue, en suite de quoi le Conseil Municipal devra délibérer pour l’approbation du nouveau Plan Local d’Urbanisme.

3.5 Vente de terrain pour la déchetterie :

Au total, ce sont 30 ares et 23 centiares, qui constituent la surface totale de la déchetterie, englobant les espaces verts qui l’entourent.

3.6 Aménagements rue et place de la Gare :

Deux réunions ont eu lieu, l’une avec le représentant du CAUE, l’autre avec les commissions concernées pour discuter de l’aménagement de cette partie du village. Le CAUE ayant reçu les remarques et observations du Conseil Municipal, le cahier des charges sera finalisé afin de lancer une consultation auprès des architectes et paysagistes afin d’obtenir un avant projet pour la fin de l’année.

4° - Assainissement

4.1 Assainissement du quartier de l’Ecouland :

Suite à l’appel d’offres lancé pour les travaux, les propositions arrivent à la mairie jusqu’au 17 septembre. L’ouverture des plis aura lieu le 18 ou le 19 septembre.

4.2 Assainissement zone d’activités du Lhotaud :

L’exutoire d’écoulement devant servir pour l’écoulement des eaux du chantier et recevant les eaux pluviales de la société Honsel ainsi que des entreprises artisanales environnantes est saturé. Les eaux de drainage ne s’écoulent que difficilement, remplissant ainsi les fosses en cours de creusement. C’est la raison pour laquelle il est indispensable de creuser sur 200 mètres, une tranchée dans laquelle passera un drain qui rejoindra les deux exutoires situés en contrebas. Ces travaux d’assainissement occasionnent un coût de 17 890€ HT. Un dossier de demande de subvention sera déposé par la commune auprès du conseil général.

5° - Communauté de communes

5.1 Compte rendu des différentes réunions : Trois réunions ont eu lieu en juillet et août, portant sur la réserve naturelle pour un bilan de gestion, ainsi qu’un compte rendu de stage, toujours pour la commission milieux naturels, mais aussi tourisme, information et communication, la troisième réunion concernant le développement économique. Sur ce dernier point, après visite de l’ancien moulin Turberg, une estimation sera demandée aux services fiscaux, les Domaines estimant le prix différemment selon la destination finale du site. Le dossier sera confié par la CFD à l’Agence Foncière du Doubs et reste à suivre.

5.2 Mise en œuvre du document d’objectifs de Natura 2000 :

Toutes les propositions de zones de protections spéciales et de sites d’intérêt communautaire ont été validées par les différents comités de pilotage et font l’objet d’un document d’objectifs qu’il y a lieu, selon la Préfecture, de mettre en œuvre au moyen de contrats et de CTE (contrats territoriaux d’exploitation). Une mission d’animation sera mise en place pour la mise en œuvre de ce document d'objectifs afin de contacter tous les propriétaires et exploitants concernés pour la formulation des contrats.

6° - Travaux dans les bâtiments 

6.1 Travaux dans la salle polyvalente – observations de la Sous-Préfecture :

Suite à la décision du Conseil Municipal du 10 juillet d’effectuer des travaux dans la salle polyvalente (remplacement du plexiglas et des panneaux de basket), le Sous-Préfet a adressé un courrier au Maire lui demandant de lancer un appel d’offres dans le cadre de la réfection totale de la salle des fêtes. Ces travaux étant terminés et soldés, ceux décidés au Conseil Municipal du 10 juillet ont pour but d’améliorer la sécurité dans la salle, ainsi qu’effectuer des mises aux normes, notamment pour permettre la tenue de matches de basket avec les nouveaux panneaux. Un appel d’offres a cependant été lancé pour le remplacement du plexiglas et le changement du brûleur de la chaudière.

6.2 Travaux au 1^er étage de la halte-garderie – devis :

Un devis pour un montant de 3 550 € a été établi par l’entreprise Godin pour la réfection de l’installation de chauffage et des sanitaires. Cet appartement sera utilisé par la médecine du travail et la bibliothèque municipale y sera installée. Ces aménagements permettront d’une part, de réduire les contraintes pour le fonctionnement du dispensaire et, d’autre part, de libérer une salle de la mairie pour la tenue des différentes réunions de commissions, communautaires et communales.

6.3 Contrat de la maison PRETRE pour l’église : Un contrat établi précédemment et remis à jour a été passé entre la maison PRETRE S.A de Mamirolle et la commune, afin d’assurer l’entretien et les dépannages des installations de l’église, pour un montant de 224,12 € par an, pour une durée de 5 ans.

6.4 Toit de l’église :

À la suite de la tempête de 1999, la toiture de l’église avait subi des dommages importants, le dernier coup de vent d’août  les a amplifiés et fait sauter des tuiles, occasionnant des trous encore plus importants dans la toiture. L’entreprise MARMIER–SAILLARD a effectué les travaux de colmatage et, si le toit ne fuit plus, les travaux d’entretien restent néanmoins importants. Les closes du contrat d’installation du relais Bouygues Télécom seront relues attentivement afin de vérifier si, dans l’exécution des travaux, le contrôle du paratonnerre a bien eu lieu.

6.5 Travaux au groupe scolaire :

Avant la rentrée, plusieurs travaux de peinture ont été effectués, répondant ainsi favorablement à la demande de Monsieur le Directeur. L’installation électrique de la chaudière a été endommagée par la foudre, ainsi que le téléphone et l’informatique. Une déclaration de sinistre a été envoyée à la compagnie d’assurance de la commune.

7° - Bois et forêts

7.1 Subvention de l’Etat :

Une subvention d’un montant de 19 491 € a été attribuée à la commune, constituant une suite de celles versées à titre de dédommagement de la tempête de décembre 1999.

7.2 Vente de bois :

Un volume de 269 mètres cubes de chablis sera vendu à la prochaine vente de Pontarlier. Par ailleurs, la forêt subit en ce moment une très importante invasion de scolytes, due à la sécheresse, s’attaquant essentiellement aux épicéas et même aux jeunes plantations. La sécheresse de cette année risque fort d’avoir les conséquences extrêmement fâcheuses pour l’avenir de la forêt.

8° - Finances

8.1 Délibérations pour 2003 :

Le Centre Départemental d’Assiette gérant, entre autres, les impôts directs locaux (taxe sur les ordures ménagères, par exemple) a fait parvenir une liste d’exemples de délibérations à prendre pour l’exercice 2004, en cas de modifications. La commune ne modifie rien à ce niveau pour 2004.

8.2 Dédommagements pour frais de déplacement :

Les élus du conseil municipal ne percevant pas d’indemnité et utilisant leur véhicule personnel pour se rendre aux réunions se tenant à l’extérieur de la commune percevaient, à titre de dédommagement, un bon de carburant. Désormais, un état de déplacement devra être établi, avec la distance effectuée, une délibération sera prise et le percepteur versera à l’élu concerné, le montant des frais de déplacement prévu au taux prévu par la loi.

8.3 Ouverture de crédits :

Service Bois :Pour permettre le renouvellement du placement il est nécessaire de faire une ouverture de crédits pour le montant de 680 602 € et une inscription en recette de 680 602 € à l’article 272.

Budget général : Ouvertures de crédits :

Article 192  Réalisation postérieure au 1/01/1997, suite à la vente du Point I         3 083 €
Article 2313 Op.242 travaux d’aménagement de bureaux en mairie                      1 620 €
Article 2315 Travaux d’urbanisation  d’une parcelle à bâtir                                   5 240 €
Article 2315 Op.253  Parking du Collège                                                            2 181 €
Article 678  Charges exceptionnelles pour le remboursement au FEDER de subventions trop perçues : sur l’opération Halte-garderie pour la somme de 2 751 € et sur l’opération Place du Marché pour la somme de 2 524 €.

Montant du prélèvement total sur l’excédent du Budget primitif = 17 399 € .

9° - Halte-garderie

9.1 Plan de financement : remboursement de subvention FEDER pour la halte-garderie :

L’aménagement de la halte-garderie a été subventionné au-delà des 80% autorisé. En conséquence la subvention de l’Etat ( FEDER) a été réduite afin de ne pas dépasser le taux de 80% de subvention.

9.2 Aménagements extérieurs :

Une barrière devait être installée à l’extérieur de la halte-garderie, permettant aux enfants de jouer dehors. Aucun modèle standard correspondant aux normes exigées ne se trouvant dans le commerce, la possibilité de la fabriquer sera étudiée. La rampe d’accès devra également être sécurisée.

10° - Réseau électrique

Subvention du SYDED :

Des travaux d’amélioration ou d’installation de l’éclairage public de certaines rues du village seront réalisés pour un montant total de 30 727 € HT. Une subvention de 40% pour un montant de 12 291 € sera accordée à la commune par le SYDED (syndicat mixte d’électricité du Doubs). Ces travaux devront impérativement être réalisés dans un délai d’un an à compter du 22 août 2003 ; passé ce délai, la subvention ne sera pas attribuée.

11° - Vie associative

Bilan des animations de l’été :

La fréquentation des animations proposées par la commune les mercredis de juillet et août est globalement satisfaisante. Dans l’ensemble, ce sont les touristes qui composent la majeure partie des visiteurs avec 122 personnes pour 42 personnes ressortissantes de la CFD pour les activités « habituelles » comme la visite de l’étang et des tourbières et les explications sur la flore. La visite du village a en revanche attiré plus d’autochtones que de touristes. Les diaporamas proposés étaient de grande qualité, avec comme sujet les fermes comtoises (35 personnes), l’absinthe (16 personnes) et la flore (18 personnes). Là encore, les touristes représentaient la majorité des visiteurs. Le spectacle nocturne « Hansel et Grettel », d’une grande qualité musicale et artistique, a été suivi par environ 200 personnes.

12° - Vie scolaire

12.1 Mise en place de la cantine et du périscolaire : .

Plusieurs parents ayant inscrit leurs enfants avant les vacances n’ont pas cru bon de confirmer ou d’avertir de leur non participation à la cantine.. Des remerciements sont adressés à Madame Christelle GUYON pour son investissement dans cette démarche de rappel des familles et la préparation de la rentrée. Quant à l’encadrement des enfants, il est assuré par deux personnes, à savoir un emploi jeune du collège et une personne de l’association Familles Rurales. Entre 13 et 19 enfants fréquenteront la cantine scolaire, huit enfants sont pour le moment inscrits aux activités périscolaires du soir après la classe.

12.2 Mise en place d’un ramassage scolaire pour le hameau de l’Etang :

Trois enfants sont domiciliés au hameau de l’Etang et la distance les séparant de l’école est de trois km. Les conditions sont remplies pour qu’un ramassage scolaire soit mis en place, financé par le Conseil Général. Les conditions sont identiques pour les enfants de Monsieur et Madame PAGNIER, domiciliés route de Courvières, mais là, les conditions de sécurité pour l’arrêt du car restent à étudier.

12.3 Bilan de la rentrée scolaire :

Elle s’est déroulée dans de bonnes conditions avec les effectifs attendus, 136 enfants au primaire et 93 à la maternelle.

13° - Sécurité

Compte rendu de commission :

Un document relatif aux risques majeurs encourus par les communes a été distribué par la Préfecture, au sujet des risques sismiques ou autres catastrophes naturelles, des risques chimiques etc. Notre commune ne fait pas partie de celles devant avoir le plus de craintes à ce sujet, quels que soient les risques. Les dossiers concernant la sécurité dans le village ont été traités, notamment aux carrefours. Un passage protégé a été peint à proximité de la gendarmerie, vers l’intersection de la rue Omer Lamy et de la rue de la Gare, et est apprécié par les usagers, enfants et adultes. Un panneau sera posé, interdisant l’accès aux poids lourds dans la rue O. Lamy, ainsi qu’une limitation de tonnage dans la rue Loiseau ainsi que dans la rue des Airelles. Au carrefour des « quatre routes » des aménagements seront réalisés en vue de ralentir la circulation. Un rond-point avait été préconisé, mais déconseillé par les spécialistes  en raison de sa dangerosité vis-à-vis des piétons et des cyclistes. Lors de l’enrobage de la Grande Rue, les plaques d’égouts et de vannes d’eau seront toutes à reprendre et à mettre au niveau de la chaussée. Des panneaux de stop seront posés et des traçages réalisés à différentes intersections du village. Pour bien des secteurs, il n’existe pas de solutions idéales, ce qui nous oblige à faire les choix les moins mauvais pour la sécurité des usagers.

Véhicules sur les trottoirs :

De trop nombreux véhicules sont encore stationnés sur les trottoirs, empêchant le passage des piétons et obligeant les personnes avec des poussettes à descendre sur la chaussée, risquant l’accrochage. Des autocollants portant le sigle « stationnement interdit » sont pour l’instant apposés sur les vitres latérales de ces voitures. Si dans ces conditions, le manque de civisme de certains automobilistes persiste, le Maire demandera à la gendarmerie de verbaliser les contrevenants. Il semble que chacun peut faire un effort surtout lorsque les solutions de stationnement existent à proximité : place Girod, place de la fromagerie Rouy, place et parking de l’église…

14° - Questions diverses et informations

14.1 Association La Ronde de l’Espoir :

Chaque année, cette association effectue avec des bénévoles (souvent guéris d’un cancer) un circuit cycliste à travers le département en effectuant une collecte dont le produit est versé au service radiothérapie du CHU de Besançon. Outre l’accueil des cyclistes à la mairie, le Conseil décide d’attribuer une subvention de 50 € à cette association.

14.2 Remerciements :

Divers courriers de remerciements sont parvenus à la mairie :

Mme Emmanuelle ROUILLIER, responsable de l’Elan Sportif, pour l’achat de la table de saut, indispensable pour les compétitions, ainsi que pour le bon déroulement de la rencontre de gymnastique de mai dernier où la section poussines a obtenu d’excellents résultats.

Association Semons l’Espoir : pour la mise à disposition de la salle polyvalente à l’occasion de leur loto annuel dont les bénéfices contribuent à l’aménagement de six chambres supplémentaires à l’hôpital St Jacques.

Association des Paralysés de France : pour la subvention accordée par la commune afin d’aider au financement d’un voyage en Corse.