Absent excusé :
Monsieur Hubert SALVI.

1° - Compte rendu de la réunion du 04 septembre 2003

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

2.1 Suivi des dossiers :

Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur et Madame Guy CHAGROT, confirmant l’achat de deux parcelles de terrain dans la zone d’activités, rue de l’Ecouland, afin d’y installer les activités de leur entreprise liées au transport.
D’autre part, le nombre de parcelles vendues dans ce secteur afférentes à l’extension des activités bois donne lieu à l’établissement d’un permis de lotir.

2.2 Crédits FEDER :

Les demandes de subventions dans le cadre des crédits FEDER sont suspendues par la Préfecture.

3° - Urbanisme :

3.1 Déclaration de travaux : 

Monsieur Franck PASQUET et Madame Alexandra BOLE : pour la construction d’une murette. Avis favorable.
D.I.A. : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les trois ventes de maisons présentées par les notaires.

3.2 Convention Etat–commune pour instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols :

La commune, par délibération du 10 juillet 1987, a confié l’instruction des dossiers relatifs à l’occupation des sols, à la DDE. Une convention a été passée, modifiant les textes en vigueur et selon laquelle, désormais, les actes d’instruction sont constitués par des lettres de consultation et la totalité des actes concernant tous les projets relatifs à l’occupation des sols, du projet à la décision, seront soumis à la signature du Maire.

4 - Assainissement :

Résultat d’appel d’offres pour les travaux d’assainissement du quartier de l’Ecouland : l’appel d’offres portait sur deux lots : pose de canalisations et installation du poste de relevage. Le lot N°1 concernant la pose de canalisations a été confié à l’entreprise MALPESA–JEANNIN, 10% en dessous du devis estimatif pour un montant de 156 628,62 € HT, le lot N°2 à OGELEC Industrie pour un montant de 23 000 € HT. Plusieurs propriétaires sont concernés par le passage, sur leur terrain, des réseaux d’assainissement ; une réunion de concertation a eu lieu avec la mairie et tous les propriétaires ont signé la convention de passage. Par ailleurs, les travaux de liaison des deux exutoires concernant l’évacuation des eaux pluviales pour la zone d’activités font l’objet d’un financement dans le cadre du budget de l’eau.

5° - Communauté de communes :

Comptes rendus des différentes réunions :

Elles portaient sur différents dossiers, notamment le contrat Natura 2000 pour lequel Madame Roselyne BACHELOT, Ministre d’Etat chargée de l’écologie et du développement durable, devait effectuer un déplacement à Frasne le 9 octobre. Cette visite est reportée en novembre.

L’école de musique intercommunale a également fait l’objet de discussions, mettant en avant les difficultés de gestion des emplois de professeurs de musique et la mise en conformité avec la convention collective. Un projet de groupement d’employeurs des métiers de l’animation (GEMA) pourrait apporter des solutions. Mais la CFD reste attentive au coût de l’école de musique et demande une concertation avec la communauté de Levier pour une position commune quant à l’avenir et aux moyens à mettre à disposition.

6° - Travaux:

6.1 Devis pour les rues du lotissement de la Chapelle :

Un devis a été établi par la DDE concernant trois rues du lotissement de la Chapelle : rue de la Chapelle, rue St-Exupéry et rue François Bénétruy, pour des travaux d’enrobage, de pose de trottoirs et d’espaces verts. Le montant estimatif des travaux comprenant les diverses prestations de la DDE (publication, coordination, signalisation…) s’élèverait à 340 000 € HT. Le montant seul des honoraires de la DDE pour la maîtrise d’œuvre comprenant également le montage des dossiers de subvention s’élève à 16 922 € HT. Le Conseil approuve la délibération. Quelques points techniques seront à revoir avec le dossier complet.

6.2 Mise en place de l’assistance technique ATESA  (assistance technique fournie par l’Etat aux collectivités, pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire) :

Elle remplace l’aide technique à la gestion communale (ATGC) et donne lieu à rémunération qui, pour Frasne, entrant dans la tranche de 1 à 1999 habitants, se monte à 0,75 € / habitant.

6.3 Salle polyvalente :

Les travaux de pose des nouveaux panneaux de basket et des équipements liés à la tenue de matches (chronomètre et scores, affichage du timing), auront lieu les 27 et 28 octobre, pendant les vacances de Toussaint.

7° - Bois et forêts :

Résultat des dernières ventes de bois :

Elles ont eu lieu le 19 septembre, par obligation en raison du fort pourcentage de bois atteints par les scolytes. Trois lots pour un cubage total de 269 m³ ont trouvé acquéreurs, pour un montant total de 11 921 €, les frais d’abattage, débardage et traitement contre les scolytes s’élèvent à 4 309,38 €.
Parcelle 16 vente d’une coupe de 246m³ pour le prix de 13 780.92 € (en pré-vente).

8° - Règlement du cimetière : 

Approbation du règlement du cimetière :
Plusieurs courriers émanant de particuliers font état de demandes de poses de caveaux en plusieurs endroits du cimetière. Sa configuration fait qu’un réseau d’assainissement doit y être aménagé, de façon à y raccorder tous les caveaux. De ce fait, ils doivent être posés en série et selon des critères bien précis, répondant ainsi à l’article du règlement s’y rapportant. Des endroits du cimetière seront donc prévus pour la pose de caveaux dont la construction se fera selon un appel d’offres, les autres places disponibles seront réservées pour les concessions dites « pleine terre ». Le règlement approuvé par le Conseil Municipal porte sur l’utilisation, la fréquentation et l’aménagement du cimetière, et est tenu à la disposition du public à la mairie. Par ailleurs, les concessions considérées en l’état d’abandon seront répertoriées, leurs numéros affichés à la porte du cimetière et, si les familles concernées ne se sont pas adressées à la mairie après la Toussaint, ces concessions seront d’office redevenues propriétés communales. 

9° - Halte-garderie, contrat temps libre, périscolaire :

9.1 Halte-garderie : s

Sa fréquentation est moins importante que prévue. En revanche, on constate qu’en période de vacances scolaires, plus nombreuses sont les inscriptions, ce qui laisse supposer qu’il faut revoir les périodes d’ouverture. Il n’est bien sûr pas question d’autre part de mettre en concurrence sa fréquentation et celle de la maternelle où, par ailleurs, plusieurs enfants de deux ans ont été inscrits à la rentrée. Un sondage sera effectué, demandant aux parents à quelles périodes ils désirent voir ouverte la halte-garderie et, selon les critères de choix, les périodes d’ouverture seront aménagées en conséquence. Le comité de suivi de ce dossier se réunira prochainement pour étude de la situation et des propositions.  

9.2 Le point sur la mise en place du périscolaire et de la cantine :

Une convention sera passée entre le collège, la commune et l’association Familles Rurales, à qui la gestion sera confiée. Par contre l’accueil du soir n’est pas mis en place actuellement par manque de candidats alors que lors des enquêtes auprès des familles il semblait y avoir une réelle demande.  

9.3 Tarifs des mises à disposition des locaux – décision de la CAF :

Les tarifs pour mise à disposition des locaux et consommation de chauffage et électricité ont été arrêtés par la CAF. Si une uniformisation au niveau départemental a eu lieu, il est bien évident que les consommations de chauffages sont supérieures dans nos régions à celles des régions de plaine. Une lettre demandant plus d’explications sera adressée aux responsables de la CAF, car pour la commune ces tarifs entraînent une baisse de participation par rapport à ce qui était prévu au budget de 2003 pour la mise à disposition des locaux.

10 – Vie associative :

10.1 Planning d’utilisation des salles :

Il a été établi en commun avec tous les utilisateurs des salles communales, écoles primaires, collège et associations sportives. Des recommandations ont été faites, demandant aux utilisateurs l’emploi de ventouses pour le retrait des réservations bouchant les trous recevant les différents poteaux (tennis, foot…). Des marques montrant l’utilisation de lames ont été constatées, détériorant ainsi le revêtement de sol. Les lumières devront être éteintes et le chauffage coupé après chaque utilisation.

10.2 Orchestre « Soluna » :

L’Echo des Sapins de Levier et Les Amis de la Musique de Frasne forment désormais, depuis le 1^er septembre, un seul et même orchestre d’harmonie appelé « Soluna ». Ce nom vient d’une contraction de soleil et de lune, montrant ainsi l’harmonie qui règne entre les deux astres. Cette parabole indique la bonne entente entre les musiciens de chacun des deux orchestres, formant un groupe homogène et subventionné par les deux communes dont il est issu. Une entente préalable aura lieu entre Levier et Frasne afin de trouver un montant de subvention égal, compte tenu des différents paramètres entrant en ligne de compte, tels l’achat des partitions, la propriété communale de certains des instruments de musique ou la mise à disposition des locaux. Concernant les cérémonies commémoratives aux monuments aux morts, un terrain d’entente a été trouvé  entre les anciens combattants de Levier et de Frasne, pour faire en sorte que l’orchestre d’harmonie soit présent aux deux endroits. Les musiciens tiennent à honorer de leur présence ces cérémonies.

11 – Finances :

Ouverture de crédits et annulation de dettes :

Il est nécessaire d’ouvrir des crédits pour un montant total de 21 254 € qui seront prélevés sur l’excédent constaté au budget primitif, sur les articles suivants :

-          Opération 194 Matériel crédits nécessaires 1565 €

-          Opération 214 Salle des fêtes crédits nécessaires 28185 €, inscription d’une subvention du Conseil Général de 8496 €

-          Budget EAU : article 21531 crédits nécessaires 17890 €, diminution de crédits  sur l’article 2315 pour 2096 € et prélèvement de l’excédent d’investissement pour 15794 €

Une somme de 307,30 € a fait l’objet d’une admission en non valeur pour annulation de redevances ordures ménagères irrécouvrables  pour la période allant de 1997 à 2002.

Le tarif pour l’utilisation des salles et installations sportives par les enfants du CE de la RATP est fixé à 350 €. Un responsable ayant été désigné pour le centre de Frasne, une rencontre aura lieu prochainement avec cet interlocuteur afin d’en discuter.  

Indemnité de conseil au Receveur Municipal
L’indemnité de conseil au Receveur municipal, arrêté du 16/09/1983, doit faire l’objet d’une délibération à chaque changement de comptable, le Conseil Municipal décide de maintenir selon le calcul officiel maximum à Monsieur KOEBELE  l ‘indemnité conseil  à compter du 1^er septembre 2002.

12 – Questions diverses :

Cinquantième anniversaire du groupe Xavier Marmier :

Une commission composée de membres du Conseil Municipal a été mise en place afin de préparer la cérémonie commémorative qui aura lieu en 2004.