Absents excusés :
M. Jean-Charles HUMBEY
M. Jean-Louis MONNIER qui a donné procuration à Christian Pelletier

1° - Compte rendu de la réunion du 23 octobre 2003

Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

Suivi des dossiers – aménagement de la zone artisanale, deuxième tranche :

Le bilan financier de la première tranche fait apparaître un coût total de 354 545,70 €. La participation de la commune pour l’aménagement de la première tranche s’élève à 65 670,46 €, y compris le bassin incendie, bassin d’orages et traitement d'hydrocarbures pour l’ensemble de la zone, d’un montant de 30 010 € HT.
Pour la seconde tranche, le devis total des travaux avec la maîtrise d’œuvre s’élève à 397 744 € HT.  Les travaux pourront débuter lorsque la commune aura obtenu l’accord des subventions possibles dans le cadre d’un tel projet : Conseil Général ; Conseil Région de Franche-Comté, fonds européens. La part communale reste de 10 % du coût total des travaux. Le prix du terrain vendu aux entreprises sera fixé en fonction des aides obtenues.

3° - Urbanisme :

3.1 Déclarations de travaux :

Monsieur et Madame COMTE Michel : pour la pose d’une clôture.
Monsieur et Madame MICHEL Christophe : pour la construction d’une murette avec pose de grillage.
Monsieur et Madame PELLETIER Christian : pour le changement de deux portes d’entrée et transformation d’une porte de grange en porte de garage.
Le Conseil donne son accord à ces trois demandes.

3.2 Dossier de l’ATESAT :

Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT). Cette assistance est mise à disposition des communes et communautés de communes par l’État, par l’intermédiaire de la DDE. Afin d’obtenir cette assistance technique, la commune doit passer une convention moyennant le paiement d’une rémunération s’élevant à 0,75 € / habitant pour la mission de base. Le Conseil donne son accord à la convention offrant toutes les options utiles pour tous les aménagements futurs dans la commune.

3.3 Bilan de l’OPAH :

Un rapport d’activités est présenté, concernant la période 2000/2002 sur l’ensemble de l’ex-SIADET dont 355 logements ont été réhabilités. Concernant les propriétaires occupants, au cours de cette période, 187 logements ont été réhabilités et 160 logements de propriétaires bailleurs  pour un total de travaux de 6 776 588 € dont 1 514 851 € de subventions. A Frasne, 80 logements ont été réhabilités au cours de cette période dont 19 sont occupés par leurs propriétaires et 61 sont des logements locatifs.

3.4 Classement de chemins en voies communales :

Une délibération a été prise pour le classement de quatre rues du lotissement de la Chapelle ainsi que pour la rue du Lothaud et la rue de la Croix de Mission. Une enquête publique est nécessaire pour ce classement. Elle se déroulera du 26 novembre au 4 décembre 2003.

4 – Travaux :

4.1 Suivi des dossiers :

Parcours de Cessay : le maire a reçu tous les arrêtés de subventions de l’Etat et du Conseil général du Doubs pour la reconstruction du parcours santé. Tous les mobiliers sont installés ainsi que les bornes de détermination des plantes. Les panneaux pédagogiques seront terminés au cours de l’hiver. L’ensemble prend forme et l’inauguration est prévue pour le 1^er mai 2004. Pour poursuivre la restauration de Cessay, différents devis seront demandés aux artisans de Frasne concernant le remplacement des portes de la grange et des écuries à la ferme, ainsi que  le changement de certaines des poutres du souleret.
Salle des fêtes : la porte coupe-feu de la chaufferie est posée, les nouveaux panneaux de basket sont posés.  Pour ces derniers, des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional sont accordées.
Étage de la halte-garderie : les travaux de chauffage et des sanitaires sont terminés. Les pièces sont en voie d’achèvement et des rayons seront posés pour la réinstallation de la bibliothèque. Un bureau est réservé pour la médecine du travail.

4.2 Bilan financier de la construction de la quatrième classe de maternelle :

Le total de cette construction se monte à 152 797,31 € HT. Le montant de la subvention de l’Etat est de 30 903 €.

4.3 Requalification du quartier de la gare :

Cinq cabinets d’études sont consultés. Une synthèse sera effectuée et un choix sera fait selon les critères financiers et qualitatifs. Plusieurs partenaires financiers sont à consulter.

4.4 Demande du comité des fêtes pour des locaux :

Au fil des années, le comité des fêtes s’est doté d’un matériel important, posant des problèmes de place. Une proposition du bureau est faite pour la construction d’un local au bout de celui existant à l’extrémité des ateliers municipaux. Les membres du comité des fêtes proposant d’assurer une partie des travaux, le Conseil donne son accord pour la construction de cette annexe, libérant du même coup les ateliers devenant également exigus et évitant ainsi la promiscuité pas toujours pratique du matériel.

5° - Bois et forêts :       

5.1 Compte rendu de l’assemblée des communes forestières :

Elle a eu lieu début novembre, abordant différents sujets, notamment financiers. Une nouvelle subvention pour perte de budget bois pourrait être attribuée. En revanche, les frais de garderie seront très certainement augmentés. Des informations ont été données sur le chauffage au bois et l’équipement des collectivités en chaudières fonctionnant avec des plaquettes ou des granulés provenant de trituration ou de récupération de déchets bois. L’éco-certification évoquée au conseil municipal de mai dernier a été signée.

5.2 Compte rendu vente de bois :

En raison du prix trop bas proposé lors de la dernière vente, la commune a retiré le lot mis en vente.

6° - Vie scolaire :

6.1 Comptes rendus du conseil d’école et du CA du collège :

Les effectifs au groupe scolaire à la rentrée des vacances de la Toussaint sont de 136 élèves et la prévision pour la rentrée 2004 est de 138 élèves. A l’école maternelle les effectifs passeront de 93 cette année à 96 à la rentrée de 2004.
Concernant les activités, toutes les classes iront à la piscine cette année.
Pour les cinquante ans du groupe scolaire, la date du 19 juin est arrêtée. Différentes réunions auront lieu pour la préparation de cette commémoration au cours de laquelle une fête se déroulera avec différents thèmes.
Un débat sur l’école, initié par le Président de la République, devra avoir lieu. Pour Frasne, des réunions auront lieu le mardi 2 décembre de 20 à 22 heures au centre d’animation et le samedi 13 décembre de 9H15 à 11H45 à l’école.
A la suite du CA du collège, il est demandé de faire tracer les emplacements de bus sur le parking qui a été enrobé par la commune.

7° - Sécurité routière :

Réglementation : nouvel arrêté pour le stationnement :

Malgré plusieurs avertissements lancés dans les différentes feuilles d’information et dans les comptes rendus de conseil municipal, encore trop de véhicules restent garés sur les trottoirs et dans des endroits gênants, compromettant la sécurité des piétons et autres usagers. Un arrêté a donc été pris pour différentes dispositions liées à la sécurité routière : interdiction de stationner sur tous les trottoirs de toutes les rues du village, interdiction de stationner dans certaines rues, mise en zone bleue de certains secteurs… La gendarmerie sera chargée de faire respecter cet arrêté dès sa mise en application car il n’y aura plus d’avertissement.

8° - Communauté de communes :

Compte rendu des différentes réunions :

Elles portaient sur le personnel de la CFD dont un poste d’attaché territorial était mis à candidature. Aucun candidat diplômé n’a répondu au premier appel de candidature. Le poste de M. Jean-Noël RESH, emploi jeune jusqu’à fin 2004, fait l’objet d’une réflexion.
Le dernier conseil communautaire a été réservé à des informations : ATESAT, bilan de l’OPAH, présentation du CPIE.

9° - Questions diverses :

9.1 Club de judo :

Le responsable du club et professeur de judo a fait savoir par un courrier qu’il n’assurerait plus les cours, estimant le nombre d’élèves trop faible et ses déplacements trop onéreux par rapport au montant des cotisations. Le club de judo cesse par conséquent ses activités sur Frasne.

9.2 Club de tennis :

Ses activités sont en pleine expansion, notamment son école, accueillant 34 enfants et 6 adultes sous la houlette d’un professeur. Le montant des cours est de 23,50 € / heure pour les enfants et de 77 € pour les adultes. Une demande de subvention sera examinée dans le cadre du budget 2004.
Le grillage du terrain de tennis vers l’école sera remplacé au printemps.

9.3 Club de basket :

Une réunion a eu lieu avec les responsables du club dont le siège est à Cuvier. 22 enfants de Frasne y sont inscrits et la salle nouvellement équipée (point 4.1) sera mise à disposition les vendredis soirs pour l’entraînement. Une association pourra être créée, incluant des personnes de Frasne dans les membres du bureau.

9.4 Colis de Noël :

Ils sont maintenus  pour 57 personnes (36 dames et 21 hommes) sur la même base que les années précédentes.

9.5 Préparation du bulletin municipal :

Il paraîtra comme de coutume fin décembre. Les responsables des commissions municipales et présidents d’associations sont invités à apporter à la mairie les informations les concernant, pour le 11 décembre, dernier délai.