Absente excusée :
Madame Andrée VANTHIER qui donne procuration à Lucien BOLE

1° - Compte rendu de la réunion du 13 novembre 2003 :
Ce compte rendu est adopté à l’unanimité

2° - Développement économique :

Suivi des dossiers : aménagement de la zone artisanale, 2^ème tranche :
Dans le cadre de l’aménagement de la 2^ème tranche de la zone artisanale du Lhotaud, la commune ne peut pas compter sur une subvention FEDER. La seule solution pour obtenir une aide de l’Etat consiste à faire porter le projet par la communauté de commune pour obtenir une subvention DDR. La zone artisanale n’étant pas déclarée d’intérêt communautaire, il faudrait engager toute la procédure pour qu’elle le devienne. Mais la deuxième tranche est très dépendante de la première et il est difficile de modifier d’autant plus qu’il est prévu des échanges de terrains. Après en avoir délibéré le conseil décide de poursuivre au niveau de la commune de Frasne compte tenu des délais de mise à disposition pour les entreprises. Un rapport sera envoyé dans ce sens à M. le Préfet car il est regrettable que face à la nécessité de développer le pôle bois, l’Etat ne puisse s’engager directement avec la commune.

3° - Urbanisme :

3.1 Permis de construire :
Monsieur et Madame VUILLAUME Fabien : pour la construction d’une maison d’habitation au lotissement Croix de Mission.
Monsieur et Madame CHAGROT Guy : pour la transformation de la station de lavage, avec installation d’une fosse de décantation.

3.2 Déclaration de travaux :
Madame ANGUENOT Sylvie : pour une réfection de façades et la pose de fenêtres PVC en remplacement de celles existantes.

3.3 Vente de terrain : demande de Monsieur Jean-Pierre VUITTON :
Le terrain que Monsieur VUITTON désire acquérir le long de la rue du Lhotaud se compose de deux parcelles : l’une attenante à sa maison d’une surface de 113 m² et l’autre, contiguë à la première, de 1078 m². La première parcelle sera vendue au prix du terrain d’aisance et devra rester attachée à la maison actuelle, la seconde parcelle sera vendue au prix proposé par le service des domaines (direction générale des impôts), à savoir 35 € / m². Le conseil municipal ayant délibéré en l’absence de M. Vuitton pour cette question accepte les propositions ci-dessus et donne pouvoir au maire pour réaliser cette vente.

4° - Travaux :

4.1 Suivi des dossiers : parcours de Cessay, travaux dans la ferme :
Une réception des travaux réalisés a eu lieu en présence du représentant de l’ONF. Concernant les travaux de la ferme, deux entreprises ont répondu à l’appel d’offres pour la réfection des portes et des poutres du souleret : après examen des propositions, c’est l’entreprise MARMIER–SAILLARD pour 12 790 € HT qui a été retenue.

4.2 Aménagement des rues du lotissement de la Chapelle :
Un devis estimatif des travaux a été établi concernant les rues François Bénétruy et Saint-Exupéry et d’autres aménagements pour les rues du lotissement pour un montant total de 340 000 € HT. Une délibération sera prise pour une demande de subvention DGE (dotation globale d’équipement). Le conseil souhaite que les propriétaires le long des rues qui seront aménagées puissent réaliser leur murette dès le printemps, les travaux devant débuter dès le mois de mai 2004.

4.3 Requalification du quartier de la gare :
Le 25 novembre dernier, cinq cabinets d’architectes avaient été consultés en mairie devant la commission. Le cabinet Valérie CHARTIER / François HATON a été choisi pour effectuer l’étude d’aménagement. Le devis estimatif de l’étude du projet s’élève à 15 500 € HT. Partant de ce devis, le conseil municipal fera le choix entre toutes les prestations proposées par ce cabinet, en fonction des travaux à réaliser. Pendant la phase de diagnostic, les différents usagers de ce secteur seront consultés : SNCF, enseignants, parents d’élèves, commerçants…

4.4 Bâtiments communaux :
L’entreprise KOPP a dû intervenir en urgence pour changer le brûleur de la chaudière de l’appartement du groupe scolaire, tombé en panne en période de froid. Le montant des travaux, réparation et entretien s’élève à 864 € HT.

Un courrier émanant de la gestion locative de la Poste demande d’effectuer des travaux de remise aux normes de l’installation électrique de l’appartement de fonction situé au-dessus du bureau de Poste. La commission ira sur place pour un état des lieux et, au besoin, effectuera des travaux dans le cas où cet appartement serait à nouveau occupé par un receveur. Par ailleurs, la mairie, client important de la Poste, souhaite être informée des départs ou arrivées des chefs d’établissement et ne pas l’apprendre par la presse.

4.5 Fermeture de la décharge :
Un devis de l’entreprise JEANNIN fait état d’un montant de 5 100 € pour le nivellement de la décharge et 5 200 € pour apport de terre végétale, remettant le terrain à l’état initial. Ce devis sera transmis au SMCOM, qui a la compétence à ce niveau, afin que le nivellement soit réalisé au plus vite.

4.6 Classement des voies communales :
Suite à la demande de classement de certaines voies communales, une enquête publique a eu lieu et a été conclue avec avis favorable. Une délibération est prise pour approuver ce classement.

5° - Finances :

5.1 Tarifs des différents services pour 2004 :

• Les tarifs des différentes locations de salles ont été révisés et seront applicables au 1^er janvier 2004. Ces tarifs sont adoptés par le conseil.
• Les différents tarifs communaux applicables au 1^er janvier 2004 concernant les emplacements de taxi, les locations du droit de chasse et du droit de pêche ainsi que le prix des terrains d’aisance, sont adoptés par le Conseil.
• Le comité des fêtes perçoit, à chaque manifestation à la salle polyvalente, 10% du bénéfice réalisé par les associations ; le bilan de ces perceptions fait apparaître un montant de 2 524 € remboursés à la commune.
• Prime à la naissance : à partir de 2004, l’ouverture du compte sur livret d’épargne sera remplacée par l’offre d’une carte de dix heures à la halte-garderie. Ce service bien adapté pourra apporter beaucoup aux jeunes enfants avant leur entrée à l’école maternelle.
• Ouverture de crédits nécessaires au service bois pour le montant de 600 € à l’opération n°196, crédits prélevés sur l’excédent de fonctionnement constaté au budget primitif.
• Le Maire rappelle la demande faite par les Etablissements HONSEL pour lever la caution bancaire du crédit bail immobilier. Compte tenu de la période restant à couvrir par les loyers (septembre 2006), le Conseil décide de lever la caution bancaire de 133 795.36€.

5.2 Frais de fonctionnement des centres médico-scolaires :
Une des conséquences de la décentralisation oblige les communes à prendre en charge les frais de courrier au prix de 0,50 € /  élève.

6° - Vie scolaire :

6.1 50^ème anniversaire du groupe scolaire – 20^ème anniversaire de la maternelle :
Un programme a été ébauché par le comité de pilotage pour les festivités qui se dérouleront le 19 juin 2004. La commémoration se déroulera sur le site des deux écoles avec différentes activités, expositions de photos et matériel scolaire, rassemblement d’anciens élèves et enseignants depuis 1954, la journée se terminant par un repas dansant à la salle polyvalente, sur inscriptions. Un appel est lancé à la population pour prêter à la mairie tous documents se rapportant à l’école dans la commune afin de préparer les expositions.

6.2 Débat sur l’école :
Sur l’initiative du Président de la République, un débat sur l’école publique doit avoir lieu, ouvert à tous, enseignants, parents et élus. Une première réunion a eu lieu à la salle d’animation le 2 décembre, réunissant en majorité des enseignants, mais contrairement à ce qui était espéré, peu de parents d’élèves. Ce débat s’est déroulé dans un climat serein.

7° - Sécurité routière :

7.1 Réglementation hameau de l’étang :
Une nouvelle signalisation a fait depuis peu son apparition au hameau de l’étang, avec une pancarte « hameau de l’étang », ainsi qu’un panneau de limitation de vitesse à 70 km/h à chaque extrémité ; la gendarmerie veillera à son respect.

7.2 Aménagement de la RD 9 entre Courvières et Frasne :
Les travaux débuteront début 2004 et auront pour objet la rectification de « l’Aubette », rendant cette portion de route moins dangereuse. Un évitement sera aménagé par la commune afin de permettre aux cars de ramassage scolaire l’arrêt à proximité de la porcherie pour la montée des enfants se rendant à l’école.

8° - Communauté de communes

Compte rendu des différentes réunions :
Le bureau s’est réuni pour discuter du projet de statuts du Syndicat Mixte de Développement Touristique du Haut-Doubs. Il porte sur le financement par les différents partenaires, Conseil Général et communautés de communes du Haut-Doubs, des différents aménagements touristiques d’hiver, ski alpin et nordique sur différents sites, ainsi que des équipements touristiques des bords du lac de Saint-Point.

D’autre part, il est nécessaire de mettre au point une convention pour la gestion de la réserve naturelle. Il est bien entendu que la commune de Frasne doit rester propriétaire de ces terrains et que la mise à disposition n’est pas un abandon de participer aux décisions et aux choix d’actions sur la réserve. Une grande partie de la réserve étant soumise au régime forestier, l’ONF doit aussi faire partie des décideurs. Le conseil est unanime sur ce dossier.

9° - Vie associative :

Compte rendu de l’assemblée générale de l’Elan Sportif :
Elle s’est déroulée dans un climat plutôt morose, les effectifs étant constamment en baisse. La raison en est due probablement à la difficulté croissante des exercices imposés par la Fédération Sportive et Culturelle de France à laquelle le club adhère. Le bureau de l’association cherche à quitter cette fédération, de façon à acquérir une certaine indépendance et, ainsi, rester libre de ses exercices. Cependant, malgré les difficultés, le club a obtenu une très honorable seconde place et de nombreuses médailles à la journée de compétition de mai dernier.

10° - Questions diverses :