Absents excusés :

1° - Compte rendu de la réunion du 08 janvier 2003

• Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

• 2.2 Demande de Mlle MILLOT (« village vacances) :
  Suite à la demande de cette personne d’installer un village vacances, mais dans des conditions bien spécifiques (yourtes, maisons de bois et cabanes dans des arbres) aux environs immédiats ou à Frasne même, peu de possibilités sont offertes sur la commune, compte tenu de la réglementation du PLU pour ce genre de réalisation. Le projet sera transmis à la CFD car il existe peut-être des possibilités dans les autres communes voisines, pas très loin de la gare TGV.

3° - Urbanisme :

• 3.2 Permis de construire :
  Monsieur et Madame MARMIER Noël : pour la création d’une extension de leur maison d’habitation destinée à l’aménagement d’une salle de jeux. Avis favorable
  Monsieur et Madame MARMIER Benoît : pour la création d’un appartement dans les combles de leur maison d’habitation. Avis favorable
  S.C.I. TURBERG : pour l’ouverture d’une porte sur deux façades de l’ancien moulin. Avis favorable.
  Monsieur et Madame POURCELOT Ếric : pour  la création de trois logements et la rénovation de celui existant dans l’ancienne maison MAYET qu’ils ont acquise récemment. Le conseil émet des réserves, une future entrée et deux fenêtres se trouvant côté cour de l’école maternelle, la limite de propriété étant située à seulement 1,90 m au lieu des quatre mètres réglementaires. La commission se réunira avec la DDE afin de statuer sur la réalisation finale des aménagements dans le respect du règlement d’urbanisme.

4 – Travaux :

Suivi des dossiers :

• 4.1 Viabilisation de la parcelle CHAGROT (lotissement de la Chapelle) :
  Cette viabilisation est en cours de réalisation, il reste à enfouir une partie aérienne de la ligne téléphonique  pour un montant total de 1 218 € HT. Ces travaux vont permettre d’éliminer les supports qui restent dans ce secteur du lotissement.

• 4.2 Parcours de Cessay :
  Les panneaux pédagogiques sont en cours de réalisation dans les ateliers ONF, la commission ayant apporté les touches finales aux textes et illustrations devant y figurer.

• 4.3 Requalification du quartier de la gare : compte rendu de réunion :
  Une première réunion a eu lieu avec les différents utilisateurs pour préparer le diagnostic sur le fonctionnement du secteur.  Le cabinet d’étude ayant été choisi par le conseil municipal, il est nécessaire de déposer une demande de subvention auprès de la Région de Franche-Comté.
  D’autre part dans l’ensemble des travaux il est prévu de changer la conduite d’eau afin de la mettre aux normes. Le devis établi par la DDAF se monte à 60 000 € HT. Une demande de subvention sera déposée au près du Conseil Général du Doubs.

• 4.4 Bâtiments communaux :
  En 2001, la commission s’était réunie à l’église pour faire l’inventaire du patrimoine classé monument historique et deux statues en bois (Saint Ferjeux et Saint Ferréol), ainsi que deux consoles devaient faire l’objet de réfections, subventionnées à 75%. Ce dossier est de retour, il a été transmis pour suite à donner.
  Suite à la future vacation de l’appartement du groupe scolaire, la commune étudiera la destination des locaux communaux éventuellement disponibles pour des réaménagements afin de tenir compte des besoins de la mairie.
  Il est remis aux membres du conseil les tableaux récapitulatifs des coûts de fonctionnement des différents bâtiments communaux.

• 4.6 Mise en enquête publique du zonage d’assainissement :
  Une mise à l’enquête publique du zonage d’assainissement est nécessaire. Le conseil municipal approuve le dossier établi par le cabinet Beture sous le contrôle de la DDAF et délibère pour mettre en enquête publique le projet. Le public sera informé en temps voulu des dates de cette enquête.

5° - Finances :

• 5.1 Régime indemnitaire des employés communaux :
  Des indemnités sont attribuées à chaque employé communal, selon le nombre d’heures effectuées, soit en heures supplémentaires, soit en heures complémentaires, suivant qu’ils sont à temps plein ou partiel. Par rapport à 2003, le conseil décide d’augmenter ces indemnités en 2004 de 3%.

• 5.2 Equipement photocopieur : mairie, école et contrat maintenance :
  Le photocopieur de l’école primaire est maintenant complètement hors d’usage, il devient par conséquent urgent de remplacer celui de la mairie pour laisser l’actuel à l’école  (voir conseil municipal du 8 janvier). Avec le contrat de maintenance passé avec le fournisseur Télématique Service le montant de chaque photocopie reviendra à 0,01067 € pour les écoles  et la mairie. Le duplicopieur servant à imprimer les feuilles en grand nombre, comme le bulletin municipal par exemple, a 12 ans et doit également être changé. Par ailleurs, le nouveau matériel proposé pourra imprimer des feuilles de format A3, du papier cartonné comme les couvertures et mettre de la couleur. Le conseil donne son accord pour l’achat de ce nouveau matériel très performant Gestetner pour la somme de 6 886 € HT. Compte tenu du renouvellement du matériel, il est décidé à l’avenir de fixer le coût des photocopies pour les associations et la CFD en tenant compte de l’amortissement du matériel.

• 5.3 Premières orientations budgétaires : résultats détaillés de 2003 :
  Chaque élu a reçu un détail de budget comparatif 2003. Globalement les engagements de dépenses et de recettes ont été respectés. Le budget administratif sera étudié lors d’une réunion début mars qui approuvera définitivement les comptes pour 2003

• 5.4 Vote des subventions aux associations :
  Le montant des subventions aux associations de Frasne sera globalement augmenté de 3% par rapport à 2003. Certaines de ces subventions seront réajustées ou à discuter comme celle du Tennis Club, s’investissant pour les jeunes avec son école de tennis.

• 5.5 Taux de subvention du Conseil Général pour 2004 :
  Un document administratif, rappelant tous les taux de subventions accordées par l’assemblée départementale selon les travaux ou projets à réaliser est disponible; le taux pour Frasne est de 23% pour 2004.

6 – Bois et forêts :

• Un point est fait sur les différents travaux réalisés en forêt par l’ONF en 2003, et la commission a étudié les propositions de travaux pour 2004. Ce programme de travaux estimé à 7 294.75 € est approuvé par le conseil. La gestion des subventions pour la reconstitution de la forêt est prévue sur plusieurs années en fonction des travaux réalisés, le devis des travaux s’élève à 33 848.99 €.

7 – Communauté de communes :

• 7.1 Compte rendu des différentes réunions :
  Elles portaient sur différents sujets comme l’engagement d’un attaché territorial ou les dossiers de développement économique. La commission culture – information – communication s’est réunie afin d’étudier les statuts de l’école de musique de l’association « Les Amis de la Musique » devenant, avec la fusion de l’orchestre  de Levier, « Musicart’s ».
  Le dossier de la réserve naturelle de Frasne  avec la préparation de la convention sera repris dans une prochaine réunion. Un dossier est remis aux conseillers pour préparer cette réunion.

• 7.2 Assainissement :
  Les communes de Boujailles et Courvières seront raccordées à la station d’épuration intercommunale. Les travaux de raccordement débuteront en principe  en 2004. Le réseau devant passer à Frasne et desservir les rues de Bellevue, la fromagerie et  la rue de l’étang pour aller se raccorder au collecteur au niveau du bassin d’orage, une délégation de maîtrise d’œuvre sera demandée à la CFD par la commune concernant les travaux situés sur son territoire, à savoir la mise en place en limite de propriété des regards pour le réseau séparatif. Le devis estimatif de ces travaux d’assainissement s’élève à 232 780.50 €. En principe ces travaux seront subventionnés à hauteur de 48% par le Conseil général du Doubs.
  En même temps, la commune de Boujailles pourrait être raccordée au Syndicat intercommunal de Vau les Aigues pour son alimentation en eau potable, les travaux pouvant être conjoints avec ceux de l’assainissement. Les modalités de cette adhésion de Boujailles restent à préciser et le syndicat doit en décider les modalités.

8 – Vie associative :

• Les comptes rendus des différentes réunions et assemblées générales seront traités au conseil municipal de mars.
• Pétanque Frasnoise, compte-tenu de la mise à disposition gratuite du local à l’association, le conseil décide de demander une participation financière annuelle pour la consommation réelle d’électricité au tarif du coût moyen fixé par EDF, pour 2003 cela représente la somme de 135,59 €.

9 – Questions diverses :

• A la demande de certaines personnes, les décès seront affichés aux tableaux des affichages municipaux.
• Le conseil municipal est informé des conditions d’organisation du challenge de pétanque 2004.