Absents excusés :

• Monsieur Jean-Louis MONNIER, qui donne procuration à Michel CORDIER
• Monsieur Jean-Pierre VUITTON
• Madame Andrée VANTHIER, procuration au maire

1° Compte rendu de la réunion du 26 mars :

• Une remarque est faite, selon laquelle une somme devrait être inscrite au budget pour l’achat de petit outillage aux employés municipaux. Or, un article inscrit au budget primitif, à la rubrique dépenses de fonctionnement sous le compte 60632 « petit matériel » pour 2000 € est bien destiné à l’achat et au changement de l’outillage (machines outil portable genre perceuse, meuleuse ou visseuse à batterie…). Après agrandissement des ateliers municipaux, les locaux seront plus fonctionnels, d’accès limité aux seuls employés et permettront un rangement plus correct de l’outillage.

2° Développement économique :

2.1 Bâtiment relais, devenir de la cellule libérée :

• Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur et Madame Florent BRISCHOUX demandant l’achat de cette cellule pour l’installation de l’entreprise de menuiserie. Le service des Domaines fera une estimation du prix de la cellule libre, ainsi que de deux lots de terrain se trouvant de chaque côté du bâtiment existant.

2.2 Suivi des dossiers :

• Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur et Madame Guy CHAGROT, responsables de la SCI « La Chapelle », demandant l’achat d’une parcelle de 50 ares en zone artisanale avec option de trois ans sur la parcelle attenante. Le conseil donne son accord pour la vente de ce terrain.

3° Travaux :

3.1 Assainissement du quartier de l’Ecouland :

• Les travaux sont en cours et se poursuivent de façon normale. Une traversée de rue aura lieu rue du Lothaud, nécessitant une déviation pour l’accès à la zone artisanale, par la rue du Moulin et l’avenue des Sapins.

3.2 Requalification du quartier de la gare : convention avec architectes et compte rendu de la réunion du 30 mars :

• Cette réunion a eu lieu avec tous les services concernés par cette requalification, partenaires et usagers, ainsi qu’avec les responsables du cabinet CHARTIER-HATON avec qui une convention a été signée pour un montant de 15 500 € HT. Concernant le collège, un réaménagement autour du parking des autocars devient nécessaire afin d’éviter que ceux-ci aient à reculer pour se garer et afin de faire de la place pour les parents amenant les élèves en voiture (éventuellement un « arrêt minute » pour la dépose et la prise des enfants…). Par ailleurs, des comptages de véhicules seront effectués par la DDE au moyen d’un câble au sol, posé devant la mairie, après les vacances de Pâques.

3.3 Agrandissement des ateliers municipaux, procédure :

• Pour ces travaux, deux architectes seront contactés. Puis une mise en concurrence par consultation publique aura lieu pour l’exécution du chantier (maçonnerie, charpente et couverture).

3.4 Espace Cessay :

• Le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général nous informant de l’attribution d’une subvention de 3380 € correspondant à 23 % du montant des travaux de menuiserie pour la ferme : remplacement des portes de la grange et des écuries. Concernant les parcours sportif et pédagogique, des panneaux seront installés aux entrées du village pour informer et guider le public. Les panneaux du parcours pédagogique sont en cours d’achèvement et les travaux de la ferme seront terminés pour l’inauguration le 1^er mai. La parcelle en plantation de la source des moines est achetée pour un montant de 8 233 €.

4° Urbanisme :

Permis de construire:

• GAEC VANTHIER Maurice et Daniel : pour l’extension du bâtiment agricole consistant en l’élargissement du block technique pour l’installation d’un bureau. Le conseil donne son accord.
• GAEC des Damettes, représenté par Monsieur François PAGET (de Bief-du-Fourg) : pour l’extension de la porcherie située sur le territoire de la commune de Frasne, ainsi que la couverture de la fosse à lisier. Le conseil ne se prononce pas pour le moment et attend la réponse à une demande d’information complémentaire faite à la DDE, en raison de l’ampleur de l’extension de cette porcherie.

5° Vie scolaire :

5.1 Comptes rendus des conseils d’écoles :

• Conseil d’administration du collège : au cours de ce CA, le budget a été approuvé et transcrit sur un document disponible en mairie.
• Conseil d’école primaire : les effectifs restent stables avec 137 élèves en 2003, ainsi que pour l’an prochain. Enseignants et élèves participent activement à la préparation de la fête du cinquantenaire du groupe scolaire. Le directeur demande à ce qu’une convention soit établie avec la commune et l’association Familles Rurales, concernant l’utilisation des locaux pour les CLSH. Le conseil de classe demande à ce que soient remplacées les deux aides éducatrices arrivées en fin de contrat emploi jeune l’an dernier, particulièrement utiles pour les activités extra-scolaires. Cette demande sera examinée. La psychologue scolaire demande par courrier à ce que son poste téléphonique bénéficie du service gratuit France Télécom de boîte vocale répondeur. D’autre part, le matériel lui servant de support pédagogique de travail est très ancien et elle demande à ce qu’il soit renouvelé. Une commande avait été effectuée en 1998, des renseignements seront pris afin de savoir si cette commande a bien été honorée.
• Conseil d’école maternelle : là encore, les effectifs restent stables. Un modem est demandé afin de faciliter les échanges avec l’inspection académique par l’envoi de courrier électronique, ainsi que l’installation d’un abri extérieur pour le rangement des vélos et trottinettes qui salissent la salle de jeux dans laquelle ils sont rangés après usage. Les commissions concernées étudieront ces demandes. La responsable de la ludothèque demande un double de la clef de la maternelle afin d’y avoir accès pour ses activités, sans passer la prendre à chaque fois à la mairie. Le conseil municipal s’y oppose.

5.2 Cinquantième anniversaire du groupe scolaire :

• La journée du samedi 19 juin se prépare activement et plusieurs réunions ont eu lieu avec la commission constituée pour l’occasion. En même temps que le cinquantième anniversaire du groupe, aura lieu le vingtième anniversaire de l’école maternelle ; tous les enfants de la petite section jusqu’aux CM2 sont donc concernés par cette cérémonie. Dans le cadre de ces commémorations, un diaporama sur la vie de Xavier Marmier sera présenté le vendredi 18 juin et le samedi 19, par Monsieur François NICOD, au centre d’animation.

6° Intercommunalité :

6.1 Compte rendu de l’assemblée du SMCOM :

• Ses compétences s’étendent sur une quarantaine de communes représentant 16 143 habitants. Cinq déchetteries ont été ouvertes en 2003 : Frasne – Levier – Gilley – Lièvremont et Saint-Gorgon. L’ensemble de la collecte sur le SMCOM représente 5132 tonnes en : ordures ménagères (3394 T pour 221 kg/habitant), déchets recyclables (985 T pour 64 kg/habitant) et verre (754 T pour 49 kg/habitant). Un contrat de collecte a été conclu pour 2003, son coût est de 1480 € pour notre commune. Après l’ouverture des déchetteries, les ex-décharges font l’objet de réhabilitations ; classées B, C ou D (risques fort, moyen ou faible), leur étude de réhabilitation a un montant plus ou moins élevé selon leur classement. Le coût de l’étude de celle de Frasne, classée B (risque fort) est de 12 100 €. La réhabilitation d’une décharge consiste en des travaux destinés à  en réduire le potentiel polluant.

6.2 – Compte rendu communauté de communes :

• Elle a traité de plusieurs sujets de sa compétence, en présence de Mademoiselle Laurence LYONNAIS, agent de développement, nouvellement engagée à la CFD. Une réunion aura lieu après les vacances de Pâques avec Jean PATOZ, président, et Mademoiselle LYONNAIS, afin de présenter aux élus la raison de sa présence ainsi que ses fonctions au sein de la communauté de communes. Toutes les questions concernant la CFD pourront être traitées à cette prochaine rencontre

6.3 Association Pays du Haut Doubs, compte-rendu de la commission développement économique :

• Cette réunion a mis l’accent sur le rôle du Pays à promouvoir et défendre les axes d’infrastructures routières et ferroviaires, ainsi que les zones d’activité, primordiaux pour la vie économique du secteur du Haut Doubs. Cette entité importante qu’est le Pays représente un levier essentiel pour les collectivités publiques, communes et EPCI, auprès des organismes partenaires, en matière de développement économique.

7° Vie associative :

7.1 Compte rendu de l’assemblée générale de l’AFR :

• L’association Familles Rurales Frasne–Dompierre représente un partenariat important pour certaines activités communales comme les centres aérés des vacances scolaires ou la mise en place et le fonctionnement de la halte-garderie. Un nombre important de bénévoles apportent leur contribution à la bonne marche de cette association qui compte un emploi jeune, Madame Sonia MARESCHAL, dont le contrat arrive à terme cette année.

7.2 Compte de résultat et budget pour contrat temps libre et contrat petite enfance :

• Si des activités communales comme la halte-garderie, la ludothèque ou l’espace jeunes peuvent être mises en place, c’est grâce à un partenariat concrétisé par la signature de contrats, «petite enfance » ou « temps libre », entre la commune, l’association Familles Rurales et la Caisse d’allocations Familiales (CAF). Concernant le contrat enfance, le budget prévisionnel de la halte garderie s’élève à un total de 49 128,19 €. Le montant total des subventions est de 39 378,72 €, celles des communes de Frasne et Dompierre se montant à 20 476, 93 €, celles de la CAF à 21 976 € et la part des familles est de 5 999 €.
• Le prix de revient par heure et par enfant est de 15,15 € en moyenne, les enfants des communes extérieures à Frasne et Dompierre acquittant un prix légèrement supérieur. Les autres activités comme les CLSH, programme ados ou centre de vacances, sont liées au contrat temps libre, dont le budget global est de 85 500,90 €, le prix de revient par heure et par enfant se montant à 3,74 €. Le total des subventions est de 28 370,67 €, celle de la CAF de 13 617,92 €, celle des communes de Frasne et Dompierre, de 14 752,75 € et l’ensemble des familles pour 34 487 €. Le détail de ces budgets est à la disposition de chacun, au secrétariat de mairie. Le maire souligne l’investissement financier important de la commune de Frasne pour l’ensemble des contrats ainsi que l’investissement en temps au niveau du secrétariat de mairie.

8° Questions diverses :

8.1 Bureau « Véritas » :

• Ce bureau est spécialisé dans le contrôle des installations sportives des communes concernant leur sécurité, comme les panneaux de basket ou les buts de foot ou de hand-ball. Ces contrôles techniques ont lieu tous les deux ans, un contrat est proposé dont les honoraires se montent à 850 € HT (1016,60 € TTC).

8.2 Courrier des « Conscrits » :

• Bien que ce terme soit devenu obsolète, une demande de prêt de salle pour fin décembre-début janvier 2005 est parvenue en mairie pour que les conscrits fêtent la nouvelle année. La salle espace jeune pourrait être louée, avec l’accord des utilisateurs et pour autant que tous les « conscrits » aient 18 ans révolus.

8.3 Chorale Sainte Cécile :

• Elle organisera, du vendredi 7 au dimanche 9 mai prochain, le festival des chorales du Haut Doubs forestier. Entre 400 et 500 choristes sont attendus et, au cours de ces trois jours, les choristes de Frasne assureront toute l’organisation de cette manifestation d’envergure.

8.4 Courrier de Monsieur Jean-Pierre GURTNER, Conseiller Général :

• Suite au changement de majorité du Conseil Général, intervenu lors des dernières élections cantonales, le Conseiller Général du Canton de Levier, Monsieur Jean-Pierre GURTNER, siègera désormais aux commissions suivantes : 1^ère commission « solidarités » et 4^ème commission « développement local et environnement ». Un courrier de sa part informe le conseil municipal de sa disponibilité, tant concernant les demandes que les propositions, qu’il transmettra à l’assemblée départementale.