Absents excusés :

• Madame Andrée VANTHIER, qui donne procuration à Lucien BÔLE.
• Monsieur Jean-Louis MONNIER, qui donne procuration à Christian PELLETIER.

1 Compte rendu de la réunion du 8 avril :

• Une remarque est faite concernant la cellule du bâtiment relais qui était louée par CEBE et qui sera libre au 31 mai. Une demande a été reçue par le conseil de la part d’un artisan pour l’acheter. Le conseil a décidé de demander au service des Domaines de bien vouloir en faire l’évaluation avant de prendre une décision. Le maire fait donc remarquer que la vente n’a pas été faite comme cela était indiqué dans la presse. Un marquage au sol sera effectué sur l’enrobé de par et d’autre de la rue, afin que le rangement des voitures se fasse de façon plus correcte dans ce secteur des usines. Une seconde remarque est faite concernant le financement du contrat temps libre : le maire précise que le budget complet du contrat temps libre et du contrat petite enfance est disponible en mairie.

2 Développement économique :

2.1 Suivi des dossiers :

• Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur Philippe JEANNIN, responsable de la SARL « Pierre et Tradition », installée dans les locaux de la Pierre de Taille et demandant la prolongation d’une année du bail  arrivant à échéance fin mai. Le conseil accepte la prolongation de ce bail.

2.2 Demande de locaux :

• Le Maire fait part de la demande de Madame TISSOT, de Bonnevaux, pour des locaux de 80 à 100 m² pour y installer un local commercial destiné à la location et vente de cassettes, DVD et matériel audio. Pour l’instant, la commune ne dispose pas de local permettant l’installation d’un commerce, il faut donc rechercher auprès de privés.

2.3 Ligne TGV :

• Différentes sources d’information font état de projets concernant la liaison TGV entre la Suisse et Paris. Les liaisons passant par Frasne et Pontarlier risquent d’être remises en cause à court terme (2007 ?). Il est donc urgent de se mobiliser sur ce dossier avec l’ensemble des partenaires afin que l’axe Dole-Mouchard-Frasne-Pontarlier et Frasne-Vallorbe soit maintenu tout en améliorant les conditions de circulation et en réduisant les temps de parcours. C’est un enjeu pour le développement économique et touristique de l’ensemble du Haut-Doubs et des régions voisines (Suisse et Jura)

3 Travaux :

3.1 Assainissement du quartier de l’Ecouland :

• Les travaux sont pratiquement terminés. La commission s’est rendue sur place de nombreuses fois, afin de discuter avec les propriétaires concernés par le passage des réseaux d’assainissement. Le Maire tient à lui adresser ses remerciements car les tractations ont parfois été délicates, ainsi qu’à la DDAF et à l’entreprise Malpesa. Maintenant il reste à remettre en état la voirie ; des devis sont en cours de préparation.

3.2 Requalification du quartier de la gare : compte rendu de réunion :

• Cette réunion a eu lieu avec tous les services concernés par cette requalification, partenaires et usagers, ainsi qu’avec les responsables du cabinet CHARTIER-HATON. Une nouvelle réunion aura lieu prochainement, au cours de laquelle seront présentés les schémas des futurs aménagements.

3.3 Espace Cessay : inauguration - animations pour l’été : mercredis d’accueil - aménagement de la route d’accès :

• L’inauguration a eu lieu le 1^er mai en présence des élus, député et conseillers généraux. Chacun a pu apprécier le travail accompli par les jeunes, la commission municipale et tous les partenaires concernés. La route d’accès devra être sécurisée, une limitation de vitesse imposée et, par endroits, des espaces de croisements seront aménagés. La commission a établi un programme d’animations pour les mercredis d’accueil, sous forme d’un dépliant disponible au Point Info et au secrétariat de mairie.

3.4 Enfouissement ligne MT entre poste « église » et poste « usine » rue Omer Lamy :

• La ligne électrique moyenne tension reliant le transformateur situé derrière l’église à celui situé face aux locaux SNCF rue Omer Lamy sera enfouie. A cette occasion, il sera installé un poste bas à côté de celui existant parking de l’église, l’ancien sera supprimé.

3.5 Rues du lotissement de la Chapelle :

• Le maire donne le compte rendu des travaux de la commission d’appel d’offres pour la finition des rues du lotissement de la chapelle. Cinq propositions ont été reçues par la commission et c’est la proposition de l’entreprise Cuenot, avec comme sous-traitant la SACER, qui a été retenue.

3.5 Travaux dans les bâtiments communaux :

• La commission a effectué une visite au groupe scolaire X. Marmier et a décidé le remplacement des descentes de chêneaux. Pendant les grandes vacances, des tuiles seront remplacées et les cheminées rhabillées. Le bâtiment de la Poste subira également des travaux de réparation de la cheminée.
•  En février 2002, une visite avait été effectuée à l’église afin de recenser les objets classés monuments historiques. Deux statues en bois de Saint Ferréol et Saint Ferjeux, ainsi que deux consoles ont retenu l’attention et subiront un traitement contre les insectes xylophages. Ce traitement revient à 14 340,21 € HT, subventionné à 75%. La part de la commune est de 3 585,21 €.
• Suite aux dégâts très importants subis par les lignes électriques après les chutes de neige de la nuit du 8 au 9 mai dernier, privant d’électricité une partie du village durant près de 12 heures et un quartier durant plus de 30 heures, il est envisagé de pouvoir raccorder un groupe électrogène à la salle polyvalente afin de pouvoir garder des locaux fonctionnels en cas de besoins importants. La commune fera l’acquisition d’un groupe électrogène suffisamment puissant.

4 Urbanisme :

4.1 Permis de construire :

• Monsieur et Madame Nicolas MATHIEU, pour l’agrandissement de leur maison d’habitation et la construction d’un garage.
• Monsieur et Madame Alain MARMIER, pour l’agrandissement de leur maison d’habitation.

4.2 Déclarations de travaux :

• Monsieur et Madame Denis BÔLE, pour l’édification d’une barrière entourant leur propriété.
• Monsieur et Madame Pierre VERNEREY, pour l’installation d’une véranda.
• Monsieur et Madame Jean-Claude TABART, pour la pose de fenêtres PVC en remplacement des anciennes.
• Monsieur Alain DUVAL, pour l’installation d’une clôture en bordure de sa propriété.
• Le conseil donne son accord pour ces permis de construire et déclarations de travaux. A noter que lorsqu’une demande de permis de construire est déposée en mairie, elle doit comporter tous les renseignements demandés de façon claire et précise, ainsi que les plans complets de la construction existante et celle projetée.

4.3 Certificat d’urbanisme :

• Demandé par la copropriété BARTHELET–KOPP pour une parcelle de 10 ares. Cette parcelle pourra être viabilisée sous certaines conditions quant aux différents raccordements.

4.4 D.I.A. :

• La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

4.5 Enquête publique pour le PLU :

• Elle est ouverte entre le 3 mai et le 5 juin, le commissaire enquêteur tenant quatre permanences.

5 Bois et forêts :

6 Intercommunalité :

7 Vie associative :

8 Cadre de vie :

8.1 Fleurissement et achat de bacs :

• Dans le cadre du fleurissement de la commune, des bacs en bois de pin autoclave seront installés en bordure de la place Girod, en remplacement de la haie de sapins supprimée l’an dernier. Ces bacs ont une valeur de 188 € pièce.

8.2 Installation de barrières aux abords de la salle polyvalente :

• De petites barrières seront installées au bout de la salle polyvalente, côté salle des jeunes, de façon à ce que les enfants qui sortent des vestiaires en courant ne débouchent pas directement sur la chaussée et qu’ils soient vus des automobilistes arrivant depuis la rue du Stade.

9 Fonctionnement du conseil municipal – secrétariat de mairie – personnel :

9.1 Fonctionnement des commissions communales :

• À mi-parcours du mandat municipal, les élus qui souhaitent changer de commission ou en intégrer d’autres, sont invités à faire connaître leur choix.

9.2 Secrétariat de mairie : fin du poste emploi jeune - mise en place d’un CDD avant recrutement d’agent ou adjoint administratif :

• Le poste qu’occupe actuellement Katy BRUCHON, sous forme de contrat emploi jeune arrive à terme au 20 mai 2004. Afin de lui permettre de reprendre un cycle d’études, son contrat peut être renouvelé en CDD de trois mois renouvelable une fois. Durant ce délai peut être lancée une procédure d’embauche d’un agent ou adjoint administratif qui remplacera le poste occupé actuellement en emploi jeune.

9.3 Remplacement des personnels :

• Des changements auront lieu au sein de l’équipe technique municipale, avec le retour à temps complet d’Alain Viennet  au service des ateliers municipaux, tandis qu’une embauche devra avoir lieu pour remplacer le temps partiel (40%) de la déchèterie

10 Questions diverses :

10.1 Collectif de sauvegarde et de soutien du CHU Jean Minjoz :

• Le Maire a distribué à chaque membre du conseil la copie d’une lettre de Jean-Louis FOUSSERET, Maire de Besançon, ainsi qu’une lettre du « collectif de sauvegarde et de soutien du CHU » et une motion de soutien. L’établissement connaît de graves difficultés financières et chaque élu de la commune peut, s’il le désire, se joindre à ce collectif. Un courrier sera par ailleurs envoyé au Maire de Besançon, lui indiquant que le conseil municipal de Frasne a conscience des difficultés financières du CHU, mais qu’il souhaite que soit aussi pris en compte le centre hospitalier de Pontarlier.

10.2 Lettre du président du Conseil Général du Doubs :

• Monsieur Claude JEANNEROT, président du Conseil Général nouvellement élu, a adressé une lettre à tous les maires du département, dans laquelle il rend un hommage appuyé à son prédécesseur Claude GIRARD. Il fait part de ses projets pour le département et fait savoir qu’il visitera l’ensemble des cantons et se rendra dans le plus possible de communes. Un programme de ces visites sera reçu prochainement.

10.3 Plaques de regards de la Grande Rue :

• Actuellement, de nombreuses plaques recouvrant des regards dans la Grande Rue sont fortement endommagées, provoquant un vacarme à chaque passage de camions. Cette pollution sonore provoque des désagréments certains chez de nombreux riverains ; ces plaques seront visitées et, au besoin, déplacées afin de remédier à cet état de fait.