Tous les membres sont présents.

1 Compte rendu de la réunion du 13 mai :

Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2 Développement économique :

2.1 Suivi des dossiers :

• Suite à la demande de la société Pierre et Tradition de prolonger d’une année leur bail précaire, celui-ci a été renouvelé en bail commercial avec résiliation possible au bout d’un an avec trois mois de délai au préalable.

2.2 Vente de la deuxième cellule du bâtiment relais :

• Suite à la demande formulée par un artisan d’acquérir cette cellule avec le terrain attenant, une estimation a été effectuée par le service des Domaines. Cette estimation est la suivante : bâtiment seul : 60 960 € HT ; terrain seul : 2 500 € HT. Le demandeur étant le gendre du maire, ce dernier a quitté la séance pendant les délibérations et a laissé la présidence au 1^er adjoint. Après discussion, le conseil a été invité à se prononcer par vote à main levée sur le prix de vente.  Prix de vente du bâtiment  au prix d’estimation des Domaines : tous les présents sont d’accord sauf une abstention. Prix de vente du terrain au prix d’estimation des Domaines : tous les présents sont d’accord sauf deux abstentions. Le prix de vente du terrain attenant à la miroiterie a quant à lui été estimé à 2 270 € HT. Il sera proposé à ce prix à la Miroiterie des Sapins.

2.3 Divers :

• Madame Florence CHAGROT, propriétaire du magasin l’Art Scène et Point Info, fait savoir qu’elle arrêtera son activité au 31 décembre 2004. Elle souhaite pouvoir louer son local.
• Monsieur Roland CLAUDET fait savoir à la commune qu’il souhaite acheter du terrain pour l’équiper de petits chalets. Une rencontre sera organisée avec la Commission.

3 Travaux :

3.1 Assainissement du quartier de l’Ecouland :

• Les travaux sont pratiquement terminés. A l’issue des travaux d’assainissement, les travaux de remise en état de la voirie sont prévus.

3.2 Requalification du quartier de la gare : étude des premiers scénarios :

• Un plan du quartier à requalifier selon deux scénarios a été remis au conseil pour observations et remarques qui seront transmises au cabinet CHARTIER-HATON. Dans le même temps sera étudié le carrefour des rues O. Lamy, des Contours et de la Gare, suite à la suppression prévue du poteau électrique en béton situé au coin du parking de la gendarmerie.

3.3 Enfouissement ligne MT entre poste « église » et poste « usine » rue O. Lamy :

• Les travaux effectués par EDF commencent à partir du 15 juin et se termineront début août. La cabine haute du parking de l’église sera remplacée par une cabine basse et la moyenne tension sera enfouie dans la rue des Marronniers ; rue de la Gare puis rue Omer Lamy.

3.4 Travaux dans les bâtiments communaux : groupe scolaire – ateliers municipaux :

• Un devis a été demandé concernant la réfection, dans un premier temps, des chêneaux du groupe scolaire, avant la fête du cinquantième anniversaire puis, pendant les vacances d’été, de la toiture et des cheminées. L’entreprise Godin a été retenue avec un devis estimatif de 7 281 € HT.
•  Le sous-sol du groupe scolaire a été visité par la commission municipale afin de recenser tous les locaux disponibles qui s’y trouvent. Un rangement plus harmonieux sera effectué afin que chaque utilisateur, associations ou scolaires, puissent trouver une place à leur convenance.
• Une annexe sera construite aux ateliers municipaux ; elle servira de local de rangement du matériel du comité des fêtes ; une proposition de Monsieur ROGNON, architecte, demandant comme honoraires 10% du montant hors taxes des travaux, a été retenue par le Conseil Municipal.
• Le Maire fait part d’un courrier de l’association Familles Rurales Frasne-Dompierre demandant la mise à disposition de l’appartement du groupe scolaire libéré depuis le premier juin. La destination de cet appartement n’a pas encore été définie, il pourra toutefois être mis à la disposition de l’AFR de façon provisoire durant le CLSH d’été.

3.5 A.E.P Bouclage du réseau Quartier de la Chapelle :

· Le montant de ce projet est évalué à 23 000 € HT, le Conseil Municipal adopte l’avant-projet et sollicite les concours financiers du Département ou de l’Etat et de l’Agence de l’Eau. Il décide de confier la maîtrise d’œuvre à la DDAF pour un montant de 1 672 € HT .

4 Urbanisme :

4.1 Permis de construire :

• Monsieur et Madame David JALLON : pour la construction d’une maison d’habitation au lotissement Croix de Mission.

4.2 Déclarations de travaux :

• Monsieur Eric JEANNIN : pour l’ouverture d’une porte d’entrée et la pose d’une véranda. Un complément de renseignements sera demandé concernant la couverture de la véranda.
• Monsieur et Madame J.-B. PESENTI : pour la construction d’un abri pour animaux, en prolongement du bâtiment existant rue du Stade.
• EDF : pour la pose d’un transformateur, à côté de celui existant derrière l’église.
• Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur Sylvain ROGNON, architecte, qui est en charge du dossier  d’extension du séchoir à bois de la boissellerie PETITE. Cette construction a été effectuée sans demande de permis de construire préalable.
• Monsieur Bernard LAPRAND a adressé un courrier demandant la pose, à ses frais, de trois bordures basses de trottoir, facilitant l’accès à son garage actuellement en construction. Le conseil donne son accord.
• Lotissement Croix de Mission :
  - Vente de la parcelle n°9 de 9 ares et 34 centiares à Monsieur Samuel COURDIER avec une servitude pour intervention éventuelle, aux frais de la commune, sur un regard situé à proximité.
  - Vente de la parcelle n°6 de 10 ares et 84 centiares à Monsieur BOUVIER Jérôme.
  - Le conseil décide de viabiliser les 3 parcelles prévues afin de terminer ce lotissement.    

4. 3 D.I.A. :

• La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

4.4 Enquête publique pour le PLU :

• L’enquête publique est close. Cinq observations ont été formulées.

4.5 Enquête publique pour le zonage d’assainissement :

• L’enquête publique est close , le Conseil Municipal décide d’approuver le zonage d’assainissement tel qu’il est présenté .

5 Finances :

5.1 Compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux

5.2 Prix de l’eau pour 2004 :

• Pour l’année 2003, le décompte par tranche était le suivant :
              - de 0 à 50 m³ :           0,54 €
              - de 51 à 1000 m³ :     0,50 €
              - plus de 1000 m³ :     0,45 €.
              Proposition du conseil municipal : + 0,02 €/m³, soit 0,56 €, 0,52 € et 0,47 €.

5.3 Montant de la redevance d’assainissement :

• Actuellement il est de 0,95 €/m³. Plusieurs investissements ont eu lieu, notamment des travaux importants effectués et à venir, concernant le quartier de l’Ecouland et la rue de l’Etang. Le conseil décide de passer la redevance d’assainissement pour 2004 à 1 €/m³ et recourir à l’emprunt pour les travaux à venir.

5.4 Ouverture de crédits :

• Une délibération est prise concernant l’ouverture de crédit nécessaire pour le financement des travaux prévus au groupe scolaire (voir point 3.4). 4 000 € avaient été votés au budget. Il faut ouvrir un nouveau crédit de 7000€.
• En recettes, inscription de 10 600€ de ventes de terrains non prévues au budget.

5.5 Admission en non-valeur :

• Une délibération est prise concernant certaines valeurs impossibles à recouvrir, notamment des factures restées impayées au budget général (redevances OM, inhumation et loyer) pour une valeur totale de 2 495,23 €, ainsi qu’au budget assainissement pour 27,80 € et au budget eau pour 495,27 €. Le conseil donne son accord pour prélever ces sommes sur l’article 654: pertes sur créances irrécouvrables.

6 Intercommunalité :

6.1 Compte rendu enquête agricole :

• Une réunion a eu lieu entre les agriculteurs des communes, les représentants de la CFD et ceux de la Chambre d’Agriculture en vue de la mise à disposition de terrains nécessaire au développement économique. La commune de Frasne ne possède plus de terrains propres à l’installation éventuelle d’entreprises et par conséquent, doit se tourner vers le monde agricole afin de trouver un compromis. Force est de constater que peu de possibilités existent sur notre commune sans faire d’échanges entre les terrains communaux et privés, mettant en difficulté l’exploitation des terrains disposés selon des critères pratiques et fonctionnels par les agriculteurs. D’autres discussions auront lieu dans l’avenir afin de trouver la meilleure solution

6.2 Compte rendu conseil de communauté :

• Il a eu lieu le 18 mai, traitant de plusieurs sujets émanant de ses compétences. Pour les milieux naturels, à noter le remplacement du véhicule tout terrain, ainsi que la visite d’une délégation slovène organisée par le pôle national Tourbières.
• Concernant l’aménagement du territoire, un terrain de 7 ha pourrait être mis à disposition à Dompierre, constituant un départ  de réserve foncière.
• D’autre part, une menace pèse sur l’avenir des liaisons TGV, mettant ainsi en péril un argument de développement économique. Dès 2007, la liaison Zurich-Paris se fera via Bâle, ne laissant passer par Frasne que les TGV en provenance de Berne. Une réunion dans le cadre du Pays du Haut-Doubs aura lieu fin juin entre tous les élus concernés par ces liaisons ferroviaires, Français et Suisses, pour tenter de faire face à cette menace et éventuellement mettre en place une prolongation de ligne entre Berne et Interlaken.
• La commission culture info et communication est chargée de la Haute Foire dont la CFD sera invitée d’honneur ; trois groupes de travail sont constitués pour contacter les acteurs socio-économiques de cette manifestation.

6.3 Convention de mise à disposition de la réserve naturelle :

• Une convention a été signée pour une mise à disposition de la CFD par la commune, des terrains situés en réserve naturelle, soit les parcelles suivantes :

            - B 70 Marais de l’Ecouland, d’une superficie de 5 ha 64 ca
            - B76 Les Levresses, d’une superficie de 30 ha 75 a 70 ca
            - B73 Marais de l’Ebrenne, d’une superficie de 18 ha 25 a 55 ca
            - B320p  Le Forbonnet (bois), d’une superficie de 102 ha 05 a
            - B212    Le Forbonnet (bois), d’une superficie de 4 ha.
            La mise à disposition de ces parcelles est conclue à titre gratuit.

6.4 Délégation d’ouvrage pour les travaux d’assainissement rue de l’Etang :

• Une convention a été signée entre la commune et la CFD concernant les travaux d’assainissement de la rue de l’Etang, effectués lors du raccordement des communes de Boujailles et Courvières à la station d’épuration de la CFD. Le conseil municipal décide :
  -          de réaliser les travaux dont l’enveloppe financière prévisionnelle est estimée à 87 000 € HT ;
  -          de déléguer la maîtrise d’ouvrage à la CFD et accepter la convention de mandat ;
  -          d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de l’opération.

 7 Vie associative :

7.1 Compte rendu de l’assemblée générale de l’ADMR :

• Elle a eu lieu à La Rivière en présence de Messieurs Christian BOUDAY, conseiller général, et Philippe ALPY, président fédéral. Au cours de cette assemblée, on a insisté sur la mise en place d’un service soins d’aide à domicile (SSAD).

7.2 Compte rendu de l’assemblée générale du club de basket :

• Elle s’est tenue à Cuvier, siège du club. Rappelons qu’il compte dans ses effectifs (126 licenciés) une bonne trentaine de membres venant de Frasne où un tournoi aura lieu en septembre. Félicitations à Mademoiselle Laetitia MARMIER qui intègre le club de basket de Dole.

7.3 Compte rendu de l’assemblée générale du Club Sportif de Frasne, section football :

8 Décharge municipale:

9 Fonctionnement du conseil municipal – secrétariat de mairie – personnel :

9.1 Secrétariat de mairie : fin du poste emploi jeune - mise en place d’un CDD avant recrutement d’agent ou adjoint administratif :

• Le poste qu’occupe actuellement Katy BRUCHON, sous forme de contrat emploi jeune est arrivé à terme le 22 mai. Son contrat a été renouvelé en CDD de trois mois, renouvelable une fois, sur la base de 24 heures hebdomadaires. Concernant le secrétariat, un ordinateur sera racheté afin de remplacer celui servant pour l’établissement des listes électorales et l’état civil devenu trop ancien.

9.2 Personnel d’entretien : recrutement d’une personne pour la déchetterie : emploi à temps non complet de 40% :

• Quelques candidatures sont déjà arrivées en mairie pour ce recrutement dont l’emploi relève de la commune de Frasne, mais le coût financier est pris en charge par le SMCOM.

10 - Questions diverses :