Absents excusés :
- Monsieur Christian PELLETIER, qui donne procuration à Jean-Louis MONNIER
- Monsieur Roland MARMIER, qui donne procuration à Lucien BÔLE.
1° - Compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2004
:
- Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Le
Maire ouvre la séance en précisant
que ce conseil municipal devait
avoir lieu en cette période
de vacances, en raison du
caractère d’urgence de la
délibération à prendre pour
approuver le PLU. Cette délibération
devra, à compter de ce conseil
municipal, être affichée durant
un mois.
2° - Développement économique :
2.1 – Suivi des dossiers :
- En juillet, le directeur général de la Société Parisienne des Sciures
a été reçu en mairie afin
de faire part de son projet
d’extension de la production
de Frasne. N’ayant plus
la possibilité d’agrandir
le site actuel, du terrain
a donc été proposé, dans
la nouvelle zone d’activités
le long du chantier Lorin,
seule solution envisageable
pour la superficie demandée,
soit un hectare. La mairie
attend confirmation de la
part de la SPS, qui étudie
actuellement les besoins
techniques (puissance électrique…)
de la nouvelle structure.
Des conseillers attirent
l’attention sur les problèmes
de bruit éventuels. Ce paramètre
sera pris en compte dans
la suite de la négociation.
2 – Divers développement économique :
- Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur Roland CLAUDET demandant
l’achat du terrain ayant
servi au stockage des bois
d’arrosage au bord de l’étang
du Moulin. Son projet est
l’installation de chalets
pour des séjours de vacances.
Une réunion aura lieu afin
d’étudier ce projet sur
l’emplacement réservé au
PLU pour un camping.
3° - Travaux :
3.1 – Lotissement de la Chapelle : finition
des rues :
- Les travaux sont ralentis en raison des vacances et poursuivront leur
cours dès la rentrée. Le
conseil est conscient des
difficultés de circulation
pendant les travaux. Certains
conseillers regrettent que
les rues ne soient pas plus
larges et les carrefours
plus ouverts. Le maire fait
remarquer que les tracés
prennent surtout en compte
les conditions de sécurité
et le souci de réduire les
vitesses.
3.2 – Zone artisanale :
- Les travaux ont pris un peu de retard à cause du mauvais temps.
3.3 – Subvention :
- Le Maire fait par d’un courrier du président du Conseil Régional informant
de l’octroi d’une subvention
d’un montant de 11 625
€, pour l’étude d’aménagement
du quartier de la gare.
3.4 – Divers travaux :
- Entre le 6 septembre et le 17 décembre 2004, la route reliant Frasne
à Courvières sera fermée
en raison des travaux
routiers, d’assainissement
et d’adduction d’eau. Une
déviation sera mise en place.
4° - Urbanisme :
4.1 – Permis de construire :
- Monsieur Robert VIEILLE : pour la construction
de garages dont le toit
est plat. Le règlement UA
11 du PLU interdit la construction
de terrasses sur garages.
Ce permis de construire
est par conséquent refusé
dans sa forme actuelle.
- Messieurs BOUVIER et TISSERAND : pour la construction
d’une villa sur la parcelle
N° 6 du lotissement Croix
de Mission.
- Commune de Frasne : pour agrandissement des ateliers municipaux.
4.2 – Déclarations de travaux :
- Monsieur Claude TURBERG : pour la construction
d’une véranda en limite
de propriété au tabac–presse.
La surface de cette construction
dépassant 20 m², elle doit
faire l’objet d’une demande
de permis de construire.
- Madame ANGUENOT Pascale : pour un ravalement des
façades de sa maison et
quelques modifications d’ouvertures
de portes et fenêtres.
4.3 – Approbation du PLU révisé :
- Chaque élu a reçu un condensé du dossier qui est approuvé à l’unanimité
de façon définitive. Le
dossier complet reste disponible
en mairie
4.4 – Instauration du droit de préemption urbain
dans les zones U et UA :
- Ce droit est exercé par les communes possédant un PLU approuvé et
concernant l’acquisition
de terrains en vue d’aménagements
fonciers dans les zones
U et U A. Une délibération
est prise, approuvant ce
droit de préemption.
4.5 – Taxe d’écologie préventive : protestation :
- Cette taxe instaurée par l’Etat est imposée pour tous les travaux
de terrassement. Concernant
l’entreprise PROLIGNUM,
elle est appliquée pour
l’installation future du
bâtiment de stockage et
représente une somme très
importante, d’où une lettre
de protestation justifiée
en raison du lieu des travaux
où aucune découverte archéologique
ne pourra avoir lieu. Cette
lettre a été transmise aux
élus parlementaires car
le conseil municipal s’associe
à la protestation de l’entreprise
surtout dans le cas considéré
puisqu’il s’agit d’un terrain
qui a été aménagé avant
la mise en place de la loi.
4.6 – Enquête publique pour l’extension d’une porcherie :
- Elle concerne le GAEC des Damettes. Le dossier est déposé à la mairie
où chacun peut venir le
consulter et apporter ses
remarques et observations
diverses. Après extension,
cette porcherie accueillera
747 équivalents animaux,
autrement dit plus de 1000
porcs, de la naissance à
l’engraissement. L’attention
est attirée par l’épandage
des lisiers sur des sols
karstiques, riches en failles
et, par conséquent, sans
connaissances précises sur
les résultats de ces épandages
sur l’environnement, ainsi
que leurs conséquences sur
les liaisons hydrauliques
souterraines. La construction
se trouve dans une zone
de tourbières. Le conseil
municipal n’est pas favorable
à ce projet et le maire
adressera un dossier en
ce sens au commissaire enquêteur.
La commune de Frasne possède
déjà une porcherie et cela
semble suffisant pour l’environnement.
4.7 – Divers urbanisme :
- Le Maire fait part d’un courrier de Monsieur PICARD, de la SCI Les
Platanes, demandant l’entretien
du chemin reliant la rue
des Ateliers à l’unité de
vie, sur le côté de la maison
SALVI. La commission se
rendra sur place.
- Courrier de Monsieur Fabian KOPP et Mademoiselle Sylvia GIROD demandant
la viabilisation de la parcelle
ayant fait l’objet d’un
certificat d’urbanisme.
La commission statuera.
- Une délibération est prise concernant un changement de parcelle au
lotissement Croix de Mission.
Monsieur COURDIER Samuel
achète la parcelle N° 5
au lieu de la N°9.
5° - Finances :
5.1 – Ouverture de crédits :
- Lors de la séance du 8.07.04 il a été décidé le prélèvement des
crédits à l’article
6232 fêtes et cérémonies,
pour l’achat du fauteuil
offert en cadeau lors du
centenaire de Monsieur SAILLARD.
Cette décision a été omise
sur le compte rendu de séance.
5.2 – Délibérations :
- Suite aux travaux d’assainissement, des essais d’étanchéité sont nécessaires.
Suite à la consultation,
c’est l’entreprise SOPRECO
qui est retenue pour un
montant de 3 010
€.
- Pour la maîtrise d’œuvre DDAF pour un montant de 1 672 € HT
pour le bouclage du
réseau d’eau au lotissement
de la Chapelle.
- Mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension des ateliers municipaux
confiée à M. Rognon Sylvain
architecte DPLG pour un
montant de 8 400
€ HT
6° - Intercommunalité :
6.1 – Haute Foire :
- La CFD, invitée d’honneur en compagnie des Antilles, aura un stand
de présentation, notamment
pour le monde économique.
A ce sujet, chaque artisan,
commerçant et industriel
de Frasne a reçu un courrier
du Maire leur proposant
une participation à cette
manifestation le dimanche
12 septembre, au cours de
laquelle des jeux sous forme
de questionnaires seront
proposés au public. La participation
des artisans-commerçants
pourrait se présenter sous
l’offre d’un lot. Les élus
de Frasne rendront visite
à chacun pour concrétiser
cette participation.
6.2 – Réunion avec les stagiaires de la CFD :
- Elle a eu lieu début août pour une présentation du travail d’études
effectué par ces stagiaires
dans la réserve naturelle.
Elle portait sur les drainages
effectués dans les années
70, accélérant le processus
d’assèchement de la tourbière
vivante et les actions à
mener pour le ralentir.
Une prochaine réunion aura
lieu sur le terrain en septembre
pour mieux apprécier tout
le travail de recherche
effectué par les stagiaires
et pour prendre connaissance
des aménagements proposés.
7° - Vie associative :
7.1 – Demandes de subvention de la société de pêche :
- L’association La Gaule Frasnoise a présenté un devis pour des travaux
d’enrochement au bord de
l’étang Lucien pour un montant
de 1 080 €,
effectués par l’entreprise
VUILLEMIN terrassements.
Elle demande une subvention
de la part de la commune.
La commission se rendra
sur place.
7.2 – Concours de pétanque :
- Il aura lieu le 11 septembre entre sociétaires de Frasne et ceux d’une
commune du Canton de Vaud,
dans la région d’Yverdon,
en présence du Syndic (Maire)
de cette commune. Le Maire
de Frasne sera présent pour
accueillir son collègue
suisse.
7.3 – Bilan financier du cinquantenaire du groupe
scolaire :
- Monsieur Michel LEVAIN, trésorier du comité des fêtes a présenté le
bilan financier de la manifestation
qui se traduit par un bénéfice
net de 1 474,76
€. Une réunion aura
lieu pour un bilan général
et pour faire en sorte que
le résultat profite aux
élèves.
8° - Questions diverses :
8.1 – Demande de subvention :
- Elle est demandée par Mademoiselle Emilie CLERC pour sa participation
à un concours hippique avec
le centre équestre des Fauvettes
à Levier. Le conseil rejette
cette demande.
8.2 – Installation d’une orthophoniste dans les locaux
communaux :
- Madame GESRET, orthophoniste, a envoyé un courrier afin de présenter
sommairement son activité
qui s’adresse aux enfants,
mais également aux adultes.
Elle exercera chaque mardi,
installée dans la salle
d’attente du local de la
médecine du travail, à l’étage
de la halte-garderie.
8.3 – Courrier de Madame LANQUETIN, du hameau de
l’Étang :
- Le Maire fait part d’un courrier de Madame LANQUETIN, demandant une
solution pour le transport
de ses enfants se rendant
à l’école primaire. Le Conseil
Général accepte l’arrêt
du bus de ramassage scolaire
au hameau de l’étang, mais
arrive au collège avant
8 heures, alors que les
deux enfants ne sont pris
en charge au groupe scolaire
qu’à partir de 8 heures20.
Une solution est donc à
trouver pour que les trois
enfants du hameau soient
mis sous la responsabilité
de quelqu’un dès leur arrivée
à leur école. Le midi ils
seront pris en charge avec
la cantine et le soir ils
pourront reprendre le ramassage
scolaire pour rentrer.
