Absents excusés :

1° - Compte-rendu de la réunion du 19 août 2004:

• Une observation est faite concernant le point 4.5 : il faut lire « redevance d’archéologie préventive » et non pas taxe d’écologie.

2° - Développement économique :

2.1 – Suivi des dossiers :

• La société Pro Lignum qui avait fait une demande pour une parcelle de terrain attenante à l’entreprise, a confirmé par courrier cette réservation.

2.2 – Divers développement économique :

• Le président du Conseil Général Claude JEANNEROT a été reçu en mairie et une visite de l’entreprise Pro Lignum a été effectuée.
• Monsieur JACQUÉ, informaticien, a été reçu par le Maire, pour lui faire part de son intention de s’installer à Frasne pour ouvrir un commerce de matériel informatique. Les possibilités existantes seront examinées.
• Plusieurs réunions concernant l’avenir des lignes TGV à Frasne ont eu lieu tant à Pontarlier qu’en Suisse, entre élus concernés par les dessertes, argument important en ce qui concerne le développement économique pour la commune, mais également pour toute la région du Haut Doubs et du Jura transfrontalier. Il ressort de ces réunions plusieurs éléments positifs concernant la desserte Paris–Lausanne via Frasne, l’avenir apparaissant plus incertain à l’horizon 2007 en ce qui concerne la ligne Berne–Pontarlier–Frasne. Il est important de rester vigilants et solidaires concernant la défense de la ligne TGV de l’Arc jurassien pour les années à venir.

3° - Travaux :

3.1 – Lotissement de la Chapelle :

• Les délais sont respectés, la date d’achèvement des travaux étant prévue le 20 octobre. Par ailleurs, l’entreprise chargée de la pose des enrobés fait part d’une baisse d’un euro HT/m² du prix pratiqué aux particuliers.

3.2 – Zone artisanale, 2^ème tranche :

• Les travaux ont pu évoluer favorablement grâce à la météo clémente. Le conseil municipal approuve un avenant demandant un délai supplémentaire de fin de travaux .

3.3 – Quartier de l’Écouland :

• Les travaux d’enrobage sont en cours d’achèvement.

3.4 – Salle polyvalente : décompte des travaux sécurité et équipements sportifs :

• Ces travaux ont eu lieu entre juillet 2003 et juillet 2004, le total s’élevant à une somme de 47 251, 57 € TTC.

3.5 – Haie de thuyas du cimetière :

• Cette haie est malade, plusieurs plants ont séché sur place. Par conséquent elle doit être remplacée. Un devis a été demandé à l’entreprise CHABOD, paysagiste à Villers-sous-Chalamont et propose des thuyas pyramides à 12 € pièce, ou des ifs à 14 € pièce. Le conseil choisit de refaire la haie en if.

4° - Urbanisme :

4.1 – Permis de construire :

• Monsieur Gilles LONCHAMPT : pour la création d’un magasin de location de vidéo, dans une maison située au 17 Grande Rue, avec marquage au sol d’un parking qui sera créé à sa charge à proximité sur du terrain communal.

4.2 – Déclarations de travaux :

• Monsieur Claude GUYON : pour la couverture d’une porte de cave.
• Monsieur et Madame VIENNET Alain: pour la construction d’un bûcher en appentis.
• Avis favorable du conseil pour ces dossiers

4.3 – Certificat d’urbanisme :

• Monsieur Alain BOUVERET : pour une parcelle destinée à la construction d’une maison d’habitation.

4.4 – Taxe d’archéologie préventive – réponse des élus :

• Suite à la réclamation des responsables de la société Pro Lignum concernant cette taxe (point 4.5 du compte-rendu de la réunion du 19 août), le Maire avait adressé un courrier aux élus parlementaires qui ont répondu qu’une révision du projet devait avoir lieu pour être amendé.

4.5 – Enquête publique pour l’extension d’une porcherie:

• Le Maire fait lecture du courrier adressé au commissaire enquêteur, lui faisant part du refus de l’ensemble du conseil municipal de Frasne de voir l’extension de cette porcherie, dû notamment au fait que l’épandage des lisiers provoquera de façon certaine des pollutions irréversibles au niveau des failles en communication avec le karst. D’autre part la commune possède déjà une porcherie de 1000 places avec la coopérative des agriculteurs plus cette  porcherie du Gaec des Damettes avec 448 places d’engraissement et 372 places de porcelets et qu’il est anormal d’augmenter la pression dans une zone qui fait l’objet de protections (Natura 2000, arrêté de biotope…). Les démarches de protection de l’environnement ne doivent pas être remises en cause avec ce projet. Enfin l’épandage des lisiers provoquent déjà suffisamment de réactions pour ne pas en augmenter la charge. Le conseil attend les conclusions du commissaire enquêteur et la décision de M. le Préfet.

4.6 – Projet d’échange de terrain avec chez BOUVERET:

• Cet échange devrait avoir lieu pour permettre le tracé d’une rue venant en prolongement de la rue du Dr Bernard et ainsi, desservir le lotissement en projet au sud du village (voir point 4.7 ci-après).

4.7 – Projet d’aménagement de la zone AUf du PLU :

• Ce projet a été défini en deux schémas que chacun peut consulter à la mairie. Un projet est retenu par le conseil (projet 1) car les voiries sont plus simples. Il faut éviter les rues sans issue avec place de retournement. La voie principale dans ce schéma d’aménagement doit recevoir le passage du futur réseau d’assainissement des eaux usées qui va être réalisé depuis la fromagerie et rejoindre la station de pompage au Lhotaud.

5° - Finances :        

5.1 – Ouverture de crédits :

• Une délibération a été prise, autorisant une ouverture de crédits au titre de l’investissement, d’un montant de 3 540 € destinés à l’achat de jeux de plein air installés dans la cour de l’école maternelle.

5.2 – Fiscalité directe : délibérations fiscales :

• Certaines délibérations peuvent être prises concernant un abattement général sur la fiscalité directe, taxes d’habitation, foncières (bâti ou non) et professionnelle. Concernant ce dernier point, il est précisé dans la circulaire que les médecins et auxiliaires médicaux exerçant en milieu rural dans une commune de moins de 2000 habitants peuvent être exonérés de taxe professionnelle pour les deux ans qui suivent leur installation. En l’occurrence, cet abattement doit s’appliquer aussi pour les infirmières libérales qui s’installent à Frasne.

6° - Intercommunalité :

6.1 – Comptes rendus :

• Assainissement : les travaux entre Frasne, Courvières et Boujailles sont répartis en cinq lots. L’attribution de ces lots est en cours.
• Haute Foire : dans l’ensemble elle a été une réussite et a constitué un vitrine importante pour la CFD dans tous les domaines. Le Maire, vice-président, remercie les élus pour leur participation à la préparation de cette manifestation ainsi que tous les commerçants, artisans et industriels qui ont répondu à l’appel de la mairie pour une participation.
• Réserves foncières : concernant la demande de terrain de la concession Peugeot à la Rivière, deux possibilités se présentent : à l’entrée de Bulle au carrefour avec la route de Bannans ou à Dompierre, en bordure de la D 471 à la sortie du village.
• Projet de la maison du patrimoine à La Rivière Drugeon  avec aménagement du presbytère : la concertation est en cours pour savoir quel sera le rôle de la CFD dans ce projet qui permettrait l’installation du CPIE.
• Achat et travaux pour le hangar de Dompierre : un emprunt de 100 000 € a été contracté chez DEXIA et les entreprises locales ont été consultées pour la réalisation de travaux de menuiserie, vitrerie, sanitaire, électricité. Le local sera loué pour partie au SMCOM pour stockage des bacs et au syndicat Bulle Dompierre pour le matériel. Le reste permettra le rangement du matériel de la CFD.

6.2 – Association Musicart’s : rentrée scolaire :

• Elle a eu lieu le 13 septembre, soit une à deux semaines plus tôt que les années précédentes. L’activité « danse moderne » fait cette année son apparition, grâce au recrutement de Madame Claire VUILLEMIN, professeur de danse contemporaine ; les cours débutent le 20 septembre.

7° - Vie associative :

7.1 – Planning d’utilisation des salles par les associations :

• Une réunion a eu lieu en mairie au début de septembre entre responsables d’associations utilisatrices et enseignants du primaire et du collège pour établir le planning afin chacun trouve satisfaction. A noter que l’école de musique utilisera la salle d’animation pour certains cours, entre 17 et 20 heures le lundi, .

7.2 – Règlement des salles :

8° - Personnel communal :

8.1 – Médaille d’honneur régionale, départementale et communale à 3 agents :

• Elle est attribuée à Messieurs Jean-Pierre JEANNIN, Gilbert PERNY et Bruno PARIS pour vingt années de service titulaire à la commune. Félicitations aux récipiendaires et une manifestation sera organisée pour la remise de ces médailles.

8.2 – Promotion de Monsieur Bruno PARIS après réussite à un examen professionnel :

• Grâce à sa réussite à un examen professionnel, M. Bruno PARIS pourra passer du statut d’agent d’entretien qualifié à celui d’agent technique qualifié. L’ensemble du conseil municipal lui adresse ses félicitations pour cette promotion.

8.3 – Remplacement de Mademoiselle Katy BRUCHON :

• Suite à la démission de Mademoiselle Katy BRUCHON pour reprise de ses études, son remplacement est à pourvoir. Le conseil lance le recrutement pour un poste d’agent administratif à mi-temps. Les CV doivent parvenir au maire jusqu’au 30 septembre, sachant que priorité sera donnée aux personnes éventuellement titulaires d’un concours de la fonction publique territoriale . Des remerciements sont adressés à Mlle BRUCHON pour sa conscience professionnelle et les qualités dont elle a fait preuve durant son contrat emploi jeune aussi bien dans son service en mairie que pour l’ADMR et le monde associatif. Le maire et le conseil municipal souhaitent connaître comment fonctionnera le service ADMR après le départ de Katy afin de poursuivre la qualité du service. Une rencontre sera rapidement organisée avec les responsables.

9° - Questions diverses :

• Le Maire fait part d’un courrier de Madame MICHAUD, psychologue scolaire, remerciant la mairie et l’ensemble des élus municipaux pour l’achat de matériel professionnel utilisé à des fins de test pour les enfants ayant recours à ses services.