Absents excusés :

• M. Jean-Charles HUMBEY
• M. Jean-Louis MONNIER
• M. Jean-Pierre VUITTON.

1° - Compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2004:

• Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

2° - Développement économique :

2.1 – Local du prothésiste dentaire :

• Monsieur PISSELOUP, prothésiste dentaire installé à Frasne rue des Marronniers, a fait savoir qu’il mettait fin à la location du local au 31 mai 2005.

2.2 – Entreprise C G Tech :

• Une rencontre a eu lieu à l’entreprise, actuellement en location dans une aile de l’usine Honsel, avec l’un des responsables qui a fait savoir à la commune qu’ils avaient l’intention d’acquérir du terrain afin de s’installer dans leurs propres locaux courant 2005. Un terrain est nécessaire pour l’atelier et les parkings, le conseil étudie cette demande afin de pouvoir la satisfaire.

2.3 – Accord de subvention :

• Le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général informant la commune d’un accord de subvention d’un montant de 69 326 € pour les plates formes accueillant l’usine Prolignum et la SARL CHAGROT.

3° - Travaux :

3.1 – Lotissement de la Chapelle : coût des travaux :

• Les travaux  du quartier de la Chapelle comprenant l’aménagement des rues de la Chapelle, Saint-Exupéry, Bénétruy et Pinel, s’élèvent à un coût total de 309 388,40 €. Les rues du lotissement de la Chapelle seront, par mesure de sécurité, mises en « zone 30 » pour limiter les vitesses dans tout le secteur.

3.2 – Quartier de l’Ecouland : coût des travaux :

• Les travaux d’assainissement du quartier de l’Ecouland comprenant toutes les installations nécessaires et branchements, ainsi que les réfections de voirie s’élèvent à un coût total de 256 985, 32 €. Un montant de 210 000 € avait été prévu au budget prévisionnel, il est par conséquent nécessaire d’ouvrir des crédits pour un montant de 46 042,30 €. Un avenant au marché OGELEC est nécessaire pour la réalisation des travaux de liaison depuis comptage EDF vers coffret de commande  poste de refoulement pour un montant de 1 475 € HT.

3.3 – Aire de stockage et route du Moulin :

• Les travaux de réfection aire et route sont pratiquement terminés sous la responsabilité de la CFD.

3.4 – Extension des ateliers municipaux : résultats de la commission d’appel d’offres :

• Pour ces travaux, trois lots étaient mis en appel d’offres : Lot 1 : maçonnerie, l’entreprise Pesenti J.-B. a été retenue pour un montant de 45 447,00 €. Lot 2 : charpente couverture zinguerie, l’entreprise Marmier–Saillard a été retenue pour un montant de 27 096, 66 €. Lot 3 : électricité, l’entreprise Lhomme a été retenue pour un montant de 1 967,28 €. L’estimation de départ était de 80 000 € HT, le résultat des appels d’offres s’élève à 74 510, 94 € sur lesquels il convient d’ajouter les honoraires d’architecte.

3.5 – Requalification du quartier de la gare :

• Une réunion a eu lieu avec les architectes en charge du projet, portant sur la signalétique à installer, ainsi que le chiffrage des travaux d’aménagements routiers, place, route, éclairages… L’estimation de ces travaux est de 825 990 € HT, hors subventions. Une mise au point doit être faite par les architectes et les membres du conseil sont invités à aller voir des aménagements de même type dans d’autres communes. Le conseil estime qu’il manque encore de précisions sur le projet des architectes et qu’il est nécessaire de prendre des décisions quant au choix des aménagements à retenir.

3.6 – Assainissement Rue de l’Etang :

• Une procédure est en cours pour une information aux propriétaires riverains, concernant les démarches à accomplir pour l’obtention des subventions auxquelles ils peuvent prétendre lorsqu’ils devront se brancher sur le futur réseau séparatif d’assainissement. C’est HDL qui est en charge des conventions à passer dans ce domaine et qui reste à la disposition des propriétaires pour monter les dossiers. Après la réunion publique il est prévu une permanence le  mardi 23 novembre de 10 h à 12 h à la mairie.

3.7 – Paratonnerre du clocher :

• Lors de l’installation du relais Bouygues Télécoms dans le clocher, l’opérateur s’était engagé à refaire le paratonnerre. Une visite a eu lieu par une entreprise spécialisée et l’installation actuelle n’étant plus aux normes, un nouveau paratonnerre doit être installé.

3.8 – Travaux de curage des égouts :

• Le Maire fait part d’un devis de l’entreprise Franche-Comté Assainissement d’un montant de 4 125, 05 € pour le nettoyage du réseau d’égouts de la commune.

4° - Urbanisme :

4.1 – Déclarations de travaux :

• Monsieur et Madame CROCHET : pour la réhabilitation d’une façade et le percement d’une porte. Le conseil donne son accord.

4.2 – Extension d’une porcherie : résultat de l’enquête publique – suite de la procédure :

• Après la mise à l’enquête publique, la conclusion du commissaire enquêteur est la suivante : « avis favorable ». Il apparaît que malgré une opposition formelle du conseil municipal, le permis de construire pourrait malgré tout être délivré. C’est à M. le Préfet que reviendra la décision finale quant à l’autorisation d’exploiter la porcherie. Le maire a rappelé tous les arguments qui font que lui-même et le conseil municipal ne peuvent pas accepter l’extension de cette deuxième porcherie sur le territoire, surtout quand il est reconnu que c’est pour pouvoir fermer une porcherie dans une autre commune du Haut Doubs que celle-ci doit être agrandie. Suivant la décision finale, le maire et le conseil prendront des mesures appropriées.

4.3 – Divers urbanisme :

• Une modification est nécessaire à l’article U A11 du règlement du PLU, concernant les constructions entièrement en bois (4.3 du 14/10/04), ainsi qu’à l’article U A12, concernant les places de stationnement des établissements à usage de commerce, devant mettre 60% de la surface commerciale en parking. Pour modifier ces deux articles il est nécessaire d’engager une procédure de modification du PLU. Le cabinet Initiative est chargé du dossier pour une participation financière de 510 €.
• Les établissements BSF demandent la pose, de façon provisoire, d’un bâtiment afin de mettre à l’abri les matériaux pour la durée de l’hiver. Un permis de construire devra être déposé en précisant le caractère temporaire de ce bâtiment.

5° - Finances :

• La location annuelle de la salle polyvalente au comité des fêtes est fixée à 1622 € pour 2004
• Le logement du groupe scolaire est loué à M. et Mme Paillard pour un loyer de départ de 450 € par mois. La révision du loyer se fera par l’application de la variation de la valeur moyenne de l’indice INSEE du coût de la construction.
• Le maire est autorisé à signer les avenants aux contrats d’assurances en cours avec Groupama.
• Le conseil municipal attribue une subvention de 250 € à l’association des jeunes.
• Le conseil décide de financer les différents travaux d’aménagement de voirie, soit 7802.23 € sur les crédits ouverts en investissement à l’opération 203.
• Ouverture de crédits : le conseil approuve la décision modificative n°5 :

• Décision modificative N°1 assainissement :

6° - Intercommunalité :

6.1 – Comptes rendus :

• Le conseil municipal a été invité à une réunion par la commission milieux naturels de la CFD, au cours de laquelle des rapports d’études sur le marais des Levresses, ainsi que sur la tourbière vivante ont été présentés. Après cette présentation très détaillée, une visite sur le terrain a eu lieu et, il ressort de ces travaux d’études que, outre la découverte de plantes extrêmement rares, les drainages entrepris dans les années 1970 n’ont un effet que très limité sur la dynamique de la tourbière vivante, mais par contre agissent sur le bas marais. L’excellent travail des stagiaires et des bureaux d’études va permettre de proposer des aménagements dans les deux secteurs de la réserve naturelle. Ce travail a été aussi présenté au comité de suivi mis en place avec la Région de Franche Comté qui est aujourd’hui compétente pour les réserves naturelles et qui financera un certain nombre d’aménagements.

6.2 – Réhabilitation de la décharge :

• Les résultats des études de sol ont été transmis au Préfet. On estime à 40 520 € le montant des travaux à réaliser sur la décharge de Frasne.

6.3 – Travaux de réhabilitation du presbytère de la Rivière :

• Les maires de la CFD ont souhaité avoir une étude assez précise sur ce projet qui doit permettre l’installation du CPIE et qui pourrait servir de vitrine pour la CFD avec des locaux nécessaires à l’ouverture au public. Le dossier de l’architecte et le dossier préparé par les services de la CFD ont permis une approche plus approfondie du dossier avant que des décisions puissent être prises par les conseils municipaux et le conseil communautaire. Chaque conseiller sera destinataire d’un dossier sur ce projet afin de préparer les prochaines réunions.

7° - Vie associative :

• Donneurs de sang du secteur : Leur assemblée générale a eu lieu à Cessay le 16 octobre. Cinq séances de dons ont eu lieu en 2003 et de nombreuses médailles ont été remises pour ces actions dont la valeur humaine n’est plus à démontrer.

8° - Personnel communal :

• Poste d’agent administratif : La décision finale concernant l’embauche de cette personne n’est pas encore prise. Elle le sera très prochainement pour que l’embauche puisse se faire au 1^er janvier 2005.

9° - Vie scolaire :

• Compte rendu conseil d’école primaire : Il a eu lieu le 20 octobre. La subvention 2005 sera-t-elle la même qu’en 2004 ? Réponse au moment du vote du budget. Le directeur demande à faire l’état des lieux des locaux après les CLSH d’été : Des objets ont été endommagés ou déplacés et pas remis en place. Les livres sont en mauvais état, accord du responsable de la commission scolaire pour instaurer une amende. Les modalités et le montant seront débattus. Les effectifs de la rentrée 2004 sont de 131 élèves, 134 sont attendus pour la rentrée 2005.

10° - Questions diverses :

· Le Maire informe que le Conseil Général du Doubs propose à la Commune une mise à disposition de l’Extranet des Communes du Doubs permettant d’accéder à une base de données à caractère juridique et administratif, Il propose de signer la convention de mise à disposition et de choisir l’option 1 (option gratuite de base).

·  Le Maire fait part d’une invitation à se rendre au Lac Saint-Point dans lequel M. Christophe CORNE, le 28 novembre, sautera d’un hélicoptère afin de recueillir des dons au profit de la Ligue contre le cancer.

·  Forêt communale : des études ont été réalisées dans les parcelles du Forbonnet où il apparaît que des plantations sont à envisager aux endroits où la régénération naturelle n’a pas eu lieu. Ce dossier fera l’objet d’un déplacement en forêt pour observer les résultats de la régénération naturelle avant de prendre des décisions appropriées.

· Association Foncière : la liste des travaux d’entretien à faire sur les chemins de l’association a été établie et la DDA sera consultée pour établir des devis.

· Courrier de la société HDS (Haut Doubs Sonorisation) demandant l’installation d’une discothèque sur la commune. Cette demande sera étudiée avec la CFD.

· Le plus ancien des tracteurs de la commune a besoin d’importantes réparations. Il est certainement préférable d’envisager son remplacement ou d’étudier la possibilité de confier des travaux aux entreprises, en particulier le déneigement. Une commission est chargée de ce dossier.

·  Certains habitants seront rappelés une dernière fois à l’ordre concernant le stationnement sur les trottoirs. La gendarmerie sera sollicitée pour verbaliser. D’autre part des trottoirs sont endommagés par des tâches d’huile. Les responsables seront invités à y remédier au plus vite.