Absent excusé
: Monsieur Michel CORDIER.
1° - Compte
rendu de la réunion du 09 décembre 2004 : approuvé
2° - Développement
économique :
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2.1
- Suivi des dossiers :
Des précisions ont été apportées par le
Conseil Général concernant l'attribution des subventions
pour l'aménagement de la zone artisanale. Elles seront d'un
montant de 69 326 € et non de 99 436 €, l'aménagement
pour la SCI CLC n'étant pas subventionné.
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2.2
- Suppression activité Fret de la SNCF :
Un courrier de la Direction Régionale de la SNCF fait part
de la suppression de l'activité Fret en gare de Frasne depuis
le 13 décembre 2004. Cette suppression est motivée par
les restructurations en cours dont fait l'objet cette activité
par mesure d'économie. En fait, c'est toute l'activité
Fret de Mouchard à Pontarlier qui sera totalement supprimée
en juillet prochain.
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3.1
- Ateliers municipaux :
Les travaux de construction de l'agrandissement sont en cours. Il
n'existera pas de porte entre le local du comité des fêtes
et l'atelier.
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3.2
- Protection foudre à l'église:
Le paratonnerre actuel ne répondant plus aux normes, il sera
totalement remplacé aux frais de l'opérateur Bouygues
Télécoms ( 5100 €). Il restera néanmoins
aux frais de la commune le prix correspondant au retraitement de la
partie haute de l'installation actuelle (boule avec éléments
radioactifs) pour un montant de 1 380 €.
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3.3
- Vérification de l'amiante dans les bâtiments communaux
:
Cette vérification doit être effectuée par un
cabinet spécialisé avant fin 2005, elle le sera partout
où cela n'a pas été fait.
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3.4
- Vérification des équipements sportifs :
Elle doit avoir lieu périodiquement, la commune fera le nécessaire
et plusieurs bureaux de contrôle seront contactés pour
établir des devis
-
4.1
- Permis de construire :
· Monsieur et Madame Jean-Pierre VUITTON : pour la construction
d'une maison d'habitation Rue du Lothaud. Le conseil donne son accord
· Monsieur et Madame Bernard BERTIN : pour l'aménagement
d'un appartement dans la maison acquise Rue des Contours au lieu-dit
" Clos Bigard ". Le conseil donne son accord.
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4.2
- Lotissement privé de La Douraize :
SARL " CPHN " : pour l'aménagement d'un lotissement
comprenant 5 parcelles entre 765 m² et 1070 m² au lieudit
" La Douraize ". Le conseil donne son accord, sous réserve
du respect des servitudes communales concernant les réseaux.
-
4.3
- Demande de terrain pour construction de chalets bois (éco
village) :
Cette demande est présentée par un groupement d'entreprises
dont les chalets Claudet et Chauvin, désirant installer un
éco village à la place de l'ancienne aire d'arrosage
des grumes. Ce lieu étant hors agglomération, une procédure
UTN (union touristique nouvelle) doit être engagée. Cette
démarche prenant beaucoup trop de temps pour un résultat
aléatoire, une proposition sera faite pour une installation
en zone AU, au sud du village. Le conseil attend la présentation
d'un avant projet pour cet aménagement qui apportera ainsi
une réponse aux besoins d'hébergement pour les touristes
et pour tous ceux qui souhaitent profiter de l'environnement exceptionnel
de Frasne et du secteur.
-
4.4
- Modification du PLU :
Faisant suite à l'alinéa précédent, cette
modification devra avoir lieu si l'éco village est installé
en zone AU, non constructible actuellement. Le conseil décide
donc de surseoir à la modification N°1 afin de prendre
en compte l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU.
-
4.5
- Enquête publique pour déclassement du domaine public
(échange commune - Bouveret - Lambert) :
Une délibération est prise pour la procédure
d'échange de terrain et une mise à l'enquête publique
est lancée pour déclassement de terrain appartenant
au domaine public.
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4.6
- Règlement d'assainissement :
Le conseil municipal approuve le règlement d'assainissement
proposé pour l'ensemble des communes de la CFD. Règlement
annexé à la présente délibération
et qui sera largement diffusé auprès de la population.
-
4.7
- Enquêtes publiques :
Deux autres enquêtes publiques sont ouvertes : une concernant
la mise aux normes de la scierie REGNAUD à Courvières,
l'autre pour l'agrandissement de la carrière CUENOT près
du pont de Casse-Cul.
-
4.8
- Divers urbanisme :
Le Maire fait part d'un courrier de la SAFC proposant un partenariat
avec la commune concernant des projets d'urbanisation. Une rencontre
aura lieu avec cet organisme logeur.
-
4.9-
Quartier de la gare :
Afin de pouvoir inscrire ce projet dans les différentes demandes
de subventions et pour passer les conventions avec le SYDED pour les
enfouissements de réseaux et avec la DDE pour la maîtrise
d'ouvrage déléguée, il faut arrêter le
projet. Plusieurs points font encore l'objet de désaccord et
il est nécessaire de préciser certaines dispositions
; Une réunion aura lieu sur le terrain avant décision
finale.
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5.1
- Récapitulatif des impôts locaux 2004:
Sur un total de 911 425 € d'impôts locaux acquittés
en 2004 par les contribuables de Frasne, la part qui revient à
la commune est de 308 406 €.
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5.2
- Réforme des taxes d'électricité :
Cette réforme due à l'ouverture du marché d'EDF
ne concerne pas les particuliers, mais seulement les utilisateurs
qui peuvent choisir leur fournisseur d'électricité.
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5.3 - Préparation du budget 2005 :
Une plaquette est remise à chaque membre du conseil avec les
résultats 2004, ainsi qu'un document de préparation
pour chaque responsable de commission qui devra faire part de ses
projets pour le conseil municipal du 10 février prochain. Ainsi,
le budget 2005 sera calqué sur le financement des projets de
chaque commission.
-
6.1
- Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil communautaire,
des commissions :
Tous les conseillers sont destinataires des comptes rendus. L'assainissement
et les différents financements font l'objet d'un débat
afin qu'à terme il existe une véritable équité
entre les communes.
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6.2
- Locaux administratifs :
Il devient urgent de trouver une solution pour l'installation des
locaux administratifs de la CFD. Plusieurs propositions ont déjà
été faites et on sait dores et déjà que
la CFD ne prendra pas l'initiative d'une construction, préférant
acquitter une location annuelle. Les besoins de la CFD ont été
définis et il appartient au conseil d'approfondir les différentes
solutions.
-
6.3
- Séisme en Asie du Sud :
Une discussion a eu lieu lors de la dernière réunion
de bureau, afin de prendre une initiative en faveur des sinistrés
du tsunami. Faire un don est finalement un geste servant à
se donner bonne conscience mais en revanche, un parrainage dans une
opération de restructuration est une action à long terme,
beaucoup plus utile dans le futur. Des renseignements seront pris
auprès de différentes ONG pour lancer ce projet humanitaire.
-
Réunion
de toutes les associations de la commune : Elle aura lieu dans la
salle d'animation le 28 janvier à 20 h, afin de faire le point
sur la vie associative du village : ses difficultés, ses réussites,
ses projets et voir comment la commune peut apporter son soutien à
travers un véritable projet d'animation et ainsi soutenir le
bénévolat. Tous les conseils d'administrations des associations
sont invités à cette réunion ainsi que toutes
les personnes intéressées même si elles ne sont
pas encore membre d'une association.
8° - Petite
enfance - halte-garderie :
-
8.1
- Compte rendu de la journée de congrès de Colmar :
Il a eu lieu le 22 novembre dernier avec pour thème "
petite enfance et intercommunalité ". Un nombre d'exemples
assez important a été donné concernant l'accueil
de la petite enfance dans les communes du Grand Est et, au vu de ces
exemples, la commune de Frasne n'a aucun complexe à avoir de
ce point de vue. Ce service social joue, dans certaines circonstances,
un rôle déterminant dans le développement économique,
certaines entreprises en tenant compte pour une éventuelle
installation, dans le souci de pallier un absentéisme du personnel
féminin dû à un manque de structures d'accueil
de la petite enfance.
-
8.2
- Budget 2005 :
Deux budgets prévisionnels sont présentés : celui
du contrat enfance avec le fonctionnement de la halte garderie pour
un total de 55 490 € et celui du contrat temps libre (CLSH, périscolaire
et actions jeunes) pour 90 736,47 €. Concernant ce dernier budget,
il devra être revu à la hausse en raison de la fin du
contrat emploi jeune de Sonia Maréchal et par conséquent,
de l'arrêt de la subvention du CNASEA. Une réunion de
la commission est programmée pour étudier dans le détail
ses budgets.
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Programme
des travaux pour 2005 - demande de devis : Un programme est proposé
par le garde forestier, comprenant différents travaux en forêt
pour un montant global de 27 825 €, . Les devis seront établis
avant le choix définitif du conseil municipal des travaux à
réaliser.
10 - Personnel
communal :
11 - Questions
diverses :
-
11.1
- Mise à disposition de l'Espace Cessay pour les jeux départementaux
USEP :
Le Maire fait part d'un courrier de Monsieur Joël PASTEUR, responsable
départemental USEP, demandant la mise à disposition
de l'Espace Cessay pour les traditionnels jeux avec VTT, course d'orientation
et accro branches. Le conseil donne son accord pour une mise à
disposition le 1er juin.
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11.2
- Demandes diverses :
Le Maire fait part de la demande de remboursement d'un particulier
ayant fait enrober la partie communale se trouvant devant son domicile.
Cette initiative a été prise, sans demande préalable
à la commune. Un courrier sera adressé à cette
personne pour préciser que dans ces conditions la commune ne
prend pas en charge les travaux.
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11.3
- Tour cycliste de Franche-Comté :
Il passera à Frasne le vendredi 22 mai, venant de Champagnole
pour se rendre en direction de Dompierre aux environs de 13 h 50.
Il sera précédé de la caravane publicitaire 30
minutes avant le passage des coureurs. Les organisateurs demandent
l'octroi d'une subvention, le conseil décide d'accorder 50
€.
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