Absent excusé
: Monsieur Jean-Pierre VUITTON.
1° - Compte
rendu de la réunion du 13 janvier 2005 :
-
A la rubrique intercommunalité, le point 6.2 précise
que la CFD ne prendra pas l'initiative d'une construction de nouveaux
locaux pour son installation. Or, ce point n'a pas été
discuté de façon précise et par conséquent,
non délibéré par l'assemblée intercommunale.
Son président précise qu'il reste ouvert à toute
proposition, y compris que la CFD devienne propriétaire de
ses propres locaux. Concernant le point 6.3 à propos du séisme
en Asie, la commune s'associe au projet de la CFD.
2° - Développement
économique :
-
Suivi
des dossiers :
la boutique " Chauss'Top " a fait l'objet d'une reprise
par Madame DUBREZ, nouvelle propriétaire, chez qui on pourra
trouver de l'habillement. Le conseil souhaite une bonne installation
à ce nouveau commerce.
-
3.1 - Ateliers municipaux :
Les travaux sont en cours.
-
3.2
- Projet de requalification du quartier de la gare:
Le conseil municipal s'est rendu sur le terrain afin de se rendre
compte de visu, ce que donneront les futurs aménagements. Après
quelques essais concrets, le projet nécessite quelques aménagements
et précisions. Des interventions seront nécessaires
au niveau sécurité (abattage d'arbres…) et il est
indispensable de penser aux conséquences pour la gestion hivernale.
En revanche, concernant le financement, on ne connaît pas toutes
les aides possibles avant de déposer les dossiers. De plus,
certains travaux ne sont pas encore estimés dans ce projet
: l'aménagement du parking derrière la gare et celui
du carrefour de la gendarmerie. Le conseil constate aussi qu'il est
pratiquement impossible de traiter le dossier en plusieurs tranches.
Il faut donc avoir une connaissance complète du plan de financement
avec les subventions avant de poursuivre la procédure. Toute
la partie administrative va demander encore plusieurs mois de travail
et il est donc raisonnable d'envisager le début des travaux
qu'en 2006. Par contre tous les partenaires du projet seront réunis
pour faire le point et présenter le calendrier. La DDE prendra
le relais dans le cadre d'une maîtrise d'œuvre pour le
montage des dossiers et le suivi des travaux.
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4.1
- Permis de construire :
SCI VANTHIER : pour la construction d'un bâtiment collectif
de cinq appartements sur terrain propre, Rue de la Chapelle.
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4.2
- Autorisations de travaux :
Monsieur et Madame MATHIEU Olivier : pour la pose de deux velux sur
leur maison, Rue des Sorbiers.
Monsieur BRESSAND Maurice : pour l'agrandissement d'une porte et la
création d'un garage dans la pièce où elle donne
accès.
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4.3
- Demande de modification de permis de construire :
GAEC BARTHOD - PELLETIER : pour augmentation de la surface translucide
et la construction d'un appentis.
La commune donne son accord à toutes ces demandes
-
DIA
: la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
-
4.4
- Enquête publique carrière CUENOT - Avis du conseil
municipal :
D'une superficie de 2 ha 95, cette carrière fait l'objet d'une
demande d'agrandissement de 1 ha 85, portant sa surface totale à
4 ha 80. Le projet a déjà été évoqué
lors de la révision du PLU et un emplacement a été
réservé en accord avec le propriétaire du terrain.
Le conseil donne un avis favorable à cette extension sous réserve
que la carrière soit le moins possible visible de l'environnement
immédiat et qu'elle ne garde qu'une seule entrée fermée
au public. Il est rappelé que l'exploitation d'une telle carrière
laisse chaque année un revenu à la commune au titre
de la taxe professionnelle de l'entreprise Cuenot.
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4.5
Achat de terrain :
Le conseil municipal donne pouvoir au maire de poursuivre la négociation
pour l'achat d'une parcelle de terrain en vue des aménagements
futurs de la commune au niveau urbanisation.
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5.1
- Préparation du budget 2005 - compte rendu des travaux des
commissions et propositions pour le budget:
Les commissions se sont réunies et chacune a fait des propositions
concernant ses besoins financiers et leurs prévisions à
inscrire au budget 2005. Les propositions seront étudiées
dans le détail lors des prochaines réunions de travail,
mais nous pouvons déjà noter comme projets importants
:
· La réfection du clocher de l'église avec reprise
d'une grande partie de la zinguerie
· Terminer l'aménagement de la zone artisanale
· Finir l'aménagement de la première tranche
du lotissement de la Croix de mission et de réaliser la deuxième
tranche pour trois nouvelles parcelles
· Lancer l'étude pour un nouveau lotissement rue du
Moulin
· Refaire un chemin rural derrière le pont de Béviau
· Terminer le remplacement des lanternes pour éclairage
public (lampe jaune)
· Aménager le skate parc pour les jeunes
· Achat de matériel divers : vidéo projecteur,
ordinateur portable, sonorisation, armoires, congélateur, chaîne
hi-fi, matériel pour les écoles, extincteurs, panneaux
routiers divers, bacs à fleurs, bancs, tables en bois, …
· Engager une modification du PLU
· Avec la CFD réaliser un nouveau programme d'assainissement
rue de l'étang et pour les nouvelles zones à urbaniser.
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5.2
- Ouvertures de crédits :
Elles seront nécessaires pour un montant de 255 € concernant
l'achat et l'installation de graveurs de cédéroms, ainsi
que pour un montant de 760,70 € en dépenses d'investissement
pour l'achat des rideaux de la salle des jeunes.
6° Petite
enfance - halte garderie :
-
La commission a étudié les projets de budget pour le
contrat petite enfance et pour le contrat temps libre. Il a été
constaté que la fréquentation de la halte garderie était
toujours en progression, ce qui conforte les décisions du conseil
municipal d'avoir créer ce service en association avec la commune
de Dompierre et Familles Rurales. Les prévisions budgétaires
n'appellent pas de remarques particulières. Par contre concernant
le contrat temps libre la part communale augmente sensiblement du
fait de l'arrêt des financements du poste emploi jeune. A partir
du mois de mai, cet emploi sera financé par la CAF, par la
commune de Frasne et par les familles qui utilisent les services de
l'association Familles Rurales Frasne Dompierre.
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Avant
d'approuver définitivement le budget il est nécessaire
de connaître les résultats de 2004.
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A noter enfin que dans le cadre de la CFD, une réflexion est
engagée sur le dossier petite enfance afin de mieux connaître
les besoins des familles et d'envisager des actions intercommunales.
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Le
garde forestier, M. Bertin a remis à la commune le bilan de
l'année 2004 avec un résultat définitif de 4111€
sans les aides. Ces aides ont été de 25 501 €
pour les travaux et l'Etat a attribué dans le cadre des crédits
d'après tempête 45 104 € pour le fonctionnement.
Compte tenu des recettes prévues pour la vente de certaines
coupes et des chablis et des dépenses pour l'exploitation et
les travaux, le budget 2005 pourra dégager un excédent
d'environ 48 500 €. En principe au cours de l'année le
bilan définitif de la fruitière des bois doit encore
dégager un reliquat pour la commune.
Les questions qui
n'ont pas été traitées dans cette séance,
le seront lors de la prochaine réunion.
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