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Comptes rendus

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 FÉVRIER 2005
 

Absents excusés : Messieurs Jacky Désarménien et Maurice Vanthier

Le maire a convoqué le conseil municipal en réunion extraordinaire pour faire le point sur le dossier d'extension de la porcherie du GAEC des Damettes suite à sa rencontre avec Monsieur le Préfet.
Cette rencontre a eu lieu le mercredi 16 février en présence de M. Jean Pierre Gurtner, conseiller général du canton de Levier, et de Madame la Directrice des Services Vétérinaires du Doubs.

Chaque conseiller a reçu un dossier qui reprend l'ensemble des arguments présentés par le maire pour expliquer l'avis défavorable du conseil municipal ainsi que les réponses données par M. le Préfet. L'historique qui figure dans le dossier prouve que les différents conseils municipaux ont déjà beaucoup fait pour la filière porcine et pour aider les agriculteurs du village.

M. le Préfet en conclusion demande à la commune de fournir des éléments nouveaux pour lui donner des arguments pour éventuellement justifier un avis défavorable à la demande d'exploitation.

Le maire rappelle à l'assemblée toutes les études qui ont été conduites par la commune dans le cadre du POS ou de l'aménagement des zones d'activités, ou par le syndicat intercommunal puis le communauté de communes dans le cadre du programme sur le bassin du Drugeon, enfin par le SMCOM pour la réhabilitation de la décharge municipale.
Il est fait état en particulier de la contradiction qui existe entre le schéma directeur de gestion des épandages dans le bassin versant du Drugeon réalisé par la Chambre d'agriculture en 1998 et le dossier du GAEC des Damettes " épandage des déjections ".
Toutes les autres études attirent l'attention sur la qualité du sous-sol karstique du secteur et des risques de pollution de sources situées souvent assez loin (exemple : la source de l'Ain) et la nécessité d'une bonne gestion des fertilisations des sols.

Compte tenu du nombre d'études, le maire ne voit pas l'utilité d'en prévoir une nouvelle, qui ne ferait que reprendre les éléments déjà connus.

Un débat est ouvert au sein de l'assemblée où sont mis en avant des arguments pour et des arguments contre. Certains conseillers pensent que le risque est minime, mais la majorité reste opposée au projet. Il est bien entendu que l'opposition se justifie par des risques quant à la qualité des eaux souterraines mais aussi par les désagréments reconnus pour la population lors des épandages de lisier.

Par contre il faut reconnaître que le peu de réactions de la population, des communes voisines et des organismes en charge de l'environnement du secteur, semblent isoler le conseil municipal dans ce dossier. Malgré tout le maire confirme sa position quant à la suite donnée si la demande est accordée.

Le maire s'engage à fournir au Préfet tous les éléments des études qui montrent les risques d'ajouter des épandages de lisier sur les terrains autorisés.