Absents excusés : Madame Andrée VANTHIER qui donne
procuration à M. Lucien BÔLE. Monsieur Hubert SALVI qui
donne procuration à M. Michel CORDIER.
1°
- Etude et vote du budget général 2005 et des budgets
annexes :
- Le budget général,
ainsi que les budgets annexes (bois, eau, assainissement, lotissement
et CCAS) sont présentés par le maire. L'ensemble des
prévisions ont déjà fait l'objet de plusieurs
réunions de concertation et par conséquent les différents
budgets sont votés à l'unanimité. Le tableau
des recettes et dépenses pour chaque section figure en annexe
de cette délibération.
- Concernant
les quatre taxes, les taux applicables pour 2005 seront les suivantes
:
- taxe d'habitation : 7, 24 % (7, 02 % en 2004)
- taxe sur le foncier bâti : 7, 71 % (7, 48 % en 2004)
- taxe sur le foncier non bâti : 15, 19 % (14, 73 % en 2004)
- taxe professionnelle : 3, 84 % (3, 72 % en 2004)
- Le conseil municipal
a fixé le produit attendu à 322 000 € soit un augmentation
globale de 3% pour l'ensemble des quatre taxes
La redevance d'assainissement passera de 1.00 € à 1.05
€ pour tenir compte de l'emprunt nécessaire pour les travaux
de raccordement du quartier de l'Ecouland.
Par contre le prix de l'eau ne sera pas augmenté si le syndicat
des eaux de Vau les Aigues n'augmente pas le prix de la fourniture
de l'eau à la commune.
Pour le lotissement de la Croix de mission, les 3 dernières
parcelles ( n°7-8 et 9) ayant fait l'objet de travaux d'amélioration
du sol, le prix au mètre carré passe de 31 €
à 36 € HT.
- Le conseil municipal
autorise le renouvellement du placement en bons du trésor négociables
sur un an de la somme de 680 601 € (produits des ventes de bois
de la tempête)
2°
- Questions diverses :
- 2.1 - Estimation
de la maison POIX :
Cette maison a été estimée par le service des
Domaines . Les renseignements seront communiqués au propriétaire
et une prochaine rencontre sera organisée.
- 2.2 - Réorganisation
des services de la DDE :
Une réorganisation des services de la subdivision de Levier
doit avoir. Si les services techniques restent en place, il n'en est
pas de même pour les services gérant l'urbanisme qui
seront transférés à Pontarlier et par conséquent,
les interlocuteurs auxquels nous avions à faire ne seront plus
les mêmes. Le conseil municipal déplore cette transformation
et d'autant plus que les responsables de l'urbanisme à Levier
(M. Berruet et Mme Corbet) connaissent bien le territoire communal
et l'ensemble des problèmes de la commune. Une délibération
sera prise en ce sens pour protester contre cette nouvelle redistribution
qui se fait à nouveau au détriment du milieu rural.
- 2.3 - Courrier
du Conseil Général à la SNCF :
Suite à l'annonce de suppression des services du Fret en gare
de Pontarlier, le Président du Conseil Général
Claude JEANNEROT a interpellé la Direction Régionale
de la SNCF afin de lui demander des explications sur l'avenir de cette
filière. La réponse est claire : afin de pallier un
important déficit, la SNCF a décidé de supprimer
l'activité Fret en gare de Pontarlier à compter du 12
juin 2005. De 209 " gares bois " sur la France en 2004,
il en restera 50 à cette date, Besançon faisant partie
aussi de ces suppressions. Il va sans dire que les transporteurs de
bois ne supprimeront pas pour autant leurs activités, mais
qu'elles seront tout simplement transférées sur la route…
- 2.4 - Modification
du PLU :
Lors du conseil municipal du 10 novembre dernier, nous avions évoqué
une modification de l'article UA11 du PLU, concernant les constructions
bois sur la commune. Cet article sera effectivement modifié.
Une enquête publique sera ouverte sur mai/juin pour la modification
n°1 du PLU. Une autre modification sera engagée plus tard
pour l'ouverture à l'urbanisation de zones inscrites au PLU
afin de mettre en place différents projets.
DIA : la
commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
- 2.5 - Ventes
de bois :
Les ventes de bois, d'une manière générale, feront
l'objet de vente par adjudication, les chablis devront faire l'objet
de ventes amiables.
- 2.6 - Route
de Cessay :
Une rencontre aura lieu avec les propriétaires riverains de
la route conduisant à la ferme de Cessay, afin de faire, par
endroits, des aménagements servant au croisement des véhicules.
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BUDGET
GÉNÉRAL
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TOTAL/SECTION
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DÉPENSES
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RECETTES
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RÉSULTATS /SOLDE
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Fonctionnement
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1 999 363,00 €
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2 114 347,00 €
|
114 984,00 €
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Investissement
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1 829 073,00 €
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1 829 073,00 €
|
- €
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BUDGET
BOIS
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TOTAL/SECTION
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DÉPENSES
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RECETTES
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RÉSULTATS /SOLDE
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Fonctionnement
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455 609,00 €
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1 154 914,00 €
|
699 305,00 €
|
|
Investissement
|
313 240,00 €
|
640 551,00 €
|
327 311,00 €
|
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BUDGET
ASSAINISSEMENT
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TOTAL/SECTION
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DÉPENSES
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RECETTES
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RÉSULTATS /SOLDE
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Fonctionnement
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108 610,00 €
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244 236,71 €
|
135 626,71 €
|
|
Investissement
|
380 088,00 €
|
423 945,00 €
|
43 857,00 €
|
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BUDGET
EAU
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TOTAL/SECTION
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DÉPENSES
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RECETTES
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RÉSULTATS /SOLDE
|
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Fonctionnement
|
97 096,00 €
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131 292,00 €
|
34 196,00 €
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Investissement
|
84 758,00 €
|
84 758,00 €
|
- €
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BUDGET
LOTISSEMENT
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TOTAL/SECTION
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DÉPENSES
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RECETTES
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RÉSULTATS /SOLDE
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Fonctionnement
|
756 153,00 €
|
756 153,00 €
|
- €
|
|
Investissement
|
696 880,00 €
|
756 152,00 €
|
59 272,00 €
|
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BUDGET
CCAS
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TOTAL/SECTION
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DÉPENSES
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RECETTES
|
RÉSULTATS /SOLDE
|
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Fonctionnement
|
481,00 €
|
535,00 €
|
54,00 €
|
|
Investissement
|
- €
|
30,48 €
|
30,48 €
|
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TOTAL GÉNÉRAL
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1 414 636,19 €
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