Absent excusé : Monsieur Roland MARMIER.
1° - Comptes rendus des réunions du 10 mars 2005 et du 30
mars 2005 :
Ces comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
2° - Travaux - bâtiments :
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2.1 – Décision du Tribunal Administratif pour le bâtiment
de la boissellerie Petite :
Suite à des malfaçons constatées dans la construction du bâtiment
(humidité constante due à un défaut d’isolation, allant par moment
jusqu’à faire cesser la production), la commune a confié la défense
de ses intérêts à un avocat, Maître COPPI, afin d’assigner en justice
l’architecte pour effectuer de nouveaux travaux. Cette affaire,
suite à un recours de la société, avait été dernièrement jugée
devant le Tribunal Administratif et ce dernier a tranché :
il condamne la société EURL Lenoir (concepteur du bâtiment) à verser
à la commune de Frasne, la somme de 29 191 €, avec intérêts,
ainsi que la prise en charge des frais de dossier. La commune est
dégagée de toute responsabilité.
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2.2 – Demande d’un local commercial :
Elle émane d’une agence immobilière « Arbois Immobilier ».
Suite à la cessation des activités à Frasne du prothésiste dentaire,
le local sera proposé en location à l’agence immobilière à compter
du 1er septembre prochain. En juin, juillet et août,
il servira de Point Info mis en place par la CFD.
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2.3 – Suivi des dossiers :
Suite à une demande de Monsieur Alban Courdier d’installer
un atelier pour son activité de chauffagiste, une réunion
aura lieu pour tenter de trouver une solution l’aidant
dans ses démarches.
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2.4 – Travaux dans les bâtiments communaux :
Suite à une rencontre avec un spécialiste et un installateur
en chauffage, différents travaux de mise aux normes de sécurité
devront avoir lieu dans la chaufferie, ainsi qu’au local des citernes
à fuel du groupe scolaire.
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3.1 – Demandes de permis de construire – déclarations de
travaux – D.I.A. :
- Déclarations de travaux :
Monsieur Laurent GY : pour la construction d’une murette de séparation, contiguë
à la propriété voisine.
Monsieur et Madame François ORTIZ : pour la pose
d’un velux sur leur maison.
Permis de construire :
Monsieur Alain BOUVERET : pour la construction d’une maison
ossature bois sur terrain propre, rue du Moulin. Ce permis sera accordé
dès que la modification du PLU en cours sera approuvée afin de réaliser
des constructions complètement en bois
DIA : la commune ne fait pas valoir son
droit de préemption.
Le conseil municipal accepte la remise gracieuse pour taxe
d’urbanisme payée en retard compte tenu de l’accord du comptable.
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3.2 – Compte rendu rencontre avec Monsieur le Sous-Préfet
(dossier porcherie) : Monsieur le Sous Préfet s’est déplacé à Frasne afin d’étudier
à nouveau, avec le Maire et le Conseiller général, le dossier de
l’extension de la porcherie. Ils se sont rendus sur place pour constater
les problèmes que peut poser l’épandage des lisiers en plus de celui
des odeurs. M. le Sous-Préfet voudrait trouver un compromis dans
ce dossier, mais cela semble difficile. Le maire rappelle qu’il
fait valoir un principe de précaution quant aux risques pour les
ressources en eau. Monsieur le Préfet, qui a reçu des avis favorables
de ses services et de l’enquête publique, devra se prononcer avant
le 21 juillet 2005. Certains conseillers pensent que la position
du maire est trop radicale au regard des conséquences de l’extension.
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3.3 – Maisons POIX :
Les services de la mairie et de la CFD ayant réellement besoin
de locaux administratifs, plusieurs solutions sont à l’étude dont
celle de pouvoir acheter les maisons POIX en face de la mairie.
Le dossier est à l’étude avec les propriétaires.
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3.4 – Utilité publique échange de terrain Bouveret-commune
de Frasne :
L’enquête d’utilité publique est terminée et n’a fait l’objet
d’aucune observation. Le conseil accepte le déclassement de la parcelle
domaine public pour la céder à M. et Mme Lambert.
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3.5 – Modification du PLU :
Une enquête publique aura lieu entre le 7 mai et le 7 juin
période durant laquelle chacun pourra émettre un avis.
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3.6 – Lotissement Croix de Mission, deuxième tranche :
Trois nouvelles parcelles seront viabilisées prochainement,
pour lesquelles le règlement établi pour la première partie reste
applicable. La maîtrise
d’œuvre sera confiée à la DDE, les raccordements électriques à une
entreprise agréée par le SYDED (syndicat d’électricité du Doubs).
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4.1 – Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil
communautaire, des commissions :
Au cours des réunions de bureau ont été discutées les modifications
des statuts de la CFD, traitant de la redéfinition de l’intérêt
communautaire. Cette redéfinition doit être établie pour le conseil
communautaire de fin avril, à l’issue duquel les conseils municipaux
ont trois mois pour l’entériner et se prononcer de façon définitive.
Un projet de statuts a donc été étudié dans sa forme par le conseil
municipal, avant retour devant le conseil communautaire.
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4.2 – Dossier SSIAD :
Une réunion a eu lieu à Levier, en présence des professionnels
de santé des secteurs de Frasne–Levier–Val d’Usiers, ainsi que des
organismes prestataires comme l’ADMR, les représentants des maisons
de retraite de Levier et de l’unité de vie de Frasne. Les élus,
dont ceux de la CFD participant à cette réunion ont émis le souhait
de voir se réaliser la mise en place de ce service, afin d’assurer
les soins et surtout, le maintien à domicile d’un maximum de personnes
âgées dépendantes. Mais il est important pour la CFD que ce futur
service fonctionne concrètement pour les habitants du secteur et
si possible avec des aides soignantes installées sur place. Des
locaux peuvent être mis à disposition. Il est fortement souhaitable
que ce dossier soit traité dans un véritable partenariat.
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4.3 – Réhabilitation de la décharge :
Le comité départemental d’hygiène, a étudié le projet et à
formuler des observations. Une rencontre a eu lieu chez Monsieur
le Sous-Préfet afin de faire aboutir le dossier le plus rapidement
possible.
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5.1 – Compte rendu de l’assemblée générale de l’association
Familles Rurales :
Peu de familles concernées assistaient à cette assemblée, d’où
une certaine déception des responsables de l’association. Quoi qu’il
en soit, les activités en direction de la petite enfance sont en
permanente progression, notamment en ce qui concerne le périscolaire,
plus particulièrement la cantine scolaire. Quant à la halte-garderie,
sa fréquentation est en constante augmentation. Un coup de chapeau
aux bénévoles de l’association, souvent disponibles pour remplacer
parfois au pied levé une personne manquante, afin d’assurer un service
permanent. Les élus de Frasne et Dompierre aimeraient avoir les
comptes d’exploitation un peu plus rapidement que 24 H avant l’assemblée
générale, de façon à pouvoir les étudier et les comparer avec les
budgets. Aujourd’hui la part financée par les deux communes est
de plus en plus importante, comme d’ailleurs celle de la CAF, et
une grande rigueur dans la gestion financière est nécessaire.
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5.2 – Assemblée extraordinaire pour l’Elan Sportif :
Suite à une demande des responsables de l’association, une
réunion a eu lieu avec la commission municipale concernée, au cours
de laquelle elles ont fait part de leur inquiétude sur son avenir.
En effet, la présidente se sent de plus en plus isolée face au laxisme
des parents des petites gymnastes n’assistant pas aux assemblées
générales et surtout, n’assurant aucune aide pour la mise en place
des agrès et du matériel nécessaire aux compétitions. Devant ce
découragement, il a été décidé d’organiser une assemblée extraordinaire,
convoquée conjointement par la mairie et l’association, de façon
à attirer et sensibiliser les parents sur le fait que l’avenir de
l’association, et par conséquent les activités gymniques de leurs
enfants, dépendent également de leur participation.
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5.3 – Assemblée du comité des fêtes :
Une assemblée générale s’est tenue en présence de presque toutes
les associations de la commune. Elle avait pour but de présenter
à chacun les nouveaux statuts, modifiés suite au manque de bénévoles
dans l’organisation des manifestations importantes, condition sine
qua non pour pouvoir bénéficier du matériel mis à disposition par
le comité des fêtes. Afin de continuer à disposer de ce matériel,
chaque association devra être membre du comité des fêtes et pour
cela, acquitter une cotisation annuelle d’un montant de 30 € et,
dans le cas contraire louer ce matériel aux conditions d’une location
privée. Ces statuts ont été approuvés à l’unanimité des présents
ainsi que les modifications du règlement intérieur.
6° - Petite enfance – halte-garderie – contrat temps libre :
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Compte rendu salon « bien grandir » :
Ce salon s’est tenu à Besançon Micropolis, organisé par le
Conseil Général et la CAF (entre autres partenaires des contrats
enfance) auquel ont assisté le Maire et Mme Colette Girard.
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7.1 – Compte rendu du conseil d’école maternelle :
La directrice apporte ses remerciements à la commune pour la
qualité du déneigement effectué par les employés tout au long de
l’hiver. Des fuites d’eau sont signalées aux fenêtres du grenier,
l’étanchéité sera revue prochainement. Le quota de photocopies est
de 8 000 pour l’année ; au 17 mars, le nombre de 5 100
était déjà dépassé. La mairie alloue un supplément de 2 000
photocopies, portant le quota annuel à 10 000. Les crédits
accordés par la municipalité en 2005 sont les suivants : 28,50
€/élève pour le fonctionnement, 8 €/élève pour la coopérative scolaire
et 152 € pour la bibliothèque. Un « plan particulier de mise
en sûreté » a été distribué aux parents, sous forme d’un document
donnant des consignes de sécurité face aux risques majeurs. Mis
en place et édité par la Préfecture, ce plan est obligatoire dans
toutes les écoles du département, prenant ainsi les devants dans
les consignes de sécurité en cas de sinistre majeur.
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7.2 – Compte rendu conseil d’école primaire :
Le plan de mise en sécurité a également été évoqué. Outre ce
plan, une discussion a eu lieu concernant les sorties à ski de fond.
Afin d’éviter tout problème à l’avenir, l’utilisation des crédits
de transport pour la pratique du ski sera soumise à l’accord préalable
de la mairie. Au cours de ce conseil il a été aussi précisé quels
étaient les montants des crédits pour 2005 : 46.50 € par
élève pour fournitures scolaires, 6.40 € par élève pour la
coopérative, 152 € pour l’achat de livres de bibliothèque,
1500 € pour achat de matériel scolaire et un bon d’achat de
27 € par élève de CM2 pour sac de sports. La commune prend
en charge le déplacement et les entrées à la piscine de Pontarlier
pour un total de 3 650 €. Le
bilan des activités conduites à l’école est important et
très diversifié. Les parents d’élèves ont posé de nombreuses questions.
Le maire et le conseil municipal souhaitent que les relations
entre les enseignants et les parents d’élèves soient les meilleures
possibles.
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7.3 – Conseil d’administration du collège :
Rien de particulier concernant directement la commune, si ce
n’est le fait que Madame le Principal demande de faire en sorte
que les véhicules, notamment ceux de la Poste, n’empruntent plus
le chemin reliant le parking de la Poste au collège, en passant
derrière le gymnase du groupe. Ce chemin ne peut être emprunté
que par des piétons et cyclistes et est parcouru par de très nombreux
élèves du collège.
8° - Questions diverses :
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Le Maire a assisté à une assemblée générale de l’association
des élus de la montagne (ANEM), au cours de laquelle ont été évoqués
différentes lois ou projets qui vont avoir des conséquences sur
la vie des communes.
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Une réunion de l’association des maires de France aura prochainement
lieu à la salle d’animation de Frasne, au cours de laquelle seront
traitées toutes les questions afférentes à l’urbanisme.
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