Absent excusé
: Monsieur Noël LHOMME.
1° - Compte
rendu de la réunion du 14 avril :
2°
- Travaux - bâtiments :
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2.1
- Suivi des dossiers :
Ateliers municipaux : le gros oeuvre des travaux d'agrandissement
est terminé, ainsi que la couverture, les portes et les chêneaux.
La dalle au sol reste à couler ainsi que le crépi sur
tout le bâtiment.
En zone artisanale, les travaux sont pour le moment suspendus, l'assainissement
reste à poser pour partie, ainsi que les réseaux secs.
La réhabilitation de la décharge est en cours d'achèvement.
Le réseau d'assainissement entre Boujailles, Courvières
et Frasne est en cours de pose et les travaux se déroulent
normalement, ainsi que le raccordement au réseau d'eau. A noter
la pose d'un tuyau entre la porcherie et la fromagerie de Frasne pour
le transfert du sérum avec prise en charge par la société
de fromagerie.
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2.2
- Devis pour réfection du clocher :
Il se monte à 316 940 €. Les travaux comprennent la pose
d'échafaudages, la reprise des maçonneries et la pose
de ferblanteries incluant le rhabillage de la croix. Le coût
de ces travaux est élevé mais ils sont nécessaires
car ce clocher devient dangereux, des morceaux de béton risquant
de tomber et, de plus, les infiltrations d'eau de pluie provoquent
des dégradations irréversibles aux charpentes. La commune
perçoit une location pour le relais de téléphonie
mobile à l'intérieur du clocher et, en tant que propriétaire,
est tenue d'en assurer l'entretien. L'appel d'offre est lancé,
l'ouverture des plis aura lieu le 2 juin prochain.
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3.1
- Demandes de permis de construire - déclarations de travaux
- D.I.A. :
Déclarations de travaux :
Monsieur et Madame COMTE François : pour refaire les peintures
de façades de leur maison. Avis favorable
Société SAFC : pour la construction d'un local servant
à entreposer les containers à ordures. Cette construction
avait été commencée, mais aurait du se trouver
en limite de propriété ; elle sera terminée avec
obligation de respecter cette limite.
Copropriétés COLFRA 1 et 2 ( Rue du Stade et Avenue
des Sapins) : pour le ravalement des façades. Avis favorable
Monsieur Joël VUILLEMIN : pour l'ouverture d'une porte à
son local artisanal, ainsi que la pose d'un velux. Il est précisé
avec l'avis favorable que le local doit rester à destination
artisanale.
Permis
de construire :
Mademoiselle Hélène DONIER et Monsieur Alan LAMBERT
: pour la construction d'une maison d'habitation sur terrain acquis
à Madame Denise MILLE. Ce terrain a fait l'objet d'une demande
d'urbanisme qui est en cours d'étude. D'autre part, il n'est
pas viabilisé et toutes les conditions doivent être remplies
concernant cette viabilisation. Avis favorable avec prise en compte
des réserves de la commune.
Monsieur et Madame PIOT Frédéric : pour l'agrandissement
de leur garage et l'aménagement de deux pièces à
l'étage. Avis favorable
Monsieur et Madame MUSY Michel : pour la construction d'un second
garage, attenant à celui existant. Avis favorable.
Modifications de permis de construire :
S.C.I. VANTHIER : concernant la construction d'un collectif de cinq
appartements, la modification porte sur l'aménagement d'un
sixième logement dans les combles. Avis favorable
Monsieur et Madame VUITTON Jean-Pierre : concernant la construction
d'une maison d'habitation, la modification porte sur le changement
de menuiseries et l'ouverture d'une porte de service supplémentaire.
Avis favorable
DIA :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les
différentes ventes en cours.
3.2
- Maison(s) POIX :
Deux appartements de cette maison sont mis en vente. Le premier est
la propriété de Madame Gisèle POIX, la somme
demandée pour cette acquisition est de 145 000 €. Situé
face à la mairie et dans un bon état, il offre une possibilité
d'aménager des locaux pour la commune ou éventuellement
pour la CFD en fonction des projets retenus pour loger ses services.
Le conseil donne son accord pour son achat. Le second est la propriété
des héritiers POIX Georges et Madeleine, situé en bordure
de la Grande Rue. La négociation est toujours en cours avec
les propriétaires.
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3.3
- Situation sanitaire des logements loués : cas d'intoxication
:
Une intoxication au monoxyde de carbone a fait intervenir plusieurs
pompiers, médecins et gendarmes, conduisant à l'hospitalisation
d'une famille. Suite à cet incident, la DDASS est intervenue
et a fait procéder, d'une part, à la vérification
de la chaudière et d'autre part, au contrôle de conformité
des appartements en cause. Le propriétaire devra effectuer
des travaux de mise aux normes.
-
3.4
- Futur lotissement dit " des Etangs " :
Le projet du lotissement des étangs a été présenté
au conseil avec une première tranche de 32 parcelles. Le projet
respecte le PLU et permet d'aménager une première tranche
sur les terrains communaux. Le conseil donne son accord pour lancer
la procédure de permis de lotir. Une rencontre sera organisée
avec le SYDED pour la partie électrique. Il est nécessaire
de pouvoir réaliser des travaux dès cette année
pour mettre à disposition les parcelles dès le printemps
2006. Les personnes qui se sont inscrites pour une réservation
seront consultées prochainement. Pour confirmer la réservation,
il sera demandé 2000 € d'arrhes par parcelle.
-
Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil communautaire,
des commissions :
M. Monnier présente de rapport d'activités du SMCOM
et fait le compte rendu d'une visite d'une entreprise de recyclage
des matières plastiques, plus particulièrement des bouteilles
de lait, avec lesquelles sont fabriqués des moules servant
à couler des piscines. Le recyclage est encore une activité
qui aspire à être développée, la demande
en matières recyclées étant plus importante que
l'offre. Malgré tout, l'habitude est prise petit à petit,
puisqu'on étudie la possibilité d'ouvrir plus longtemps
la déchèterie, littéralement prise d'assaut lorsqu'il
fait beau. L'autre dossier concerne l'étude effectuée
par le CPIE pour la mise en valeur du patrimoine naturel de la vallée
du Drugeon, et la proposition de douze fiches, notamment une pour
la réfection des pontons de la réserve naturelle. Si
toutes les fiches sont intéressantes, il faut tenir compte
des coûts et des priorités pour un tel dossier.
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5.1
- Compte rendu assemblée générale du ski club
:
Un public important assistait à cette réunion de fin
de saison au cours de laquelle un bilan positif a été
établi. Les responsables du club peuvent se féliciter
des performances accomplies par les jeunes fondeurs et beaucoup de
projets sont en cours pour les activités de cette association
dont la santé est florissante. Elle fonctionne grâce
à bon nombre de bénévoles qui ont effectué,
au cours de la saison, 4500 heures de présence. A l'instar
du club sportif qui forme un nombre important de footballeurs, de
nombreux skieurs en herbe font leurs débuts au ski club, encadrés
par des moniteurs compétents.
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5.2
- Assemblée extraordinaire pour l'Elan Sportif, compte-rendu
:
Voir le même point du conseil municipal du 14 avril. Par ailleurs,
suite aux motivations de cette assemblée, de nombreux parents
ont répondu favorablement à la convocation, ainsi que
les membres du club et les élus de la commission municipale.
Il semble que beaucoup de parents ont pris conscience des difficultés
rencontrées par la présidente qui assumait trop de responsabilités
à elle seule. De nombreux bénévoles se sont fait
connaître au cours de cette réunion, pour assumer quelques
tâches et prêter main forte lors de manifestations telles
que des compétitions, voire prendre des responsabilités
au bureau. Dans ces conditions, l'association a des chances d'avoir
encore de beaux jours devant elle.
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5.3
- Demande du tennis club :
Outre des remerciements adressés à la mairie pour le
remplacement des grillages d'enceinte des courts, le club demande
le remplacement du panneau d'affichage des courts synthétiques
qui n'a pas résisté à l'hiver. La pose d'un panneau
fixé avec des tubes inoxydables sera étudiée.
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5.4
- Demande du club de foot :
Le club avait demandé l'achat de buts amovibles, servant aux
rencontres à sept et un budget avait été voté
pour cela. Le matériel fourni étant moins cher que prévu,
d'autres achats ont pu être effectués sans pour autant
dépasser le budget initial.
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6.1
- Prix de vente de l'eau :
Une délibération a été prise, fixant le
prix de l'eau pour 2005 au même tarif que celui fixé
par délibération du 10 juin 2004. La redevance d'assainissement
passe de 1 € HT à 1, 05 HT / m³.
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6.2
- Décision modificative n° 1 : dépenses de signalisation
:
Un budget de 5 000 € ayant été prévu pour
la signalisation des rues, une ouverture de crédit supplémentaire
d'un montant de 1 606 € a été nécessaire.
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6.3
- Vente des parcelles Croix de Mission 2 :
Une délibération a été prise, fixant le
prix de vente de terrain, pour la seconde tranche du lotissement Croix
de Mission, à 35.00 € HT le m2.
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6.4
- Demande de Familles Rurales : achat de lave-linge et sèche-linge
pour la halte-garderie :
Actuellement, les responsables de la halte-garderie lavent le linge
sale dans le lave-linge de l'école maternelle, ce qui pose
des problèmes lorsque la quantité de linge sale est
trop importante. C'est la raison pour laquelle l'association Familles
Rurales a demandé à la mairie l'achat d'un lave-linge
et d'un sèche-linge, de façon à rester autonome,
éviter les encombrements et la surcharge de celui de la maternelle.
Le conseil va étudier la demande pour définir le matériel
adapté.
Dans le domaine de l'électroménager il est prévu
d'acheter un nouveau congélateur pour la ferme de Cessay.
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7.1
- Le point sur différentes actions du CCAS :
Au fil des années, on s'aperçoit que de plus en plus
de personnes font appel aux services du CCAS. Une réunion a
eu lieu sur ce sujet à Pontarlier, en présence des responsables
des services sociaux du Conseil Général, au cours de
laquelle ont été évoqués les problèmes
de l'insertion. Avec la montée du nombre des chômeurs
de longue durée, c'est le nombre de personnes bénéficiaires
du RMI qui s'accroît constamment. En 2004, on dénombrait
plus de 8 000 Rmistes sur le seul département du Doubs, représentant
un budget de 32 millions d'€. Notre commune n'échappe
pas, hélas, à ce phénomène de société
et les membres du CCAS se réunissent régulièrement,
afin de traiter les différents dossiers auxquels ils sont confrontés.
Hormis ce problème de chômage et d'insertion, le CCAS
suit les dossiers ADPA (allocation autonomie des personnes âgées),
de logements, attribue des aides ponctuelles en collaboration étroite
avec l'assistante sociale et les différents services concernés
7.2 - Centenaire de Madame Renée Chevènement :
Notre commune, après Monsieur Saillard l'an dernier, compte
une nouvelle centenaire en la personne de Madame Renée Chevènement.
Son anniversaire sera fêté en présence de sa famille
et toutes les personnes de Frasne qui le désirent. Cet événement
aura lieu le dimanche 22 mai.
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7.3
- Organisation de la fête des mères :
Comme chaque année, toutes les mamans de la commune sont invitées
à se rencontrer autour d'une collation, qui aura lieu le samedi
4 juin. Comme l'an dernier, cette soirée se déroulera
à la salle polyvalente, mais en présence de l'animateur
habituel et, selon la coutume, les mamans seront servies par les messieurs
du conseil municipal.
8° - Questions
diverses :
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8.1
- Réglementation relative au bruit et au brûlage :
Un arrêté préfectoral a été publié
et sera mis en application concernant les mesures sur la " réglementation
des bruits de voisinage dans le département du Doubs "
et applicable sur la commune de Frasne. Les différents articles
repris dans le dernier arrêté municipal restent en vigueur.
Une dérogation sera étudiée en ce qui concerne
les jours fériés lorsqu'ils tombent en semaine.
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8.2 - Planning des permanences pour le bureau de vote du 29 mai :
Ce jour-là sera celui du référendum portant sur
la ratification de la Constitution Européenne. Le scrutin sera
ouvert de façon continue de 8 heures à 20 heures. Les
conseillers se répartissent les permanences pour le bureau
de vote qui se tiendra à la mairie.
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