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Comptes rendus

SÉANCE DU 9 JUIN 2005
 

Tous les membres sont présents.

1° - Compte rendu de la réunion du 10 mai :

  • Une observation est faite au sujet de la rubrique urbanisme, concernant les modifications de permis de construire : il fallait lire " SCI VANTHIER " et non pas Monsieur VANTHIER Maurice.

2° - Dossier de l'entreprise CEBE :

  • 2.1 - Le point sur le projet de licenciements :
    Suite à la réunion qui s'est tenue dernièrement entre la direction et le personnel, il apparaît que la fabrication des lunettes solaires laisse un déficit extrêmement important. L'entreprise ne pouvant se permettre de le supporter, elle se voit contrainte de se séparer de cette branche d'activité. En conséquence, ce sont 38 personnes qui devront quitter l'entreprise. Sur ces 38 personnes, 13 sont résidentes à Frasne, dont 5 vivent seules et n'ont par conséquent pas d'autres ressources. Une cellule de reclassement a été ouverte par l'entreprise pour proposer des solutions aux personnes licenciées. L'entreprise propose 8 reclassements dans l'entreprise, 2 aux presses et 6 à domicile. Le maire invite tous les conseillers à se mobiliser pour aider les personnes concernées et il rappelle les démarches qu'il a effectuées et en particulier au niveau de la Préfecture afin de mobiliser les services de l'Etat pour répondre aux projets des licenciés et pour mettre en place leurs droits. Une réunion est programmée en mairie de Frasne.

    Il est aussi rappelé que la mairie, ses élus et ses services sont à la disposition des personnes concernées afin d'apporter des réponses si des difficultés surgissent.

3° - Travaux - bâtiments :

  • 3.1 - Suivi des dossiers :
    Ateliers municipaux : les enduits de façades sont en cours d'achèvement. L'intérieur du nouveau local pourra être aménagé, la fin des travaux étant prévue pour le 15 juin. Il est à souligner l'excellent travail de l'entreprise PESENTI qui est chargé du lot maçonnerie et crépis.

  • 3.2 - Résultat d'appel d'offres pour réfection du clocher :
    Les plis ont été ouverts le 2 juin par la commission et les entreprises retenues pour ces travaux sont les suivantes : échafaudages et maçonnerie : SNC Pateu et Robert pour un montant de 105 691,50 € HT. Reprise de couverture : Sté Nouvelle Toitures de Franche-Comté, pour un montant de 11 531,90 € HT. Bardages et ferblanteries : Sté Nouvelle Toitures de Franche-Comté, pour un montant de 88 604,18 € HT. Le montant total des travaux est estimé à 205 827,58 € HT. Au cours du chantier, il faudra prendre les décisions nécessaires quant au bardage de la grande nef. La convention d'honoraire avec M. Vannoz se monte à 17 195.52€ HT. Un prêt sera contracté sur 20 ans pour le financement de ces travaux. Le maire est autorisé à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et engager des consultations pour la réalisation du prêt.

  • 3.3 - Etudes techniques de mise en conformité de la chaufferie du groupe scolaire :
    Des travaux importants de mise en conformité doivent être effectués, une étude préalable a donc été effectuée par un cabinet spécialisé. Cette étude a un coût de 3 000 € HT. Une délibération a été prise, autorisant l'établissement de la convention d'études avec le cabinet BET Serge Montagnon.

  • 3.4 - Bâtiment " Pierre et Traditions " :
    Le gérant de la société " Pierre et Tradition " a demandé par courrier, à ce que la location soit reconduite jusqu'en juin 2006 et qu'ensuite, le bail soit renouvelé par tacite reconduction chaque année. La mairie accepte cette proposition.

  • 3.5 - Vanne de l'étang du Moulin :
    Cette vanne est endommagée et ne peut plus être ouverte en cas de crues, l'eau passant par-dessus la digue. D'autre part, elle doit être entourée d'une barrière, empêchant l'accès sur la petite passerelle se trouvant côté étang et ainsi, les risques de noyade, car la pression de l'eau passant sous la vanne est forte. Les matériaux seront fournis et les pêcheurs effectueront les travaux lors d'une " corvée ".

4° - Urbanisme :

  • 4.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux - D.I.A. :
    Déclarations de travaux :
    Monsieur et Madame VITTORI Stéphane : pour la construction d'un abri de jardin. Avis favorable
    Monsieur et Madame ROUX Thierry : pour l'installation de deux panneaux solaires. Avis favorable.
    Monsieur et Madame REBOUILLAT René : pour l'installation d'une tonnelle amovible. Avis favorable
    La SNCF : pour l'ouverture de cinq fenêtres en toiture du bâtiment de la gare. Avis favorable.
    Le Conseil Général du Doubs : pour le ravalement des façades de l'unité de vie. Avis favorable.

    Permis de construire :
    Mademoiselle Muriel VITTEAU et Monsieur Daniel SAILLARD : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement " La Douraize ".
    Monsieur et Madame CRETENET Patrice : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement " La Douraize ". Le conseil donne un avis favorable à la construction de ces deux maisons, mais un courrier sera adressé aux demandeurs, leur précisant que leurs sorties de garage se trouvent sur une future voie. Cette voie se trouvant pour l'instant privée et sans issue. La commune ne peut pas en assurer les services et en particulier le déneigement.
    LE CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE : pour la construction d'une agence dans la grande rue, sur du terrain acquis à Monsieur Bertin (clos des Ingres). Le conseil émet plusieurs réserves sur ce dossier :
    1) les plans présentés ne sont pas suffisamment précis en particulier au niveau des coupes où aucune dimension ne figure.
    2) les dénivelés du terrain imposent la construction d'un mur de soutènement du parking d'une hauteur qui ne semble pas respecter le règlement du PLU
    3) l'entrée et la sortie sur la grande rue inquiètent certains conseillers quant à la sécurité des usagers.
    4) les cotes de raccordement au réseau d'assainissement ne figurent pas sur les plans ainsi que le système d'évacuation des eaux de pluie du parking.

    Pour le conseil et le maire ce dossier mérite des compléments d'information et ne peut pas être signé en l'état.
    Monsieur et Madame MARMIER Roland : ce dossier concernant la construction d'un garage attenant à leur maison avait été déposé en temps utile, mais non proposé au conseil municipal du 10 février. Depuis, il a été accepté avec avis favorable après la procédure officielle et les affichages réglementaires

    DIA : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les différentes ventes en cours.

  • 4.2 - Maison(s) POIX :
    Un responsable de la DDE est intervenu à la demande de la CFD, afin d'étudier la possibilité d'aménagement de bureaux. Cette étude de faisabilité avait pour but de faire le point entre une transformation de la maison et la construction de locaux neufs. Une étude de faisabilité sera rendue pour fin août 2005.

  • 4.3 - Vente de terrains :
    Plusieurs demandes d'achat de terrain ont été déposées : deux pour du terrain d'aisance ont été acquises par des particuliers au prix proposé. Deux autres pour l'installation d'activités diverses, notamment par Monsieur Alban COURDIER pour l'installation d'un dépôt atelier et par Monsieur et Madame KRAHENBUHL de Courvières, pour l'ouverture d'un centre de remise en forme. Ces deux constructions pourront se faire au sud du village, en zone 1AUY. De même la commune peut vendre une parcelle à l'entreprise de maçonnerie SDF pour la construction d'un atelier.

  • 4.4 - Futur lotissement dit "des Etangs" :
    La mise au point du plan d'ensemble du futur lotissement a été faîte lors d'une réunion avec la DDE, et l'architecte consultant. Des décisions ont été prises pour l'aménagement de l'axe principal qui dessert la zone d'activités, le lotissement et le futur éco-village. Il est important aujourd'hui de réaliser au plus vite une première tranche pour répondre aux nombreuses demandes en attente.

5° - Intercommunalité :

  • 5.1 - Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil communautaire, des commissions :
    Ces réunions ont eu lieu pour faire avancer les projets conçus en commun. Certains conseillers font remarquer que l'accent est mis de façon particulière sur l'environnement et la réhabilitation des zones humides, qui sont certes d'une richesse naturelle incontestable, mais que d'autres dossiers mériteraient aussi d'obtenir des aides importantes. Le dossier CEBE montre qu'il est urgent de pouvoir se mobiliser pour le développement économique car les ressources fiscales à terme, si elles continuent à diminuer, limiteront l'action de la CFD. L'équilibre d'un territoire passe par la présence d'un tissu économique solide, offrant des emplois à la population locale. La commune de Frasne sait par expérience que l'aménagement des zones d'activités est très coûteux et que les aides ne sont pas aussi conséquentes que celles réservées à l'environnement sur le secteur.

    D'autres dossiers de services au public sont ouverts et là aussi chacun souhaite que les crédits soient débloqués au plus vite en particulier pour mettre en place le SSIAD qui est indispensable sur le secteur pour aider les personnes âgées. Le maire rappelle qu'il a demandé que soient bien mis en parallèle tous les projets d'investissement de la CFD avant de définir les priorités et d'arrêter les programmes.
  • 5.2 - Adoption des nouveaux statuts de la CFD :
    Les modifications des statuts proposées ont déjà fait l'objet de travail en commission. Le Maire a proposé un vote à bulletin secret pour cette adoption, l'assemblée s'est prononcée directement à main levée. Ces statuts sont adoptés à l'unanimité moins une abstention.

  • 5.3 - Permanence pour relais familles - assistantes maternelles :
    Deux réunions des assistantes maternelles, organisées par la CFD, se sont tenues, révélant le besoin de bénéficier de permanences d'information. Une convention sera signée entre le CCAS de la ville de Pontarlier et la CFD pour la prise en charge de ce service. Deux lundis par mois seront ouverts sur la CFD pour des informations aux assistantes maternelles dont le manque se fait sentir de plus en plus.

  • 5.4 - Remise en état de la décharge :
    Un arrêté préfectoral est paru permettant de terminer les travaux de réhabilitation de la décharge municipale selon certaines prescriptions.

6° - Projet de SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) :

  • 6.1 - Le point sur le dossier du projet de création de SSIAD :
    Différents contacts ont été pris pour ce dossier, et en particulier une réunion avec la direction de l'Hôpital de Pontarlier, le maire et président du conseil d'administration, M. Patrick Genre et les élus de la CFD et de CCA800. Une possibilité de mettre en place une antenne du SSIAD de Pontarlier sur le secteur de Frasne est retenue avec l'avis favorable de l'Hôpital et de M. Genre. MM. Patoz et Bôle ont insisté sur le caractère d'urgence de ce projet. Pour aboutir, il faudra obtenir l'ouverture de crédits de la part de la DDASS.

  • 6.2 - Situation cabinet infirmières :
    Suite à la cessation d'activités de Madame Christelle CHAUBY, aucune remplaçante n'a pu être trouvée. C'est la raison pour laquelle les infirmières ont fait savoir à leurs patients par courrier que désormais, elles n'assureront les dimanches que les soins infirmiers propres, les urgences et les fins de vie. Les toilettes aux personnes dépendantes ne pourront par conséquent plus être assurées les dimanches et jours fériés. Devant cette situation, de nombreuses personnes âgées se trouvent démunies et sans aucune solution de remplacement. Pour faire suite au point précédent, il devient très urgent de mettre en place un service de SSIAD. Le CCAS étudiera une solution car la situation devant le nombre sans cesse croissant de personnes âgées dépendantes et le manque de personnel soignant devient critique. Une réunion est programmée avec les infirmières afin d'étudier la situation actuelle et d'envisager des mesures pour l'avenir.

7° - Finances :

  • Les dossiers seront traités dans une prochaine séance.


8° - Bois et forêts :

  • 8.1 - Soumission au régime forestier de la parcelle A 100 à la Provenche (Cessay) :
    Une délibération a été prise concernant cette parcelle, limitrophe de la forêt communale afin de la soumettre au régime forestier.

  • 8.2 - Situation des ventes et chablis :
    Le point est fait sur les chablis déjà commercialisés et sur les projets de vente de coupes.

  • 8.3 - Compte rendu du congrès national des communes forestières :
    Il s'est tenu dans les Alpes Maritimes en mai dernier et deux membres de la commission s'y sont rendus. Ils ont pu visiter des installations, notamment celles traitant des déchets de bois servant à fabriquer des combustibles. Il apparaît que cette solution, même dans cette région PACA moins consommatrice de chauffage, est de plus en plus préconisée comme solution d'avenir. De fortes aides sont mises en place pour ces installations, préservant l'environnement et réduisant l'effet de serre.

9° - Vie scolaire :

  • Demande de dérogation scolaire :
    Deux courriers sont parvenus en mairie, l'un du RPI de La Rivière, demandant une participation de 130 € pour une élève de Frasne qui y est scolarisée, l'autre d'une famille de La Rivière demandant que leur enfant soit admis à l'école primaire à Frasne dès la rentrée. La commune a comme principe de ne pas participer pour les enfants scolarisés à l'extérieur puisqu'elle peut depuis deux ans proposer un accueil du midi en cantine scolaire et du périscolaire. La même démarche est à respecter pour les demandes d'inscription à Frasne. Une enquête sera faite pour la demande de M. et Mme Carrez de La Rivière pour connaître les justificatifs.

10° - Questions diverses :

  • 10.1 - Motion de soutien à la candidature de Paris pour les JO de 2012 :
    Cette motion est déposée par l'Association des Maires de France et le conseil donne son accord pour la soutenir.

  • 10.2 - Remplacement du véhicule - propositions :
    Le véhicule de service de la commune doit être remplacé en raison de son état de vétusté avancée. Plusieurs propositions sont arrivées, d'autres seront étudiées afin de trouver le meilleur rapport qualité-prix.

  • 10.3 - Lettre de Monsieur Laurent MARMIER :
    Il demande l'autorisation de faire pâturer des vaches taries sur une parcelle de terrain située derrière la déchetterie. Le conseil donne son accord, sous réserve de mettre des barrières adéquates dans le cas éventuel où des chevaux y seraient mis. Le montant d'une location sera étudié.

  • 10.4 - Lettre de Madame BETTINESCHI :
    Madame Bénédicte BETTINESCHI demande l'autorisation à la mairie d'apposer des pancartes signalant la chambre d'hôte qu'elle vient d'ouvrir dans sa maison. Le conseil donne son accord.
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