• Madame Andrée VANTHIER, qui donne procuration à Monsieur le Maire,
• Monsieur Jean-Pierre VUITTON,
• Monsieur Jean-Louis MONNIER, qui donne procuration à Christian PELLETIER.

• Ce compte rendu est accepté à l'unanimité.

• Une réunion a été organisée par la mairie et Monsieur le Sous-Préfet, avec tous les organismes concernés par le plan de licenciement : direction départementale du travail, ASSEDIC, ANPE ainsi que la direction de la société. Une modification de la loi est entrée en vigueur le 1er juin et pour ce dossier il s'agit de tout faire pour que les salariés licenciés puissent en profiter. Tous les contacts ont été pris en ce sens, mais la dérogation étant refusée, la société CEBE a accepté de reprendre toute la procédure afin d'offrir la meilleure solution aux personnels. Une première réunion de la cellule de reclassement a été organisée en mairie.

• 3.1 - Suivi des dossiers : ateliers municipaux :
  Les travaux de rénovation sont maintenant terminés et le local du comité des fêtes est en voie d'achèvement. Concernant ce local, une convention de mise à disposition sera établie, précisant qu'il est propriété de la commune et, qu'en cas d'absolue nécessité, elle pourra l'utiliser.
  
  
• 3.2 - Travaux d'assainissement avec la CFD :
  Dans la rue de Bellevue ils sont terminés, mais les enrobés qui recouvrent les tranchées sont à reprendre. Un appel d'offres a été lancé pour la rue de l'Etang, ce sont les entreprises LACOSTE - MALPESA qui ont été retenues. Un devis sera proposé aux riverains de la rue concernant la mise en séparatif.

• 4.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux - D.I.A. :
  Déclarations de travaux :
  SCI DUARTE - SAULNIER : pour la pose de menuiseries alu entourant leur vitrine du commerce restaurant " La Trutta ". Avis favorable
  Le Conseil Général du Doubs : pour le remplacement des menuiseries extérieures au collège Emile Laroue. Avis favorable
  Monsieur et Madame FICHET Lionel : pour l'installation d'un abri de jardin. Avis favorable
  Monsieur et Madame VIENNET Maurice : pour la construction d'un rucher en bois, abritant les ruches qui sont au lieudit " La Baume ". La DDE sera consultée pour renseignements.
  Monsieur et Madame DA CONCEICAO PEREIRA Noé : pour la construction d'un muret béton avec pose de barrières en bois. Avis favorable.
  Mademoiselle LAVOCAT Aline et Monsieur PIGHIN Raphaël : pour la construction d'un abri de jardin. Avis favorable.
  
  Permis de construire :
  Monsieur et Madame JULERY Michaël : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement " La Douraize ".
  
  DIA :
  La commune ne fait pas valoir son droit de préemption sur les différentes ventes en cours.
  
  
• 4.2 - Vente de terrains - fixer les prix de vente des terrains en zone artisanale :
  Suite à deux demandes d'achat de terrain en zone artisanale, l'une pour un atelier dépôt d'un artisan chauffagiste, l'autre pour un bâtiment mixte activités fitness / habitation, le prix du terrain est fixé comme suit : 10 € / m² pour les surfaces " activités ", 50 € / m² pour les surfaces habitation, avec consignes écrites préalables, précisant que les surfaces " activités " ne doivent pas devenir " habitation " ensuite.
  
  
• 4.3 - Lotissement des Étangs - Suivi du dossier :
  Une réunion a eu lieu avec les représentants du SYDED concernant l'enfouissement des lignes électriques. EDF étudiera le dossier et fera savoir si elle est maître d'œuvre ou si, au contraire, c'est le SYDED, auquel cas le coût des travaux d'enfouissement serait plus élevé pour la commune.
  
  
• 4.4 - Approbation de la modification du PLU :
  Elle portait notamment sur les constructions habitables entièrement en bois. Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable sans réserve. Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette modification n°1 du PLU
  
  
• 4.5 - Lotissement de la Douraize :
  La réception a eu lieu en présence du promoteur et du responsable de l'entreprise VAL TP concernant les travaux de terrassement, ainsi que ceux de la DDE et EDF concernant la voirie et les branchements électriques. A ce jour, trois demandes de permis de construire sont déposées.
  
  
• 4.6 - Divers urbanisme :
  Une réunion est prévue avec la DDE pour étudier tous les dossiers qui posent problèmes.
  L'entreprise Chagrot Transports a fait une demande de location de terrain pour y déposer du sable et autres produits liés à sa nouvelle activité dans l'attente de la parcelle en zone artisanale. Le terrain vers la déchèterie pourrait convenir.
  Monsieur Nicolas Chagrot a fait l'acquisition d'une parcelle au lotissement de la Chapelle et demande à acheter les 50 m² attenants au prix du terrain d'aisance. Avis favorable
  Numérisation du cadastre : elle est proposée par les services fiscaux en liaison avec la CFD. Elle permettra une mise à jour régulière des plans du cadastre et des plans des différents réseaux.

• 5.1 - Comptes rendus des réunions de bureau, du conseil communautaire, des commissions :
  · Réunion de bureau : plusieurs dossiers ont été traités ; un responsable de la DDE a visité la maison Poix que la commune va acquérir, afin d'étudier la possibilité d'installation des bureaux de la CFD. De même il sera étudié la formule d'une construction neuve.
  · Un relais assistantes maternelles sera mis en place en partenariat avec le CCAS de la ville de Pontarlier. Frasne mettra à disposition, les lundis deux fois par mois, un local servant à des réunions d'information aux assistantes maternelles.
  · Le point I a été inauguré le 24 juin et sera ouvert jusqu'au 3 septembre. C'est Mademoiselle Karine Pasteur, de Bulle, qui accueille le public.
  · Commission milieux naturels : Elle a étudié la possibilité de travaux sur le drain de la tourbière vivante à Frasne. Ces travaux ont pour but de régulariser le niveau d'eau dans de la tourbière, de manière à ce qu'elle suive son processus d'évolution de façon naturelle. Le conseil devra se prononcer en particulier pour la modification des traversées de la chaussée dès la remise du dossier définitif du projet.
  · Conseil communautaire : différents points ont été abordés, notamment la question du développement économique. Frasne fera parvenir un courrier au président de la CFD, l'informant de la possibilité d'avoir un terrain en zone artisanale pour l'installation d'un bâtiment relais servant à accueillir des entreprises.
  
  
• 5.2 - Modification des statuts du syndicat de Vau les Aigues :
  Ils ont été modifiés suite à l'adhésion de Boujailles dont deux délégués représenteront cette commune au sein du conseil syndical.

• 6.1- Situation cabinet infirmières - compte rendu de la réunion :
  Une rencontre a eu lieu avec le cabinet d'infirmière pour faire le point sur leur fonctionnement et les difficultés rencontrées pour assurer en particulier toutes les toilettes des personnes âgées. Cette situation prouve que la création d'un SSIAD est indispensable pour l'avenir et tout particulièrement sur le secteur de Frasne.
  
  
• 6.2 - Fête des Mères - bilan :
  Moins de mamans se sont inscrites pour cette soirée, mais celles qui y ont participé ont été satisfaites. La soirée a eu un coût global de 2 249, 65 €.

• Deux délibérations ont été prises : l'une pour une subvention de 250 € attribuée au comité des fêtes servant à financer les jeux du 14 juillet, l'autre pour un bon d'achat de 150 € offert à Monsieur Serge Loiseau à l'occasion de son départ en retraite.

8° - Vie associative : comptes rendus des assemblées générales des associations :

• ADMR : Elle s'est tenue à Bonnevaux. Cette association montre chaque jour son rôle essentiel, notamment auprès des personnes âgées par les services rendus pour le ménage, le portage des repas et les diverses tâches de la vie courante, par le biais des différentes prestations mises en place, accompagnées par des salariés et des bénévoles.
• Association Familles Rurales Frasne - Dompierre : Un projet important est mis en place pour les vacances d'été, intitulé " en route pour la vie ", destiné à sensibiliser les jeunes des secteurs de Frasne et Amancey à la sécurité routière. D'autre part, des problèmes se font sentir concernant les activités périscolaires, par un nombre très important d'enfants, notamment à la cantine scolaire et le manque de locaux destinés à l'accueil. L'association demande l'embauche d'une troisième personne, de façon à pouvoir assurer tous les services en cas d'absence d'un accompagnateur et aussi pour pallier la fin de contrat de l'emploi jeune du collège. Cette demande sera étudiée entre tous les partenaires.
• Association sportive de Frasne, section football : La saison a été bonne sportivement, l'équipe première obtenant une place fort honorable au classement final. Des problèmes se font sentir concernant l'encadrement des jeunes et pour l'entraînement des seniors, le club envisage de faire appel à un professionnel, pour autant que les finances le permettent, sachant qu'il accuse un déficit de 2000 €. Un appel est lancé à la commune, afin qu'elle prenne à sa charge l'abonnement du compteur EDF. La subvention communale n'avait pas été augmentée l'an dernier, la commune ayant financé l'achat de buts et matériel à hauteur de 4 000 €. La tondeuse est également à changer, la commission étudiera la situation à la rentrée.

• 9.1 - Demande de dérogation scolaire :
  Elle est faite pour des enfants déjà scolarisés à Pontarlier. La commune est par conséquent tenue de participer financièrement.
  
  
• 9.2 - Comptes rendus des conseils d'écoles maternelle, primaire et CA du collège :
  · Ecole maternelle : l'effectif à la rentrée sera de 92 enfants. Une demande est faite à la mairie pour enduire le mur du passage conduisant à la cour, situé au bout du bâtiment, de façon à ce que les enfants puissent y peindre une fresque. Les employés passeront une couche d'apprêt qui rendra le mur lisse. Un nouvel ordinateur a été acheté avec les fonds de la coopérative scolaire. Il manque une imprimante, la commission étudiera cette demande.
  · École primaire : l'effectif à la rentrée sera de 145 élèves. Monsieur Ryser établira un planning pour les sorties piscine. La mairie est remerciée pour les photocopies destinées au journal dont chaque élève a reçu un exemplaire avant les vacances. Les sorties de fin d'année se sont bien passées et la coopérative scolaire a pris en charge 60% des frais, rendant ainsi la contribution des familles plus modeste.
  · CA du collège : les communautés de communes (CCA 800 et CFD) participent à hauteur de 40 € par élève aux voyages scolaires. La mise en place d'une classe européenne est envisagée pour la rentrée.

• 10.1 - Tirage au sort du jury d'Assises 2006 :
  Trois personnes tirées au sort sur la liste préparatoire des jurés pour les Assises en 2006 ; il s'agit des personnes suivantes :
  - le n° 124, Monsieur BOUVERET Michel ;
  - le n° 641, Monsieur MAIRE Jean ;
  - le n° 203, Madame CHUARD Jeannine, épouse TRIMAILLE Roland.
  
  
• 10.2 - Collecte à Frasne de l'association " La Ligue " :
  Le Maire fait par d'un courrier de la Ligue contre le cancer, informant que la dernière collecte effectuée sur Frasne sous la responsabilité de Madame HAZEMANN, a rapporté la somme de 1 704 €.
  
  
• 10.3 - GPS safari :
  Le conseil municipal approuve la convention avec l'ADED pour la mise en place d'une cache sur le territoire dans le cadre du GPS safari.
  
  
• 10.4 - Forêt :
  Une délibération est prise, autorisant le montage d'un dossier de subvention pour des travaux dans les parcelles 21, 31 et 33, ainsi que l'acceptation de ce dossier. Ces travaux concernent le reboisement artificiel aux endroits où la régénération naturelle ne s'est pas faite.
  
  
• 10.5 - Visite de Monsieur le Sous Préfet :
  Dans le cadre de sa visite aux communes de sa circonscription, Monsieur le Sous Préfet sera à Frasne le 5 août prochain et un programme de visites sera mis au point.