Absent excusé
: Monsieur Jean-Charles HUMBEY.
Compte-rendu de la réunion du 25 août : ce compte-rendu
est accepté à l'unanimité.
1° - Développement
économique :
-
1.1
- Suivi des dossiers :
-
1.2
- Le point sur les zones artisanales : conditions de la vente des
parcelles :
Lors de l'achat de parcelles par des artisans, un délai légal
maximum de trois ans sera laissé pour entamer la construction
d'un bâtiment.
2° - Travaux
- bâtiments :
-
2.1
- Réfection du clocher :
Les travaux se déroulent comme prévu et, lors des visites
de chantier, on peut constater que par endroits, la pierre est fortement
dégradée, à tel point que certaines sont à
changer entièrement. D'autres pourront simplement être
regarnies avec du béton. En raison de leur caractère
d'urgence, les travaux supplémentaires pourront être
entamés avant l'accord de subvention du Conseil Régional
qui étudie le dossier de subvention déposé dans
ses services. On profitera de la présence des échafaudages
pour replacer les illuminations pour Noël.
-
2.2
- Chaufferie du groupe scolaire :
Un expert en chauffage avait été contacté afin
de dresser la liste des travaux à effectuer à la chaufferie
du groupe scolaire. La commission de sécurité a ensuite
été demandée afin qu'elle commande les travaux
de mise en conformité. Or, il s'avère que les travaux
doivent être exécutés avant le passage de cette
commission, qu'ils sont nécessaires plus particulièrement
pour la maçonnerie et l'infrastructure de la chaufferie, ce
qui ne concerne pas l'expert. Un courrier lui sera adressé
pour lui signifier que la commune demande qu'il exécute au
plus vite son contrat.
-
2.3
- Règlement d'occupation des salles pour la prochaine saison
- planning :
Comme le veut la tradition, une réunion a eu lieu avec tous
les utilisateurs des salles de sport afin d'en dresser le planning
d'utilisation. Chacun a pu trouver un créneau horaire à
sa convenance, tout en déplorant l'arrêt de l'activité
de l'association " L'Élan Sportif " qui proposait
une formation en gym pour les filles. L'accent a été
mis, lors de cette réunion, sur le coût de plus en plus
élevé du fuel domestique, chacun devant prendre conscience
du bon sens citoyen et ainsi, éviter tout gaspillage de chauffage.
Dans l'avenir, il pourrait être étudié la possibilité
d'installation d'une chaudière collective à plaquettes
ou granulés bois, éliminant petit à petit l'utilisation
des énergies fossiles.
-
2.4
- Bilan entretien du réseau d'assainissement et des chemins
:
Il est indispensable, pour le bon fonctionnement des réseaux
d'assainissement, d'effectuer un nettoyage régulier chaque
année, ceci afin d'éviter un engorgement des canalisations
dont la pente est parfois trop faible. La station de pompage du lotissement
de la Chapelle a été remise en état dans de bonnes
conditions. Pour les chemins, 9 tonnes de goudron ont été
nécessaires pour leur entretien.
-
2.5
- Etude de la liste des travaux à réaliser et établissement
des priorités :
Une liste de tous les travaux et investissements à effectuer
en priorité a été dressée. Nombreux sont
ceux déjà réalisés. Parmi les travaux
devant être réalisés, on retrouve la réhabilitation
du quartier de la gare pour laquelle un courrier de la DDE nous a
été adressé, afin de savoir où nous en
sommes dans notre demande de maîtrise d'œuvre. Pour ce
dossier, le Conseil Général sera contacté pour
se renseigner sur le montant des aides possibles auxquelles nous pourrions
prétendre, ainsi que le Conseil Régional, dans le but
de dresser un plan de financement. Ce dossier sera relancé.
Parmi les priorités, la barrière de séparation
école maternelle / maison Pourcelot est à poser et le
peuplier de l'entrée du village côté Dompierre
est à supprimer rapidement, ainsi que les arbres de Cessay
à élaguer avant l'hiver. Dans les travaux à envisager
figurent les aménagements de la place Girod à étudier,
ainsi que la possibilité de passer les toilettes de la ferme
de Cessay en lieu public et du même coup, envisager l'agrandissement
de la salle côté grange et l'installation de toilettes
intérieures, pour les locations. D'une manière générale,
les commissions sont invitées à faire des propositions
de travaux par ordre de priorité.
-
2.6
- Skate Parc :
Il est installé, le règlement d'utilisation doit y être
affiché en priorité, portant notamment sur le port obligatoire
des protections, ainsi que la nécessité d'adhérer
à l'association " Skate-Park de Frasne ", ceci afin
d'obtenir une assurance. Ce nouveau projet, mis en place en partenariat
avec un groupe de jeunes et Jean Jacques Courty, vient compléter
l'action de la commune envers les jeunes du village. Rappelons que
le conseil général participe au financement et qu'un
dossier a été déposé à la CAF.
-
3.1
- Demandes de permis de construire - déclarations de travaux
- D.I.A. :
-
3.2
- Divers urbanisme :
Pour le lotissement des Etangs, le permis de lotir a été
déposé, portant sur la réalisation de 32 parcelles.
Les personnes qui ont fait une demande de réservation seront
contactées dans les prochains jours pour choisir leur parcelle.
Pour toutes les autres personnes, le dossier de ce lotissement peut
être consulté au secrétariat de mairie.
Formation sur l'urbanisme : une trentaine de personnes, maires, adjoints,
secrétaires de mairie, ont suivi la dernière formation
en mairie, à l'initiative de l'Association des Maires du Doubs,
donnée par un juriste. Des éléments importants
sont à retenir de cette formation, notamment sur les règlements
et textes de lois relatifs à l'urbanisme.
-
4.1
- Comptes rendus des réunions de bureau, des commissions :
Le conseil municipal doit prendre une délibération autorisant
la mise à disposition du terrain de l'ex décharge municipale
à la CFD. Concernant l'achat de terrains pour les zones d'activité,
l'Agence Foncière a conduit les démarches de transaction.
Une réunion a eu lieu entre l'Agence Foncière, la CCL
et la CFD afin d'étudier ce dossier et tenter de trouver un
prix moyen lors de l'achat de terrains destinés au développement
économique, notamment ceux pour lesquels des transactions sont
en cours actuellement à Frasne.
-
4.2
- Bilan du fonctionnement du Point I - demande de location du local
:
Le bilan est largement positif en raison de la disponibilité
des personnes qui l'ont tenu durant son ouverture, du 27 juin au 3
septembre. Il a été fréquenté par près
de 400 personnes en 9 semaines d'ouverture, dont 64% de touristes.
Le Point I a généré un certain niveau de fréquentation
des animations d'été : 572 personnes dont 240 en juillet
et 302 en août et, parmi cette fréquentation, 56% de
touristes. Seul point négatif : les pots d'accueil qui pourraient
être ouverts un autre jour que le samedi, leur fréquentation
restant extrêmement faible. Le local a fait l'objet d'une demande
de location à l'année par la CFD, mais d'autres demandes
sont largement antérieures et ce sont celles-ci qui seront
honorées. Un endroit aussi bien placé devra être
trouvé pour établir un Point I l'an prochain. A étudier.
-
4.3
- Locaux administratifs :
Suite à l'étude de faisabilité réalisée
par la DDE pour la réhabilitation de la maison Poix ou pour
une construction neuve, les élus de la CFD étudient
le dossier. La commune de Frasne achètera bien la maison Poix
et étudiera des travaux d'aménagement pour l'installation
des bureaux de la CFD dans l'attente d'un projet définitif.
Ensuite la commune pourra à son tour réorganiser ses
services dans la mairie.
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5.1
- Dossier Socrates Comenius pour l'école maternelle :
Ce dossier a été mis à l'étude et concrétisé.
Ce seront avec sept pays différents que les enfants de maternelle
pourront entrer en contact.
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5.2 - Bilan de la rentrée :
147 élèves fréquentent l'école en primaire
(contre 132 en 2004) et 91 en maternelle, chiffre identique à
celui de l'an dernier. Monsieur Ryser, directeur du groupe scolaire,
remercie la mairie pour l'installation du nouvel ordinateur.
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Des
délibérations fiscales doivent être prises avant
le 1er octobre si des modifications sont à apporter pour 2006.
Elles concernent les quatre taxes locales. Pour la taxe sur le foncier
non bâti, une majoration de la base fiscale allant jusqu'à
0,76 € / m² peut être apportée, concernant
les zones nouvellement classées à urbaniser. Le conseil
prend la délibération correspondante.
7° - Questions
diverses :
-
7.1
- Invitation du président du Conseil Général
et du Directeur du SDIS :
Le dimanche 16 octobre aura lieu à Frasne " la foulée
du sapeur ", épreuve de cross départemental des
sapeurs pompiers. L'ensemble du conseil municipal est invité
à la remise des trophées à la salle polyvalente.
7.2 - Dernières nouvelles du Ski Club :
Le Ski Club a fait paraître une feuille d'information sur ses
activités toujours très diverses. Pour les personnes
qui ne seraient pas encore informées, l'association porte désormais
le nom de " Ski Club Frasne - Drugeon ". Le site du chalet
a été aménagé par la commune, avec l'agrandissement
et nivellement du parking, ainsi que le renouvellement du branchement
en eau potable. Le club fait alliance avec le CS Frasne pour des séances
de renforcement musculaire le mardi soir au gymnase du groupe scolaire.
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