Vous êtes sur le site du village de Frasne dans le Doubs
Accueil
Comptes rendus

SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2005
 

Absents excusés : Messieurs Jean-Charles HUMBEY, Jean-Louis MONNIER, Jean Pierre VUITTON                                                                                                                                                 

Compte rendu de la réunion du 13 octobre :

  • Une remarque est observée concernant le point 2.4, visite des regards du village : seuls certains regards renfermant des vannes d’eau potables ont été examinés dans une partie de la grande rue et non pas dans tout le village.

1° - Développement économique – suivi des dossiers :

  • Le plan de bornages de la seconde tranche de la zone artisanale « Lhotaud 2 »  est prêt, et les documents sont déposés chez le notaire pour la vente des parcelles à Prolignum, transports Chagrot et Bois service Frasne BSF
  • Les locaux laissés libres par l’entreprise de location « Matériel du Haut Doubs » chez Robert LÉPEULE, sont loués par l’entreprise JEANNIN  de Censeau.

2° - Travaux - bâtiments :

  • 2.1 – Réfection du clocher – délibération sur les marchés complémentaires:
    Les travaux de réfection suivent leur cours de façon normale, la partie supérieure étant désormais terminée. La partie maçonnerie présente des imprévus, notamment concernant les pierres de taille qu’il a fallu remplacer en nombre important. Un marché complémentaire de maçonnerie est approuvé pour la comme 21 000, 50 € et un second pour le lot ferblanterie pour un montant de 24 993, 65 € portant le devis initial de 205 827 € à 251 821 € HT. Le conseil accepte de prendre la délibération modificative du devis. Les différentes visites sur place ont montré que le travail effectué est d’excellente qualité de la part des deux entreprises. Pour un prochain marché il est prévu de faire l’escalier d’accès avec une rampe d’accès pour fauteuils roulants, pour un devis estimatif de 10 000 € HT ainsi que la façade sud et la reprise des toitures des petites nefs pour un devis de 115 000 € HT. Ce nouveau marché fera l’objet d’une procédure en 2006.

  • 2.2 – Avenant pour travaux supplémentaires en zone artisanale : 
    Une seconde délibération est prise concernant les travaux d’aménagement de la zone du Lhotaud pour une somme supplémentaire de 8 735 € de l’entreprise Jeannin. Les honoraires de la maîtrise d’œuvre se montent à 26 020, 69 € pour le cabinet  Ratte de Septfontaine.

  • 2.3 – Assainissement :
    Les travaux de branchement et raccordement des séparatifs sont en cours rue de l’Etang. Lorsque tous ces travaux seront terminés, les revêtements seront à refaire de façon globale,  ainsi que le changement de bordures de trottoirs.

  • 2.4 – Lotissement Croix de Mission :
    Les travaux de la deuxième tranche sont en cours et les trois nouvelles parcelles sont dores et déjà réservées.

  • 2.5 – Chemins ruraux (association foncière) :
    Les travaux de réfection prévus sur le chemin longeant la voie ferrée (point 2.5 du dernier CR) pourront être entamés, la commune pouvant prétendre à une subvention de 23% sur la somme engagée (50 000 € au budget 2005).

3° - Urbanisme :

  • 3.1 – Demandes de permis de construire – déclarations de travaux – D.I.A. :
    Autorisations de travaux :
    Monsieur et Madame BOLE DU CHAUMON Hervé     : pour la construction d’un sas d’entrée. Accordé ;
    Monsieur et Madame CHESNEL Jean-Luc : Pour la pose d’une porte de garage fermant l’accès aménagé sous leur terrasse. Accordé.
    Monsieur et Madame SERRETTE Hervé (agissant au nom de leur locataire) : pour la pose d’un abri de jardin. Accordé, sous réserve de fournir un plan de masse avant travaux.
    Monsieur et Madame MINARY Pascal : pour la pose d’une marquise au-dessus de leur porte d’entrée. Accordé.

    Un échange de terrain aura lieu entre Monsieur DROZ-BARTHELET domicilié Rue Patet et la commune. La haie bordant sa propriété était située sur la commune en revanche, le trottoir bordant la rue se trouve sur son terrain. Une murette (de 50 cm de haut au plus) remplaçant la haie pourra être construite et le trottoir laissé en l’état.

    Permis de construire Nicolas MATHIEU : dans l’état actuel du dossier de modification du permis de construire, le maire ne peut pas prendre un arrêté accordant le permis de construire.

    Point 3.3 du dernier CR : ce point fait état d’une proposition de RFF à la commune pour l’achat d’une parcelle de quatre ares en bordure du quai couvert. La SCI TURBERG qui loue son bâtiment à la société Cébé demande à RFF l’achat de ce terrain pour faciliter la circulation des poids lourds qui viennent régulièrement livrer dans les locaux de CEBE. Compte tenu des besoins de l’entreprise, le conseil laisse RFF vendre le terrain à la SCI Turberg.

  • 3.2 – Lotissement des Etangs :
    Les réservations de parcelles sont de plus en plus nombreuses. Un chiffrage doit être effectué rapidement afin de connaître le plus tôt possible le montant de la vente aux particuliers.

4° - Intercommunalité :

  • 4.1 – Comptes rendus des réunions de bureau, des commissions :
    Assainissement : Monsieur Marcel DICHAMP fera valoir ses droits à la retraite au 1er février 2006. Une étude est entreprise concernant le remplacement de son poste. Une étude commune entre le syndicat et la CFD a débouché sur la création d’un poste  sachant que le nouvel employé effectuerait 60% de son temps à la CFD (cellule technique pour l’assainissement) et 40% au Syndicat de Vau les Aigues. Le poste est créé à compter du 1.01.2006

    PAIO : Le conseil de communauté décide d’allouer la somme de 2 395, 50 €, correspondant à 0,50 € par habitant à l’Espace Jeunes PAIO à titre de subvention pour l’année 2005. Il semble que des communautés de communes ne s’engagent pas dans  cette action. La CFD ne poursuivra pas son engagement si toutes les communautés ne participent pas.

    Elimination des déchets : Les professionnels de toutes corporations (commerçants, artisans, éleveurs…) ont été sollicités afin de régler une redevance qui leur est propre. Sur 116 usagers, seuls 33 contrats ont été signés plus 10 contrats pour les communes. Le maire s’est engagé à reprendre contact avec les professionnels pour faire le point sur ceux qui utilisent le service et pour qui il faut envisager des contrats.

    Développement économique : Le projet de création de zones d’activités s’oriente vers les communes de Bulle, Courvières et Frasne. Beaucoup de terrains potentiellement disponibles sont privés, c’est la raison pour laquelle l’Agence Foncière a entrepris des négociations avec les propriétaires et exploitants, notamment à Frasne, le long de la RD9 en direction de Bonnevaux. Le même cas se présente à Bulle le long de la RD 471, côté Chaffois.

    Petite enfance :
    Une réunion a eu lieu dernièrement concernant la halte-garderie de Bonnevaux. Son exploitation peut être continuée en attendant les travaux de remise aux normes ou éventuellement une réorganisation avec celle de Frasne qui connaît une hausse croissante de sa fréquentation : près de 45% de fréquentation avec 5 597 heures de présence en  2005 pour 10 mois. Une réunion entre toutes les commissions concernées aura lieu à la fin de novembre afin de définir les orientations pour l’avenir en ce qui concerne la petite enfance et les haltes garderies.

5° - Vie scolaire:

  • 5.1 – Ecole maternelle : projet Comenius - financement :
    C’est la commune qui gère les fonds de ce projet à l’aide d’une subvention provenant de fonds européens, d’un montant de 5 100 € répartis comme suit : 1 400 € fixes + 3 700 € variables servant aux dépenses liées aux déplacements des enseignants en Pays étrangers.

  • 5.2 – Proposition du Conseil Général concernant des ordinateurs pour les écoles :
    Le Maire fait part d’un courrier du Conseil Général proposant le reclassement d’ordinateurs dotant les salles multimédia des collèges. Ce matériel étant remplacé tous les quatre ans, certains ordinateurs peuvent trouver un réemploi et par conséquent, trois ou quatre ont été demandés pour la maternelle et le groupe scolaire.

  • 5.3 – Prévisions d’effectifs pour la prochaine rentrée :
    A l’école maternelle, 89 enfants de 2 à 5 ans feront en principe leur rentrée en 2006 et 35 rejoindront le CP au groupe. Au primaire, les prévisions de rentrée 2006 sont de 150 élèves.

  • 5.4 – Campagne « Paysages et patrimoines » :
    Dans le cadre de la campagne éducative scolaire franco-suisse, le CPIE du Haut Doubs informe la mairie qu’il travaille avec une classe de notre commune. Le but est de développer un programme franco-suisse intervenant en milieu scolaire, lié à l’environnement dans l’Arc Jurassien, appelé « paysages et patrimoines ». 42 classes sont concernées par ce programme, 21 françaises et 21 suisses, qui donnera lieu à des événements collectifs en France et en Suisse en mai 2006.

6° - Bois et forêts :

  • Comptes rendus des différentes réunions (COFOR et contrat d’approvisionnement) :
    Une réunion des communes forestières s’est tenue à Levier en octobre, au cours de laquelle les problèmes liés aux dégâts forestiers depuis 1999 jusqu’aux invasions de scolytes ont été évoqués. Des contrats collectifs pluriannuels d’approvisionnement des scieries en résineux sont envisagés entre certaines communes forestières et les scieurs. Ces contrats courent sur trois ans durant lesquels un volume de 60 0000 m³ par an, doublé chaque année (sur l’ensemble des communes) de résineux doit être livré aux scieries. Nous n’avons toujours pas les résultats définitifs de la fruitière des bois.

    Concernant la forêt communale, une réunion est prévue courant novembre pour réceptionner les travaux réalisés au cours de l’année.

7° - Questions diverses :

  • 7.1 – Grippe aviaire :
    Le Maire fait part d’une circulaire préfectorale donnant un maximum d’informations du cette maladie.

  • 7.2 – Demande de mise à disposition de la salle polyvalente :
    Le District Doubs Sud Haut Doubs Football demande six créneaux de mise à disposition de la salle de sport entre le 10 décembre 2005 et le 19 février 2006 les samedis après midi, dimanches matin ou après midi. Cette demande sera étudiée d’après les disponibilités de la salle, selon le calendrier déjà établi.

  • 7.3 – Les services en milieu rural :
    Un sondage a eu lieu dernièrement, demandant à la population vivant en milieu rural quels services de proximité paraissent indispensables. Les résultats ont été présentés lors d’une réunion des élus organisée par M. Le Sous Préfet de Pontarlier. Il apparaît clairement que cette population souhaite garder en premier lieu l’école et la mairie, suivies du médecin et de la Poste. Viennent ensuite les transports en communs, suivis de près par la pharmacie et les pompiers. Quant aux territoires les mieux adaptés pour l’accueil de ces services, ce sont d’abord la commune et la communauté de communes. Le canton et le pays arrivent loin derrière.
Haut de la page