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Comptes rendus

SÉANCE DU 8 DÉCEMBRE 2005
 

Absent excusé : Monsieur Jean-Louis MONNIER.

Compte rendu de la réunion du 04 novembre :

  • Ce compte rendu est adopté à l’unanimité.

1° - Développement économique – suivi des dossiers :

  • 1.1 – Transports ferroviaires :
    Plusieurs réunions sont prévues au cours du mois de décembre sur la question des transports des voyageurs et des marchandises. La mairie et la CFD y participeront.
  • 1.2 – Magasin Super U :
    Les propriétaires des terrains situés « Champ Charbon » riverains du magasin, ont été contactés par les responsables du Système U en vue d’acquérir les parcelles destinées à un agrandissement de la surface commerciale. Le maire a organisé une réunion avec ces propriétaires afin de leur expliquer la situation de leurs terrains dans le cadre du PLU et pour présenter l’importance de voir un commerce se développer. Une nouvelle concertation aura lieu entre les propriétaires et les responsables du Système U.

  • 1.3 – Divers développement économique :
    La société RINALDI, de Bonnevaux a contacté la mairie en vue d’acquérir une surface de terrain de 40 ares, voire un peu plus afin de stocker du matériel et exercer le négoce de bois de chauffage.

    Terrains situés en bordure de la route de Bonnevaux : des terrains sont inscrits au PLU pour devenir une zone d’activités commerciales et artisanales. Une concertation est en cours avec les propriétaires et les exploitants et l’Agence foncière déléguée par la CFD.

2° - Travaux - bâtiments :

  • 2.1 – Réfection du clocher:
    Les travaux sont en voie d’achèvement et les échafaudages sont en cours de retrait. Concernant la maçonnerie, il reste le linteau de la porte d’entrée à refaire et, dès que le temps le permettra, la rampe d’accès pour fauteuils roulants avec l’escalier d’entrée.

  • 2.2 – Assainissement : réfection de la Rue de l’Etang :
    Le chantier est arrêté provisoirement en raison des intempéries et pourra reprendre dès que possible. A la fin des travaux d’assainissement, les enrobés et les trottoirs qui ont beaucoup soufferts devront faire l’objet d’une réfection complète. La DDA doit fournir un rapport détaillé sur la situation de ce chantier afin de déposer une demande auprès du Conseil Général du Doubs qui a la gestion de cette route départementale. La commune quant à elle doit prendre en charge la réfection des trottoirs. Un dossier de subvention sera déposé. Il est aussi conseillé de réfléchir à l’enfouissement des réseaux secs.

  • 2.3 – Lotissement Croix de Mission :
    Les travaux sont en cours d’achèvement ; Il reste que deux parcelles à vendre dans ce lotissement ( 36€ HT le m2)

  • 2.4 – Requalification du quartier de la gare :
    Des demandes de subventions avaient été adressées aux différents organismes partenaires : l’Etat pourrait participer à hauteur de 25% au titre de la DGE, le Conseil Régional participe au titre des « fonds de valorisation des bourgs et espaces urbains », un descriptif détaillé est demandé à la commune. Quant au Conseil Général, il étudie le dossier; avec le soutien de M. Bouday, vice-président du conseil général du Doubs.

  • 2.5 – Espace Cessay :
    Une réunion a eu lieu sur place pour dresser un bilan de la saison et faire le point sur les aménagements à effectuer. Les deux commissions – bâtiments et Cessay – se réuniront afin d’en discuter, notamment sur la possibilité d’installer des sanitaires à l’intérieur de la ferme.

  • 2.6 – Maison Poix :
    Madame Madeleine POIX née Abisse et ses enfants ont accepté de vendre la partie de maison leur appartenant à la commune. Les Domaines l’ont par conséquent visitée. D’une surface bâtie totale de 235 m² et un étage de 122 m²  ainsi que 5 a 20 ca de terrain, elle est estimée à 120 000 €. Le conseil accepte l’achat de cette maison, en continuité de la précédente, pour un montant de 123 000 €, prix demandé par la famille. Divers architectes seront contactés pour connaître le montant des honoraires pour les travaux d’aménagements.

3° - Urbanisme :

  • 3.1 – Demandes de permis de construire – déclarations de travaux – D.I.A. :
    Autorisations de travaux :
    Aucune autorisation de travaux n’est demandée ce mois-ci.

    Permis de construire :
    • Monsieur et Madame GOFFREDO Tony : pour la construction d’une maison au lotissement de la Douraize. Accordé.
    • Monsieur et Madame CRETENET Patrice : déposent un modificatif à leur permis de construire pour une modification d’ouvertures à l’étage. Accordé
    • Monsieur et Madame JULERY Michaël : modificatif au permis de construire pour changement des tuiles de couverture. La couleur demandée est « nuagée ». Une précision devra être donnée quant à cette couleur.
    • Permis de construire Nicolas MATHIEU (suite) : une réunion a eu lieu sur place avec la DDE qui a proposé au maire l’arrêté modificatif. Après plusieurs modifications le permis est accepté, mais il est regrettable que les plans d’origine ne soient pas respectés alors que l’architecte confirme la faisabilité. Le maire adressera une lettre à M. et Me Mathieu pour leur faire remarquer leurs erreurs et les conséquences pour le voisinage.
    • Monsieur Joël VUILLEMIN : une demande d’autorisation de travaux avait été déposée (CM du 12 mai 2005) pour l’ouverture d’une porte et pose de velux à son local artisanal Rue du Lothaud. L’accord avait été donné sous réserve que ce local reste à destination artisanale. Or, après vérification, il s’avère que ces travaux sont destinés à faire un appartement. Une lettre recommandée sera adressée à Monsieur VUILLEMIN lui demandant des justificatifs pour construction non conforme au code de l’urbanisme. Sans régularisation rapide de ce dossier le maire adressera un procès verbal au procureur de la République.
    • Monsieur Alban COURDIER : demande l’achat de la parcelle N° 4 du lotissement des Etangs en vue de la construction de deux maisons mitoyennes destinées à la location. Le conseil donne son accord.
  • 3.2 – Lotissement des Etangs : dossier pour la création de la route – demande de subvention :
    Les diverses demandes de subventions sont déposées et le conseil donne son accord pour laisser la maîtrise d’œuvre des travaux à la DDE en ce qui concerne la création de la route principale qui donne aussi accès à la zone d’activités de la commune.

  • 3.3 – Situation sur les ventes de parcelles et fixation du prix de vente du m² :
    La réservation des parcelles se poursuit sur un rythme croissant. Par ailleurs, un calcul a été effectué afin de déterminer le prix de revient d’une parcelle, en comptant toutes les opérations nécessaires à la livraison du lotissement achevé, subventions déduites. Les installations de réseaux (eaux potables et usées, électricité, téléphone…) et la création de la chaussée donnent un ratio à 1 000 € / mètre linéaire de voirie. Sachant que le lotissement des Etangs compte 1 100 mètres linéaires, le coût par m², après calcul final, reviendra à 50 € TTC.

4° - Intercommunalité :

  • Comptes rendus des réunions de bureau, des commissions :
    La réunion de bureau a porté sur l’aménagement des cartes communales concernant la mise à disposition de terrains à vocation intercommunale. Pour Frasne, ces terrains seraient situés en bordure de la RD 9 en direction de Bonnevaux. (Voir 1.3 ci-dessus). Concernant le développement économique, il n’est pas facile de créer des zones d’activités communautaires du fait que les terrains possibles sont tous occupés par l’agriculture. Avec les cartes communales il est prévu deux autres zones en plus de celle de Frasne, à savoir Courvières et Bulle. Pour réussir la CFD a besoin de créer des réserves foncières.

    Par ailleurs, Frasne perçoit au titre du reversement de la provision de la TVA sur les travaux d’assainissement depuis 2002, un montant de 9 674, 35 €.

5° - Vie scolaire:

  • Comptes-rendus des conseils d’écoles et du collège :
    • Ecole maternelle : comme évoqué lors des CR précédents, la maternelle participe au projet « Socrates Comenius » pour lequel 4 080 € ont été perçus sur un total de 4 400 €. Afin de faciliter l’encadrement des activités et aider aux tâches administratives il a été procédé à une embauche pour un « emploi vie scolaire ». La commune fait l’objet de remerciements pour l’installation d’un nouveau jeu dans la cour.
    • Ecole primaire : elle compte actuellement un effectif total de 147 élèves, avec une moyenne de 24,5 / classe. Deux classes du CE2 au CM2 participeront au projet d’échange franco-suisse portant sur les paysages du Jura transfrontalier. Ces échanges auront lieu en mai prochain, avec des écoles des Cantons de Vaud et de Neuchâtel. Comme à la maternelle, il a été procédé à une embauche emploi vie scolaire. Ces deux embauches sont censées remplacer les anciens emplois jeunes.
    • Collège : l’effectif compte une légère baisse avec 282 élèves contre 286 l’an dernier, la moyenne par classe étant de 21. La commune et le Conseil Général  à propos de la salle polyvalente et la construction d’une future salle de sport. La CFD qui pourrait être maître d’ouvrage de ce projet  participerait financièrement à hauteur de 50%, l’autre moitié revenant au Conseil Général. Dans ces conditions, le collège pourrait l’utiliser et les associations de la CFD hors temps scolaire. Ce projet est à l’étude et aucune décision définitive n’a été prise. Le prix des repas est fixé à 3 .14 € par élève pour ceux de l’école primaire qui fréquentent la cantine.

6° - Bois et forêts :

  • Subvention d’Etat pour le budget bois:
    Au titre des subventions d’équilibre, la commune a perçu de la part de l’Etat, une somme de 59 049 €. D’autre part, une subvention  de 80% représentant un montant de 35 995 € a été perçue pour le programme de plantations dans le Forbonnet, soit 21 957 € de l’Etat et 14 398 € des fonds européens. Il reste à la charge de la commune la somme de 8 998 €.

7° - Halte-garderie – petite enfance :

  • 7.1 – Compte rendu des différentes réunions avec Bonnevaux et la CFD :
    La halte-garderie de Bonnevaux continue ses activités provisoirement, sous réserve d’une prochaine remise aux normes. Possibilité est offerte d’agrandir les locaux dans l’ex bibliothèque. La concertation se poursuit pour trouver la meilleure formule dans ce dossier où il faut envisager une action intercommunale.

  • 7.2 – Situation du périscolaire :
    La cantine scolaire connaît un succès croissant, à tel point que des refus d’inscriptions sont à déplorer. Un des  problèmes restant celui de l’emploi du temps des enfants entre le repas et la reprise des cours. A la belle saison et par beau temps, le problème ne se pose pas, il devient récurrent lorsqu’ils doivent rester à l’intérieur. Le logement du groupe scolaire pourrait être repris par la mairie dans ce but au terme du bail de location. Une réunion aura lieu avec les responsables de Familles Rurales afin de discuter des différents problèmes du périscolaire et peut-être envisager l’emploi d’une troisième personne.

    Skate parc : une subvention d’un montant de 4 500 € a été attribuée à la mairie par la CAF suite à l’installation du skate parc. Remerciements du conseil.

8° - Finances :

  • 8.1 – Décision modificative  pour le budget assainissement :
    Ouverture de crédit pour 3956 € et dans le budget général : pour achat extincteurs 567€ et pour zone artisanale Lhotaud 2 : 10309 €.

  • 8.2 – Délibération :
    Elle a été prise concernant la vente d’une parcelle au lotissement Croix de Mission à Monsieur PERNY Michel, à savoir une surface de 9, 51 ares pour un montant de 40 944 €.

  • 8.3 – Achat d’une fraise à neige :
    Le matériel actuel arrivant à terme, le remplacement de la fraise à neige est devenu nécessaire. La nouvelle a été achetée pour un montant de 5 500 €, avec une reprise de l’ancienne pour 500 €.

  • 8.4 – Tarifs pour 2006 :
    Les tarifs de location des salles restent identiques à ceux de 2005 en revanche. Maintien des tarifs pour le cimetière mais création d’une redevance spéciale lorsqu’il s’agit de la mise en caveau de personnes n’habitant plus la commune : 150 €.

9° - Questions diverses :

  • 9.1 – Bulletin municipal :
    Les articles des associations et des commissions municipales sont tous parvenus en mairie, les membres du conseil se retrouveront dans le courant de décembre pour l’agrafage afin que la distribution puisse avoir lieu avant Noël
    .
    9.2 – Colis de Noël :
    La confection et la distribution des colis auront lieu le 21 décembre. Cette année, au lieu des traditionnels articles du « Journal de Pontarlier », la mairie a eu l’idée de retracer les comptes-rendus des conseils municipaux de Frasne des années 1919 à 1930.

  • 9.3 – Demande de mise à disposition d’une salle :
    Elle émane de Monsieur Jean-Louis DONNIER, pour la présentation d’un « salon des vins et de la gastronomie » en novembre ou décembre 2006. Cette manifestation pourrait avoir lieu par le biais d’une association.

  • 9.4 – Culture info :
    Un journal d’info édité par Musicart’s et l’harmonie Soluna est disponible à la mairie. Il informe de toutes les manifestations musicales de l’année et à venir sur les deux communautés de communes CCA 800 et CFD.
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