Absents excusés : Madame Andrée VANTHIER qui donne procuration
à Madame Colette GIRARD. Monsieur Roland MARMIER qui donne procuration
à Monsieur Christian PELLETIER et Monsieur Maurice VANTHIER qui donne
procuration à Monsieur Lucien BÔLE.
Compte rendu de la réunion du 12 janvier 2006 :
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Ce
compte rendu est adopté à l’unanimité.
1° - Développement économique – suivi des dossiers :
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1.1 – Etablissements HONSEL :
Les responsables confirment l’acquisition du bâtiment et du
terrain attenant pour la somme de 25 459 €, conformément
aux articles 10 et 13 du crédit bail signé le 23 septembre 1991.
L’acte de vente sera signé prochainement chez le notaire.
La Société Honsel termine en 2006 les remboursements sur l’usine.
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1.2 – Projet de plateforme multimodale en gare :
Une réunion a eu lieu en présence des membres du Conseil Economique
et Social, un dirigeant de RFF (Réseau Ferré de France), ainsi
qu’un cadre des CFF (Suisse). Monsieur CALVI, transporteur de
bois participait également à cette réunion avec les élus de la
commune et de la CFD. La mise en place du fret en gare de Frasne
nécessite des projets précis entre transporteurs ferroviaires
et utilisateurs, le tout en liaison avec RFF et la SNCF.
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1.3 – Demande de terrain :
Un entrepreneur a sollicité la commune pour l’acquisition de
terrain pour construire une usine. Une proposition est faite pour
une parcelle dans la zone Lhotaud 3.
2° - Travaux - bâtiments :
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2.1 – Réfection du clocher :
A l’heure actuelle, il reste quelques retouches de maçonnerie
à terminer ainsi que le linteau de la porte d’entrée à refaire.
Ces travaux pourront être entrepris lorsqu’il ne gèlera plus.
Concernant la seconde tranche, il reste les escaliers du parvis
à refaire, avec la rampe d’accès pour fauteuils roulants, ainsi
que les bas-côtés de l’église (toitures des petites nefs). Les
appels d’offre sont lancés et les devis se montent à 11 000
€ pour l’escalier et la rampe, et 136 000 € pour
les toitures des bas-côtés. Une subvention sera demandée au titre
de la DGE, ainsi qu’au Conseil Général. La Région a refusé de
subventionner ces travaux, car notre clocher n’est pas de « style comtois ».
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2.2 – Maison Poix – choix de l’architecte :
Des architectes ont été contactés pour les travaux d’aménagement des
maisons POIX pour création de bureaux et autres locaux. Compte
tenu du taux d’honoraires demandés par chacun, c’est le cabinet
d’architecture Denis Vannoz de Pontarlier qui a été retenu.
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2.3 – Chaufferie du groupe scolaire :
Les travaux de mise aux normes débutent avec les vacances scolaires
de février, le plus gros consistant au retrait d’une des deux
cuves à mazout de 8 000 litres et la reprise de tous les
branchements et ventilations de la chaufferie.
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2.4 – Lotissement des Etangs - travaux :
Le projet de création d’un nouveau lotissement communal a été
confié après consultation au Cabinet Ratte de Septfontaine. Aujourd’hui
le conseil est invité à approuver le
devis de Monsieur Rate, géomètre, qui s’élève à 31 232
€ pour la constitution du dossier de demande de permis de
lotir. D’autre part, le devis pour réaliser le bornage des lots
est de 7808€ HT établi par la SARL Milleret. Le conseil
accepte ces deux devis.
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3.1 – Demandes de permis de construire – déclarations de
travaux – D.I.A. :
Déclarations de travaux :
Monsieur et
Madame SASSIGNOL Philippe : pour l’ouverture d’une fenêtre dans la façade nord de
leur maison. Les propriétaires seront consultés pour savoir si
des projets d’aménagement des combles sont prévus.
Permis de construire :
Monsieur
et Madame CHAGROT Bernard : pour l’extension d’un garage attenant à leur maison.
En raison de la surface projetée pour cette extension, le plan
de masse et la signature de ces plans par un architecte sont exigés.
Monsieur
FOURNIER Alain : pour l’extension de son atelier garage rue du Lothaud. Accordé.
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3.2 – Modification du PLU :
Elle était envisagée dans le cas de l’extension de la surface
commerciale du magasin Super U. Pour l’instant, la situation
semble être au statu quo.
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3.3 – Institution de la PVR :
Le conseil municipal décide d’instituer sur l’ensemble du territoire
communal la participation pour le financement des voiries publiques
définies aux articles L332-11-1 et L332-11-2 du code de l’urbanisme.
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3.4 – Aménagement d’un lotissement sur les terrains à « Champs
Fondray » :
La zone AUb inscrite au PLU, fait l’objet d’un règlement spécial
pour commencer l’urbanisation, et en particulier la nécessité
de présenter un plan d’ensemble de la zone. Ce plan a été établi
à la demande de deux propriétaires. Aujourd’hui il est nécessaire
de rencontrer tous les propriétaires du secteur pour connaître
leur avis et leurs projets. Une réunion sera organisée dans ce
sens.
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4.1 – Comptes rendus des réunions de bureau, des commissions :
La commission développement économique–infrastructures a évoqué
le problème du haut débit/ADSL (Internet). Bulle–Bannans–La Rivière
ne sont pas encore desservies et cet équipement est indispensable
aux entreprises. La CFD en partenariat avec le conseil général
pourrait apporter une solution, mais pour cela elle doit avoir
la compétence « réseau de télécommunication moyen et haut
débit ». Une délibération sera prise par chacune des communes,
autorisant ce transfert de compétence.
L’acquisition de terrains constituant les réserves foncières
est toujours une volonté de la CFD. A Bulle, le dossier pour l’étude
d’entrée de ville a fait l’objet d’une première réunion avec les
services. Pour la zone de Frasne, le long de la route de Bonnevaux,
aucun accord n’est intervenu pour l’acquisition des terrains.
Un bâtiment relais étant demandé par plusieurs entreprises, Frasne
peut proposer du terrain.
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4.2 – Numérisation du cadastre :
Le conseil accepte que le cadastre soit numérisé et autorise
le maire à signer une convention avec la CFD pour l’opération.
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4.3 – Présentation du projet d’aménagement de la réserve
naturelle :
La dernière réunion du comité de pilotage a eu lieu le 23 janvier.
Les projets d’aménagement ont été présentés, le but étant de favoriser
l’accès des tourbières à tout public, y compris les personnes
à mobilité réduite. Une signalétique sera implantée dès la sortie
de la gare qui, avec l’arrêt des TGV, constitue un atout appréciable.
Même si le parking actuel du Forbonnet est conservé dans le projet,
les visiteurs seront invités à passer par le chemin du Suchal,
profitant ainsi d’une plus grande partie du site avant les tourbières.
Un parking pourrait être aménagé vers l’ancienne place à bois.
Il reste à bien repérer sur le terrain le tracé du futur sentier
pour accéder à la tourbière et au circuit sur ponton.
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5.1 – Carte scolaire – maintien de la quatrième classe de
maternelle :
L’Inspecteur d’Académie a décidé, suite aux demandes conjointes
du conseil municipal, des enseignants et des parents d’élèves,
le maintien de la quatrième classe de maternelle pour la prochaine
année scolaire. Cette décision favorable doit aussi motiver l’ensemble
des partenaires pour atteindre les objectifs fixés dans le rapport
de présentation remis par le maire à Monsieur l’Inspecteur d’Académie.
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5.2 – Programme Socrates – Comenius :
Il se poursuivra dans les années à venir. Pour 2006-2007, 6 530
€ seront alloués à ce programme. En avril 2007, le second
meeting international se déroulera à Frasne, le premier se déroulant
à Munich en novembre prochain.
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5.3- Travaux :
Il faut refaire le grillage qui ferme la cour du côté du parking
de la poste.
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6.1 – Programme travaux 2006 :
Une réunion s’est tenue dernièrement en mairie en présence
des techniciens ONF pour une présentation du bilan 2005. Après
paiement des différentes prestations (abattage, débardage, nettoiements,
taxes, frais de garderie…) les ventes de bois dégagent un résultat
net d’environ 10 000 €. Concernant le programme des
travaux, il consistera en des entretiens divers, cloisonnements,
fauches… pour un total estimé à 10 318 €. Un devis
sera demandé pour chaque opération et ces travaux seront entrepris
selon les prix et les besoins. Dans le cadre de la reconstitution
de la forêt, les programmes en cours se montent à 57 379
€, subventionnés à 80%.
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6.2 – Prévisions budget 2006 :
Le produit des ventes pour 2006 est estimé à environ 69 000
€ à déduire 25 000€ de frais d’exploitation. Les frais
de garderie pour 2006 s’élèvent à 3 252 €.
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Compte-rendu de la réunion du 9 février : Elle a eu lieu en présence des responsables de diverses structures :
M. le directeur de l’hôpital
de Pontarlier, les responsables des services, les médecins et
infirmières de Frasne, les élus. Des
postes sont dores et déjà créés et budgétisés et seront
opérationnels dès le 1er avril prochain. Pour Frasne
et la CFD, ce sont deux aides soignantes de Pontarlier qui interviendront
chaque jour du lundi au samedi pour les toilettes aux personnes
dépendantes au rythme de six par intervenante et par jour. Les
dimanches, elles n’interviendront que pour les cas les plus lourds.
Cette solution reste transitoire jusqu’à la mise en place d’un
service pour Frasne et Levier, restant toujours dirigé par l’hôpital
de Pontarlier. La commune et la CFD se réjouissent de l’aboutissement
des démarches pour l’arrivée sur le secteur d’aides soignantes,
qui interviendront pour renforcer et compléter l’action des infirmières
et des aides à domicile de l’ADMR. Les Elus remercient l’hôpital
de Pontarlier pour son engagement dans ce projet.
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8.1 – Premiers résultats du budget 2005 :
Chaque membre du conseil a reçu un document reprenant toutes
les opérations comptables de 2005 pour les budgets général, bois,
assainissement, eau, lotissements et CCAS. En outre, un
document traitant du budget des bâtiments communaux montre que
les prix des combustibles pour le chauffage ont pris un essor
considérable, du à une augmentation de la consommation et des
coûts.
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8.2 – Préparation du budget 2006 – propositions des commissions :
Pour préparer le prochain budget toutes les commissions feront
leurs propositions pour la prochaine réunion du conseil municipal.
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8.3 – Délibérations :
Elles sont prises pour l’engagement de 6 578 €
correspondant au remplacement de la fraise à neige, ainsi que
pour autoriser le Maire à mettre en place le régime indemnitaire
pour le personnel communal concerné.
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8.4 – Matériel informatique :
L’ordinateur servant à la comptabilité datant de 1998 doit
être remplacé par un matériel mieux adapté et plus performant.
Une demande sera effectuée au titre de la DGE qui subventionne
le remplacement du matériel informatique des mairies à hauteur
de 50%, plafonné à 22 500 €. Un devis de 2 180 €
est proposé pour le remplacement de ce matériel. Le conseil donne
son accord.
9° - Questions diverses :
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9.1 – Contrats enfance et temps libre :
Ces contrats sont financés en partie par la CAF. Un courrier
de sa part nous informe qu’ils seront à renouveler avant le 31
décembre 2006 et que dorénavant, il faut veiller à gérer au mieux
les services afin d’éviter des augmentations trop importantes.
Une prochaine réunion avec les services de la CAF va permettre
de faire le bilan du fonctionnement des services actuels et d’examiner
les modifications possibles.
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9.2 – Bibliothèque municipale :
Le bilan effectué laisse apparaître qu’en 2005, 2 740
livres ont été prêtés, en moyenne pour 65 adultes et 55 enfants.
Actuellement, 1 093 livres adultes et 2 765 livres pour
enfants – y compris les BD – sont disponibles. Le conseil rend
hommage à la disponibilité des personnes bénévoles de la bibliothèque.
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9.3 – Projet d’un groupe de jeunes :
Un groupe de jeunes gens a été reçu par le Maire pour lui exposer
leur projet de vacances au Pays Basque. Afin de le financer, ils
envisagent de réaliser quelques activités utiles comme le lavage
de voitures ou des vide-greniers, ainsi qu’un concert.
Le conseil encourage ces jeunes pour leur projet et facilitera
l’organisation des activités.
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9.4 – Etats Généraux des Elus Locaux :
Cet événement a eu lieu le 27 janvier dernier, en présence
de Monsieur Christian PONCELET, Président du Sénat. Il en ressort
un sondage sur les différentes structures mises en place par l’Etat :
décentralisation, intercommunalités, pays… Leur fonctionnement.
Les résultats de ce sondage sont disponibles en mairie.
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