Absent excusé : Monsieur Claude MOREL qui donne procuration à Monsieur Michel CORDIER.

• Le Maire ouvre la séance en adressant ses félicitations aux élus éleveurs et producteurs de lait pour l'obtention, par la coopérative de fromagerie de Frasne, de la médaille d'or du Comté au salon de l'agriculture 2006 et félicite M. Christian Pelletier pour sa nomination comme président du comice du canton de Levier.

• 1.1 - Gare - reprise du fret :
  Une réunion s'est tenue en présence des membres du Conseil Régional. L'assemblée régionale a la compétence voyageurs mais pas fret. Dans le cadre de la mise en place du schéma régional de transport, il sera possible de conduire une étude sur le transport du bois en particulier.
  
  
• 1.3 - Société Parisienne des Sciures :
  Le directeur de l'établissement de Frasne a fait savoir qu'il envisageait une modernisation de la chaîne de production. Des emplois manuels seront automatisés et une récession de personnel risque d'avoir lieu.
  
  
• 1.4 - Scieurs associés  :
  Des responsables de scieries envisagent une fusion visant à l'installation d'une seule unité de sciage et ont besoin, pour cette entreprise de grande envergure, d'une superficie de terrain de 15 ha. Un tel équipement doit être installé loin des villages et parmi les solutions possibles il pourrait être envisagé une cession de terrain sur les parcelles 31 et 32 du Forbonnet, la régénération sur cette partie-là s'effectuant mal. Le Maire a soumis cette demande à l'ONF et à Monsieur le Sous-Préfet en précisant qu'il était difficile actuellement de trouver des terrains disponibles en dehors des propriétés propres des communes. Il est impossible dans le contexte actuel de trouver les surfaces demandées sur les terres agricoles. Dans un tel projet, la première étape consiste à demander la distraction des parcelles du régime forestier. Le conseil après en avoir délibéré décide de donner une suite favorable à ce projet et de demander la distraction du régime forestier des parcelles 31 et 32 du bois du Forbonnet ainsi que l'autorisation de défrichement.
  Comme le projet porte sur plus de 5 ha, il appartient à la communauté de communes, d'après ses compétences, de prendre le relais et de réaliser une zone d'intérêt communautaire. Le conseil est conscient des contraintes qui peuvent surgir en particulier dans le domaine environnemental.
  
  
• 1.5 - Projet d'installation d'un hôtel :
  Alexandre GALLOIS, originaire de Frasne, envisage, avec un associé, l'installation d'un hôtel sur le village. Fort d'une solide expérience dans ce domaine, il envisage un établissement à l'exemple de ceux qui se font dans les pays scandinaves, mêlant accueil, sport, restauration et activités " nature ". Ce projet s'inscrit pleinement dans le projet d'écovillage proposé par plusieurs entreprises. Une rencontre sera organisée dans ce sens pour connaître les attentes de chacun. La réalisation d'un ensemble hôtelier et d'accueil arrive dans un contexte où le Haut-Doubs a bien besoin de tels équipements de qualité.

• 2.1 - Chaufferie du groupe scolaire :
  Les travaux de mise aux normes ont été effectués pendant les vacances de février, avec retrait d'une cuve à fuel et construction de cloisons séparatives. Le lot maçonnerie a été confié à l'entreprise Godin, Jean-Baptiste Pesenti n'ayant pu le faire par suite de blessure. Une délibération est prise pour rectifier l'offre aux entreprises.
  
  
• 2.2 - Restauration des bas-côtés de l'église :
  Une seconde tranche a fait l'objet d'appel d'offres pour le reste des travaux de l'église : les toitures des petites nefs et l'installation de la rampe d'accès avec réfection de l'escalier d'entrée. Pour les toitures, c'est l'entreprise Toitures de Franche Comté qui a été retenue pour un montant de 133 744, 48 € et pour la maçonnerie, Pateu Robert aura le marché pour un montant de 11 823, 93 €. Ces travaux de restauration auront un coût final de 406 440 € HT. Le conseil donne son accord pour effectuer un emprunt complémentaire de 50 000 €.
  
  
• 2.3 - Rue de l'Etang :
  Les travaux de réfection seront entrepris dès que le temps le permettra. La réfection des trottoirs fait l'objet d'un devis de 75 000 €, l'enfouissement des réseaux pour 296 924 €. Le SYDED participe financièrement à cette seconde opération à hauteur de 129 304 €, 167 620 € restant à la charge de la commune. Le conseil après en avoir délibéré pense que le projet d'enfouissement des réseaux a un coût trop élevé pour la commune. Par contre, il souhaite que le dossier concernant le remplacement de la cabine haute puisse aboutir. La demande sera faite dans ce sens au SYDED, partenaire d'une telle opération.

• 3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux - D.I.A. :
  Déclarations de travaux :
  SCI DUARTE - SAULNIER LA TRUTTA : pour le remplacement d'une porte de garage. Accordé.
  Monsieur TABARD Jean-Claude : pour l'ouverture d'une fenêtre donnant sur la place et la pose de deux velux en vue de la création de deux pièces. Accordé.

  
  Permis de construire :
  Monsieur et Madame COURDIER Samuel : pour la construction d'une maison parcelle N° 5 du lotissement Croix de Mission. Une toiture couverte en tuiles noires est demandée, le conseil refuse en raison du respect de l'harmonie des couleurs de toitures du lotissement.
  GAEC JACQUIN : pour la construction de deux hangars agricoles au lieudit " Chazeaux ", l'un pour le bétail, l'autre pour du fourrage. Avis favorable.
  
  
• 3.2 - DIA :
  La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
  
  
• 3.3 - Aménagement de la zone de Champs Fondray :
  Une réunion s'est tenue en mairie en présence de tous les propriétaires, en vue de connaître leurs projets éventuels sur ces terrains. Seuls deux copropriétaires envisagent de créer un lotissement privé de trois parcelles, les autres soit ne vendent pas, soit envisagent de vendre à la commune. En tout état de cause, si un lotissement se crée à cet endroit, l'assainissement approprié devra être aménagé pour l'évacuation des eaux pluviales. En effet à plusieurs reprises cet hiver certains secteurs ont été inondés. Ces zones doivent donc faire l'objet d'une attention toute particulière en cas de projet d'urbanisation. Le maire a dressé la liste des points sensibles avec photos à l'appui.
  Q uant à la zone de Champ Fondray un nouveau contact sera pris auprès des propriétaires pour connaître leurs décisions.
  
  
• 3.4 - Divers urbanisme :
  Permis de construire pour Monsieur Joël VUILLEMIN : après régularisation demandée par la mairie, ce permis sera accordé pour aménagement intérieur de son local artisanal Rue du Lothaud.
  Echange de terrain avec Monsieur DROZ-BARTHOLET : dans le CR du 4 novembre dernier, il est fait état d'un échange de terrain avec la commune. Monsieur Droz-Bartholet demande une confirmation écrite de sa part. Un courrier lui sera adressé.

• 4.1 - Compte administratif 2005 et budget assainissement 2006 :
  Une présentation du compte administratif 2005 laisse apparaître un excédent d'exploitation de 213 009,06 €, ainsi qu'un excédent du budget investissement de 31 297,50 €. Concernant le budget d'assainissement pour 2006 la section d'exploitation s'équilibre avec 513 819 € de recettes et de dépenses. En investissement, nous avons 1 469 007 € de dépenses et de recettes. Dans la répartition annuelle d'appel aux communes, la part assainissement de Frasne pour 2006 sera de 58 427 € pour la partie fonctionnement et de 104 052€ pour l'investissement : raccordement des particuliers rue de l'étang

• 5.1 - Programme travaux 2006 :
  Le conseil donne son accord pour effectuer divers travaux en forêt, entretien de cloisonnement, fauchage, nettoiements… pour un montant de 6 620 €. D'autre part, le conseil accepte les travaux qui sont subventionnés dans le cadre de la reconstitution de la forêt

• Une réunion organisée par la commission communale a eu lieu en présence d'une responsable de la CAF, des représentants de AFR et des employés afin de faire le point sur les contrats enfance et temps libre en cours. Le taux de fréquentation de la halte-garderie est en constante augmentation et, le projet, c'est d'ouvrir une demi-journée supplémentaire par semaine. Concernant la cantine scolaire, elle est en sureffectif et la création d'un poste est envisagée pour 14 heures par semaine pour porter la capacité d'accueil de 28 enfants à 42. Il restera à envisager le remplacement de l'emploi jeune dès 2007. Le bilan global laisse apparaître une assez bonne prise en charge des enfants et des jeunes de la commune, avec une participation importante de la CAF pour les familles. La commune est l'autre financeur des projets. La commission se rendra dans l'appartement du groupe scolaire, libre depuis fin février, afin de faire le point sur sa destination, notamment pour les activités périscolaires avec Familles Rurales Frasne-Dompierre.

• 7.1 - Compte de gestion 2005 du trésorier :
  Il a été présenté et approuvé à l'unanimité.
  
  
• 7.2 - Compte administratif du Maire pour 2005 :
  Il a été présenté par le Maire et soumis au vote en dehors de la présence du maire. Ce compte est approuvé à l'unanimité.

BUDGET GÉNÉRAL
TOTAL/SECTION	DÉPENSES	RECETTES	RÉSULTATS/SOLDE
Fonctionnement	746 335,54 €	1 695 387,81 €	949 052,27 €
Investissement	1 650 680,85 €	702 870,50 €	- 947 810,35 €
BUDGET BOIS
TOTAL/SECTION	DÉPENSES	RECETTES	RÉSULTATS/SOLDE
Fonctionnement	371 419,51 €	1 182 622,63 €	811 203,12 €
Investissement	304 348,10 €	625 957,41 €	321 609,31 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
TOTAL/SECTION	DÉPENSES	RECETTES	RÉSULTATS/SOLDE
Fonctionnement	108 186,58 €	250 032,24 €	141 845,66 €
Investissement	154 798,59 €	272 110,66 €	117 312,07 €
BUDGET EAU
TOTAL/SECTION	DÉPENSES	RECETTES	RÉSULTATS/SOLDE
Fonctionnement	76 276,47 €	127 257,69 €	50 981,22 €
Investissement	14 044,45 €	38 308,30 €	24 263,85 €
BUDGET LOTISSEMENT
TOTAL/SECTION	DÉPENSES	RECETTES	RÉSULTATS/SOLDE
Fonctionnement	75 852,58 €	75 852,59 €	0,01 €
Investissement	85 732,31 €		- 85 732,31 €
BUDGET CCAS
TOTAL/SECTION	DÉPENSES	RECETTES	RÉSULTATS/SOLDE
Fonctionnement	457,77 €	535,03 €	77,26 €
Investissement		30,48 €	30,48 €
TOTAL GÉNÉRAL			1 382 832,59 €

8° - Questions diverses :