Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 30 mars 2006

SÉANCE DU 30 MARS 2006

Absents excusés :

Compte-rendu de la réunion du 10 mars 2006 :

Un membre de l'assemblée apporte une remarque au sujet des travaux Rue de l'Etang (point 2.3), faisant savoir qu'il est déçu de la délibération du conseil de renoncer, en raison d'un coût trop élevé, à l'enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques
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1° - Budget 2006 :

1.1 - Etude du budget général et des budgets annexes 2006 :

1.2 - Vote du budget général et des budgets annexes : à l'unanimité.
Concernant le budget bois, l'excédent qui apparaît est le résultat de la vente des bois chablis de la tempête de 1999. Comme la commune sera privée encore plusieurs années des produits de la forêt, le conseil a décidé de répartir les résultats des ventes sur les années à venir. En 2005, il a été prélevé 130 000€ sur le budget bois pour le budget général, en 2006 il est prévu un prélèvement de 200 000€. Ce prélèvement sera réalisé en fonction des besoins.

2° - Questions diverses :

2.1 - Vente de terrains :
- Une délibération est prise pour une vente de terrain d'aisance à Monsieur CHAGROT Emmanuel, d'une surface de 124 m², au prix de 17 € / m².
- Une seconde délibération est prise pour une vente de terrain en zone artisanale au prix de 6 € / m² HT à Monsieur COURDIER Alban, en zone artisanale pour la construction de son atelier.

2.2 - Lotissement des Etangs :
Après avoir effectué tous les calculs, achat du terrain, travaux et aménagements, le prix de vente des parcelles sera de 50 € / m² TVA comprise.
2.3 - Voie de desserte de la zone artisanale :
Concernant la création des réseaux d'assainissement et d'eau potable sur la voie de desserte, le conseil décide de solliciter le Conseil général et l'Agence de l'eau pour les subventions prévues dans ce genre de projet.