Tous les membres sont présents.
Compte rendu de la réunion du 30 mars 2006 :
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Ce
compte rendu est adopté à l'unanimité.
1° - Développement économique - suivi des dossiers
:
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1.1 - Projet de construction d'une scierie :
Ce projet vise à installer une scierie dans la forêt
du Forbonnet pour laquelle les parcelles 31 et 32 ont fait l'objet
d'une délibération concernant leur distraction. Le
bureau de la CFD qui approuve le projet à l'unanimité.
Il reste maintenant à obtenir l'aval du conseil communautaire
qui doit délibérer sur l'intérêt communautaire
de ce projet. Mis à part le côté administratif
local, les porteurs du projet eux-mêmes doivent monter un
dossier pour pouvoir poursuivre la présentation aux différents
organismes concernés.
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1.2 - Projet de Messieurs Alexandre GALLOIS et Guillaume BLOCH
/ éco village :
Une réunion s'est tenue en mairie entre Messieurs GALLOIS
et CLAUDET et la commission concernant le projet d'éco-village
et l'intégration d'un projet hôtelier. Monsieur GALLOIS,
envisage avec son associé Monsieur BLOCH, l'ouverture d'une
structure hôtelière (voir 1.5 du CR du 10 mars) qui
viendrait en complément de l'éco village. Chacun travaille
de son côté au montage de ce dossier qui, s'il venait
à voir le jour, arriverait à point nommé pour
le Haut Doubs dans le cadre de l'accueil hôtelier faisant
cruellement défaut.
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1.3 - Demande d'installation d'un taxi :
Le taxi qui exerçait à Frasne jusqu'à l'an
dernier est parti sans laisser d'adresse. Toujours titulaire d'une
licence, il doit acquitter son droit de place, ce qu'il ne fait
plus depuis son départ. Le maire va saisir la Préfecture
pour obtenir la radiation de cette personne. Le conseil municipal
accepte de réserver une place à M. Cuenot qu'il pourra
utiliser dès qu'il aura satisfait aux différentes
démarches et formations.
2° - Travaux - bâtiments :
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2.1 - Rue de l'Étang :
Les travaux de réfection sont maintenant commencés
et l'enrobé doit être repris pour une finition définitive,
avec les trottoirs. Les travaux de réfection qui ont eu lieu
notamment Avenue des Sapins et Rue du Lothaud donnent satisfaction.
Ces rues ont particulièrement souffert de la déviation
mise en place pour cause de travaux d'assainissement de la rue de
l'Étang.
Le SYDED propose une convention à la commune pour le remplacement
de la cabine haute, rue de l'étang et par des aménagements
de raccordement en souterrain dans le secteur de la cabine. Le coût
total des travaux est de 64 730 € dont 20 762 € à
la charge de la commune. Le conseil autorise le maire à signer
la convention
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2.2 - Décentralisation - passage des services DDE au département
: A la suite de la décentralisation mise en place par
l'état, le Conseil Général informe les communes
du département que dès le 1er janvier 2007, ce seront
314 emplois de la DDE qui passeront sous son autorité.. Les
services de la DDE de Levier deviennent centre d'exploitation sous
la compétence du Conseil Général. Pontarlier
reste le siège du STA dont dépend la commune.
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3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de
travaux - D.I.A. :
Déclarations de travaux :
- Monsieur BAUD Stéphane : pour le remplacement des tôles
de sa toiture par de la tuile. Le conseil donne son accord sous
réserve du respect de la couleur de tuile.
- Monsieur LHOMME Noël : pour la modification de la couleur
des façades de l'immeuble locatif rue des Contours. Accordé.
Permis de construire :
- SCI VANTHIER : pour la modification de certaines ouvertures de
façade et de toiture au locatif en construction rue de la
Chapelle. Le conseil accepte cette modification de permis.
- SCI TURBERG : pour la construction de 6 garages box sur un terrain
loué à la SNCF cour de la gare. La commune attend
l'avis de la DDE, en raison de la demande en zone UF et de la forme
de la construction. Il reste à préciser la zone de
la construction ( limite entre zone UF et zone UA)
- Monsieur COURDIER Alban : pour la construction d'un bâtiment
de stockage rue du Moulin. Accordé.
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3.2 - DIA :
la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
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3.3 - Divers urbanisme :
- Demande de certificat d'urbanisme : Déposée par
Monsieur GRANDCLEMENT Georges (dit Robert), concernant une parcelle
située Champ Charbon, afin de connaître le droit d'urbanisme
applicable à ce terrain.
- Délibération : elle doit être, concernant
un échange de terrain qui avait eu lieu en 1996 entre la
commune et Madame Madeleine POIX - JACQUIN, au moment de la construction
du boulodrome pour une partie cédée par la commune
de 41 m2 et une partie de 10 m2 cédée par Mme Gaumart.
L'échange se fera sans soulte et les frais de notaire à
la charge de la commune.
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3.4 - Lotissement des Ètangs : loi sur l'eau, modification
du parcellaire :
Lors de la demande de viabilisation des parcelles du lotissement,
le cabinet d'étude avait été mis en garde quant
à la déclaration de la loi sur l'eau. D'autre part,
une étude réalisée en 1998 définit une
zone d'intérêt écologique particulière
où il ne faut pas envisager de bâtir. En conséquence,
il est nécessaire de modifier le projet de parcellaire pour
respecter ces nouvelles dispositions. Cette situation est regrettable
pour certaines personnes qui ont réservé des parcelles
qui aujourd'hui n'existent plus.
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4.1 - Compte-rendu des réunions de bureau, des commissions
:
La CFD travaille sur plusieurs dossiers, à savoir le projet
d'une salle de sports pour différentes activités dont
le judo. Le projet qui pouvait associer les besoins du collège
et des associations ne semble pas être retenu, d'autant plus
que la réhabilitation du collège et la construction
de la salle de sport pour le collège sont programmées
pour être terminées fin 2010.
Le dossier d'aménagement des tourbières évolue
correctement avec le soutien financier le la Région de Franche
Comté, du conseil général du Doubs et d'EDF.
Une première phase des travaux sera réalisée
à l'automne 2006.
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4.2 - Syndicat des eaux :
Une étude de diagnostic sera effectuée dans les communes
adhérentes. L'assistance à maîtrise d'oeuvre
sera laissée à la DDAF. Une convention sera signée
avec la CFD pour l'emploi de Monsieur Cirésa.
5° - Vie scolaire:
Comptes-rendus des conseils d'école :
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5.1 - École primaire :
Il a eu lieu le 6 avril. Au total, 147 élèves sont
inscrits au primaire. Dans le cadre d'un projet franco-suisse, un
échange aura lieu le 9 mai avec des élèves
venant d'Yverdon (VD) et le 16 mai, les élèves de
Frasne rendront visite aux Yverdonnois. Le 23 mai une restitution
commune aura lieu, toujours à Yverdon.
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5.2 - École maternelle :
Dans le cadre du projet Comenius, tous les enseignants européens
concernés par ce projet seront à Frasne du 15 au 19
octobre 2006. Le mercredi 18 octobre, la ferme de Cessay sera le
cadre d'un goûter avec les enfants.
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Stage à Frasne des élèves ingénieurs
de l'ONF :
Dans le cadre d'un stage de terrain, les élèves ingénieurs
de l'ONF participeront à l'élaboration du nouveau
plan de gestion de la forêt communale. Le cadre de leur travail
en salle sera la salle d'animation et ils seront logés dans
les divers gîtes ruraux du village. Concernant les activités
de terrain, un martelage est prévu dans la parcelle 28 le
16 mai, le 5 juin un contact est prévu avec le Maire ou son
représentant pour parler de la politique forestière
de la commue les 7 et 8 juin, une rencontre est prévue avec
les associations de la CFD et le 9 juin, une nouvelle réunion
est prévue avec l'ensemble du conseil municipal.
7° - Halte-garderie - temps libre :
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Le
budget du contrat enfances est revu à la hausse par rapport
à 2005, avec une augmentation globale de 2 556, 53 €,
afin de compenser la 1/2 journée hebdomadaire supplémentaire
d'ouverture de la halte-garderie. En effet, sa fréquentation
est en augmentation constante avec un pourcentage important d'enfants
de Frasne, mais également d'autres communes. A la longue,
priorité devra être laissée aux enfants venant
de la CFD ; Le budget contrat temps libre, en revanche subit une
baisse globale de 1 514, 96 €, due aux baisses de fréquentations
régulières des activités mises en place par
l'association Familles Rurales, en particulier des CLSH. Concernant
les aménagements extérieurs prévus à
la Halte-garderie, la commission s'est réunie sur place afin
de prévoir la possibilité d'un talus avec jardin,
dans lequel les enfants pourraient sortir aux beaux jours. Un devis
de 1 500 € HT est prévu par l'entreprise Jeannin, des
barrières de protection seront également installées.
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8.1 - Décision modificative :
Elle est prise concernant une ouverture de crédits de 5 118
€ destinés aux honoraires de géomètres
ayant effectué des bornages lors d'échanges de terrain
avec des particuliers.
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8.2 - Fonds de solidarité logement (FSL) - Fonds d'aide
aux accédants à la propriété en difficulté
(FAAD) :
Dans le cadre de ces opérations solidaires, la commune est
partenaire et contribue, comme les autres communes partenaires,
à hauteur de 0, 61 € / habitant pour le FSL et 0, 30
€ / habitant pour le FAAD.
9° - Questions diverses :
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9.1 - Extranet des communes du Doubs :
Ce service, destiné aux informations géographiques
des communes et des EPCI par informatique, est mis en place de façon
gratuite par le Conseil Général.
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9.2 - Demande de partenariat :
Madame TERRETAZ, chef d'établissement de la Poste de Frasne,
propose à la commune un partenariat, en vue de mettre en
circulation des enveloppes pré timbrées à l'effigie
d'un lieu typique de la commune. Madame TERRETAZ sera contactée
pour en discuter.
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