Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 11 mai 2006

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Comptes rendus

SÉANCE DU 11 MAI 2006

Absent excusé :

Jean Charles HUMBEY, qui donne procuration à Lucien BÔLE.

Compte rendu de la réunion du 20 avril 2006 :

Ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.

1° - Développement économique - suivi des dossiers :

1.1 - Entreprise TELSA :
M. Robert Lépeule, dirigeant de la société, a fait savoir que, suite à son départ en retraite, l'entreprise sera reprise prochainement ; le conseil se réjouit de voir cette transmission d'entreprise se réaliser avec maintien de l'activité.
1.2 - Projet de Messieurs Alexandre GALLOIS et Guillaume BLOCH / éco village :
Certaines précisions doivent être apportées concernant ce projet qui prévoit un hôtel et des résidences annexes sous forme de chalets individuels. Le prix du terrain sera à discuter en fonction de sa destination, commercial ou habitat.

2° - Travaux - bâtiments :

2.1 - Rue de l'Étang :
Le maire adressera à la DDE une lettre de commande pour une proposition de maîtrise d'oeuvre avec constitution d'un dossier pour le remplacement des trottoirs. Un relevé topographique devra être effectué afin de déterminer l'ensemble des pentes.
2.2 - Place de la gare :
Un couloir de bus sera aménagé devant le bâtiment voyageur, ainsi que deux places pour des arrêts minute. Un aménagement sera installé au centre de la place, servant de sens giratoire, ainsi que des marquages au sol indiquant le parking situé derrière l'église. Le stationnement sera réglementé et la Rue des Marronniers sera mise en sens unique (sens gare - Grande Rue).
2.3 - Appartement du groupe scolaire :
Il est mis à la disposition de l'association Familles Rurales pour les activités périscolaires. Le maire est autorisé à signer la convention avec Familles Rurales qui réglemente la mise à disposition de cet appartement.

3° - Urbanisme :

3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux - D.I.A.
Déclarations de travaux :
- Madame VAUCHEZ Marie: pour une réfection de façade. Accordé.
- Monsieur et Madame JACQUÉ Thierry : pour la pose d'une barrière en PVC avec un portique et plantation de thuyas. Accordé.
- Monsieur et Madame BOUVERET Gilles : pour la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre. Accordé.
- Madame SERRETTE Marie : pour la création et l'ouverture d'une fenêtre en bois. Accordé.
- Monsieur DROZ-BARTHOLET Emmanuel : pour l'ouverture d'un velux et la construction d'une murette. Accordé.
- Monsieur et Madame CHAUVIN Fabrice : pour trois déclarations de travaux. 1) construction d'un abri de jardin en bois. 2) construction d'une murette en béton. 3) ouverture de deux velux. Ces trois déclarations sont accordées.

3.2 - Lotissement des Étangs : nouveau plan - situation des réservations :
Le permis de lotir est accordé et le dossier de déclaration de la loi sur l'eau sera déposé en Préfecture. Sur les 28 parcelles restantes, 20 sont à l'heure actuelle retenues et confirmées. Le conseil municipal prend connaissance des propositions de la commission d'appel d'offres qui propose de retenir le groupement d'entreprises Jeannin-Cuenot-Sacer pour un montant total de 1 647 833,25 € TTC pour le lotissement et la voie de desserte. La décision est motivée par la capacité de ces entreprises à réaliser les travaux pour respecter le calendrier et pour leurs références dans ce même domaine de travaux. Le prix n'a pas été le seul critère d'attribution.
3.3 - Construction en zone artisanale :
Monsieur Alban Courdier, artisan chauffagiste, avait fait une demande de parcelle au lotissement des Étangs et, celle qu'il avait retenue a été enlevée (voir compte-rendu du 20 avril). Désirant résider à proximité de son atelier, Monsieur Courdier demande à s'installer, atelier et habitation, en zone artisanale. La demande sera étudiée en fonction du règlement du PLU.

3.4 - Révision du PLU :
Différents projets de la commune vont nécessité la révision du PLU, surtout s'il y a des modifications à prévoir pour les zones N ; d'autre part certains points du règlement méritent des adaptations. Dès que les confirmations seront données pour les projets, la procédure sera lancée. Un appel d'offres auprès des cabinets d'étude sera nécessaire pour l'étude du PLU.

3.5 - Divers urbanisme :
- Maison de Mademoiselle Hélène DONIER et Monsieur Alan LAMBERT. Pour cette maison en cours de construction, la couleur de tuile doit respecter les indications du dossier de permis de construire.
- Enquête publique sur la commune de Bief du Fourg : Elle est ouverte du 1er juin au 1er juillet prochain et concerne l'exploitation d'une porcherie de 1411 équivalents animaux par EARL " les Damettes " à Bief du Fourg.

4° - Intercommunalité : compte-rendu des réunions :

4.1 - Compte rendu de la réunion avec le Directeur de La Poste :
Elle a eu lieu à titre de concertation avec les élus communaux et intercommunaux en vue d'une modernisation et adaptation de La Poste. Le bureau de Frasne reste en l'état actuel, avec un aménagement de la salle de tri, devenue trop petite pour ces opérations. Pour la CFD, le bureau de Frasne deviendra point central avec à sa tête, un chef de projet en charge des autres bureaux. Le bureau de la Rivière reste ouvert avec un(e) guichetier(e), celui de Vaux reste agence postale communale, celui de Boujailles est supprimé. Une concertation aura lieu avec la municipalité de cette commune pour ouvrir un relais poste.

4.2 - Station d'épuration :
Un rapport annuel d'auto surveillance vient d'être édité et fait état d'un apport d'eaux parasites très important, diluant ainsi les effluents organiques trop insuffisants pour un bon fonctionnement de la station. On constate une pollution par les lisiers, due au débordement de fosses dans le réseau d'assainissement.
4.3 - Divers :
Un festival de théâtre a été mis en place et plusieurs pièces seront présentées sur la CFD au cours de l'été. Le programme des animations de juillet et août et des mercredis d'accueil est mis au point, une plaquette sera prochainement éditée.

5° - Vie scolaire:

5.1 - Participation de la commune pour scolarisation à l'extérieur :
Une demande est faite par une famille pour scolariser un enfant de maternelle à Mignovillard pour des raisons pratiques. La commune refuse la participation financière compte tenu des services qui existent sur la commune.

5.2 - Loi du 13 août 2004 relative aux écoles privées :
Cette loi rend obligatoire la participation financière des communes, aux frais de scolarité des enfants admis en établissement privé. Un collectif responsable de l'enseignement public et de parents d'élèves propose aux communes de prendre une délibération s'opposant à ce texte de loi. Le conseil ne prend pas cette délibération et attend des informations plus précises à ce sujet avant de se prononcer.
5.3- Ordinateurs du collège :
Le maire est autorisé à signer la convention avec le Conseil général du Doubs pour l'attribution de trois ordinateurs aux écoles dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des ordinateurs des salles multimédia du collège.

6° - Vie associative :

6.1 - Compte rendu de la réunion du 10 mai :
Suite à un article paru dans la presse mettant en cause le Maire au sujet des subventions communales allouées aux associations, cette réunion avait pour but une mise au point explicative. Les associations, quelles qu'elles soient, ont de plus en plus de mal à recruter des bénévoles et, par voie de conséquence, organiser des manifestations leur apportant des fonds. Les élus ont tout à fait conscience de ce problème mais pour la commune aussi les possibilités financières sont de plus en plus limitées. Elle peut cependant allouer une aide ponctuelle pour un investissement important, plutôt que de participer au fonctionnement des associations. Ainsi, le club de foot sera aidé pour le remplacement du tracteur servant à la tonte des pelouses des stades, l'actuel ayant 18 ans et, ce matériel pourra être utilisé conjointement par les employés municipaux.
Le club de tennis attire l'attention du conseil sur l'état du sol synthétique des courts. Il est raisonnable de réfléchir dès maintenant au remplacement de ces sols. Une étude sera conduite en 2006.
Quant au ski-club, il demande une amélioration de l'installation électrique du chalet. Renseignements seront pris pour l'achat d'un groupe électrogène puissant qui pourra servir ponctuellement pour la commune, en cas d'éventuel secours.

6.2 - Répartition des subventions pour 2006 :
Le conseil propose une hausse de 5% des subventions versées aux associations de Frasne qui en bénéficient. Pour les associations extérieures le montant reste inchangé par rapport à 2005. Une somme de 1 000 € sera allouée au club de foot, correspondant à l'abonnement du compteur EDF et aux taxes. La consommation électrique restera à la charge du club.

7° - Halte-garderie - temps libre :

Des barrières répondant aux normes exigées pour la sécurité des enfants seront installées, de façon à permettre les activités extérieures et des aménagements paysagers seront réalisés. Des devis sont demandés.

8° - Finances :

8.1 - Résultats de l'appel d'offres auprès des banques pour emprunts 2006 :
Divers emprunts seront contractés en 2006, pour un montant global de 275 000 € à rembourser sur 20 ans, avec périodicité trimestrielle, soit 80 échéances. Le conseil choisit un emprunt à taux fixe à 3, 65%, soit un montant de remboursement de 4 858, 48 € par trimestre.
8.2 - Décision modificative :
Elle est prise pour un montant de 3 161 € correspondant à une facture de géomètre - cabinet CALLIER - ayant effectué des métrages lors d'échanges de terrains, travaux au groupe scolaire, à la salle des fêtes et subventions aux associations.
8.3 - Bons du trésor :
Le conseil décide le renouvellement du placement en bons du trésor négociables de 680 601€ pour un an.
8.4 - Caution :
La caution pour la location des salles est fixée à compter de ce jour à 160 €.
8.5 - Branchements sauvages :
Devant la malhonnêteté de certaines entreprises qui se branchent sur le réseau d'eau potable public sans autorisation, il est décidé d'appliquer un forfait de 50 m3 plus les taxes et redevances pour chaque infraction constatée par la commune ou le services des eaux.

9° - Personnel communal :

9.1 - Embauche de jeunes pour l'été :
Quatre candidatures ont été retenues pour les mois de juillet / août : Messieurs VERDURE Alexandre, PANIER Nicolas, MARMIER Herbert et Mademoiselle Marion COURDIER.
9.2 - Modification des horaires de Madame Marie-Laure BÔLE :
Les horaires de Madame BÔLE sont actuellement de 16 heures / semaine. Le ménage des locaux communaux devenant de plus en plus important, notamment à la salle polyvalente où la journée débute à 4 heures du matin les lundis d'après bal, ses horaires doivent être modifiés. Le conseil donne son accord pour qu'ils passent à une moyenne de 19H 45 / semaine. Cette augmentation de 3 h 45 représente la moyenne des heures complémentaires hebdomadaires réalisées sur les 16 derniers mois.

10 - Questions diverses :

10.1 - Organisation de la fête des mères :
La soirée consacrée aux mamans aura lieu le mercredi 24 mai, veille de l'Ascension. C'est à cette date que l'animateur habituel est disponible.

10.2 - Randonnée des fruitières :
Elle aura lieu le dimanche 21 mai. Organisée par la CFD le comité des fêtes, chacun peut y participer, en famille ou individuellement à pied, à cheval ou à VTT sur des parcours et distances divers, avec ravitaillement dans les fruitières de la CFD.
10.3 - Journal du SDIS :
Cette revue du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) est publiée périodiquement et, exceptionnellement, les communes sont sollicitées pour y inclure un encart publicitaire, dont les bénéfices iront aux oeuvres des sapeurs pompiers. Le conseil donne son accord pour une publication présentant notre commune, d'une valeur de 300 €.
10.4 - Collecte des journaux :
Elle est demandée par les parents d'élèves. Une permanence pourrait être assurée périodiquement tour à tour par certains parents en un lieu défini (par exemple près des ateliers municipaux) pour les y déposer jusqu'à remplir une benne.