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Comptes rendus

SÉANCE DU 06 JUILLET 2006
 

Absents excusés :

  • MM. Lucien Bôle, maire, et Hubert Salvi, adjoint

Compte rendu de la réunion du 8 juin 2006 :

  • Ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

1° - Développement économique - suivi des dossiers :

  • 1.1 - Entreprise Cébé :
    Les études du dossier sont en cours. La commune fait en sorte de faire avancer le dossier le plus rapidement possible.

  • 1.2 - Projet de construction d'une scierie sur deux parcelles du Forbonnet :
    Le projet est entre les mains de la CFD. La commune espère, en soutenant le projet, qu'il aboutira favorablement.

2° - Travaux - bâtiments :

  • 2.1 - Lotissement les Étangs :
    Les travaux suivent leur court.

  • 2.2 - Travaux à l'église :
    Les travaux des toitures des bas-côtés ont débuté et dureront environ deux mois.

3° - Urbanisme :

  • 3.1. - D.IA. :
    La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

  • 3.2- Demandes de permis de construire - déclarations de travaux :
    Déclarations de travaux :
    Monsieur CHESNEL Jean-Luc : création sortie de voitures rue de la Gare. Avis favorable du conseil.
    M.Mme ROUX Pour Super U : agrandissement station-service pour accès poids lourds. Accordé.
    M. FEVRE Roland : changement de couverture de toiture. Accordé
    Certificats d'urbanisme :
    Déposé par Monsieur RATTE Christian, géomètre, concernant une parcelle communale Nº 585P section B Les Vaudins.
    Révision du PLU :
    Le conseil décide de lancer la révision du PLU.

4° - Intercommunalité : compte-rendu des réunions

  • 4.1 - Compte rendu de la réunion de bureau du 15 juin 06 :
    Présentation du projet EPF, Établissement Public Foncier = portage foncier pour achat de terrain à la demande des collectivités le temps nécessaire pour elles d'élaborer leur projet ; réalisation de réserves foncières...
    Ordures ménagères : Le Conseil Communautaire décide de taxer les propriétaires de chambres d'hôtes a raison d'une demi-part par chambre.

  • 4.2 - Aménagement de locaux administratifs :
    Une réunion de concertation entre les élus, le Président de la CFD et l'architecte aura lieu sur place prochainement, afin de réunir toutes les propositions.

5° - Vie scolaire :

  • 5.1 - Participation de la commune pour scolarisation à l'extérieur :
    La commune a reçu un courrier du sous-préfet, expliquant les modalités d'admission des enfants dans une école extérieure à sa commune de résidence. Le Président de la commission se charge du dossier.

  • 5.2 - Comptes rendus des conseils d'écoles primaire et maternelle et du collège :
    Le Président de la commission fait part à l'assemblée des différents comptes rendus.
    Pour la rentrée 2006, les effectifs du collège seront de 282 élèves, 141 pour le primaire et 89 pour la maternelle.
    Dès la rentrée, Melle Hélène CAYET, orthophoniste, s'installera à Frasne en remplacement de Mme GESRET. Les jours et horaires de consultation paraîtront dans la prochaine feuille de Forbonnet à Cessay.

6° - Vie associative :

  • Assemblée Générale du CLUB SPORTIF (foot) : les 15 ans ont remporté la finale de la coupe Sandoz.
  • Assemblée Générale du BASKET CLUB CUVIER: excellents résultats cette saison. A noter que le club s'appellera dès la saison prochaine " Basket Cuvier Frasne ".
  • Assemblée Générale de l'ADMR : Le bilan très positif des activités de cette association est dû à l'investissement des bénévoles et des salariées à qui le conseil adresse ses remerciements.
  • Dissolution de l'Association des Anciens Combattants et Prisonniers de Guerre : Le Président, M. Roland LEPEULE demande qu'au décès du dernier membre, leur drapeau soit installé dans un cadre à la mairie. Le Conseil donne son accord.
  • Le Judo Club de Val de Mièges a demandé la possibilité d'ouvrir une antenne sur Frasne.
    Le Président de la commission leur demandera de contacter la CFD car un club intercommunal y est en projet.

7° - Halte Garderie - temps libre :

  • Compte rendu de la réception du 30 juin du Conseil d'Administration National de l'Association FAMILLES RURALES :
    Les responsables nationaux et régionaux de l'association en séminaire à Malbuisson ont été reçus à la mairie, ainsi que le président de la CAF. Un partenariat solide existe entre l'association Familles Rurales Frasne Dompierre et la mairie. Le président national a tenu à souligner l'importance de ce partenariat et son impact sur les familles, ainsi que son rôle d'intermédiaire auprès des instances nationales.

8° - Finances :

  • 8.1 - Décision modificative : ouverture de crédit :
    - Budget général : pour achat de matériel de transport, pour un montant de 14 000 € ; aménagement extérieur halte-garderie, pour un montant de 8 200 € ; aménagement Place de la Gare, pour un montant de 17 200 € ; soit un total de 39 400 €.
    - Budget eau : suite à une admission en non-valeur pour un montant de 38 €.
    - Budget assainissement : suite à une admission en non-valeur pour un montant de 62 €.

9° - Bois et forêts :

  • 9.1 - Compte rendu de la réunion sur le plan d'aménagement de la forêt communale :
    Une équipe d'étudiants de l'école d'ingénieurs de Nancy a effectué un stage de dix jours dans la forêt communale, afin d'en étudier les aménagements futurs. L'objectif à long terme est d'obtenir une "futaie jardinée irrégulière" autrement dit, un harmonieux mélange entre les résineux et diverses variétés de feuillus. La commune attend le compte-rendu définitif des étudiants et donnera son avis.

  • 9.2 - Vente de bois pour 2006 :
    Une vente composée de chablis et de bois vert aura lieu à Levier en septembre.

  • 9.3 - Forêt :
    Une délibération est prise, autorisant le montage d'un dossier de subvention pour des travaux dans les parcelles 32 - 34 - 35 - 20 et 23, ainsi que l'acceptation de ce dossier. Ces travaux concernent le reboisement artificiel aux endroits où la régénération naturelle ne s'est pas faite.

10 - Questions diverses :

  • 10.1 - Désignation des jurés d'Assises par tirage au sort sur la liste électorale :
    Trois personnes ont été tirées au sort pour être inscrites sur la liste préparatoire au jury d'Assises, il s'agit de :
    - Madame Marie-Christine CARREZ, épouse CHAGROT,
    - Madame Martine LETONDAL, épouse GARNIER,
    - Madame Gilberte PERRIN, épouse FEVRE

  • 10.2 - Organisation du 14 juillet :
    Comme d'habitude, la traditionnelle distribution de petits pains aura lieu rue des Marronniers, suivie des jeux pour les enfants, avec la participation des élus du conseil. Le feu d'artifice aura lieu pour l'ensemble de la communauté de communes à Bulle.

  • 10.3 - Demande de local commercial :
    Elle émane d'un couple de fabricants de biscuits désirant disposer d'un local de 40 m² avec un petit appartement.

  • 10.4 - Trottoirs Rue de la Chapelle :
    Après la construction de l'immeuble collectif de la rue de la Chapelle, la SCI Vanthier demande que des trottoirs soient posés, afin de terminer cette partie du quartier. La commission étudiera cette demande.

  • 10.5 - Remerciements :
    Ils sont adressés à la mairie par Monsieur Jean-Luc LECLERC, directeur de l'école publique de Labergement Ste Marie et chef de choeur, pour la mise à disposition de la salle polyvalente à l'occasion des " choralies " du 9 juin dernier, avec tous les enfants des écoles du secteur.
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