Compte rendu
de la réunion du 31 août 2006 :
1° - Développement
économique - suivi des dossiers :
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1.1
- Entreprise CG-Tech :
Cette entreprise installée à Frasne a obtenu le micron
d'or au dernier salon Micronora à Besançon, pour la
production d'une pièce originale. Une délégation
du conseil municipal et de la CFD rendra visite aux responsables de
cette entreprise afin de les féliciter pour leur prix mais
également pour faire le point sur le devenir de l'entreprise
qui aspire à un développement plus important. Employant
actuellement une trentaine de salariés, elle est à l'avant-garde
de la technologie
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1.2
- Demande de terrain pour bâtiment industriel :
Une entreprise de maçonnerie a fait une demande de terrain
pour une annexe sur notre commune. Une parcelle de 36 ares environ
peut lui être proposée en zone artisanale au prix de
6 euros / m².
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1.3
- Gare de Frasne :
Une nouvelle rencontre a eu lieu le 26 septembre sur le dossier fret
en gare de Frasne avec les différents partenaires dont la commission
du Conseil Economique et Social de Franche-Comté. Les éléments
fournis par les professionnels prouvent que le transport des marchandises
par rail redevient important et voir même indispensable. Il
faut aussi tenir compte des demandes futures des industriels du secteur
et connaître les intentions de la SNCF dans ce domaine. Plusieurs
contacts seront pris pour préciser certaines informations nécessaires
pour la poursuite de ce dossier
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1.4
- Projet de scierie au Forbonnet :
Ce projet fait l'objet d'une attention toute particulière des
élus de la commune et de la CFD. Le Conseil général
prend aussi ce dossier en compte et une réunion aura lieu le
26 octobre.
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1.5
- Divers développement économique :
Le maire vient de signer l'acte de vente définitif des locaux
de la société Honsel. Cette usine a été
réalisée par la commune et mise à disposition
par un crédit bail sur 15 ans. Aujourd'hui par la vente du
terrain pour une somme de 25 459 euros, la société Honsel
devient définitivement propriétaire des locaux. Le maire
et le conseil municipal se félicitent de la qualité
et du suivi des relations avec la société qui a toujours
respecté ses engagements financiers.
Monsieur Alban COURDIER construit un atelier en zone artisanale et
s'est adressé à EDF pour son installation électrique.
La commune fait le nécessaire pour le raccordement sur le réseau
existant.
2° - Travaux
- bâtiments :
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2.1
- Église :
Les travaux de réfection des bas-côtés se poursuivent
et se déroulent sans problème. C'est au fur et à
mesure de l'avancée des travaux que l'on s'aperçoit
de leur extrême nécessité. Le devis pour le changement
de la cheminée de la chaufferie a été revu à
la baisse, un point sera fait sur les crédits restants. Une
inauguration est prévue le dimanche 12 novembre, avec un apéritif
offert par la paroisse. Le repas des invités aura lieu à
la ferme de Cessay.
L'état sanitaire des arbres de la place de l'église
préoccupe le conseil. Un marronnier sera abattu prochainement
par mesure de sécurité.
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2.2
- Espace Poix - projet définitif :
Des plans ont été refaits par le cabinet Denis Vannoz
à la demande du conseil. Ce projet va pouvoir être concrétisé
et l'appel d'offres pourra être lancé auprès des
entrepreneurs. Ces aménagements sont destinés à
l'installation des bureaux de la communauté de communes ainsi
que pour les activités de la commune. L'organisation définitive
sera précisée lorsque le projet de syndicat des zones
humides sera plus avancé.
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2.3
- Entretien des chaufferies - nouveau contrat :
Jusqu'à cette année, c'est l'entreprise KOPP qui avait
le contrat d'entretien des chaufferies communales. L'entreprise ayant
émis le voeu de ne pas renouveler ce contrat, un appel d'offres
a été lancé auprès de sept entreprises,
deux seulement ont répondu : la société Michel
et Bulle de Pontarlier et la SA Cuenot de Levier. C'est cette dernière
qui a été retenue pour un devis de 1 925, 56 euros /
an.
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2.4
- Aménagements dans la rue de la Gare : démolition du
mur et création de parkings :
La commission municipale a effectué une visite sur différents
sites de la commune afin de se rendre compte des divers aménagements
à mettre en chantier. Outre la barrière de séparation
entre l'école maternelle et la maison Pourcelot (ex-maison
Mayet) à mettre en place, elle a constaté l'état
de vétusté avancé du mur de la cour du groupe
scolaire, le long de la rue de la Gare. Le conseil donne son accord
pour enlever le mur, depuis le dispensaire jusqu'à l'espace
vert de la cour de récréation, supprimer le trottoir
et, à la place, tracer au sol des places de parking en épis.
Les enfants auront ainsi accès direct à la cour par
un aménagement piéton le long des bâtiments. En
ce qui concerne les aménagements prévus de la cour de
la gare, ils pourront être mis en chantier au printemps, dès
que la météo sera favorable.
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2.5
- Chemin entre les maisons Salvi et Picard :
La commission s'est ensuite rendue sur ce chemin, très fortement
raviné et difficile à emprunter. Il sera enrobé
sur une largeur de trois mètres, jusqu'à hauteur de
la propriété Pugin, puis terminé par une barrière,
le reste étant aménagé en pelouse.
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2.6
- Eclairage public Rue du Docteur Bernard :
Il sera installé afin de sécuriser le secteur. Des gaines
souterraines existent, les aménagements nécessaires
seront effectués pour les localiser et réaliser les
branchements.
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3.1
- Demandes de permis de construire - déclarations de travaux
:
Déclarations de travaux :
· Monsieur OBERWEIS Alain et Madame VUILLEMIN Josiane : pour
l'installation et le montage d'une piscine en kit. Accordé.
· Monsieur et Madame PARRIAUX Jacques : pour le remplacement
des menuiseries bois par des menuiseries alu. Accordé.
· Monsieur et Madame GOFFREDO Tony : pour la construction d'un
abri de jardin. La hauteur de la construction projetée est
de 4,10 m, elle devra être réduite. D'autre part, l'abri
devra être installé en limite de propriété
et sans débord de toit.
· SCI Jeanningros pour ravalement de façades - avis
favorable
· La DT de M. Fichet ne convient pas, il faut déposer
un permis de construire
Permis de construire :
· Monsieur et Madame PERRET Lionel : pour la construction d'une
maison d'habitation au lieudit " Champ Fondray ". Autorisation
de passage en attente
· HDCB, pour Monsieur VAUDOIS Franck et Mademoiselle MARTINS
Isabelle : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement
des Etangs. Avis favorable.
· Mademoiselle GUY Christelle : pour la construction d'une
maison d'habitation au lotissement des Etangs. Avis favorable.
· Entreprise BATILOR à Besançon pour monsieur
ROGER Tony et Mademoiselle MARGUIER Loïse, ainsi que pour Monsieur
et Madame BARTHET Yannick : Pour la construction de maisons d'habitation
au lotissement des Etangs. Avis favorable.
· Monsieur et Madame COMTE Jacques : Pour la construction d'une
maison d'habitation au lotissement des Etangs. Avis favorable.
Agence immobilière " Arbois Immobilier " : Son gérant,
par ailleurs locataire, avait fait une demande pour changer la vitrine
de l'agence. Le conseil s'était opposé à ce changement
afin de ne pas dépareiller la vitrine contiguë. Contre
toute attente, la vitrine de l'agence a été changée
sans autorisation aucune. D'autre part, l'enseigne a été
changée contre une beaucoup plus grande, également sans
autorisation. Un courrier sera adressé au gérant de
l'agence pour lui enjoindre de remettre en état d'origine la
devanture du bâtiment.
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3.2
- Lotissement des Etangs - travaux en cours :
Suite aux sondages effectués conformément à la
loi sur l'eau, les infiltrations par coloration dans la faille, montrent
que l'eau ressort à Mouthier Haute Pierre à la source.
Le dossier complet a été déposé à
la Préfecture dans le cadre de la loi sur l'eau.
Vente du lot n°10 à Mme Gros Christine et annulation de
la vente du lot n°2 à M. et Mme Verdan pour raison de santé.
Lotissement Croix de mission : reprise de la parcelle n°5 par
Mme Silvent Cécile ( ex parcelle Courdier Samuel)
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3.3
- Prochain lotissement :
Sur les 28 parcelles mises en vente, 24 sont à l'heure actuelle
vendues. Une seconde tranche peut d'ores et déjà faire
l'objet d'une demande d'autorisation de lotir. Elle verra le jour
sur la parcelle acquise par la commune à la famille Courdier.
La parcelle, située au sud, en zone AU, doit actuellement faire
l'objet d'une révision du PLU et, par voie de conséquence,
d'une mise à l'enquête publique, prenant ainsi quelques
mois supplémentaires avant sa mise en chantier. La commission
urbanisme est chargée d'étudier les différentes
solutions et d'établir un ordre de priorité.
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3.4
- Révision du PLU : suivi du dossier :
La révision est liée au projet de la scierie et à
la décision des porteurs de projet de retenir ou non le site
de Frasne.
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3.5
- Réglementation de la vitesse dans la Grande Rue :
La vitesse des poids lourds dans la traversée de Frasne a été
fixée à 40 km/h, mais compte tenu de la réglementation
la vitesse doit être limitée soit à 30 km/h soit
à 50 km/h. Le conseil décide de la fixer à 30
km/h.
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3.6
- Divers urbanisme :
L'entreprise Claudet a demandé l'achat du terrain se trouvant
entre sa propriété et le chemin de desserte conduisant
derrière l'usine Cébé. Elle a 4,98 ares de surface
et sera vendue au prix de 3 euros/m².
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3.7-
Rue de l'étang :
Dans le cadre de la réfection de la rue de l'Étang,
suite aux travaux d'assainissement, la DDE vient de faire une proposition
de maîtrise d'oeuvre pour les travaux qui incombent à
la commune (trottoirs en particulier). Le conseil approuve cette demande
dont le devis s'élève à 15 577,90 euros TTC
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4.1
- Diagnostic assainissement :
Certains branchements individuels ont été contrôlés
dans le cadre du diagnostic du réseau d'assainissement. Les
propriétaires dont les branchements posent problème
seront contactés prochainement.
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4.2
- Aménagement des pontons de la réserve naturelle :
La procédure d'appel d'offres ayant été contestée
par une entreprise non retenue, une nouvelle procédure doit
être mise en place par la CFD.
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5.1
- Projet Comenius :
La seconde partie de ce projet est actuellement en cours et une somme
de 8 500 euros a été attribuée à titre
de subvention. Des enseignants venus de divers pays européens
(Pologne, Espagne, Bulgarie, etc.) seront reçus en mairie pour
une réception qui clôturera ce projet.
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5.2
- Situation sur les effectifs :
A la dernière rentrée scolaire, 79 enfants sont inscrits
en maternelle et 142 en primaire. A la maternelle, les effectifs sont
considérablement en baisse et il est clair qu'une classe est
menacée de fermeture pour 2007. Ce dernier point risque de
poser des problèmes de sureffectifs à la halte-garderie,
c'est la raison pour laquelle une réunion aura lieu pour discuter
de l'ouverture d'une demi-journée supplémentaire dès
cette année.
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6.1
- Décision modificative : ouverture de crédits :
Suite au bilan définitif de l'aménagement de la zone
artisanale Lhotaud deux, 6 110 euros seront ajoutés en dépenses
d'investissement, prélevés sur l'excédent global.
Pour le lotissement des Etangs, il est décidé d'inscrire
les recettes nouvelles de la vente des parcelles, soit 400 603 euros
et d'inscrire la même somme pour le financement des travaux
de viabilisation.
Pour les travaux de restauration de l'église il est nécessaire
d'inscrire un complément de crédits, soit 11 300 euros
qui seront prélevés sur l'excédent de clôture.
Il faut ouvrir un crédit de 77 euros pour compléter
une échéance du prêt n°07059663 à taux
variable.
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6.2
- Photocopies :
Les associations qui effectuent des photocopies à la mairie
verront leur redevance passer à 0,020 euro/photocopie et 0,040
euro/photocopie au dépassement du cota. Les photocopies dupliquées
en grande quantité passeront à 0,015 euro et 0,030 euro/photocopie.
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6.3
- Taxe forfaitaire :
Une circulaire de la Direction Générale des Impôts
permet aux communes d'instituer une taxe forfaitaire de 10% sur les
ventes de terrain " taxe forfaitaire sur les cessions à
titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ".
Par ailleurs, elle prévoit également d'assujettir à
la taxe d'habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans.
Ces mesures pourront entrer en vigueur dès janvier 2007. Le
conseil sera appelé à délibérer prochainement
sur ces deux dossiers.
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7.1
- Vente de bois pour 2006 :
La dernière vente de bois a eu lieu le 21 septembre à
Pontarlier. La scierie Lorin a fait l'acquisition des 721 m³
mis en vente au prix de 49, 03 euros net/m³.
Une vente de bois de chauffage par soumission cachetée aura
lieu prochainement pour les habitants. Les renseignements sont disponibles
en mairie sur les 19 lots marqués dans la forêt de la
Haute Joux.
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7.2
- Reconstitution par plantation :
Les parcelles 21 et 33 seront replantées, sur une surface totale
de 10,94 ha. La subvention de 80% attribuée par l'Etat pour
la régénération d'après tempête
est toujours en vigueur.
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Au club du troisième âge et de l'amitié, suite
à leur assemblée générale, c'est Madame
Denise GUEUTAL qui passe présidente en remplacement de Madame
Marcelle VIEILLE. D'autre part, le club aspire à une nouvelle
dénomination : il faudra désormais l'appeler "
Club de l'Amitié ".
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