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Comptes rendus

SÉANCE DU 09 NOVEMBRE 2006
 

Absent excusé :

  • Monsieur Jean-Charles HUMBEY.

Compte rendu de la réunion du 11 octobre 2006 :

  • Ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

1° - Développement économique - suivi des dossiers :

  • Entreprise PIEM Automation :
    Cette entreprise installée dans les locaux de l'ancienne emprise FCI à Pontarlier fabrique des machines et des pièces servant à l'industrie de sous-traitance. Se trouvant trop à l'étroit, son responsable souhaite acquérir du terrain à Frasne pour y installer un atelier. La commission lui a proposé un lieu en zone artisanale, sa réponse est attendue.

2° - Travaux - bâtiments :

  • 2.1 - Église:
    Les travaux sont en voie d'achèvement et l'inauguration pourra avoir lieu comme prévu le dimanche 12 novembre. Les retouches de peintures sont terminées et au bout de quinze mois de travaux, on peut apprécier le travail qui a été effectué par les entreprises. Le bâtiment devenait vraiment dangereux, c'est ce qu'ont constaté les maçons et charpentiers au cours de l'avancement des travaux et l'investissement total de 500 000 € TTC (frais de dossiers et d'honoraires compris) était nécessaire pour maintenir l'église ouverte au public.

  • 2.2 - Éclairage public Rue du Docteur Bernard :
    L'alimentation électrique pour cet éclairage doit être prise en bas de la Rue de l'Etang. Par conséquent, une traversée de route sera effectuée pour y enfouir les câbles, plutôt que de les faire passer en aérien.

  • 2.3 - Lotissement des Etangs :
    Les travaux d'aménagement sont en cours et un débourbeur doit être posé. EDF posera le poste d'alimentation lundi. Une subvention correspondant à 45% du montant des travaux d'assainissement a été attribuée par le Conseil Général, pour une somme de 11 987 € pour le raccordement au nouveau réseau du lotissement des sapins (rue des sorbiers)

  • 2.4 - Dispensaire - bail de location :
    Le bail de location entre la SCM et la commune date de 1989 et doit être renouvelé. Une délibération est prise, autorisant le Maire à établir un bail professionnel d'une durée de six ans à compter du 1er octobre, pour un montant mensuel de 110,13 €, charges en plus, révisable chaque année.

3° - Urbanisme :

  • 3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux :
    Déclarations de travaux :
    · Monsieur et Madame GANZER Jean-Marie, 5 rue Loiseau : pour la pose d'une marquise au dessus de la porte du garage, changement de volets et remise en peinture des façades. Accordé.
    · Monsieur DOLAN GRAHAM Paul, 5 rue des Sorbiers : pour la réfection des façades et pose de tôles. Accordé.
    · Monsieur MICHAUD Dominique 101 grande rue : pour l'aménagement d'une chambre dans les combles et pose de velux. Accordé.

    Permis de construire :
    · Monsieur et Madame GUIGNON Cédric : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement des Etangs. Avis favorable.
    · HDCB : pour la construction d'un pavillon au lieudit " Sur la Côte " Rue du Dr Bernard., pour la vente ou location vente. Avis favorable.

  • 3.2 - Lotissement des Etangs : dossier sur l'eau - vente de parcelles :
    Suite aux sondages effectués conformément à la loi sur l'eau et les infiltrations par coloration montrant que l'eau ressort à Mouthier, la police de l'eau demande des précisions pour le dossier de la loi sur l'eau. En effet, elle estime que des zones humides ont été prises avec incidence sur Natura 2000 et que 65 ares doivent être trouvés ailleurs. Le lotissement a été installé conformément au PLU en vigueur et à aucun moment n'ont été précisées toutes les conditions à remplir pour lotir. Le conseil se pose la question de savoir si un PLU sert vraiment à quelque chose. Le territoire de la commune de Frasne est suffisamment soumis à des protections (plus de 1000 ha pour Natura 2000) pour que les zones inscrites au PLU soient vraiment urbanisables sans restriction. Le dossier sera transmis à Monsieur le Préfet qui tranchera. Quant aux ventes de parcelles, elles évoluent rapidement car, à ce jour, il n'en reste plus que trois à disposition. On s'aperçoit également que de nombreux acquéreurs viennent des environs de Pontarlier, trouvant inévitablement les prix au m² moins élevés que là bas.
    Vente de parcelles : lot n°2 à M. et Mme JACQUE Thierry, lot n°15 à M. et Mme SCHACKEMY Michel, lot n° 19 à M et Mme FRELET Olivier, lot n° 24 à M. et Mme AYMONIER Léon

  • 3.3 - Affaire De Giorgi :
    Lors de la procédure d'appels d'offres pour les travaux du lotissement des étangs, la commission a évincé l'entreprise De Giorgi pourtant moins-disant. Après plusieurs échanges de courriers pour expliquer le choix de la commission en liaison avec la Sous-préfecture, la société De Giorgi a chargé son avocat de demander des dommages à la commune pour perte de bénéfices et préjudice. Le conseil donne pouvoir au Maire pour engager la défense de la commune et faire appel à l'avocat de la commune (Me COPPI-GRILLON) pour la représenter. Le dossier est déposé également auprès de l'assurance de la commune Groupama.

  • 3.4 - Révision du PLU : suivi du dossier :
    Le conseil est appelé à se prononcer lors de la prochaine séance sur une éventuelle révision, concernant l'aménagement des parcelles du Forbonnet mises en distraction (P31 / 32). A l'origine, ces parcelles sont destinées à accueillir le projet de scierie porté par les associés de Prolignum. Pour l'instant rien n'est décidé définitivement et le projet peut aussi se réaliser sur les communes voisines du Jura. Le maire invite le conseil à se poser la question de savoir s'il faut maintenir un projet de zone d'activités dans le Forbonnet même si le projet de scierie ne se fait pas. Mais si l'aménagement devait avoir lieu, ce serait pour accueillir des entreprises entrant dans la filière bois, selon un cahier des charges précis. Le conseil pense qu'il faut poursuivre cette idée, si la communauté de communes s'engage puisque c'est elle qui aurait la compétence pour la création de la zone. Les élus du conseil général et les services pensent qu'il faut mettre en place une telle zone.

  • 3.5 - Divers urbanisme :
    · GAEC des Philosophes : il s'agit d'un bâtiment agricole situé sur le territoire de la commune de Bief-du-Fourg, limitrophe avec celle de Frasne. Le SIDEC du Jura demande une ligne aérienne pour le branchement EDF depuis la porcherie du GAEC des Damettes. Le maire et le conseil demandent que la ligne soit enterrée dans cette zone où l'environnement est particulier.
    · Agence immobilière Arbois Immobilier : Des travaux ont été effectués sans l'accord du propriétaire à savoir la commune. Le Maire adressera un courrier au gérant de l'agence lui demandant de respecter le bail de location auquel il est soumis, sous peine de rupture.
    · Réglementations de circulation : Une collection de panneaux a été livrée (sens interdits, sens giratoires, balises,...) et sera posée dès le printemps, réglementant ainsi la circulation et les stationnements dans certains endroits du village. Des consignes seront données préalablement dans les publications municipales.

    DIA     : Il concerne la vente de parcelles au lieudit " Champ Fondray ". Mention sera faite de tenir compte des servitudes, assainissement et eau potable, avant urbanisation.

4° - Intercommunalité :

  • 4.1 - Compte rendu des réunions du bureau, des commissions :
    A retenir concernant le développement économique, l'autorisation de la commission départementale des sites de réaliser des études complémentaires sur les zones d'activités communautaires. Elles pourront l'être sur Bulle et Courvières et la CFD va travailler sur un cahier des charges. Ce projet entre dans une dynamique d'encouragement d'entreprises comme CG Tech à Frasne et Romanzini à La Rivière, l'une pour son prix au salon Micronora, l'autre pour son expansion et sa modernisation.

  • 4.1 - Projet de scierie : compte rendu des réunions avec le Conseil Général :
    Trois réunions ont eu lieu en présence des élus, des responsables chargés du développement économique, ainsi que MM. Chauvin et Baud, chefs d'entreprise. Seules ces deux dernières personnes se lancent dans le projet de regroupement et envisagent, si le dossier de Frasne était trop long et contraignant, une installation à Mignovillard. Quoi qu'il en soit, le conseil Général du Doubs soutient sans réserve ce projet et l'étude pour la création de la plate-forme sur Frasne va se poursuivre.

5° - Halte-garderie - contrats :

  • 5.1 - Situation financière avec la CAF pour fonctionnement :
    Plusieurs éléments du financement des contrats sont en possession de la commune avec le versement des participations de la CAF pour l'année en cours et les régularisations pour 2005 ainsi que les remboursements pour la mise à disposition des locaux.

  • 5.2 - Subventions :
    Des aménagements ont été réalisés à la halte-garderie pour un total d'environ 8 000 €, en tenant compte des heures des employés municipaux. La CAF de Besançon accorde une subvention d'un montant de 3 419 € pour ces aménagements et le conseil général participe pour 2000 €. En revanche, une aide financière a été sollicitée pour l'équipement en matériel des activités périscolaires, elle a été refusée.

  • 5.3 - Compte rendu de réunion avec Bonnevaux :
    Depuis un certain temps, la commune de Bonnevaux est confrontée à des problèmes de mises aux normes de sa halte-garderie. Plusieurs réunions ont déjà eu lieu avec Frasne pour tenter de trouver des solution et, lors de la dernière rencontre, il a été décidé que Bonnevaux ouvrira un accueil périscolaire avec enfants de 3 à 6 ans, compensant les effectifs de la halte-garderie. La directrice du centre de loisirs de Frasne pourra être responsable de celui de Bonnevaux, sans toutefois y être présente en permanence. Il faut attendre confirmation des services compétents dans ce domaine pour mettre en place ce fonctionnement avec l'association Familles rurales Frasne Dompierre.

  • 5.4 - Problèmes pour l'accès du bibliobus :
    Depuis la pose des barrières à la halte-garderie, le bibliobus ne peut plus accéder à la porte d'entrée et le personnel est obligé de porter les cartons de livres - c'est lourd ! - sur une plus longue distance et l'accès à la grille de la cour de l'école est perturbé. Lors de son prochain passage, le bibliobus se garera le long du trottoir et un employé sera mis à disposition pour aider à porter les cartons.

6° - Finances :

  • 6.1 - Décision modificative :
    Elle est prise suite aux travaux sur le chemin d'exploitation N° 8. 2 000 € sont nécessaires au paiement de la facture de l'association foncière, la commune les avance afin de respecter les délais et les récupèrera par la suite après avoir perçu les subventions du Conseil général.

  • 6.2 - Tarif des locations pour 2007 :
    Ils restent inchangés en ce qui concerne les locations de salles. Concernant les prestations au cimetière, notamment les exhumations de corps destinées à libérer des places dans les caveaux, un forfait pourra être demandé pour un temps donné et un supplément horaire exigé pour dépassement de temps. Il arrive que certaines de ces prestations demandent une journée entière de travail à deux employés, dans des conditions de travail assez pénibles.

  • 6.3 - Demande de subvention :
    Elle émane de la directrice de l'école privée Saint Louis de Poligny (sans en préciser le montant), pour un enfant de Frasne qui y est scolarisé. Le conseil décide d'attendre les suites données à la proposition de loi prévoyant la participation financières des communes aux établissements privés, au même titre que les établissements laïcs.

7° - Bois et forêts :

  • Vente de bois pour 2006 entre habitants :
    218 stères de foyard ont été vendus entre habitants, pour des prix allant de 7, 07 €/stère à 16, 66 €, pour un total de 2 882, 79 € TTC. Par ailleurs, la commune met en vente six lots de bois de chauffage façonnés en billons de 4 mètres sur la place de dépôt parcelle 42 dans la Haute Joux. Renseignements à la mairie et affichages aux lieux habituels.

8°- Questions diverses :

  • 8.1 - Problème de l'accueil du public à EDF Pontarlier :
    Les agents EDF/GDF de Pontarlier ont fait parvenir un courrier avertissant les élus de la suppression de l'accueil public à l'agence de Pontarlier, abandonnant ainsi un nouveau service public. Ils appellent les élus de la circonscription à se rendre sur place le 20 novembre ceints de leur écharpe tricolore, afin de manifester leur opposition à cette fermeture.

  • 8.2 - Commémoration du 11 novembre :
    Cette année, en raison du 90ème anniversaire de la Bataille de Verdun (février 1916 / février 1917), la commémoration de l'Armistice prendra un caractère particulier : les enfants des écoles primaires se rendront au cimetière avec les Anciens Combattants, afin de déposer une gerbe sur chaque tombe portant la Croix de la Nation.
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