• Monsieur Daniel GRANDCLEMENT, qui donne procuration à Madame Colette GIRARD et Monsieur Roland MARMIER.

• Ce compte-rendu est adopté à l'unanimité.

• 1.1 - Gare de Frasne - le point sur la reprise du Fret :
  Une réunion a eu lieu au Conseil Régional, en présence des membres du Conseil Economique et social et Monsieur SIMON, de la SNCF. Une situation succincte du fret a été dressée et il a été affirmé que techniquement il était possible de charger à nouveau des wagons en gare de Frasne. Aujourd'hui le problème demeure au niveau des tarifs de la SNCF par rapport au tarif routier. Il est possible que les Suisses viennent à nouveau charger en gare de Pontarlier pour alimenter en bois les nouvelles scieries suisses.
  
  
• 1.2 - Agence du Crédit Agricole :
  Une réunion a eu lieu à la mairie avec les responsables de la direction régionale afin de connaître la position de la mairie concernant le changement de lieu de l'agence locale. Après l'opposition de la mairie sur le lieu d'implantation initial (voir compte-rendu du 9 juin 2005), le CAM est toujours décidé à changer de lieu d'implantation dans la commune, les locaux actuels ne répondant plus aux critères exigés pour un service à la clientèle adapté. La place Girod devant être aménagée, un lieu avait été pressenti pour l'y installer, mais un changement radical de la destination de cette place ne fait pas l'unanimité au sein de l'assemblée communale, ni parmi la population du village. Il faut cependant mettre en place une étude pour l'aménagement et voir s'il est possible d'installer une ou deux cellules commerciales et dans quelles conditions financières.
  
  
• 1.3 - Magasin PULSAT - Monsieur Gilles GUYOT :
  Ayant appris que l'agence bancaire était susceptible de s'installer sur la place, Monsieur Gilles GUYOT a fait un courrier demandant un emplacement à proximité, trouvant son magasin actuel trop à l'écart. Le problème reste le même que pour la banque.
  
  
• 1.4 - Aménagements de la zone artisanale :
  Ces aménagements ont coûté la somme de 105 000 € à la commune pour la zone artisanale " Lhotaud 2 " après déduction des subventions et des achats de terrains. Pour la zone " Lhotaud 1 " la participation de la commune s'est élevée à 70 000 €.

• 2.1 - Eglise :
  Un avenant de 18 350.23 € a du être ajouté au crédit, suite au dernier appel d'offres concernant la réfection de la cheminée de la chaufferie et la pose de la porte de la sacristie.
  
  
• 2.2 - Aménagements rue de l'Etang - projet du SYDED :
  La rue de l'Etang fait actuellement l'objet de réflexions concernant ses aménagements. 80 000 € seront nécessaires pour refaire les trottoirs, le conseil Général prenant en charge les enrobés de chaussée. Concernant les réseaux électriques, le SYDED propose un devis de 70 670, 51 € à la charge de la commune pour leur enfouissement, allant depuis le 21 de la rue de l'étang jusqu'au carrefour dit " des quatre routes ".

• 3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux :
  
  Déclarations de travaux :

• Monsieur et Madame POURCELOT Eric : pour la création de quatre ouvertures en façade et d'un garage sous abri, à l'ancienne maison Mayet. Avis favorable.
• Monsieur VUILLEMIN Joël : pour la création d'un bûcher. Avis favorable.

Permis de construire :

• Madame SILVENT Cécile : pour la construction d'une maison d'habitation, parcelle n° 5 du lotissement Croix de mission. Avis favorable
• HDCB, pour Monsieur et Madame DUVAL Alain : pour la construction d'un locatif de deux appartements, parcelle n° 21 du lotissement des Etangs. Avis favorable.
• Ets GARDAVAUD pour monsieur et Madame COUSIN David : pour la construction d'une maison, parcelle n° 6 du lotissement des Etangs. Avis favorable.
• Maisons OPTIMAL pour Monsieur VERNEREY Johan et Mademoiselle BOBILLIER : pour la construction d'une maison parcelle n° 5 du lotissement des Etangs. Avis favorable.
• Monsieur Claude TURBERG : pour la construction d'un abri de jardin / garage dans sa propriété de la rue des Marronniers. Avis favorable.
• Mairie de Frasne : pour les transformations des ex maisons Poix en locaux administratifs.

DIA : la commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

• 3.2 - Lotissement des Etangs : dossier sur l'eau :
  Le dépôt du dossier pour la loi sur l'eau concernant la création du lotissement des étangs conduit l'administration a demandé des compensations pour les 65 ares de zones humides qui sont comprises dans ce lotissement. Le maire rappelle que lors de la révision du PLU, il a été demandé de délimiter deux zones non constructibles compte tenu de la nature des terrains. Puis dans l'étude du découpage en parcelles, il a été demandé de supprimer 4 parcelles pour respecter une zone sensible. La proximité des zones humides et des terrains classés en Natura 2000 et en arrêté de biotope, des travaux supplémentaires ont été nécessaires comme la création de bassin de décantation pour les eaux pluviales et la pose de débourbeur, déshuileur pour traiter les eaux avant leur rejet dans le milieu naturel. Le rejet dans la faille a aussi nécessité des études complémentaires. Après avoir accepter toutes ces contraintes il semblait logique que la commune puisse continuer l'urbanisation. Aujourd'hui il faut attendre encore des autorisations.
  
  
• 3.3 - Bilan des terrains disponibles en zone AU des Vaudins :
  Cette zone située au sud du nouveau lotissement ne pourra être ouverte à l'urbanisation qu'après au moins une révision du PLU. Le bilan des terrains restant disponibles a été fait afin de préparer un projet d'ensemble.
  
  
• 3.4 - Projet du lotissement artisanal Lhotaud 3 :
  Ce projet doit permettre l'accueil de petits ateliers. Il faut là aussi s'assurer dans quelles conditions peuvent être réaliser les travaux.
  
  
• 3.5 - Révision du PLU :
  Le conseil avait décidé lors de sa séance de juillet de mettre le PLU en révision afin d'étudier la faisabilité de créer une zone d'activités pour la filière bois dans deux parcelles sinistrées de la forêt du Forbonnet. Mais compte tenu de toutes les procédures à mettre en place par rapport aux protections existantes et suite aux nouvelles difficultés rencontrées pour des zones déjà inscrites au PLU, la conseil estime que ce projet ne pourra aboutir que dans plusieurs années sans pour autant donner suffisamment de souplesse aux futures entreprises. En conséquence le conseil vote l'annulation de la délibération mettant en place la révision du PLU.
  
  
• 3.6 - Vente d'une parcelle au lotissement Croix de Mission à M. BRISCHOUX :
  En raison du lien de parenté direct de l'acquéreur avec le Maire, c'est le service des Domaines qui a estimé la parcelle en question. Comme les autres, elle sera vendue 35 € / m² HT.
  
  
• 3.7- Demandes de lotissements privés :
  M. Guy Cretin architecte dépose un avant-projet pour créer un lotissement sur les terrains appartenant à M. Doney et au autre sur les terrains appartenant à Messieurs Turberg, le tout situé en zone 1AUb à Champ Fondray. Avant de poursuivre ces projets il est nécessaire de prendre l'attache de la DDE et de la DDA pour l'application du règlement du PLU et pour connaître les conditions de raccordements aux réseaux. Le conseil est favorable à ces projets privés mais doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que cela soit réalisé dans les règles de l'art.

4° - Intercommunalité :

• Compte rendu du conseil de communauté :
  Les différents comptes rendus ont été remis à chaque conseiller municipal.

• Prévision du budget 2007 pour la ludothèque :
  Il diffère peu par rapport à celui de 2006. Entre le fonctionnement, la participation des familles, de la CAF et des communes, le budget global de 2007 se monte à 13 297, 20 €. Avec une prévision de participation de la commune de 7000€

• 6.1 - Décisions modificatives : Elles sont prises pour les opérations suivantes :
  - ouverture de crédits en recettes et en dépenses pour la redevance de 4 298 € reçue, dans le budget assainissement ;
  - suite au supplément de travaux pour la restauration des bas-côtés de l'église de 3 650 € doivent être reversés à la section investissement du budget général ;
  - suite à différents programmes de travaux d'investissement dans la forêt, 2 300 € de crédits sont ouverts au budget bois par prélèvement sur excédent d'investissement.
  
  
• 6.2 - Location de la salle polyvalente au comité des fêtes :
  Les utilisateurs de la salle polyvalente acquittent une location encaissée par le comité des fêtes. Une part de cette location est reversée annuellement à la commune. Une délibération est prise, fixant cette part à 1 483 € / an.

• Présentation de la révision de l'aménagement de la forêt communale pour la période allant de 2006 à 2025 :
  Plusieurs réunions se sont tenues entre la commission et l'ONF, de façon à définir les orientations d'aménagement de la forêt pour la période 2006/2025. L'ONF a fait ses propositions et la commune ses observations. Il ressort que pour la période en question, la gestion dite " en futaie jardinée " est préconisée dans tous les endroits où la forêt est à régénérer, quel qu'en soit le mode (naturel ou plantation). La forêt est partagée en deux séries, une série de production et une autre série dite " d'intérêt écologique particulier " en raison de son sol tourbeux et de sa richesse en biodiversité. Ce qui ne veut pas forcément dire que ces parcelles ne sont pas exploitables, elles le sont sous certaines conditions. En outre, depuis la tempête de 1999, les richesses forestières se sont considérablement amenuisées et d'ici 2025, une baisse conséquente des revenus forestiers est à déplorer. Un dossier très complet est disponible en mairie, où chacun peut le consulter. Le conseil municipal approuve le programme de gestion et s'engage à réinvestir les sommes nécessaires à la réalisation des travaux prévus.

• Comptes rendus des conseils d'écoles :
  Au groupe scolaire, les activités sont nombreuses et importantes. Le nombre de prises en charge des déplacements sur le site de La Bourre en cas de manque de neige à Frasne reste à définir. A la maternelle comme au primaire, les enseignants remercient la mairie pour l'aide à la mise en place du projet Comenius et à son succès. Au collège, les enseignants se plaignent de la rapidité excessive des dessertes par bus. Les élèves ont tout juste le temps de monter ou descendre, tant les chauffeurs sont pressés de repartir. Ce problème avait déjà été évoqué, mais rien n'a été amélioré. A suivre... Pour des raisons de sécurité, des passages protégés seront peints au sol pour que les élèves puissent se rendre du parking à la cour sans risquer un accrochage. Madame DEPOIRE, principale, fera valoir ses droits à la retraite le 31 décembre prochain. Un principal remplaçant sera là jusqu'aux grandes vacances et un titulaire nommé en septembre 2007. Le conseil adresse ses voeux de bonne retraite à Madame Dépoire et la remercie pour son action au sein de notre collège.

• 9.1 - Assemblée générale du comité des fêtes :
  Elle a eu lieu le 1er décembre en présence de toutes les associations et a débuté par un hommage rendu par le président, Jean Louis Monnier, aux deux membres décédés subitement peu de temps avant. Michel LEVAIN, trésorier en activité et Jean-Marie GANZER, président de 1989 à 1991. La commune et le monde associatif garderont de ces deux personnes le souvenir d'hommes efficaces, aux relations allant bien au-delà de la simple activité associative. Après les comptes-rendus moral et financier, le calendrier des activités a été dressé et il est à retenir le changement de la date du banquet des classes. Il aura désormais lieu le troisième dimanche de mars, soit pour 2007, le dimanche 18 mars.
  
  
• 9.2 - Assemblée générale du Ski Club :
  Elle a eu lieu le 1er décembre et, après les bilans moral et financier, les activités pour la prochaine saison ont été présentées. Ce club est remarquable par son dynamisme et peut s'enorgueillir de classements honorables avec plusieurs podiums, ce qui n'est certes pas négligeable pour sa renommée. Il a par ailleurs signé le contrat tremplin avec la Région sur trois ans, pour l'embauche d'un moniteur à temps plein au club. La commune financera le remplacement de la porte d'entrée et l'acquisition d'un groupe électrogène pour le chalet.
  
  
• 9.3- Assemblée du tennis club :
  Il a été principalement soulevé le problème de l'état du sol du terrain extérieur. Le gazon synthétique ne semble pas du tout adapté à la région. Il faut envisager son remplacement. Une étude sera conduite dans ce sens.

10 - Questions diverses :

• Le Maire fait part d'un courrier de remerciements du club de l'Amitié, pour la mise à disposition de la salle d'animation lors de son repas de Noël et pour le verre de crémant offert.