Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 8 février 2007

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Comptes rendus

SÉANCE DU 08 FÉVRIER 2007

Tous les membres sont présents

Compte rendu de la réunion du 11 janvier 2007 :

Ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

1° - Développement économique - suivi des dossiers :

Pas de nouveaux dossiers en cours depuis le dernier conseil.

2° - Travaux - bâtiments :

2.1 - Boissellerie Petite :
Des offres ont été reçues de la part des entreprises Claudet et Marmier Saillard pour la réfection de la partie du bâtiment endommagée par l'incendie d'octobre 2004. La commission procédera à l'ouverture des plis.
2.2 - Rue de l'Étang :
Une réunion a eu lieu avec Monsieur Bourdin de la DDE ; certains regards d'assainissement seront repris, un tabouret sera posé pour le branchement d'évacuation des eaux usées de la maison de Monsieur Alain Bouveret. Par ailleurs, le SYDED fait part d'une information concernant l'enfouissement des réseaux secs. Si des réseaux humides doivent être posés, ils devront l'être avant. Il est nécessaire de coordonner les travaux suivis par la DDE et ceux suivis par le SYDED

3° - Urbanisme :

3.1 - Demandes de permis de construire - déclarations de travaux :

Déclarations de travaux :

· Monsieur MARZAT Marcel : pour la construction d'un abri de jardin. Le conseil accepte sous réserve que la couverture soit compatible avec le règlement de lotissement.

· Monsieur TURBERG Claude : pour l'ouverture d'un velux à la maison située rue des Marronniers.

· Monsieur BENETRUY Philippe : 9 rue du Capitaine Pinel, pour la construction d'un garage bois.

Permis de construire :

· Monsieur NICOD et Mademoiselle PUGIN : pour la construction d'une maison d'habitation Rue des Contours (ancien terrain Bressand). Avis favorable, avec réserve.

· HDCB, pour Monsieur VUILLOT Martial : pour la construction d'une maison au lotissement des Etangs. Avis favorable.

· Monsieur BOSSI et Mademoiselle IMBERT : pour la construction d'une maison au lotissement des Étangs. Avis favorable.

· Monsieur et Madame BARROCA Georges : pour la construction d'une maison au lotissement des Étangs. Avis favorable.

DIA : la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

3.2 - Lotissement des Étangs : demande d'un propriétaire concernant l'emplacement d'un candélabre :
D'après un plan de masse du lotissement, l'emplacement d'un des candélabres se trouvait devant l'entrée prévue d'un garage. Le candélabre est susceptible d'être retiré, un autre se trouvant juste en face.

4° - Contrat Enfance Jeunesse : délibération pour le renouvellement :

Le contrat Enfance et Temps libre arrivant à terme, le conseil décide de prendre une délibération pour son renouvellement. Il aura désormais le nom de Contrat Enfance Jeunesse.

5° - Vie associative :

5.1 - Challenge Patrick LOUETTE :
Comme chaque année, la société de pétanque organise son traditionnel challenge. Les membres du conseil sont invités à s'inscrire pour former des équipes.
5.2 - Demande de subvention de la Société de pêche :
L'été dernier, les pêcheurs de la Gaule Frasnoise ont effectué des travaux à l'étang du Moulin : pose d'une barrière empêchant l'accès aux voitures sur la digue, réfection de la rambarde de la passerelle. Ces travaux leur ont coûté plus de 2400 euros. Une subvention est demandée afin de couvrir ces frais. Cette demande sera étudiée lors du vote du budget.

6° - Finances : Ouverture de crédits :

Il est nécessaire d'ouvrir des crédits sur l'opération 243 " travaux église " pour un montant de 235 euros suite à une révision de prix appliquée sur le marché.

7° - Bois et forêts :

7.1 - Réunion à Champagnole le 13.02.07 :
Elle portera sur l'intégration de la forêt dans Natura 2000. Deux membres de la commission participeront à cette réunion organisée par l'association des Communes forestières.
7.2 - Délibération pour vente de bois :
Elle est prise annuellement pour destination des coupes.

8°- Vie scolaire : maintien d'une classe :

Le retrait d'un poste de professeur des écoles à l'école élémentaire était proposé dans la carte scolaire, rentrée 2007. Le maire a adressé un courrier accompagné d'un dossier à M. l'Inspecteur d'Académie demandant le maintien de ce poste. La réponse est parue dans la presse : ce poste est maintenu.

9° - Questions diverses :

9.1 - Préparation du scrutin (bureaux de vote) :
Après la démission du maire et du 4^ème adjoint, trois postes de conseillers municipaux sont à pourvoir afin de procéder à l'élection d'un nouveau maire. Des élections municipales complémentaires auront lieu le 25 février 2007 pour le premier tour, le 4 mars pour le second si nécessaire. Les bureaux de vote sont formés pour le premier tour.
9.2 - Courrier de M. et Mme GAUMART - POIX :
Après avoir pris connaissance de la demande de permis de construire des aménagements de l'Espace Poix pour les bureaux de la CFD, M. et Mme GAUMART ont adressé un courrier à la mairie, faisant part de certaines observations. Ils sont propriétaires de la partie mitoyenne du bâtiment, envisagent l'aménagement d'appartements et demandent certains aménagements techniques. Une rencontre sera organisée avec M. et Mme GAUMART afin d'étudier leurs requêtes.
9.3 - Information de Maître LANCE sur l'aménagement de l'Espace POIX :
Une réunion a eu lieu à l'étude de Me LANCE avec M. PATOZ, président de la CFD et le représentant du maire, afin de définir la façon la plus opportune de partager le bâtiment aménagé, entre la commune et la CFD. Me LANCE propose de le partager en volumes avant qu'il ne devienne domaine public, sous réserve de constituer des servitudes.
9.4 - Achat d'un meuble de rangement pour le CCAS :
Les dossiers traités en CCAS sont et doivent rester confidentiels. C'est la raison pour laquelle un meuble est demandé pour ranger les dossiers qui seront mis sous clé. Le conseil accepte cet achat en investissement au prochain budget.
9.5 - Marché des Saveurs à Houtaud :
Courrier proposant l'ouverture d'un étal de fruits et légumes tous les mardis à Frasne. Cette proposition est acceptée sur le principe.
9.6 - A.E.P diagnostic du réseau, délégation de maîtrise d'ouvrage :
Il est nécessaire de réaliser une étude de diagnostic du réseau de distribution communale, le Syndicat des Eaux souhaite également réaliser une étude diagnostic de son système de production et d'adduction. Le conseil municipal décide de déléguer la maîtrise d'ouvrage de l'étude au Syndicat de Vau les Aigues.