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Comptes rendus

SÉANCE DU 22 FÉVRIER 2007
 

Tous les membres sont présents

Cette réunion de conseil devait avoir lieu car plusieurs délibérations devaient être prises avant le 1er mars, en raison des demandes de subventions pour les travaux prévus.


1° - Travaux - bâtiments :

  • 1.1 - Rue de l'Etang : acceptation du devis DDE pour réfection des trottoirs :
    La commission s'est rendue sur place avec Monsieur Bourdin de la DDE avant la réunion, afin de constater l'étendue des travaux à réaliser, notamment aux abord des propriétés riveraines. Les trottoirs seront enrobés et les eaux pluviales seront envoyées dans le réseau prévu depuis la mise en séparatif. Un exutoire est à créer à proximité du poste EDF. Le devis pour ces travaux s'élève à 183 783, 34 € TTC. Le conseil prend une délibération pour accepter ce devis, avec le plan de financement.

  • 1.2 - D 471 : îlot central quartier " Beaucaire " :
    La commission s'est rendue à proximité du commerce Super U, envisageant l'aménagement d'un " tourne à gauche " pour les véhicules arrivant du village, pour tourner en direction de la Rue du Dr Bernard - " Croix de la Julie " - aménageant le terre-plein central existant. Cette opération a été évoquée par le conseil et un devis sera demandé à la DDE.

  • 1.3 - Travaux de réfection du revêtement de sol de la salle polyvalente :
    En raison de l'humidité apportée lors des lavages du sol de la salle polyvalente, notamment au niveau des réservations, des travaux de reprise doivent avoir lieu, un devis de 3646,60 € est prévu. Le conseil accepte ces travaux.

2° - Urbanisme : zones humides - étude de phytoécologie :

  • Après l'aménagement du Lotissement " Les Etangs " la commune doit pour respecter le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône Méditerranée Corse, présenter en mesure compensatoire la création d'une zone humide de surface au moins équivalente et de qualité comparable à celle qui sera drainée ou imperméabilisée par le projet : 65.40 ares. L'étude pour la compensation de terrain fait l'objet d'un devis établi par le Cabinet GUINCHARD du montant de 2 280€ HT. Le conseil municipal décide de confier l'étude au Cabinet Guinchard et prend une délibération en ce sens.

3° - Bois et forêts : compte-rendu de la réunion de Champagnole :

  • Une réunion a eu lieu à Champagnole le 13 février, portant sur l'intégration des forêts communales dans Natura 2000. Notre secteur étant déjà fortement intégré, les discussions portaient essentiellement sur celles qui ne le sont pas encore, sachant que l'exploitation forestière exige certaines contraintes avec la protection de l'environnement.

4° - Questions diverses :

  • 4.1 - Lettre de remerciements de Monsieur RYSER :
    Les employés municipaux ont repeint le sol - avec une peinture spéciale - de la salle d'arts plastiques du groupe scolaire, ainsi que les revêtements muraux. Monsieur RYSER, directeur, a adressé à la mairie une lettre de remerciements pour ces travaux de rénovation. Le président de séance en donne lecture et en fait une photocopie pour les employés.

  • 4.2 - Info du Conseil Général :
    Le Conseil Général informe le conseil municipal que les travaux prévus concernant le tracé de la RD 9 Frasne-Courvières ( pont de Casse Cul) sont programmés pour 2007.
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