Tous les
membres sont présents
Cette réunion
de conseil devait avoir lieu car plusieurs délibérations
devaient être prises avant le 1er mars, en raison des demandes
de subventions pour les travaux prévus.
1° - Travaux - bâtiments :
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1.1
- Rue de l'Etang : acceptation du devis DDE pour réfection
des trottoirs :
La commission s'est rendue sur place avec Monsieur Bourdin de la DDE
avant la réunion, afin de constater l'étendue des travaux
à réaliser, notamment aux abord des propriétés
riveraines. Les trottoirs seront enrobés et les eaux pluviales
seront envoyées dans le réseau prévu depuis la
mise en séparatif. Un exutoire est à créer à
proximité du poste EDF. Le devis pour ces travaux s'élève
à 183 783, 34 € TTC. Le conseil prend une délibération
pour accepter ce devis, avec le plan de financement.
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1.2
- D 471 : îlot central quartier " Beaucaire " :
La commission s'est rendue à proximité du commerce Super
U, envisageant l'aménagement d'un " tourne à gauche
" pour les véhicules arrivant du village, pour tourner
en direction de la Rue du Dr Bernard - " Croix de la Julie "
- aménageant le terre-plein central existant. Cette opération
a été évoquée par le conseil et un devis
sera demandé à la DDE.
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1.3
- Travaux de réfection du revêtement de sol de la salle
polyvalente :
En raison de l'humidité apportée lors des lavages du
sol de la salle polyvalente, notamment au niveau des réservations,
des travaux de reprise doivent avoir lieu, un devis de 3646,60 €
est prévu. Le conseil accepte ces travaux.
2° - Urbanisme
: zones humides - étude de phytoécologie :
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Après l'aménagement du Lotissement " Les Etangs
" la commune doit pour respecter le Schéma d'Aménagement
et de Gestion des Eaux du Bassin Rhône Méditerranée
Corse, présenter en mesure compensatoire la création
d'une zone humide de surface au moins équivalente et de qualité
comparable à celle qui sera drainée ou imperméabilisée
par le projet : 65.40 ares. L'étude pour la compensation de
terrain fait l'objet d'un devis établi par le Cabinet GUINCHARD
du montant de 2 280€ HT. Le conseil municipal décide de
confier l'étude au Cabinet Guinchard et prend une délibération
en ce sens.
3° - Bois
et forêts : compte-rendu de la réunion de Champagnole :
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Une réunion a eu lieu à Champagnole le 13 février,
portant sur l'intégration des forêts communales dans
Natura 2000. Notre secteur étant déjà fortement
intégré, les discussions portaient essentiellement sur
celles qui ne le sont pas encore, sachant que l'exploitation forestière
exige certaines contraintes avec la protection de l'environnement.
4° - Questions
diverses :
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4.1
- Lettre de remerciements de Monsieur RYSER :
Les employés municipaux ont repeint le sol - avec une peinture
spéciale - de la salle d'arts plastiques du groupe scolaire,
ainsi que les revêtements muraux. Monsieur RYSER, directeur,
a adressé à la mairie une lettre de remerciements pour
ces travaux de rénovation. Le président de séance
en donne lecture et en fait une photocopie pour les employés.
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4.2
- Info du Conseil Général :
Le Conseil Général informe le conseil municipal que
les travaux prévus concernant le tracé de la RD 9 Frasne-Courvières
( pont de Casse Cul) sont programmés pour 2007.
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