• 1.1 - Les délégations du Maire aux adjoints sont les suivantes :

- Jacky DESARMENIEN : état civil, vie associative, gestion des bâtiments communaux.
- Colette GIRARD : aide sociale - accueil des familles, unité de vie.
- Jean-Charles HUMBEY : sécurité, développement économique.
- Michel CORDIER : urbanisme, travaux.
- Laurence JACQUIN : enfance - jeunesse, vie scolaire.

• 1.2 - Mise en place des commissions municipales :

  Les commissions municipales se composent de la façon suivante :

  • Finances et budget : Le Maire (président) et les cinq adjoints, Jean-Louis MONNIER, Sébastien GLABOCKI.
  • CFD : délégués titulaires : Maurice VANTHIER, Michel CORDIER, Laurence JACQUIN, Jean-Pierre VUITTON, Jean-Louis MONNIER, Noël LHOMME, Gilles GUYOT. Suppléants : Colette GIRARD, Daniel GRANDCLEMENT, Roland MARMIER, Christian PELLETIER, Jean-Paul BARTHELET, Géraldine JEANNEY, Sébastien GLABOCKI.
  • Syndicat des eaux : Délégués titulaires : Maurice VANTHIER (président), Michel CORDIER. Suppléants : Jacky DESARMENIEN, Roland MARMIER.
  • Impôts locaux : Délégués titulaires : Maurice VANTHIER, Roland MARMIER. Suppléants : Jean-Paul BARTHELET, Noël LHOMME.
  • Adjudication : Délégués titulaires : Maurice VANTHIER (président), Michel CORDIER, Roland MARMIER, Claude MOREL. Suppléants : Jacky DESARMENIEN, Christian PELLETIER, Jean-Louis MONNIER.

  Les membres des deux dernières commissions, impôts locaux et adjudications, sont proposés par le Maire au Sous-Préfet qui valide cette proposition.

• 1.3 - Indemnités du Maire et des adjoints :
  Le taux maximum de " l'indice 1015 " est de 43 %, soit 1 600 € mensuels. Les indemnités restent inchangées, à savoir le Maire : 30 % de cet indice, le premier adjoint à 40 % de l'indemnité du Maire et les quatre autres adjoints à 25 % de l'indemnité du Maire.

• 2.1 - Travaux de reprise du revêtement de sol dans la salle polyvalente :
  Les travaux réalisés par l'entreprise Enviro Sport pour un montant de 3600 € sont terminés
  
  
• 2.2 - Maison Poix - mitoyenneté du mur de séparation :
  Suite au courrier de M. et Mme Gaumard concernant la mitoyenneté, le mur de séparation des appartements et bien mitoyen, une réunion avec l'architecte, la commission travaux et la CFD aura lieu le 21 mars.
  
  
• 2.3 - Travaux Rue de l'Etang - suite :
  Ouverture des plis le 21 mars à 10 h 30
  
  
• 2.4 - Aménagements place de la gare :
  Une première rencontre a eu lieu avec des responsables " TER " de la SNCF concernant le panneau d'affichage des horaires des bus qui sera pris à leur charge. Une seconde rencontre aura lieu le 20 mars afin de coordonner les travaux d'aménagement à la charge de la commune et ceux de mise en place de places de parking pour personnes handicapées, à la charge de la SNCF.

• Devis ONF pour travaux de nettoyage sur 1,8 hectare pour un montant de 1 746 € à la charge de la commune. Le reste est subventionné à 80%.

• 4.1 - Courrier de Monsieur Tréhoux :
  Un courrier de sa part a été adressé à la mairie, indiquant que depuis la pose des trottoirs au lotissement de la Chapelle, la cour de sa maison et, par la même occasion, son sous-sol, sont inondés à chaque forte pluie. La commission s'est rendue sur place et a constaté que le trottoir, plus haut que le niveau de la cour, fait barrage. Une saignée devra y être effectuée afin de la drainer. Des aménagements sont demandés afin de dévier les écoulements d'eau autour de sa maison. La commission se rendra sur place afin de trouver une entente.
  
  
• 4.2 - Compte rendu de la réunion avec les responsables du Crédit Agricole :
  Les 1ers contacts ont eu lieu en 2004. Les différents projets (maison Louette, terrain Bertin, démolition de l'agence actuelle pour y reconstruire une nouvelle agence) n'ayant pas abouti, les responsables du Crédit Agricole relancent la commune pour trouver une implantation le plus rapidement possible et d'ici la fin d'année 2007. Une proposition de la part de la banque est faite pour installation de sa nouvelle agence Place Girod. Un projet détaillé et en 3D ainsi qu'une offre leur seront demandés (Prix proposé : 110 € /m²). La commune préfère l'acquisition d'un droit de place (montant estimé à 200 000 €). La commune prendra sa décision fin avril.
  
  
• 4.2 - Permis de construire :
  • SCI Chalets Claudet : pour l'extension d'un bâtiment à usage de garage : avis favorable.
  • M. DELPLACE et Mlle PATTON : pour la construction d'une maison individuelle : avis favorable.
  • CG TEC : pour la construction de deux garages : avis favorable.
  • M. BAUD et Melle DEWEIRDER : pour la construction d'une maison individuelle : avis favorable.
  • M. et Mme FRELET : pour la construction d'une maison individuelle : avis favorable.
    
    
• 4.3 - Déclarations de travaux :
  • SCI DUARTE - SAUNIER : pour l'ouverture de deux velux et création de deux chambres env. 38m² : du fait de la création de pièces, ces aménagements doivent faire l'objet d'un permis de construire.
  • SNCF : pour le remplacement de tuiles sur deux bâtiments : avis favorable.
    
    
• 4.4- Certificat d'urbanisme :
  Sur le terrain de Monsieur Cyprien Chagrot, divisé en deux lots : avis favorable.
  
  
• 4.4- Ventes de terrains :
  - parcelle 8 du lotissement les Etangs à M. MONIGADON et Melle DURRENBACH.
  - parcelle 9 du lotissement les Etangs à M. et Mme ELISABETH.
  - parcelle 8 du lotissement Croix de Mission 1 à M. FUTIN Jean-Pierre.

• Le conseil communautaire a procédé au vote des budgets et a fixé la part ordures ménagères à 45,20 €.
  Développement économique sur les zones de Bulle et Courvières : un cabinet d'études est chargé du projet. Montant : 27 000 €. Subventionné à hauteur de 8 000 €.
  Le comité de pilotage de la réserve naturelle s'est tenu en mairie le 15 mars et a présenté les bilans 2006 et les projets 2007. A retenir les aménagements du ponton de la tourbière bombée qui débuteront en avril pour se terminer en juin. L'inauguration pourrait avoir lieu le 21 juillet, jour de la fête de la tourbe. La saxifrage oeil de bouc a été évoquée. Cette plante est extrêmement rare et le marais de l'Ecouland constitue la seule et unique station en France. Les spécialistes sont inquiets car du fait de sa rareté et du lieu unique de son implantation, elle fait l'objet de la convoitise des photographes et botanistes amateurs et par conséquent, le lieu est piétiné tout pendant sa floraison de juin à septembre. Cette convoitise la met en grave danger de disparition et le comité de pilotage s'interroge sur la façon de protéger le site.
  
  
• 5.1 - Désignation des délégués suppléants :
  Voir le point 1.2 ci-dessus.
  
  
• 5.2 - Assemblée générale du Pays du Haut-Doubs :
  Elle s'est tenue à Montbenoît le 13 mars sous la présidence de Monsieur Patrick GENRE et en présence de Monsieur Vincent FUSTER, président du Comité Régional du Tourisme. L'économie touristique constitue un point fort sur la région, notamment le Haut-Doubs où néanmoins, l'hébergement hôtelier fait défaut. Le pays fera tout son possible pour soutenir et encourager les projets visant à remédier à cette lacune.

• 6.1 - Achat de petit mobilier pour la maternelle :
  Lors du prochain budget, il sera prévu l'acquisition d'une petite table, un tableau et six chaises adultes.
  
  
• 6.2 - Accueil d'un enfant handicapé à la maternelle :
  Cet enfant arrive de La Rivière Drugeon et sera amené en taxi. Seule l'école de Frasne est conçue pour l'accueillir, hors le RPI du Drugeon. Les frais de scolarité seront demandés à sa commune d'origine.
  
  
• 6.3 - Nouveau contrat Comenius :
  Il est signé pour deux ans, avec cette année, trois pays européens.

• Elle est nécessaire pour la somme de 362 € à ajouter à l'article 2115, correspondants à des honoraires pour échange de terrain.

• 8.1 - Demande d'installation d'un kebab sur la place publique :
  Avis favorable pour le jeudi soir.
  Le droit de place demandé sera identique au camion de pizza. Actuellement de 16 € par mois, il passera à 20 € dès le 1er avril, 25 € pour le véhicule utilisant la prise de courant communale.
  
  
• 8.2 - Demande pour installation d'un étal de fruits et légumes :
  " Le Marché des Saveurs " viendra installer son étal de fruits et légumes chaque mardi. Un droit de place de 40 € par mois lui sera demandé, à charge pour lui de nettoyer l'emplacement avant chaque départ.
  
  
• 8.3 - Réaménagement des bureaux au secrétariat de mairie :
  L'accueil du public pour l'état civil se fera comme auparavant, au 1er bureau vitré. Les deux secrétaires passeront dans le bureau à côté de celui du maire. Le conseil décide l'achat d'un mobilier de bureau et d'un fauteuil.
  
  
• 8.4 - Skate Park :
  Le bilan est mitigé. Le matériel n'est plus aux normes de sécurité après avoir souffert de l'humidité et les jeunes ne le fréquentent plus. Le Maire demande à la commission vie associative de s'occuper du problème et de faire rapidement des propositions.
  
  
• 8.5 - Demande de location de la salle polyvalente :
  Elle émane d'une association équestre de Petite Chaux pour un bal. Habituellement, l'organisation de bals par des associations extérieures à la commune n'est pas autorisée, mais cette association compte parmi ses membres des personnes de Frasne alors exceptionnellement, ce bal pourra avoir lieu. Ceci dit, c'est la première et la dernière fois que cette exception est faite.