Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 14 avril 2007

Vous êtes sur le site du village de Frasne dans le Doubs

Accueil

Comptes rendus

SÉANCE DU 14 AVRIL 2007

Absents excusés :

Monsieur Jean-Charles HUMBEY, qui donne procuration à Madame Colette GIRARD
Monsieur Christian PELLETIER qui donne procuration à Monsieur Jean-Louis MONNIER
Monsieur Jean-Paul BARTHELET, qui donne procuration à Monsieur Michel CORDIER.

Compte rendu du conseil municipal du 02 avril :

Une question est posée concernant la demande d'achat d'un ordinateur portable à l'école maternelle. Cette demande avait été refusée par les membres du conseil et l'achat d'un PC fixe accepté. Or, le compte rendu précise que la demande initiale est acceptée. Entre-temps, des précisions ont été apportées par madame la directrice de l'école maternelle, justifiant la demande d'achat d'un portable.

1° - Vote des quatre taxes :

Sur proposition de la commission, les quatre taxes - foncier bâti, foncier non bâti, taxe d'habitation et taxe professionnelle - sont augmentées pour représenter, de façon globale, une augmentation de 1,9% correspondant au coût de la vie. Le produit fiscal attendu passe ainsi de 375 765 € à 382 904 €.

2° - Présentation et vote du budget général

3° - Présentation et vote des budgets annexes

4° - Affectation des résultats

5° - Urbanisme :

5.1 - Permis de construire :
Monsieur et Madame JACQUÉ Thierry : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement des Étangs. Accordé
5.2 - Déclarations de travaux :
- Monsieur POURCELOT Eric : pour l'agrandissement d'un balcon et modification des volets sur sa propriété Rue de la Gare. Accordé.
- Monsieur KOPP Jean-Louis : pour la pose d'un chalet en bois dans sa propriété. Accordé.
- Monsieur VUILLEMIN Joël : pour une modification de façades sur sa propriété grande Rue. Accordé.
5.3 - Certificat d'urbanisme :
Il est demandé par Monsieur Nicolas COURDIER pour une parcelle acquise à Monsieur René FOURNIER. L'accès à cette parcelle doit se faire par du terrain appartenant à la commune, Monsieur COURDIER demande à l'acquérir. Le conseil accepte de lui céder au prix du terrain d'aisance, la moitié du prix d'achat au m² d'une parcelle du lotissement des Étangs, soit 25 €.

6° - Questions diverses :

6.1 - Bâtiment " La Pierre de Taille " :
Le locataire de ce bâtiment, l'entreprise Pierre et Tradition, fait savoir par un courrier qu'il ne renouvellera pas son bail. Le bâtiment sera estimé par le service des Domaines en vue d'une vente éventuelle.
6.2 - Demande d'installation de commerces ambulants sur la place :
Après le succès que connaissent les commerces de fruits et légumes et de volailles, c'est le commerce " Saveurs du Terroir " de Chaffois qui demande à s'installer. Les ventes de ce commerce étant similaires à celles déjà installées et afin de ne pas concurrencer à l'excès les commerces locaux, le conseil refuse cette demande.
6.3 - Délibérations :
La première concerne la vente d'une parcelle au lotissement des Étangs à Monsieur Vincent MESNIER, au prix de 39 753, 78 €.
La seconde concerne la redevance demandée aux commerces ambulants, à savoir : camions pizza ou kebab : 20 € par mois et 25 € à ceux utilisant une prise de courant ; étals de fruits et légumes, rôtisserie ou étals de même type : 40 € par mois.
6.4 - Demande de la société de pêche :
Depuis maintenant plusieurs années, l'étang du Moulin se détériore selon un processus naturel : envasement, envahissement par les algues, altérant la qualité de l'eau et favorisant la perte des poissons. La pêche devient quasiment impossible dans ce plan d'eau et une vidange d'au moins deux ans devient nécessaire, de façon à l'assainir et renouveler l'eau. Avant d'effectuer cette vidange, une étude d'impact est obligatoire, d'un coût approchant les 10 000 €, sans savoir si cette vidange sera autorisée. La société de pêche n'a pas les moyens d'effectuer ces opérations et, existant sous le statut d'association, n'a pas droit à une quelconque subvention, contrairement à une commune. C'est la raison pour laquelle une demande est faite pour que la commune prenne en charge, en tant que propriétaire, cette étude d'impact afin de bénéficier de subventions et du remboursement de la TVA. Le conseil accepte cette demande en raison de l'aspect attractif de cet étang.
6.5 - Vente d'une parcelle de bois :
Le Maire fait part du courrier d'un notaire avisant la commune de la vente d'une parcelle de bois au lieudit " le Petit Billin ". Cette parcelle d'une surface de 2 ha 59 n'étant pas limitrophe avec la forêt communale, le conseil décide que la commune ne se portera pas acquéreur de cette plantation.
6.6 - Courrier de l'ONF :
Le Maire fait part d'un courrier de l'ONF avisant la commune du changement du Directeur d'agence de Pontarlier. Il s'agit de Monsieur Christophe COLETTE qui se tient à la disposition de la commune pour une prochaine rencontre.
6.7 - Demandes d'emplois d'été :
Quatre jeunes gens ont fait part de leur disponibilité pour les mois de juillet et août pour des emplois d'été. Messieurs MARMIER Herbert, CHEVALET Anthony et Mesdemoiselles DONIER Cécile et RENAUD Amélie. Le jeune Anthony CHEVALET sera embauché pour juillet, Herbert MARMIER en août. Mesdemoiselles DONIER et RENAUD seront embauchées pour trois semaines chacune, le matin au secrétariat de mairie et l'après midi aux petites tâches de voirie.