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Comptes rendus

SÉANCE DU 14 JUIN 2007

Tous les membres sont présents.

Compte rendu du conseil municipal du 10 mai :

  • Ce compte rendu est adopté à l'unanimité.

1° - Développement économique :

  • 1.1 - Crédit Agricole (suite) :
    La Commission développement économique a reçu les responsables du Crédit Agricole pour faire le point sur le dossier. Après avoir étudié toutes les possibilités, la solution retenue serait l'emplacement au fond de la place du Renouveau.
    Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, accepte donc de vendre cette parcelle de 560m² pour la somme de 75 000 €

  • 1.2 - Bâtiment " La Pierre de Taille " :
    Il a été estimé par le service des Domaines pour une valeur totale de 141 000 €, Ce bâtiment peut servir à un artisan ou pour l'aménagement de deux cellules de bâtiment relais. Il sera mis sur le site Internet afin d'élargir l'offre de mise à disposition.

  • 1.3 - Bâtiment LAIGNIER :
    Un artisan peintre de Pontarlier s'est fait connaître pour s'en porter acquéreur. Il envisageait d'en utiliser une partie pour son activité professionnelle, l'autre partie transformée en logements à louer. La zone où se situe ce bâtiment interdit ce genre de structure.

2° - Travaux - bâtiments : suivi des dossiers :

  • 2.1 - Bâtiments communaux :
    Un courrier sera envoyé aux trois artisans menuisiers charpentiers de la commune pour une visite au bâtiment du club de l'amitié dont des travaux de réfection importants sont à prévoir. De même, les ferblantiers seront contactés pour la réfection des chêneaux et tuiles du groupe scolaire. A la mairie, des travaux de peinture sont envisagés, l'entreprise Chagrot et l'entreprise Bulle nouvellement installée seront contactées pour des propositions.

  • 2.2 - Travaux :
    Les aménagements du lotissement des Etangs se poursuivent et la Rue des Tourbières est terminée. Concernant la Rue de l'Etang, le conseil prend une délibération acceptant une convention à passer entre le département et la commune.

3° - Finances - ouverture de crédits ;

  • 3.1 - CCAS :
    Le conseil accepte une ouverture de crédit pour le budget CCAS de 1 000 €. Une délibération est prise concernant l'adhésion au fonds de solidarité logement qui s'élève à 61 cents/habitant, ainsi qu'au fonds d'aide aux accédants en difficulté s'élevant à 30 cents/habitant.

  • 3.2 - Travaux - délibérations :
    Une décision modificative est prise concernant deux ouvertures de crédits, l'une pour les travaux de réfection du trottoir devant chez Monsieur le Docteur CHESNEL non prévus à l'origine, pour un montant de 2 486 €, l'autre pour la fin des travaux de trottoirs Rue de la Chapelle pour un montant de 1 809 €.

4° - Urbanisme :

  • 4.1 - Permis de construire :
    • SCI " Les Trois M " : pour l'aménagement d'un appartement dans les combles de la maison FUTIN, Rue de Bellevue. Avis favorable.
    • SCI ROUX/PETITE : pour la construction d'un second bâtiment artisanal. Avis favorable.
    • Monsieur et Madame MONIGADON : pour la construction d'une maison au lotissement des Etangs. Avis favorable.
    • Monsieur Fabian KOPP et Mademoiselle Sylvia GIROD : pour la construction d'une maison d'habitation au lotissement des Etangs. Avis favorable.

  • 4.2 - Déclaration de travaux:
    • Monsieur et Madame Pierre NICOLET : pour la pose d'un velux. Avis favorable.
    • SCI " l'Ecureuil " (Messieurs Jean Louis et Fabian KOPP) : Pour un ravalement de façades. Avis favorable.
    • France Télécom : Pour un ravalement de façades au central téléphone Rue du Stade. Avis favorable.
    • Monsieur et Madame FUTIN René : Pour l'installation d'un abri de jardin. Avis favorable.
    • Monsieur et Madame MATHIEU Olivier : Pour l'installation d'un abri de jardin. Avis favorable.
    • Monsieur et Madame MATHIEU Nicolas : Pour la pose de deux velux sur l'extension de leur maison d'habitation. Avis favorable.
    • Monsieur et Madame GIARAMIDA : Pour la construction d'un mur d'enceinte surmonté d'une barrière PVC autour de leur propriété. Avis favorable.

  • 4.3 - Modification du PLU :
    Un appel d'offre a été lancé à différents cabinets d'études, une réponse est attendue pour la fin de juin.

  • 4.4 - Divers urbanisme :

    • parcelle de Monsieur et Madame BARTHET au lotissement des Etangs : une ligne EDF de 20 KV passe juste au-dessus et les travaux de construction de leur maison ont du être arrêtés pour des raisons de sécurité. La Commune a pris contact avec le SYDED afin d'entamer la procédure pour enfouir cette ligne.
    • Demande d'achat de terrain : l'entreprise Chagrot chauffage/sanitaire demande l'achat de la parcelle de terrain communal attenante à son bâtiment artisanal. La commission se rendra sur place.
    • Demande de Monsieur RENAUD Gabriel : Ayant hérité de la maison de ses parents, Monsieur RENAUD demande les conditions d'emprunt du chemin d'accès, ainsi que l'urbanisation du terrain attenant. La commission statuera.
    • Impasse du Chalet : Cette impasse est-elle publique ou privée ? La question est posée par une personne qui l'emprunte pour se rendre à son domicile. Le dossier est entre les mains du notaire de la part duquel une réponse est attendue.
    • SARL " Les Cèdres " : Elle est maître d'oeuvre dans l'aménagement du futur lotissement Champs Fondray. Une convention doit être signée avec la commune concernant la gestion et l'entretien du lotissement lorsqu'il sera passé dans le domaine public. Un courrier sera adressé au responsable demandant des précisions quant à l'évacuation des eaux de pluie.

5° - Intercommunalité :

  • 5.1 - Subvention FIDEL :
    Elle est de 49 378 €. Une partie de ces fonds sera utilisée pour l'aménagement du point info, ainsi que pour les salaires du personnel qui sera engagé pour son fonctionnement en juillet/août. La CFD a pris contact avec l'office de tourisme de Pontarlier avec le personnel duquel elle travaillera cet été.

  • 5.2 - Pontons de la réserve naturelle :
    Le chantier a pris du retard et la réception des travaux ne pourra avoir lieu fin juin comme prévu au départ. Elle se fera plutôt en septembre et, pour la fête de la tourbe, un coin sera aménagé pour la démonstration de l'extraction traditionnelle, avec un parcours provisoire.

  • 5.3 - Contrat territorial jeunesse :
    Financé à 22 000 € par le Conseil Général, un poste d'animateur sera créé et géré par la CFD, 1/3 du temps se réalisera sur associations.

  • 5.4 - Développement économique :
    Un transfert de compétences doit avoir lieu entre les communes et la CFD concernant le financement des réserves foncières des EPCI. Or, ce transfert de compétences ne peut se faire que si l'EPCI en question - en l'occurrence la CFD - adhère au plan local habitat (PLH), ce qui n'est pas le cas. Le conseil accepte l'adhésion de la CFD au PLH.

6° - Vie scolaire :

  • Scolarisation d'enfants d'autres communes à Frasne et vice versa :
    Le Maire expose les demandes reçues de familles de l'extérieur souhaitant scolariser leurs enfants à Frasne et de familles de Frasne souhaitant scolariser leurs enfants à l'extérieur.
    Après avoir consulté les maires de communes voisines concernées et en accord avec eux, le maire propose d'appliquer le tarif en vigueur de la ville de Pontarlier et précise que chaque demande sera étudiée individuellement. Le conseil accepte et valide la proposition du Maire.

7° - Prix de l'eau :

  • En 2006, le Syndicat Intercommunal de Vau les Aigues a vendu 164 896 m³ d'eau pour un prix total de 91 475,46 €, soit un prix moyen de 0,55 € / m³. Les prix de l'eau pour les consommateurs étaient les suivants : de 1 à 50 m³ : 0,62. De 51 à 1 000 m³ : 0,58 €. Plus de 1 000 m³ : 0,53 €. Pour 2007, les prévisions sont les suivantes : 160 500 m³ environ seront à facturer aux communes pour un budget attendu de 96 000 €, soit un prix moyen au m³ de 0,60 €. Le conseil décide d'appliquer les tarifs suivants pour 2007 :
    • de 1 à 50 m³ : 0,67 €
    • de 51 à 1 000 m³ : 0,63 €
    • plus de 1 000 m³ : 0,57 €
    • redevance Agence de Bassin : 0,25 € / m³
    • redevance assainissement : 1,16 € / m³
    • frais fixe / compteur : 9,15 € HT.

8° - Compte rendu des commissions communales :

  • 8.1 - Commission de sécurité :
    Les pompiers ont procédé à la vidange des citernes de la ferme de Cessay. La première a une capacité d'environ 45 m³, la seconde environ 50 m³.

  • 8.2 - Bois et forêts :
    Des martelages ont eu lieu dans les parcelles 37 à La Joux, 44 à Vaux-et-Chantegrue, 9 à Billin. Dans cette dernière parcelle la vente sera scindée en deux : une partie en contrat petits bois et le reste sur adjudication. Une délibération est prise, autorisant la plantation dans la parcelle 32 au Forbonnet pour un complément de régénération, subventionné à 80%.

9° - Questions diverses :

  • 9.1 - Courrier du personnel de la voierie :
    Le Maire fait part d'un courrier cosigné par les trois employés de voierie, demandant un réajustement des primes, une rencontre sera programmée entre les employés et la commission.

  • 9.2 - Courrier de protestation :
    Le Maire fait part d'un courrier des riverains du centre Jean Claude Petit (RATP) protestant contre le parcage, en hiver, d'une dizaine de chiens de traîneau. Ils aboient souvent lorsqu'ils sont enfermés, de surcroît la nuit. Un contact sera pris avec les responsables du centre.

  • 9.3 - ADMR - demande d'un aménagement :
    Le Maire fait part d'un courrier de la présidente de l'ADMR demandant la pose d'un vitrage dans la porte de son bureau. De cette façon, les visiteurs peuvent voir si quelqu'un est déjà en entretien. Les employés effectueront ce travail.

  • 9.4 - Ferme de Cessay :
    De plus en plus de personnes locataires demandent à utiliser la grange pour diverses raisons. Elle est mise à disposition gratuitement mais, dès 2008, un tarif de location supplémentaire sera demandé. Un cabinet d'architecte avait été contacté pour l'installation de sanitaires accessibles de l'intérieur et, à ce jour, la réponse est toujours attendue. Une réflexion sera menée pour transformer la pièce du fond, actuellement inutilisée, en sanitaires.

  • 9.5 - Secrétariat de mairie :
    Deux postes vont être vacants : 1 poste à temps non complet 19/35e au 1er août 2007 ; 1 pose à temps complet au 31 décembre 2007.
    Le poste libre au 1er août sera assuré par l'agent actuellement à mi-temps qui passera à temps complet à cette même date.
    Concernant le poste à plein temps une procédure de recrutement sera mise en place avec l'appui du centre de gestion recherchant un rédacteur ayant de l'expérience.

  • 9.6- Mise en place du SSIAD :
    Le service de soins infirmiers à domicile se met en place, son bureau sera à Levier. Une infirmière à mi-temps ainsi qu'une aide soignante sont recherchées. Pour le moment, ce sont six lits qui sont disponibles et, lorsque le personnel sera en place de façon définitive, douze lits seront disponibles sur le secteur Frasne/Levier.

  • 9.7 - Remerciements :
    Le Maire fait part d'un courrier de remerciements de la part de l'ADAPEI pour la vente des brioches qui a eu lieu en mai. 56 200 € ont été collectés (+ 3%), qui serviront à la mise en place d'ateliers protégés.

  • 9.8 - Tirage au sort des jurés d'assises :
    Comme chaque année à cette époque, le tirage au sort de trois jurés d'assises a eu lieu, pris au hasard dans la liste électorale. Il s'agit de :
    • Monsieur ROLET Aymeric
    • Monsieur DANTAN Maurice
    • Monsieur PELLEGRINI Jacky.
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