Frasne (Doubs) - Conseil municipal : compte rendu de la séance du 12 juillet 2007

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Comptes rendus

SÉANCE DU 12 JUILLET 2007

Absents excusés :

Madame Colette GIRARD, qui donne procuration à Madame Ginette CHENEVEZ
Monsieur Sébastien GLABOCKY, qui donne procuration à Monsieur Gilles GUYOT
Monsieur Christian PELLETIER, qui donne procuration à Monsieur Roland MARMIER
Monsieur Jean-Louis MONNIER.

La séance est ouverte par la présence de Monsieur Roland SAILLARD, exploitant agricole. Monsieur SAILLARD est venu pour se justifier par rapport à la parcelle acquise par la commune en 2004 aux héritiers COURDIER. Il exploite cette parcelle et, jusqu'à la succession, acquittait un fermage de 1 050 litres de lait pour trois hectares. Le notaire chargé de la succession a laissé entendre que la parcelle était exploitée à titre gratuit, ce qui n'est pas le cas. Monsieur SAILLARD demande à acquitter un fermage à la commune devenue propriétaire, de façon à percevoir une compensation pour défaut d'exploitation lorsqu'il cessera d'exploiter cette parcelle ou, éventuellement, faire un échange de terrain.

Compte rendu du conseil municipal du 12 juin :

Une remarque est faite sur le point 9.6, mise en place du SSIAD, au sujet du nombre de places disponibles. Ce ne sont pas six, mais quinze lits qui sont disponibles. D'autre part, ce seront quatre aides soignantes qui seront embauchées.

1° - Développement économique :

1.1 - Crédit Agricole, suite :
Une réunion a eu lieu entre deux responsables et la commission, pour se rendre compte sur place de l'implantation du futur bâtiment bancaire.
1.2 - Bâtiment " La Pierre de Taille " - demande de location :
Suite à l'annonce de Bâti 2000 de ne pas renouveler le bail de location, Monsieur Emmanuel VITTE demande de s'y réinstaller pour une année. D'autres demandes de tailleurs de pierre et de charpentiers ont également eu lieu. Le conseil décide de faire un bail de location à Monsieur VITTE et Monsieur DESCHAMPS, également tailleur de pierre.
1.3 - Entreprise Prolignum :
En raison d'un manque de terrain en vue de la construction d'une nouvelle unité de production la société, en accord avec lui, demande le rachat du terrain acquis par Monsieur Guy CHAGROT. La commission organisera une rencontre entre les deux entrepreneurs, de façon à trouver un compromis, notamment un nouveau terrain à Monsieur CHAGROT.

2° - Bâtiments communaux : suivi des dossiers :

2.1 - Groupe scolaire Xavier Marmier :
Des travaux de réfection du zingage et de la toiture sont nécessaires et deux entreprises ont été contactées. C'est l'entreprise CHAGROT-MAGNIEN qui est retenue. Par ailleurs, le bureau d'études thermiques MONTAGNON a été chargé de faire un diagnostic concernant la consommation d'énergie. Un économiste visitera les lieux de façon à tirer un bilan optimum concernant les économies et le mode de chauffage du bâtiment, y compris le gymnase. A n'en pas douter, des travaux d'isolation sont nécessaires, ils seront faits en plusieurs phases au cours des années à venir.
2.2 - Travaux de peinture à la mairie :
Un devis a été établi par l'entreprise CHAGROT pour un montant de 6 176 € pour le hall d'entrée et les portes, la salle des mariages et la salle de réunion attenante.
2.3 - Bâtiment du club de l'amitié :
Les entreprises CLAUDET et MARMIER -SAILLARD ont effectué une visite pour les bords de toit et les fenêtres. Les devis sont attendus.

3° - Finances :

3.1 - Ouvertures de crédit :
Il est nécessaire d'ouvrir les crédits supplémentaires suivants :
- frais de documents d'urbanisme, pour la modification du PLU : 2 000 € ;
- acquisition de matériel et mobilier : 2 000 € ;
- installation de barrières de sécurité à l'école maternelle : 1 535 € ;
- charges exceptionnelles pour la remise des sacs de sport aux élèves passant en sixième : 236 €.
3.2 - Subventions aux associations :
Hormis une subvention exceptionnelle de 610 € à la société de pêche pour l'achat et la pose d'une barrière sur la digue de l'étang du Moulin, le montant des subventions aux associations pour 2007 reste inchangé.
3.3 - Délibérations :
Elles sont prises pour autoriser le Maire à effectuer un placement en bons du Trésor d'une partie des revenus des ventes de bois exceptionnelles, suite à la tempête de 1999, ainsi que pour le renouvellement d'une ligne de crédit à la banque datant d'août 2006.
3.4 - Subventions au titre de la DGE :
Elles sont de 23 934 € pour les travaux du clocher de l'église, et de 58 116 € pour la voie de desserte de la zone artisanale.

4° - Urbanisme :

4.1 - Permis de construire :
- Monsieur et Madame COURDIER Nicolas : pour la construction d'une maison sur du terrain acquis en bordure de la Rue du Moulin. Avis favorable.
- Madame SILVANT : pour la modification d'un PC existant demandant la pose de velux. Avis favorable.
4.2 - Déclaration de travaux:
EDF / GDF : pour la pose d'un poteau d'une hauteur de 14,80 m, destiné à rehausser la ligne qui passe sur la parcelle acquise par un particulier à Madame LAMBERT Christine, Rue de l'Etang. Avis favorable.
Monsieur et Madame KOWALIC Pascal : pour la pose d'un escalier extérieur pour l'accès au balcon. Avis favorable.
4.3 - Demandes d'acquisition de terrains :
Monsieur JACQUES Dominique - Miroiterie des Sapins - pour l'acquisition d'une parcelle de 4,90 ares, attenante à son entreprise.
Monsieur CHAGROT Patrick, pour l'achat d'une parcelle attenante à son atelier.
Le conseil accepte la vente de ces parcelles au prix de 6 € le m², Les frais de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
4.4 - Divers urbanisme :
Monsieur et Madame RENAUD Gabriel demandent une sortie de leur terrain en vue de la construction de deux maisons. Une voie d'accès peut être prévue sur leur propre terrain.
Suite au courrier de Monsieur et Madame BARTHET (voir 4.4 du CR de juin), une réunion a eu lieu avec le SYDED. Dans un premier temps, la ligne EDF sera rehaussée et une procédure est engagée pour en enfouir une partie.
4.5 - Modification du PLU :
Deux cabinets d'études ont répondu à l'appel d'offres, " Initiative " et " Epure ". C'est le second qui est retenu pour la somme de 2 710 €. Ce dossier durera six mois.
4.6 - Convention :
Elle est passée entre l'État et la Commune pour la mise à disposition des services de l'État dans le domaine des autorisations des actes relatifs à l'occupation du sol, définissant les modalités de mise à disposition de la DDE, conformément à l'article R 422-5 du Code de l'Urbanisme.
4.7 - DIA :
La Commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

5° - Intercommunalité :

5.1 - Pontons de la réserve naturelle :
Le chantier de réfection est suivi régulièrement et le retard est moins conséquent que ce qui était craint. D'après le chef de chantier, tout peut être terminé pour le 1er août. Une inauguration est prévue le 29 septembre.
5.2 - Salle de judo intercommunale :
Une étude est menée entre la CFD, le judo club et les communes de Bulle et Bannans. La construction de cette salle est envisagée en prolongement des vestiaires du club de foot Bulle-Bannans. Avec l'activité judo, la salle sera prévue pour des activités sportives au sol.

6° - Vie scolaire :

6.1 - Conseil d'école maternelle :
A la prochaine rentrée, 94 enfants et 13 enfants de 2 ans compteront dans les effectifs. En cours d'année 2006-2007, une enfant handicapée de La Rivière a été accueillie, elle est assistée par une employée contractuelle. La directrice a dressé une liste de travaux à effectuer durant les vacances, ils le seront par les employés communaux.
6.2 - Conseil d'école primaire :
C'est 133 élèves qui feront leur rentrée en septembre. Madame POULIN, qui est nommée à La Rivière, sera remplacée par Madame Sophie GRESSET. Monsieur Sébastien GREFFIER remplacera Madame VALET, nommée à Pontarlier.
Un sac de sport offert par la commune a été remis à chaque élève de CM2 passant en sixième, ainsi qu'un bon d'achat de 20 € en librairie, offert par l'association des parents d'élèves.
6.3 - Conseil d'administration du collège :
L'ouverture d'une nouvelle classe de sixièmes est nécessaire en revanche, une classe de troisièmes doit fermer. 296 élèves feront leur rentrée en septembre. Divers travaux d'entretien sont demandés au Conseil Général mais l'établissement n'est pas classé favorablement dans l'ordre des attributions financières.
6.4 - Demande de l'association Familles Rurales pour un accueil périscolaire le matin :
Plusieurs familles ont demandé à ce que leurs enfants soient accueillis plus tôt le matin. L'accueil périscolaire se ferait à partir de 7 heures et celui du soir serait supprimé.

7° - Compte rendu des commissions communales

8° - Vie associative :

Plusieurs assemblées générales ont eu lieu, dont celle de l'ADMR. Elle compte pour Frasne 19 bénévoles, ainsi que 25 aides à domicile. Les responsables remercient la CFD qui, avec l'ensemble des dix communes, verse une subvention de 3 985 €.
Le club de foot a également tenu son assemblée générale et la Commune tient à apporter ses félicitations aux bénévoles qui encadrent les jeunes. Le travail éducatif est remarquable.
L'ACCA s'est réunie en assemblée générale, les chasseurs entretiennent bien leur patrimoine. A souligner l'installation d'un parc à chiens. Hors période de chasse, les chasseurs peuvent les emmener se défouler en toute tranquillité.
L'assemblée générale du basket s'est tenue à Cuvier en présence de cadres régionaux. Les équipes féminines sont très bien classées et vont jouer en championnats régionaux jusqu'à Cholet. Une rencontre pourrait avoir lieu à Frasne.

9° - Questions diverses :

9.1 - Employés de la voirie :
Une demande avait été formulée concernant l'augmentation d'une prime en raison de leur disponibilité (déneigement, travail au cimetière, surveillance des chaufferies) le conseil décide de leur attribuer.
9.2 - Skate park. :
Un devis a été demandé à l'entreprise qui l'a posé pour le déplacer. Pour cette prestation, l'enduit d'une nouvelle couche de résine et le changement de la visserie inox, il est de 5 120 €. Une commission étudiera une solution moins coûteuse.
9.3 - La Ligue contre le cancer :
Le Maire fait par d'un courrier de remerciement de l'association dont les membres de Frasne ont collecté la somme de 1 857,50 € pour 2007.
9.4 - Location de la salle polyvalente :
Les responsables du CE de la RATP demandent à utiliser la salle polyvalente en cas de mauvais temps pour leurs activités sportives. Le conseil décide un prix de location fixé à 20 € par journée et 10 € par soirée.