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Comptes rendus

SÉANCE DU 06 SEPTEMBRE 2007
 

Absent excusé :

  • Monsieur Jean-Charles HUMBEY.

Le Maire ouvre la séance par des remerciements aux membres du conseil pour les témoignages d'amitié et le cadeau reçus à l'occasion de son mariage le 25 août. Il adresse également ses félicitations à Madame Christel GUYON pour la réussite à son examen écrit d'adjoint administratif.

Compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet :

  • Ce compte rendu ne fait l'objet d'aucune remarque.

1° - Développement économique :

  • 1.1 - Parcelle des héritiers Courdier
    Elle est actuellement exploitée par Monsieur Roland Saillard. Il avait fait une visite lors de la séance de juillet pour faire une mise au point quant à la location de cette parcelle. La commune actuellement propriétaire percevra une location de 1 000 litres de lait par an, avec arriéré depuis son acquisition en 2004.

  • 1.2 - Bâtiment Turberg :
    Jusqu'à la location de l'ancien bâtiment Sbarro à Pontarlier, la société Cébé louait le bâtiment Turberg pour du stockage. Actuellement vacants, ces locaux sont à nouveau à louer ou à vendre. Ce sont donc 600 m² qui seront proposés par le biais d'Internet par la commune ou la CFD.

  • 1.3 - Entreprise Antony Petite :
    Il vient de s'installer dans le terrassement et les travaux publics. En attendant un terrain, il est actuellement chez son frère Stéphane, associé avec M. Romain Roux.

2° - Bâtiments communaux : suivi des dossiers :

  • 2.1 - Groupe scolaire Xavier Marmier :
    Monsieur Montagnon, expert en thermie, a été contacté pour une étude complète afin de dresser un diagnostic " du bâti et des installations de production de chaleur " du groupe et du gymnase attenant. Une convention doit être préalablement signée avec un devis de 4 700 €. Cette étude est subventionnée, à condition qu'elle soit suivie de travaux. À noter que ces travaux peuvent être effectués par tranches. Le conseil accepte cette étude.
    Les parties de chéneaux endommagés côté nord ont été changées, ainsi que quelques tuiles cassées.

3° - Finances :

  • 3.1 - Ouvertures de crédit : nécessaires pour l'acquisition du logiciel cadastre pour 1052 €.
    Pour solder comptablement les travaux sous compte de tiers, il y a lieu de prévoir en dépense et en recettes à l'article 20414 = 303.402 €, à l'article 4582 : 303.402 €

4° - Urbanisme :

  • 4.1 - Permis de construire :
    • Monsieur et Madame COURDIER Alban : pour l'agrandissement de leur maison au lotissement de la Chapelle. Avis favorable.
    • Monsieur et Madame ROUSSELET Thomas: pour la construction d'une maison Rue de Bellevue. Avis favorable.
    • CREDIT AGRICOLE : pour la construction d'une agence Place du Renouveau. Avis favorable.
    • Monsieur et Madame GUYOT Pierre et Monsieur et Madame ELISABETH : tous deux pour la construction d'une maison au lotissement des Étangs. Avis favorable.

  • 4.2 - Déclaration de travaux:
    • Monsieur et Madame MACLE Éric : pour la pose d'une haie en bordure de leur propriété Rue des Contours. Avis favorable.
    • Monsieur MARMIER Henri 39 grande rue pour l'ouverture d'une porte-fenêtre. Avis favorable.

  • 4.3 - Divers urbanisme :
    Deux désistements ont eu lieu au lotissement Croix de Mission.

    - Croix de Mission I : Parcelle Nº 8 retenue par M.et Mme Pierre ROY.
    - Croix de Mission II : Parcelle Nº 1 : libre.

  • 4.4 - DIA :
    La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.

5° - Intercommunalité :

  • Pontons de la réserve naturelle :
    Le chantier de réfection a repris après les congés, l'inauguration est prévue le samedi 29 septembre.

6° - Vie scolaire :

  • La rentrée a eu lieu dans de bonnes conditions en présence du Maire et des responsables de la commission. Effectifs : En maternelle, 93 enfants et 133 en primaire.

7° - Compte rendu des commissions communales :

  • 7.1 - Cadre de vie :
    Plusieurs personnes se plaignent, car de plus en plus de déjections canines souillent les pelouses et les trottoirs. Bien que nous soyons en milieu rural, elles sont aussi gênantes qu'en ville. Les nombreux appels au civisme dans les différentes publications communales restent sans effet. On pense à installer des distributeurs de sac plastique pour ramasser les déjections. Les chiens errants sont également monnaie courante (certains font peur), la gendarmerie pourrait être amenée à sévir.

  • 7.2 - Sécurité :
    La gendarmerie a organisé une rencontre dernièrement à Houtaud, pour présenter l'unité de brigades locale. Avec Pontarlier Levier et Frasne, ce sont 22 gendarmes qui sont chargés des différentes tâches leur incombant. Actuellement en sous-effectif, ils devraient être 25 sur ce secteur.

  • 7.3 - Bois et forêts :
    Une vente de bois aura lieu le 11 septembre à Levier. 300m3 de bois sont proposés à cette vente.
    Suite à la tempête de 1999, des subventions ont été accordées pour la remise en état de la forêt. Un contrôle a été effectué récemment par le CNASEA portant sur les surfaces réaménagées. Ce contrôle s'avère positif. 300m3 de bois ont été abattus dans la parcelle 3 du bois des auges, suite à une attaque de scolytes. Après façonnage, les rémanents ont été brûlés afin d'essayer de stopper la propagation.

8° - Questions diverses :

  • 8.1 - Secrétariat - temps partiel :
    La possibilité de travailler à temps partiel est accordée au personnel sous réserve de nécessité de service.

  • 8.2 - Riverains du centre RATP :
    Plusieurs courriers émanant des riverains se plaignant des nuisances occasionnées, l'hiver, par la présence de chiens de traîneaux. Un courrier sera adressé à la direction du centre pour leur demander si l'activité chiens de traîneaux est prévue cet hiver. En cas de réponse positive, un compromis sera trouvé pour tenter de parquer les chiens ailleurs.

  • 8.3 - Demande d'installation :
    Le Maire fait part d'un courrier de la part de Monsieur Manuel HERNANDEZ, professionnel en cycles, qui désire s'installer une fois par mois avec un camion atelier pour effectuer des réparations, vente neuf occasions de vélos. Le conseil donne son accord, il s'installera le mardi avec les autres commerçants sur la place.

  • 8.4 - Madame MARCHAL :
    Elle venait de Boujailles le mardi avec les autres commerçants vendre des fromages de chèvre. Elle ne viendra plus, faute de production laitière suffisante

  • 8.5 - Comice du canton de Levier :
    A Sepfontaines cette année, c'est Frasne qui l'accueillera en 2008. Une subvention de 1 500 € est sollicitée de la part des membres du comice pour son organisation. Le conseil accepte cette demande.

  • 8.6 - Désignation d'un ACFI :
    Agent chargé de la fonction d'inspection. Le conseil autorise le maire à signer la convention avec le centre de gestion

  • 8.7 - Mariage du maire :
    Le conseil décide d'acheter un cadeau d'une valeur de 280 € à l'occasion du mariage du maire.

 

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