Le Maire ouvre la
séance par des remerciements aux membres du conseil pour les
témoignages d'amitié et le cadeau reçus à
l'occasion de son mariage le 25 août. Il adresse également
ses félicitations à Madame Christel GUYON pour la réussite
à son examen écrit d'adjoint administratif.
Compte-rendu
du conseil municipal du 12 juillet :
1° - Développement
économique :
-
1.1
- Parcelle des héritiers Courdier
Elle est actuellement exploitée par Monsieur Roland Saillard.
Il avait fait une visite lors de la séance de juillet pour
faire une mise au point quant à la location de cette parcelle.
La commune actuellement propriétaire percevra une location
de 1 000 litres de lait par an, avec arriéré depuis
son acquisition en 2004.
-
1.2
- Bâtiment Turberg :
Jusqu'à la location de l'ancien bâtiment Sbarro à
Pontarlier, la société Cébé louait le
bâtiment Turberg pour du stockage. Actuellement vacants, ces
locaux sont à nouveau à louer ou à vendre. Ce
sont donc 600 m² qui seront proposés par le biais d'Internet
par la commune ou la CFD.
-
1.3
- Entreprise Antony Petite :
Il vient de s'installer dans le terrassement et les travaux publics.
En attendant un terrain, il est actuellement chez son frère
Stéphane, associé avec M. Romain Roux.
2° - Bâtiments
communaux : suivi des dossiers :
-
2.1
- Groupe scolaire Xavier Marmier :
Monsieur Montagnon, expert en thermie, a été contacté
pour une étude complète afin de dresser un diagnostic
" du bâti et des installations de production de chaleur
" du groupe et du gymnase attenant. Une convention doit être
préalablement signée avec un devis de 4 700 €.
Cette étude est subventionnée, à condition qu'elle
soit suivie de travaux. À noter que ces travaux peuvent être
effectués par tranches. Le conseil accepte cette étude.
Les parties de chéneaux endommagés côté
nord ont été changées, ainsi que quelques tuiles
cassées.
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3.1
- Ouvertures de crédit : nécessaires pour l'acquisition
du logiciel cadastre pour 1052 €.
Pour solder comptablement les travaux sous compte de tiers, il y a
lieu de prévoir en dépense et en recettes à l'article
20414 = 303.402 €, à l'article 4582 : 303.402 €
-
4.1
- Permis de construire :
-
Monsieur et Madame COURDIER Alban : pour l'agrandissement de leur
maison au lotissement de la Chapelle. Avis favorable.
-
Monsieur
et Madame ROUSSELET Thomas: pour la construction d'une maison
Rue de Bellevue. Avis favorable.
-
CREDIT
AGRICOLE : pour la construction d'une agence Place du Renouveau.
Avis favorable.
-
Monsieur et Madame GUYOT Pierre et Monsieur et Madame ELISABETH
: tous deux pour la construction d'une maison au lotissement des
Étangs. Avis favorable.
-
4.2
- Déclaration de travaux:
-
Monsieur et Madame MACLE Éric : pour la pose d'une haie
en bordure de leur propriété Rue des Contours. Avis
favorable.
-
Monsieur
MARMIER Henri 39 grande rue pour l'ouverture d'une porte-fenêtre.
Avis favorable.
- 4.3 - Divers
urbanisme :
Deux désistements ont eu lieu au lotissement Croix de Mission.
- Croix de Mission I : Parcelle Nº 8 retenue par M.et Mme Pierre
ROY.
- Croix de Mission II : Parcelle Nº 1 : libre.
-
4.4
- DIA :
La commune ne fait pas valoir son droit de préemption.
7° - Compte
rendu des commissions communales :
-
7.1
- Cadre de vie :
Plusieurs personnes se plaignent, car de plus en plus de déjections
canines souillent les pelouses et les trottoirs. Bien que nous soyons
en milieu rural, elles sont aussi gênantes qu'en ville. Les
nombreux appels au civisme dans les différentes publications
communales restent sans effet. On pense à installer des distributeurs
de sac plastique pour ramasser les déjections. Les chiens errants
sont également monnaie courante (certains font peur), la gendarmerie
pourrait être amenée à sévir.
-
7.2
- Sécurité :
La gendarmerie a organisé une rencontre dernièrement
à Houtaud, pour présenter l'unité de brigades
locale. Avec Pontarlier Levier et Frasne, ce sont 22 gendarmes qui
sont chargés des différentes tâches leur incombant.
Actuellement en sous-effectif, ils devraient être 25 sur ce
secteur.
-
7.3
- Bois et forêts :
Une vente de bois aura lieu le 11 septembre à Levier. 300m3
de bois sont proposés à cette vente.
Suite à la tempête de 1999, des subventions ont été
accordées pour la remise en état de la forêt.
Un contrôle a été effectué récemment
par le CNASEA portant sur les surfaces réaménagées.
Ce contrôle s'avère positif. 300m3 de bois ont été
abattus dans la parcelle 3 du bois des auges, suite à une attaque
de scolytes. Après façonnage, les rémanents ont
été brûlés afin d'essayer de stopper la
propagation.
8° - Questions
diverses :
-
8.1
- Secrétariat - temps partiel :
La possibilité de travailler à temps partiel est accordée
au personnel sous réserve de nécessité de service.
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8.2
- Riverains du centre RATP :
Plusieurs courriers émanant des riverains se plaignant des
nuisances occasionnées, l'hiver, par la présence de
chiens de traîneaux. Un courrier sera adressé à
la direction du centre pour leur demander si l'activité chiens
de traîneaux est prévue cet hiver. En cas de réponse
positive, un compromis sera trouvé pour tenter de parquer les
chiens ailleurs.
-
8.3
- Demande d'installation :
Le Maire fait part d'un courrier de la part de Monsieur Manuel HERNANDEZ,
professionnel en cycles, qui désire s'installer une fois par
mois avec un camion atelier pour effectuer des réparations,
vente neuf occasions de vélos. Le conseil donne son accord,
il s'installera le mardi avec les autres commerçants sur la
place.
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8.4
- Madame MARCHAL :
Elle venait de Boujailles le mardi avec les autres commerçants
vendre des fromages de chèvre. Elle ne viendra plus, faute
de production laitière suffisante
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8.5
- Comice du canton de Levier :
A Sepfontaines cette année, c'est Frasne qui l'accueillera
en 2008. Une subvention de 1 500 € est sollicitée
de la part des membres du comice pour son organisation. Le conseil
accepte cette demande.
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8.6 - Désignation d'un ACFI :
Agent chargé de la fonction d'inspection. Le conseil autorise
le maire à signer la convention avec le centre de gestion
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8.7
- Mariage du maire :
Le conseil décide d'acheter un cadeau d'une valeur de 280 €
à l'occasion du mariage du maire.
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