1 - Intervention
de Monsieur Rougeot, nouveau Directeur de l'Unité de Vie :
-
M.
Rougeot se présente et propose de créer un partenariat
entre les résidants valides et des associations locales, par
exemple le Club pétanque ou le Club de l'amitié, voire
même des écoles . D'autre part, une réflexion
peut être lancée en partenariat avec la Mutualité
Française du Doubs sur les possibilités notamment d'aide
au maintien à domicile et concernant l'accueil de jour, l'objectif
étant d'apporter toujours le meilleur service aux personnes
selon les besoins connus et autres.
Une info paraîtra dans le prochain bulletin municipal.
N.B. : L'unité de vie sera médicalisée au 1er
janvier 2008.
Les locaux actuels peuvent accueillir 24 personnes. Il y a actuellement
une liste d'attente de 15 personnes. L'agrandissement des petites
unités de vie n'est pas une priorité du Conseil Général.
2 - Approbation
du compte rendu de la réunion du 6 Septembre 2007.
3 - Développement
économique :
-
Plusieurs membres de la commission économique, dont le Président,
ont reçu M. Chauffot, co-directeur de C.G.TEC, en mairie.
L'entreprise qui loue chez Honsel les locaux de production et de stockage
désire s'agrandir pour faire face aux nouvelles demandes.
La commune, propriétaire de terrain en zone artisanale, propose
de leur vendre une parcelle plate-formée ou non.
Une rencontre avec tous les partenaires financiers sera organisée
prochainement.
4 - Travaux
- bâtiments :
-
Une
convention a été signée avec Monsieur Montagnon
concernant la chaufferie du groupe scolaire. L'ADEME subventionne
l'étude à 70%. Le Conseil Général subventionne
également l'étude, si elle est suivie de travaux, à
24 %.
-
Travaux
de réfection au bâtiment Pierre de Taille :
Ce bâtiment a besoin de quelques réparations. Un devis
est parvenu en mairie pour 16 000 €.
Le conseil décide de faire refaire les fenêtres avant
l'hiver, pour un montant de 3 000 € TTC.
-
Une
étude a été conduite par l'architecte Vannoz
pour une chaufferie bois collective Mairie et Espace Poix. Estimatif
global 157 000 € HT dont 57 000 € pour la mairie seule.
Subvention 40 % uniquement sur le matériel.
Le conseil décide de ne pas adopter ce projet.
Réflexion possible pour un projet de plus grande envergure
alliant tous les bâtiments communaux, les écoles, le
collège, …
-
Délabrement
de la toiture de la Maison Côte :
Les propriétaires en indivision ayant quitté Frasne
et personne ne sachant où ils se trouvent, la commune n'a pas
de possibilité d'intervention.
-
Modification
du PLU :
Dossier enquête publique consultable en mairie. M. Tournier
est désigné comme commissaire-enquêteur.
-
Travaux
rue de l'Étang :
Les travaux avancent bien ; la pose du bitume sera réalisée
du 18 au 26 octobre.
La rue sera complètement fermée même aux riverains
durant ces travaux.
Un courrier sera adressé aux riverains.
-
Réunion
avec le STA concernant l'aménagement du carrefour de la nouvelle
portion de route allant de la rue du Dr Bernard à la départementale
RD9 : un devis nous parviendra.
-
Permis
de démolir du garage indivision Morisod :
La commune payera la démolition et est autorisée en
contrepartie à réaliser les trottoirs sur une partie
du terrain privé.
Les travaux de démolition sont attribués à l'entreprise
SPTP pour un montant de 750 € HT.
-
Déclaration
de travaux de M. Nicolas Mathieu pour transformation de fenêtres
en portes-fenêtres et ravalement de façade au 1 rue du
Collège. Avis favorable.
-
Permis
de construire (dernière version) de l'agence du Crédit
Agricole. Avis favorable.
-
Un
courrier sera adressé à Monsieur Laurent Marmier pour
qu'il taille sa haie qui gêne la visibilité est et nord
de la Rue du Lhotaud.
6 - Intercommunalité
: Compte
rendu du dernier Conseil Communautaire :
-
Développement éco : étude en cours sur les zones
d'activité.
-
Inauguration
des pontons : belle réussite.
-
Situation
Musicart's : un comptable a été embauché, les
professeurs acceptent de diminuer leurs frais de déplacement,
les tarifs des inscriptions seront augmentés de 10 %,
la CCA 800 va verser les fonds Fidel pour un montant équivalant
au versement de la CFD. Un dossier de zone de revitalisation rurale
sera monté pour bénéficier de l'exonération
de charges sociale.
-
Recrutement d'une animatrice jeunesse : Blandine Stazack a été
embauchée pour 3 ans, employée par Profession Sport,
mise à disposition par convention à la CFD pour 70 %
de son temps de travail et 30 % pour l'association Familles Rurales
de Courvières Boujailles, pour mettre en place des activités
pour les jeunes des 10 communes de la CFD et du collège de
Frasne. L'aide du CG est de 12 000 € annuel sur 27 000 €
de salaire et charges.
- Locaux CFD : pas
de déménagement pour l'ex-local CPIE.
-
Délibération
concernant un contrat d'approvisionnement petit bois, volume prévisionnel
: 500 m³ sur 12 mois. Mission d'assistance via convention avec
ONF.
Vente entre habitants le 1er octobre de 8 lots pour un montant de
1 400 € et bénéfice net 500 € .
Motion de soutien de la commune à la commune forestière
de Présentevillers qui proteste contre les 12 % de prélèvements
des matériaux de carrière par l'ONF, considérant
que celle-ci a été soustraite du régime forestier.
8 - Compte rendu
autres commissions :
-
Commission scolaire :
AG de l'association des parents d'élèves de l'école
primaire : bilan très positif au niveau des manifestations
organisées et des comptes.
Projets 2007-2008 : le carnaval en février et fête de
l'école le 30 mars 2008
Un panneau " ralentir école " est demandé.
La commune accepte cette demande.
- Commission petite
enfance - jeunesse :
Une réunion a été organisée avec l'AFR pour
pérenniser l'emploi de la directrice Cécile Buchet, l'association
propose d'augmenter son salaire. Discussions en cours.
La commission enfance et temps libre se réunira le 15 novembre
à 9 h en mairie.
Le bureau de l'association sera transféré dans l'appartement
dit du périscolaire à l'école primaire.
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Commission culture : spectacle du conseil général le
22 février 2007 à la salle des fêtes.
-
Skate Park :
Il sera installé sur une plate-forme en bas de la salle des
fêtes aux vacances de la Toussaint en collaboration avec l'Association
des Jeunes.
-
Recensement
: du 17 janvier au 16 février 2008 Responsables Jacky Désarménien,
Colette Girard et Jean-Paul Barthelet.
Il y aura 3 agents recenseurs désignés par arrêtés
du maire.
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Préparation comice à Frasne 21 septembre 2008 : une
commission regroupant des élus et les responsables du comité
des fêtes sera bientôt mise en place début 2008
sous la présidence de Christian Pelletier.
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Tarif des copies et photocopies à revoir pour la fin d'année.
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Délibération pour changement d'identité du cabinet
Ratte à Christian Ratte Ingénierie.
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Demandes de salles : le conseil rappelle que, selon le règlement
en vigueur, il n'y a pas de gratuité de salle pour toute manifestation
ayant une entrée payante.
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Lettre de Mme Maréchal, fromagère de la Vessoye, droit
de place ; sa facture sera diminuée de 50 €.
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Réponse à M. Cuinet et aux riverains de la rue du stade
: la RATP ne viendra pas cet hiver 2007-2008 avec les chiens de traîneaux.
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Subvention exceptionnelle de 150 € au Centre d'Entraide Généalogique
de Franche-Comté qui nous a offert quatre registres des naissances,
mariages et décès de 1623 à 1890. Merci à
Madame Receveur qui nous a elle-même apporté ces registres.
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Une délibération à reprendre pour le poste mi-temps
qui passe à temps complet au 01/10/07 et non au 01/08/07 ;
le conseil approuve.
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Crédits à ouvrir d'un montant de 399 € pour le
cadeau du départ en retraite d'un agent ; le conseil approuve.
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Contrat de remplacement d'un adjoint des services techniques avec
l'association Aide à Domicile Service, le conseil approuve.
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Félicitations à Mme Guyon qui a subi avec succès
son examen d'adjoint administratif 1re classe ; elle commencera début
2008 une préparation au concours de rédacteur territorial.
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